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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2026 15 Constitution de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2026 15 Constitution de la CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Centre Intercommunal @
d’Action Sociale C}
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE a
Date de convocation DES DELIBERATIONS S
PSAE rente DU CONSEIL D’ADMINISTRATION nn Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents : 17 N : 2026-15
- Votants :19
L'an deux mille vingt-six, le 3 juin 2026 à 18 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 27 mai 2026, s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Pierre CHASSAING, Président.
Etaient présents : M Pierre CHASSAING, Mme Sandrine ROUSSEL (pouvoir de Mme
Evelyne VAUGIEN), M Fabrice MAGNET (pouvoir de M Didier IMBERT), Mme Samya RIOTON, Mme Camille CHINCHOLLE, Mme Maryline ROUX, Mme Lysiane PIERRONT, M André MAGNOUX, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Eliane GIRAL, Mme Marie GARRIGUES, Mme Géraldine AUBRUN, Mme Jocelyne BOUID, M Eric DERSIGNY, Mme Valérie CHASSAING, M Pierre DESMARETS, Mme Annie BOUCHARINC.
Absents excusés: M Sébastien BESNARD, M Didier IMBERT (pouvoir à M Fabrice
MAGNET), Mme Florence PLUCHART, Mme Christine PIRES-BEAUNE, Mme Sandra GAILLARD, M. Loïc CHATARD, Mme Evelyne VAUGIEN (pouvoir à Mme Sandrine
ROUSSEL), M Fabrice JOUIN.
| Constitution de la Commission d’Appel d'offre : +4
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de la CAO suite au renouvellement du Conseil d'administration du CIAS,
Considérant qu'il a été choisi d'établir une Commission d'Appel d'Offre unique et permanente
Saisie pour toutes les procédures en relevant,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres doit être constituée de cinq membres
titulaires et de cinq membres suppléants,
Considérant qu'après avis de l’unanimité des membres du Conseil d’Administration-une seule liste a été déposée,
Sur proposition du Président, les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité, décident :
- De procéder à l'élection, par vote à main levée, des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants devant composer la commission d'appel d'offres, - D'élire et proclamer les conseillers suivants membres de la commission d'appel d'offres :
Membres titulaires :
Mme Camille CHINCHOLLE, M Pierre DESMARETS, Mme Evelyne VAUGIEN, M
Eric DERSIGNY, Mme Eliane GIRAL
Membres suppléants :
Mme Samya RIOTON, Mme Maryline ROUX, Mme Lysiane FTFRRORIT Mms Anna.
Catherine LAFARGE, Mme Jocelyne BOUID
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20260611-2026-15-DE
Date de réception préfecture : 11/06/2026 FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
Conformément aux dispositions des articles L. 248 et R.119 du Code électoral, tout électeur et tout éligible peut contester les opérations
électorales devant le tribunal administratif.
Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au
plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture. Elles sont immédiatement adressées
au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.
Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai.
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20260611-2026-15-DE
Date de réception préfecture : 11/06/2026