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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Reprise et mise a jour de provisions Exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
MISE EN LIGNE LE 17 DEC. 205
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
ù de Lille
\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
“ Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 5 décembre 2025 Secrétaire de séance : Madame Apolline ARQUIER
L'An deux mil vingt-cinq, le onze décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (23) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Madame Coralie PERIER, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (10) Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (absente), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à Lilliane DENYS), Madame Sophie CANTON (pouvoir donné Sophie BELE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Luc LECRU), Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE).
8 - REPRISE ET MISE A JOUR DE PROVISIONS -— EXERCICE 2026
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative. Vu en commission générale le 1°" décembre 2025.
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération N°2 du 20 octobre 2022 dans sa version révisée par délibération N°9 du conseil municipal du 15 décembre 2022 et notamment son article 19 relatif à la constitution des provisions,
Vu l'état des provisions constituées, et notamment la provision pour contentieux de 21 500€,
Considérant que le risque pour contentieux a évolué et qu'il convient donc de revoir le montant de cette provision,
Considérant qu’au vu des dossiers en cours la nouvelle évaluation du risque pour contentieux s'élève à 10 500€, Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
-__ d'approuver la reprise partielle de la provision pour contentieux constituée à hauteur de 11 000€.
Le crédit correspondant sera inscrit au Budget primitif 2026 au compte 7815 — Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement.
Les provisions feront l’objet d'ajustements en fonction de l'évolution des risques.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le
1 7 DEC. 2025
NEUVILLE EN FERRAIN
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille