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Arrêté - AR 2026 008 at Affmb Brioche Doree
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 008 at Affmb Brioche Doree)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
& & % & RER URES
Service Urbanisme et Développement Territorial
ARRÊTÉ N° 2026 - Ÿ
Objet : Demande d’Autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un établissement recevant du public (ERP). SARL AFFMB - Réaménagement de la boutique Brioche Dorée (cellule 65), Centre commercial Ecully Grand Ouest Chemin Jean-Marie Vianney à Écully
ERP de type M et de 1°" catégorie.
Le maire au nom de l'État,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 relatif au règlement de sécurité dans les établissements recevant du public, Vu l'arrêté préfectoral n°069-2020-09-30-001 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-03-18-00001 du 18 mars 2024 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
Considérant la demande d'autorisation n° AT 069 081 00041 déposée le 23 octobre 2025 par la SARL AFFMB représentée par Monsieur Antoine FAYE,
Considérant l'avis favorable assorti de prescriptions de la sous-commission départementale de sécurité des ERP-IGH en date du 28 novembre 2025,
Considérant l'avis favorable assorti de prescription de la sous-commission départementale d'accessibilité en date du 16 décembre 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation relative aux travaux décrits dans la demande est accordée. ARTICLE 2 : Les prescriptions des sous-commissions départementales de sécurité et d'accessibilité figurant dans les rapports ci-annexés devront être respectées.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision dans ce même délai de deux mois. Ce recours gracieux prolongeant le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit, soit dans les deux mois suivant la réponse expresse de rejet au recours gracieux, soit dans les deux mois qui suivent la naissance d'une décision implicite de rejet, laquelle intervient en cas d'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois suivant le recours gracieux.
Fait à Écully, le 09 ll CA JA Q G
noi 1e 9 JAN. 2026 - affiché le D 9 JAN. 20% Par délégation du maire,
L'adjointe à l'urbanisme et au campus
Certifié exécutoire le £
Par délégation du rare) 2 JAN. 2006
L'adjointe à l'urbanisme et au campus ee /
Émilie ESCOFFIER-CABY
Émilie ESCOFFIER-CABY
(El Û . $
Mairie d'Ecully - 1 Place de la Libération - CS 80212 - 69134 Ecully Cedex
Tél. : 04 72 18 10 00 - Fax : 04 72 18 10 18
Courriel : mairie@ville-ecully.fr - Site internet : www.ecully.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260109-AR_2026-008-AI
Date de télétransmission : 12/01/2026
Date de réception préfecture : 12/01/2026