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Arrêté - arrete municipal 2024 011 Fermeture temporaire de la route dacces au cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 011 Fermeture temporaire de la route dacces au cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2024/011
Portant
fermeture
temporaire
de
la voie
d'accès
au
cimetière
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-2,
L2212-4
et
L2215.1 ;
VU
le
code
pénal,
notammment
son
article
R
610.5
;
CONSIDÉRANT
que,
suite
aux
intempéries
qui
ont
touché
la
commune
de
novembre
2023
à
janvier
2024,
de
nombreux
glissements
de
terrain
ont
été
constatés
;
CONSIDÉRANT
que
la voie
d'accès
au
cimetière
a été
très
endommagée
suite
à un
glissement
de
terrain :
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
d'interdire
l'accès
à cette
voie,
dangereuse
pour
le public
et
les
usagers
de
la voie
d'accès
;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
à l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
locale
de
prendre
toutes
les mesures
à assurer
la sécurité
publique
-ARRÊTE-
ARTICLE
1
: La voie
d'accès
au
cimetière
de
MONTAGNY
est
temporairement
fermée
au
public
et
à toute
circulation
jusqu’à
nouvel
ordre
sauf
pour
les véhicules
des
pompes
funèbres
avec
une
limitation
à 3,5
tonnes.
ARTICLE 2
: Des
panneaux
réglementaires
sont
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
sa
publication
et
prendront
fin,
par
arrêté
levant
l'interdiction.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
MONTAGNY.
ARTICLE
6 : M.
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à MONTAGNY,
le
| 2 FEV. 202
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
12
FEY, 2024
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
12
FEV.
204
RÉCÉPISSÉ
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.