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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 022 accord cadre a bons de commande pour l entretien des espaces 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 022 accord cadre a bons de commande pour l entretien des espaces 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2024_022 - COMMANDE PUBLIQUE
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - TONTES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R. 2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 22 avril 2024,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé une consultation selon les articles précités pour un marché d’un accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des espaces verts - tontes,
Considérant que pour cette consultation, trois offres ont été remises,
Considérant qu’après analyse, une offre s’avère économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer l’accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des espaces verts – tontes à la société IDVERDE – 9010 route de Gray 21850 SAINT APOLLINAIRE, pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT et pour une durée d’un an renouvelable deux fois un an.
Article 2 : De signer le marché à intervenir et d’effectuer l’ensemble des démarches attenantes.
Article 3 : D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le ,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2024_022
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