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Déliberation - 5 Reprise de provisions Exercice 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Reprise de provisions Exercice 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
19
septembre
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
33
Date
de
la
convocation à
la
réunion
: vendredi
13
septembre
2019
Secrétaire
de
séance:
Madame
Apolline
MIGNOT
L’An
deux
mil
dix-neuf,
le
19
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
(26)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar DESRUMEAUX
(arrivée
à
19h15
—
pouvoir
donné
à
Mme Sylvie DELPLANQUE),
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Madame
Ghislaine
HOUEL,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU,
Madame
Florence
LUZEUX.
Madame Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame Isabelle
VERBEKE.
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur Jimmy COUPE
Madame
Anne
VERISSIMO,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ,
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS,
Monsieur
Valère
DORNEZ.
Excusés
ou
Absents
: (7)
Monsieur
Alain
RIME
(pouvoir
donné
à
M.
Jimmy
COUPÉ),
Madame
Marie
Stéphanie
VERVAEKE
(pouvoir
donné
à
Mme
le
Maire),
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE
(pouvoir
donné
à
M.
Gérard
REMACLE),
Madame
Karine
LHARMINEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Anne
VERISSIMO),
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR,
Monsieur
Pierre
Gérard
WILLEMETZ
(pouvoir
donné
à
M.
Jean-Denis
VOSSAERS).
5-
REPRISE
DE
PROVISIONS
—
EXERCICE
2019
Vu
en
commission
n°1
le
9septembre2019.
Rapport de
Monsieur
Alain
RIME,
premier
adjoint
au
maire
chargé
du
budget,
des
finances,
du
contrôle
de
gestion
de
la
coopération
territoriale
et
de
la
démocratie
participative.
Conformément
aux
articles
L2321
-2
et
R2323-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
de
2
500€
relative
aux
restes
à
recouvrer
compromis
a
été
constituée
par
délibération
N°13
du
6
décembre
2018.
L’article
R2321
-2
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
provisions
doivent
être
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Le
comptable
public
a
présenté
une
demande
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
5
770.43
€
Le
risque pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
est
donc
avéré
et
il y
a
lieu
de
reprendre
la
provision
constituée.
Neuville Ferrain Il
est
donc
proposé
au Conseil
Municipal
d’approuver
la
reprise totale de
la
provision
constituée.
La
recette
correspondante
sera
imputée
au
compte
7817
—
Reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants.
>
Ouï
l’exposé
de
Monsieur Jimmy
COUPÉ,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
ADOPTE
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
Marie
TONNERRE-DESMET
Envoi
en
Prétecture
le
25
2fl19
LNEUVILLE
EN
FE9RÂJN
FLE NEUV1UE:
&
j
Maire
de
Neuville-en-Ferrain
Conseillère
Départementale
du Nord
Conseillère
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille