Déliberation - 99 DE 9 Attribution de Lappel Doffres Marche DES Assurances

Documents similaires

Déliberation - 9 attribution de marches d assurance

Déliberation - 04 24 Portant attribution du lot 1 dans le cadre d

unknown - 99 DE 16. ATTRIBTUTION DE LAPPEL DOFFRES OUVERT N°

Déliberation - 2025DECIS035 attribution marches assurance

Déliberation - 99 DE 18 CHOIX DE LATTRIBUTAIRE DU MAPA N°2019 08

Déliberation - 99 DE 6 CONSTITUTION GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUN

Déliberation - 2024 8 19 Attribution marche d assurance 2024 22

Déliberation - 99 DE 27 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COM

Déliberation - 99 AU 10 SIGNATURE DUNE CONVENTION AVEC LUGAP POUR

Déliberation - 08 marches publics assurances procedure dappel dof

Déliberation - 99 DE 9 Attribution de Lappel Doffres Marche DES Assurances Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 9 Attribution de Lappel Doffres Marche DES Assurances)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, N° D’ORDRE : 2023-122

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 23 SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Pouvoirs : 02

Excusé : 02

Absents : 02

Qui ont pris part

à la délibération : 25

Date de convocation : 20 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian - Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien – Mme ROCHE Mathilde.

Pouvoir : Mme VIENOT Véronique donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie.

Excusés : Mme DEFAUX Catherine – Mme MONTAGNY Nolwenn.

Absents : M. BLANC Romain – Mme SAUQUET Adeline.

Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.

9. ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 2023-05 – MARCHE DES

ASSURANCES EN PLUSIEURS LOTS SEPARES

Monsieur le maire rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal que par délibération du 25 Mai 2023, un groupement de commandes a été constitué entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale afin de lancer un marché public d’assurances en plusieurs lots séparés :

- Lot 1 – Dommage aux biens (commune)

- Lot 2 – Responsabilité civile (commune)

- Lot 3 – Flotte automobile (commune)

- Lot 4 – Cyber risques (commune)

Il est précisé que ce marché a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence sur le site emarchespublics.fr, sur le JOUE (Avis n° 23-89880) ainsi que sur le site internet de la société AFC Consultants du 3 Juillet 2023 au 08 Septembre 2023, 11h00.

Monsieur le maire rappelle que ledit marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant les risques spécifiés dans les lots ci-après précisés, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R.2161 et suivants du Code de la commande publique. Ce marché prendra effet au 1er Janvier 2024 pour une durée de 4 ans.

Il est précisé que 18 dossiers de consultation ont été retirés et que 6 offres sont parvenues en mairie via la plateforme dématérialisée :N° de

pli Nom de la Société Date de remise

Heure de

remise Lot Nature de la garantie

1 Assurance PILLIOT 17/07/2023 16h45 4 Cyber risques

2 GROUPAMA Méditerranée 04/08/2023 17h22 3 Flotte automobile

3-1 SMACL 07/09/2023 09h41 2 Responsabilité civile (commune)

3-2 SMACL 07/09/2023 09h41 3 Flotte automobile

3-3 SMACL 07/09/2023 09h41 1 Dommage aux biens

4 ACL Courtage 08/09/2023 09h52 4 Cyber risques

Monsieur le maire précise que la Commission d’Appel d’Offres réunie le Vendredi 10 Novembre 2023 à 16h00 a émis un avis à l’unanimité pour l’attribution des lots comme suit :

- Lot 1 – Dommage aux biens à la Société SMACL Assurances – 41 Avenue Salvador Allende -

BP 6 - 79000 NIORT pour un montant T.T.C de 22 267, 90 € (taux de 1.55186 par m²) ;

- Lot 2 – Responsabilité civile à la Société SMACL Assurances – 41 Avenue Salvador Allende -

BP 6 - 79000 NIORT pour un montant T.T.C de 3 977, 59 € (taux de 0.186% de la masse

salariale) et de retenir l’option « indemnités contractuelles au profit des enfants confiés » pour un

montant T.T.C de 381.50 € ;

- Lot 3 – Flotte Automobile à la Société SMACL Assurances – 41 Avenue Salvador Allende - BP

6 - 79000 NIORT pour un montant T.T.C de 17 061.93 € ;

- Lot 4 – Cyber risques à la Société GENERALI / Cabinet ACL Courtage - Laparro – 46400

SAINT-CERE pour un montant T.T.C de 2 773.40 €

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

DECIDE A L’UNANIMITE

- De bien vouloir attribuer les lots tels que précisés ci-dessus.

Signé : Le Maire,

Gilles VINCENT