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Déliberation - n62 2023 sport autorisation de verser une subvention de fonctionnement a joris team azur bike event
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°62/2023
OBJET
: SPORT
: Autorisation
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
à
Joris
Team-
Azur
Bike
Event
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
du
mois
d'août
à 15
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
août
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
Maire,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Philippe
MINEUR
/
Alexandra
GHIGI-RUSSO
/
Serge
DIGANI
/
Sophie
ESPOSITO
/Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI,
Jean
QUENCEZ
adjoints/,
Christine
DECORDIER
/ Sabrina
DIVRY/
conseillers
municipaux
délégués,
/
Bouabdallah
LAFTAS/Vanessa
BEAUJEAUD
Françoise
DAMILANO
/Romain
BIANCHI
/Maëva
THOMMERET
conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: Kathy
NICOLAS
par
Christine
DECORDIER,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Thierry
VISSIAN
par
Robert
NARDELLI/
Michaël
TRUCCHI
par
Sophie
ESPOSITO/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI
ABSENTS
:
Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Stephen
VIALE
Clorinde
MARCONI
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJEAUD
he ee
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2
ee
ee
6
ee
ee
ee
RAR
Re
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L 2313-1
du
CGCT
relatif
aux
conditions
d'’attributions,
Vu
la
loi
concernant
la
décision
d'attribution
de
subventions
notamment
ses
articles
L.4221-1
et
L.
4221-5
du
CGCT,
Considérant
la nécessité
de
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Joris
Team/Azur
Bike
Event
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
le conseil
municpal
décide
à l'unanimité
:
- D'attribuer
d'une
subvention
de
fonctionnement
à titre
exceptionnelle
à l'association
Azur
Bike
Event
d'un
montant
de
1880
€
(mille
huit
cent
quatre-vingts
euros)
- D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
- D'ajouter
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
lesquels
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la Commune
afférent
à l'exercice
2023,
section
de
fonctionnement
;
den
de
ee
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CA
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 22
Absents
: 11
Contre
: 0
Abstention
:
0
Pour
:
22
Fait
à Drap,
le 28
août
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
29/08/2023
Affichage
en
mairie
le :
30/08/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230828-62-DE Reçu le 29/08/2023