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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 65 Convention Sredii Region Nouvelle Aquitaine P
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 65 Convention Sredii Region Nouvelle Aquitaine P)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Humanitaire,
PUBLIÉ Je
GE Le cReuse Communauté de communes
ex Marche Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2023-065 EN DATE DU : 24 OCTOBRE 2023
OBJET : CONVENTION SRDEJII AVEC LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE 2023/2028
ANNEXE LIÉE : NOUVELLE CONVENTION SRDEII
L’an deux mille vingt trois, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle polyvalente de Genouillac, selon convocation le 16/ 10/2023, sous la présidence de Guy
MARSALEIX, Président.
M. Aurousseau Jean-Claude a été désigné Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, ROUSSILAT Florence, THEVENET Didier.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR (3) : Mesdames et Messieur
PILLAT Hélène donne pouvoir à MARSALEIX Guy
POLLI Martine donne pouvoir à BOUCHET J ean-François
LAMONTAGNE Marc donne pouvoir à LALANDE Martine
EXCUSÉS (2) Messieurs
CHAVANT Philippe,
DUQUEROIX Sylvain
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 25 25 25 0
sORC
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108 ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L 1511-4, L 1511-7, L 1511-8 et L4251-17 et suivants ;
Vu la délibération n° 2022.950 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ;
Vu l'arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la région Nouvelle- Aquitaine ;
Vu la délibération n° 2023.488 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises :
La Communauté de Communes a signé une première convention SRDEII le 16 décembre 2020 prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
Cette convention a permis la mise en place d’un dispositif de soutien financier aux entreprises face à la crise COVID, puis la mise en place d’aides directes aux entreprises, comprenant 11 dispositifs pour 8 secteurs bénéficiaires. Tableau Prévisionnel du 01/01/2024 au 31/12/2026
DÉPENSES SUR LA PÉRIODE | RECETTES SUR LA PÉRIODE
Frais de personnel (2 x 0,5 ETP sur 3 111 FEDER (Massif Central) 60% 66 880.81€
ans) 465,90€
Autofinancement CCPCM 40 % | 44 585.09€
TOTAL 111 TOTAL 100 111
465,90€ % 465,90€
Ces montants seront ajustés une fois la candidature validée et selon les évolutions de coût de personnel.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire
- VALIDE le nouveau plan de financement
- SOLLICITE un accord de cofinancement de l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre de sa stratégie d’accueil qui correspond pleinement à l’axe 7 : Promouvoir et développer l’attractivité du « Massif Central » du programme régional FEDER,
- DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour le plan de financement ci-dessus, qui pourra cependant
être ajusté par M. le Président,
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme :
Le Président, © Of.
ET
Guy MARSALEIX > Ë
e
Le secrétaire de séance”
Jean-Claude AUROUSS EAU
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l’État le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[023-200041556-20231024-DLB2023-065-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023