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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 060 BIS ep Raccordement DES Villages Ecoubillat et la Pouge au Synd Nord Creuse P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 060 BIS ep Raccordement DES Villages Ecoubillat et la Pouge au Synd Nord Creuse P)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
_ Communauté de communes |023-200041556-20250716-A2025-060BIS-DE) FE Portes de la Creuse en Marche Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 07/08/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-060 BIS EN DATE DU : 16 JUILLET 2025
EAU POTABIE : RA RDEMENT DES VILLAGES D'ECOUBILLAT ET DE LA POUGE SUR LA COMMUNE DE BONNAT AU SYNDICAT NORD CREUSE
RETIRE ET REMPLACE — ERREUR MATERIELLE
L'an deux mille vingt cinq, le seize juillet à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des Fêtes de Chôtelus-Malvaleix, selon convocation le 09/07/2025, sous ia présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Monsieur Jean-François BOUCHET a été désigné Secrétaire de séance.
2
PRÉSENTS (21) : Mesdames et Messieurs
APPÈRE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, BOUCHET Jean-François, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, CHEMISIER Annick, DARVENNE Céline, DUQUEROIX Syivain, GENEVOIS
Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT isabelle, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET
Didier.
ENT IR (2) : m
BOURSAUD Armelle donne pouvoir à AUSSANAIRE Béatrice, ROUSSILLAT Florence donne pouvoir à
AUROUSSEAU Jean-Claude
EXÇCUSÉS (3) : Messieurs
AUSSOURD JACQUES, DAUDON MOÏSE, LANGLOIS ROGER
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 21 23 23 23 0
Vu l'arrêté n°23-2024-13-003 du 13 novembre 2024, portant modifications des statuts de la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche,
Vu la compétence « EAU POTABLE » exercée par la CCPCM au 1% janvier 2025,
I appartient au conseil communautaire de donner son accord pour que le SIAEP Nord Creuse réalise les travaux de raccordement au réseau d'eau potable pour les villages d'Ecoubillat et de La
Pouge sur la commune de Bonnat.
En effet, compte tenu de la topographie, il est plus rationnellement économique que les travaux
soient réalisés par le SIAEP Nord Creuse à la place du SIAEP Vallée de la Creuse, auquel est
rattachée initialement la commune de Bonnat.
il est proposé au Conseil d'accepter le rattachement des villages d'Ecoubillat et de La Pouge sur la
commune de Bonnat au syndicat Nord Creuse. Après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :
- ACCEPTE le rattachement des villages d'Ecoubillat et de La Pouge sur la commune de Bonnaït, au syndicat Nord Creuse.
- DEMANDE au syndicat Nord Creuse, dont la Communauté de Communes est déjà membre, l'extension de son périmètre d'intervention au territoire des villages d'Ecoubillat et de La Pouge
situés sur la commune de Bonnat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présenis
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
Le secrétair, éance
Jean-Franço )