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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 104 ep Durees Damortissement P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 104 ep Durees Damortissement P)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
nee ne La cap Communauté de communes [023-200041556-20251218-2025-104-DE| n marche Portes de la Creuse en Marche Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 18/1 2/2025|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-104 EN DATE DU : 16 DÉCEMBRE 2025
EAU POTABLE ; DURÉES D'AMORTISSEMENT
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni au Chaï à Bonnat selon convocation le 10 décembre 2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Monsieur Philippe CHAVANT a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUSSANAIRE Béairice, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, CHEMISIER Annick, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean- François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Eveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
Jean-Claude AUROUSSEAU donne pouvoir à Florence ROUSSILLAT, Jean-François BOUCHET donne pouvoir à Martine POLLI, Hélène PILAT donne pouvoir à Guy MARSALEIX
ECXUSÉS (2) : Messieurs
Jacques AUSSOURD, Roger LANGLOIS
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 25 24 24 0
Arrivée de Madame DARVENNE et de Monsieur GUETAT à 19h15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'arrêté n°23-2024-13-003 du 13 novembre 2024, portant modifications des siatuis,
Vu la compétence « eau potable » exercée par la CCPCM au ler janvier 2025,
Vu Finstruction codificatrice en vigueur;
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'amortissement est la construction comptable de la dépréciation de la valeur des éléments de l'actif et qu'il permet de dégager les ressources nécessaires à leur renouvellement. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
L'instruction budgétaire et comptable M49,applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable mentionne des durées indicaïives pour l'amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l'assemblée délibérante. Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien. Il est proposé de retenir les durées d'amortissements ci-après :
Type de biens Durée d'amortissement
Réseau et réservoir AD ans
Station de neutralisation 25 ans
Pompes 15 ans
Aménagement 15 ans
compteurs/têtes émétrices : équipement d 10 ans
télégestion!
ciôture 10 ans
Autres matériels S ans
Diagnostic et autres schémas 5 ans
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des voix exprimées, par 24 pour, 1 abstention :
- FIXE les durées d'amortissement ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
Le secrétaire de séance
Philippe CHAVANT