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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 16 Passation accord cadre a bons de cdes avec TECHNIGAZON pour entretien espaces verts)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE 2023 - L6
Prise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
délégation au Maire, et notamment le pouvoir < de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et prestations de services, des accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et d'un montant inférieur à 90 000 € HT ))
laquelle 4 entreprises ont valablement répondu avant le 9 mai 2023 à tzh.
leur pondération.
Mme la Maire
DECIDE
ARTICLE lE'
De passer un accord-cadre avec émission de bons de commande selon la procédure adaptée
avec la société TECHNIGAZON pour un montant maximum de 20 000 € HT par an, pour une
durée d'un an jusqu'au 31 décembre2O23 et reconductible 3 fois un an (soit un maximum de
80 000 € HT sur la durée totale du marché), portant sur l'entretien d'espaces verts.
ARTICLE 2
Les crédits nécessaires au paiement des dépenses découlant de ce marché seront inscrits au
budget
.
Fait à CLUNY, le 8 Juin 2023
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour ovoir été reçu
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