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Déliberation - DECISION N.2025 033
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 033)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
CS (+ dé Liberté - Égalité - Fraternité
EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne AIRE AE URL US
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /O33
Accord-cadre de fournitures n°2024-021
Accord-cadre de fournitures passé en procédure d'appel d'offres ouvert
Acquisition et renouvellement des licences informatiques des composants du système d’information de la Ville d'Eaubonne
Signature de l’accord-cadre
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 1°);
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU le rapport d'analyse des offres de l'accord-cadre ayant pour objet l'acquisition et le renouvellement des licences informatiques des composants du système d'information de la Ville d'Eaubonne ;
VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 26/11/2024 portant sur l'attribution de l'accord-cadre n°2024-021 ;
CONSIDÉRANT qu'une mise en concurrence, sous la forme d’une procédure formalisée, a été effectuée pour l’accord-cadre susvisé le 22/08/2024 sur la plateforme MAXIMILIEN et publiée le 23/08/2024 au BOAMP sous le numéro d'avis 24-96765, ainsi qu'au JOUE le 23/08/2024 sous le numéro d'avis O0JS164-00507512. Un avis rectificatif a été effectuée le 28/08/2024 sur la plateforme MAXIMILIEN et publiée le 29/08/2024 au BOAMP sous le numéro d'avis 24-98475, ainsi qu'au JOUE sous le numéro d'avis 0JS168-0051864 ;
CONSIDÉRANT qu'à la date limite de remise des offres, qui était fixée au 27/09/2024 à 12h00, 1 offre a été reçue ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres la proposition de la société ci-après nommée est économiquement avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la Consultation ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est valablement réunie le 26/11/2024 en présence du quorum ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1: De signer l'accord-cadre n°2024-021 ayant pour objet l'acquisition et le renouvellement des licences informatiques des composants du système d'information de la Ville d'Eaubonne avec la société BECHTLE COMSOFT SAS sise 10, Place du Général de Gaulle - 92160 ANTONY - SIRET : 378 317 721 00124;
& ARTICLE 2 : L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 135 000,00 € HT ;
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250129-DEC2025-033-AU
Date de réception préfecture : 30/01/2025 &, ARTICLE 3 : Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification à son titulaire
pour une période initiale d'un (1) an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total.
D ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la ville ;
& ARTICLE 5 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
Ÿ ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le 9 Q JAN, 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
DS Vice-Présidente de la Communauté ire le : TX x . Délai de recours : 2 moïs - À dater de la date de publication d'agglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise /
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative), |
Ü Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA | +
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
fl Karlma BENTOUT Qi Lyllan SÉNÉCHAL
Marie-l8sé BEAULANDE DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250129-DEC2025-033-AU
Date de réception préfecture : 30/01/2025