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Déliberation - DECISION N.2025 476
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 476)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
{Es
— Le
nl République Française
— + _Æ Liberté - Égalité - Fraternité
LR = Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne EAUBONNE
ASSIETTE CLIS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025/4446
Contrat de cession entre la Ville d'Eaubonne et La S.O.U.P.E, pour l’organisation du spectacle Et Puis à L'Orange Bleue* les jeudi 4, vendredi 5 et samedi 6 décembre 2025.
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 i° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un spectacle et un atelier dans le cadre de la saison 2025/2026 de L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER cinq représentations du spectacle Et Puis les jeudi 4 décembre 2025 à 14h30, vendredi 5 décembre 2025 à 09h15, 10h30 et 14h30, et samedi 6 décembre 2025 à 17h00 à L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
& ARTICLE 2 : D'ORGANISER un atelier de marionnettes tous publics samedi 6 décembre à 15h00 à l’'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
& ARTICLE 3 : DE SIGNER à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de la S.O.U.P.E, sise 10 rue du Caravage - 67200 Strasbourg, pour un montant maximum de la cession, des frais annexes et des ateliers de 12 385,60 €, soit 13 066,81 € TTC, (TVA à 5,50% ; somme TTC en toutes lettres : treize mille soixante-six euros et quatre-vingt-un centimes toutes taxes comprises), versés par la Ville sur présentation d'une facture à l'issue de la représentation, montant maximum sous réserve de l'évolution des tarifs des défraiements.
& ARTICLE 4 : DE PRÉCISER que, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, le montant de l’article 3 pourra être revu à la hausse selon l'évolution des tarifs des défraiements en usage à la date de la représentation. Le tarif légal en vigueur sera réglementé et défini par un avenant à la Convention Collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) et publié ultérieurement sur le site legifrance.gouv.fr.
& ARTICLE 5 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
i rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251204-DEC2025-476-AU
Date de réception préfecture : 04/12/2025 Eaubonne, le {} DEC. 2025
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : O4 4 12/. 202€
Publiée le : or le ; OS/ ZZ 2277 2015 La Maire,
Délai de recours : / mois- À 2 ter de/a date de püblication Vice-Président “la Communa ute Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglo rat Jon Va
Q Valérie POULIQUEN 0 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
TJ C Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des
Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251204-DEC2025-476-AU
Date de réception préfecture : 04/12/2025