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Déliberation - DECISION N.2025 002
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
le-sens de l'hrimonit
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 100 À,
SOUSCRIPTION A L'ABONNEMENT 4G DES PANNEAUX D'AFFICHAGES ELECTRONIQUES DE LA VILLE
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R. 2122-8 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville de mettre en place un contrat de souscription à l'abonnement 4G des 9 panneaux d'affichages électroniques situés sur la commune d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que des devis ont été sollicités à des tiers et auprès de la société LUMIPLAN ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société LUMIPLAN est économiquement plus avantageuse et mieux adaptée aux besoins de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché destiné à assurer cette prestation est inférieure à 40 000 euros HT ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER un marché public passé sous le seuil de dispense ayant pour objet le contrat de souscription à l'abonnement 4G des 9 panneaux d'affichages électroniques situés sur la commune avec la société LUMIPLAN sise 1, Impasse Augustin Fresnel BP 60227, 448Y15 Saint Herblain Cédex.
& ARTICLE 2 : DE PRÉCISER que le montant total pour la période du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 est de 2592€ TTC (toutes taxes comprises).
& ARTICLE 3 : D'INDIQUER que la prestation de souscription à l'abonnement prend effet à la date du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
G ARTICLE 4 : DE SIGNALER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget 2025.
Eaubonne, le 0 2 JAN. 2075
Notifiée le : La Maire,
PR Vice-Présidente de la Communauté Executoire le : Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel dé Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250102-DEC2025-002-AU
Date de réception préfecture : 02/01/2025