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Déliberation - 352023 intercommunalite autorisation donnee au comptable du sgc pour enregistrer dans le bilan les creances en capital dues par la regie eau azur metropole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 352023 intercommunalite autorisation donnee au comptable du sgc pour enregistrer dans le bilan les creances en capital dues par la regie eau azur metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°35/2023
OBJET
: INTERCOOMUNALITE:
Autorisation
donné
au
comptable
du
SGC
pour
enregistrer
dans
notre
bilan
les
créances
en
capital
dues
par
la Régie
Eau
Azur
Métropole.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 07
du
mois
d'avril
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mars
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ Romain
BIANCHI
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/
Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Vanessa
BEAUJAUD
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/
Clorinde
MARCONI
ABSENTS
REPRESENTES
: Gracienne
DODAIN
par
Romain
BIANCHI/
Xavier
JARJANETTE
par
Jean
Christophe
CENAZANDOTTI/
Thierry
VISSIAN
par
Jean
QUENCEZ/
Michaël
TRUCCHI
par
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/
Nathalie
DIGANI
par
Alexandra
GHIGI-RUSSO/Françoise
DAMILANO
par
Serge
DIGANI/
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
ABSENTS
: Philippe
JANIN/
Maëva
THOMMERET
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJAUD
KKKKKKKKKKKERRKKRERERERERERERERRERRRERRRRERREERREEEERERERERERERREREREREERRRREREREREELEELERELEREERRKRERELLERLREEXE Vu
le code
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'instruction
budgétaire,
Dans
le cadre
de
la reprise
de
la quote-part
de
dette
due
par
la Régie
Eau
Azur
Métropole,
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
doit
être
réalisée
par
le comptable
du
Service
Gestion
Comptable,
afin
de
débiter
le compte
276351
Créances
sur
des
collectivités
publiques-Groupements
de
collectivités
et
collectivité
à statut
particulier-GFP
de
rattachement
et
créditer
le compte
2492
pour
le montant
de
la quote-part
de
dette,
soit
891
224.26
€.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
important
d'autoriser
le comptable
du
SGC
à passer
les
écritures. Considérant
la nécessité
d'enregistrer
l'opération
d'ordre
non
budgétaire,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
le comptable
du
SGC
de
Cagnes
sur
Mer
à réaliser
les
opérations
d'ordre
non
budgétaires.
KKKKKKKKRKEKKKKRKEKRERREREREERRERRERERRRERERKRRRRRRERERERERERERERRRKLERERERERERRKRERERRKRERKEKRERELKARRKRKHERKRKKREREKXEE Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Votants
: 25
Absents
:
2
Contre
: O0
Abstentions
:
0
Pour
: 25
Fait
à Drap,
le 07
avril
2023
€
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
07/04/2
Affichage
en
mairie
le :
12/04/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230407-35-DE Reçu le 07/04/2023