Procès Verbal - PV CM du 11.07.24

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Procès Verbal - PV CM du 11.07.24 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Vendrennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11.07.24)Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Institutions publiques, 2024/28

Séance du 11 juillet 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune de VENDRENNES (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme PHLIPART Roseline, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Etaient présents : Roseline PHLIPART, Pascal LALLEMAND, Thierry PINEAU, Florence de CHABOT TRAMECOURT Gérard GALLARD, Alain CHENOIR, Rémi SEILLER, Mélanie PETITEAU, Patrice ROUSSELOT, Séverine RIPOCHE, Stéphane BARBARIT, Mélanie LOIZEAU, Sandra GODET, Valérie CHENU

Excusés : Yvon BOUDEAU, Sonia CHENOUARD, Delphine MERLET, Marie-Jeanne GODET, Clément RECROSIO qui a donné pouvoir à Mélanie PETITEAU

Date de convocation : 2 juillet 2024

M. Alain CHENOIR a été désigné secrétaire de séance

N°1/11.07.24

TARIFS DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE 2024/2025

Madame le Maire informe l’assemblée que l’inflation constatée depuis des mois sur les matières premières, denrées alimentaires et énergies engendre des coûts plus importants pour le fonctionnement du restaurant scolaire, déficitaire de 21 498.41 € sur l’année 2023/2024.

Mme le Maire propose de fixer les tarifs applicables à la prochaine rentrée scolaire

Aussi, Mme le Maire propose à l'assemblée de choisir parmi les 3 propositions suivantes :

2023/2024 Proposition 1 Proposition 2 Proposition 3

Repas réguliers 4.50 € 4.60 € 4.65 € 4.70 € Repas occasionnels réguliers 5.40 € 5.50 € 5.55 € 5.60 € Repas très occasionnels 5.90 € 6.00 € 6.05 € 6.10 € Repas instituteurs et personnel communal 7.50 € 7.60 € 7.65 € 7.70 € Repas adultes 9.40 € 9.50 € 9.55 € 9.60 € Repas fourni par les parents en cas d'allergie 2.55 € 2.65 € 2.70 € 2.75 € Après étude et délibération, par un vote à bulletins secrets (15 votants – proposition 1 : 7 voix – proposition 2 : 8 voix – proposition 3 : 0 voix

Le CONSEIL MUNICIPAL retient donc la proposition n°2. Les tarifs applicables pour l'année scolaire 2024/2025 sont donc :

Repas réguliers 4.65 €

Repas occasionnels réguliers 5.55 €

Repas très occasionnels 6.05 €

Repas instituteurs et personnel communal 7.65 €

Repas adultes 9.55 €

Repas fourni par les parents en cas d'allergie 2.70 €

N°2/11.07.24

PRIX DES REPAS ET GOUTERS FACTURÉS AU CENTRE PERISCOLAIRE Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la commune fournit les goûters quotidiens et les repas du mercredi au centre de loisirs les Arlequins, pendant la période scolaire. Cette prestation est ensuite facturée à l’association des Arlequins, gestionnaire du centre de loisirs. Aussi, Mme le Maire propose de revoir les tarifs appliqués.

Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés, par un vote à mains levées,2024/28

- décide de fixer les tarifs suivants :

Repas enfants 3.90 €

Repas animateur 5.40 €

Goûter 0.80 €

- autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à réaliser les opérations nécessaires au recouvrement des sommes dues et à signer tous les documents afférents à ce dossier

N°3/11.07.24

OPERATION « BOL DE RIZ » AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « T’HAND’EM » Madame le Maire rappelle à l'assemblée que fin juin une opération bol de riz a été réalisée au restaurant scolaire auprès des enfants de CE et CM

Cette opération a permis de réaliser un bénéfice de 350 € que les enfants du CME ont choisi de donner à l'association « T’HAND’EM »

Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.

Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Décide de verser la somme de 350 € à l'association "T’HAND’EM" - Autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer tous les documents afférents à ce dossier

N°4/11.07.24

RESTAURANT SCOLAIRE - CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332.23 Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’absence de recrutement d’un service civique sur une mission d’encadrement au restaurant scolaire

Sur rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

- de créer un emploi temporaire :

• motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier) du code général de la fonction publique

• Durée du contrat : 9 mois

• Temps de travail : 8h00 hebdomadaire

• Nature des fonctions : encadrement des enfants au restaurant scolaire

• Catégorie : C

• Cadre d’emplois : adjoint technique

• Niveau de rémunération : Indice majoré : 371

- D’autoriser Mme le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi ci- dessus créé seront inscrits au budget, chapitre 012

N°5/11.07.24

RESTAURANT SCOLAIRE - CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332.232024/28

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’absence de recrutement d’un service civique sur une mission d’encadrement au restaurant scolaire

Sur rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

- de créer un emploi temporaire :

• motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier) du code général de la fonction publique

• Durée du contrat : 10 mois

• Temps de travail : 5h30min hebdomadaire

• Nature des fonctions : encadrement des enfants au restaurant scolaire

• Catégorie : C

• Cadre d’emplois : adjoint technique

• Niveau de rémunération : Indice majoré : 371

- D’autoriser Mme le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi ci- dessus créé seront inscrits au budget, chapitre 012

N°6/11.07.24

RESTAURANT SCOLAIRE - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Mme le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent afin de remplir la mission suivante : Service en salle au restaurant scolaire

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Mme le Maire propose à l’assemblée de créer, à compter du 1er septembre 2024 un emploi permanent d’agent de restauration relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 6h52min

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Mme Le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 5° ou à l’article L. 332- 14 du code général de la fonction publique.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- le motif : Présence d’un agent nécessaire afin d’assurer l’encadrement des enfants - la nature des fonctions : service en salle au restaurant scolaire

- les niveaux de recrutement : expérience professionnelle souhaitée

- les niveaux de rémunération : le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 371

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide :2024/28

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer une mission de service en salle au restaurant scolaire à temps non complet à raison de 6h52min à compter du 1er septembre 2024

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif de l’année 2024

N°7/11.07.24

LES ARLEQUINS – SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2023

Vu le bilan financier 2022 et le prévisionnel 2023 fournis par l’association les Arlequins Vu la délibération n°3 en date du 8 décembre 2022 attribuant une 1ère partie de subvention à hauteur de 20 000 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents par un vote à mains levées :

- Décide d’attribuer une subvention complémentaire à hauteur de 15 000 €, avec possibilité de révision si besoin

- Décide que le versement sera effectué en une fois courant juin 2023

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires dont la convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement

N°8/11.07.24

ATTRIBUTION SUBVENTIONS – 2ème PARTIE

A l’unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

MFR – MAULEON : 100 €

RÉNOVATION DES VESTIAIRES FOOT

Une rencontre a eu lieu avec un représentant de la FFF afin de faire un point sur le projet. Il n’est plus nécessaire de genrer les sanitaires ce qui va permettre d’en supprimer une partie et de revoir la disposition. L’architecte doit fournir un APD 3.

Pour le terrain d’honneur, la main courante est trop près de la ligne de touche. La FFF ne veut donc plus l’homologuer. Pour la saison prochaine, il faudra réduire la largeur de 58m à 57m afin de l’homologuer en T6

A l’avenir, il faudra opter pour une des deux solutions suivantes :

• Elargir le terrain pour un classement en T5

• Laisser le terrain en T6 et passer le terrain d’entrainement en terrain principal puisque celui-ci fait les bonnes dimensions. Il faudra alors revoir le drainage, l’arrosage, l’éclairage….

SENS INTERDIT RUE DE L’HOMMEAU

La période de test étant achevée, il a été décidé de retirer le sens interdit et de permettre à nouveau la sortie sur la RD160, compte-tenu des observations des usagers.

Afin de sécuriser cette rue, une réflexion va être menée pour la création de 2 plateaux en 2025

N°9/11.07.24

MARCHE DE PRESTATIONS DE FORMATION DES AGENTS EN MATIERE DE SANTE / SECURITE – ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE

Dans le cadre de leurs missions respectives et du fonctionnement de leurs services, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, les communes du Pays des Herbiers et leur2024/28

CCAS, le CIAS du Pays des Herbiers ainsi que le SIVU de Beaurepaire / Mesnard la Barotière confient des prestations de formation de leurs agents en matière de santé / sécurité à des entreprises spécialisées. Les marchés en cours, conclus dans le cadre du précédent groupement de commandes, arrivent à terme le 31 décembre 2024.

Aussi, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts, pour ce type d’achat, et afin de permettre l’organisation de sessions de formation groupées, il est proposé la constitution d’un nouveau groupement de commandes entre les membres suivants :

- la Commune de Beaurepaire,

- la Commune des Epesses,

- la Commune des Herbiers,

- la Commune de Mesnard-la-Barotière,

- la Commune de Mouchamps,

- la Commune de Saint Mars la Réorthe,

- la Commune de Saint Paul en Pareds,

- la Commune de Vendrennes,

- le CCAS de la Commune des Epesses,

- le CCAS de la Commune des Herbiers,

- le CCAS de la Commune de Mouchamps,

- le CCAS de la Commune de Vendrennes,

- la Communauté de Communes du Pays des Herbiers,

- le CIAS du Pays des Herbiers,

- le SIVU Beaurepaire / Mesnard-la-Barotière.

La convention constitutive du nouveau groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Commune des Herbiers et que la « Commission MAPA » compétente sera constituée d'un membre de l’Assemblée délibérante de chaque collectivité membre du groupement élu en son sein. Le coordonnateur sera chargé, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.

Compte tenu de l’estimation globale du marché pour l’ensemble du groupement supérieure à 221 000 € HT, de l’annexe 3 au Code de la Commande Publique relative aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques et afin de pérenniser cette démarche, il est proposé de lancer, sous forme de procédure adaptée, un marché faisant l’objet de dix-huit lots sous forme d’accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum pour la durée du marché et par collectivité sont les suivants :2024/28

Montant

Minimum du

marché

Montant

Maximum du

marché

Montant

Minimum du

marché

Montant

Maximum du

marché

Montant

Minimum du

marché

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Maximum du

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Minimum du

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Montant

Maximum du

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Minimum du

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Maximum du

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Minimum du

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Maximum du

marché

Montant

Minimum du

marché

Montant

Maximum du

marché

Montant

Minimum du

marché

Montant

Maximum du

marché

Lot 1 – PSC1 (Prévention Secours Civiques de niveau 1) 100 400 150 1 200 3 000 5 000 50 200 150 400 0 200 200 500 150 400

Lot 2 – SST (Sauveteur Secouriste du Travail) 300 1 000 700 1 500 5 000 10 000 300 900 700 1 500 300 900 200 1 000 200 900

Lot 3 – AFGSU niveau 2 (Attestation de Formation aux Gestes et

Soins d'Urgence de niveau 2)

Lot 4 – GQS (Gestes Qui Sauvent) 0 200 50 200 2 000 3 000 0 150 0 150 0 150

Lot 5 – SSIAP 1 et 2 (Sécurité Incendie et Assistance à Personne) 2 000 3 400

Lot 6 – Sécurité incendie en établissement de santé (ERP type J –

Formation sécurité incendie Ehpad et Marpa)

Lot 7 – PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) 0 1 200 500 2 800 10 000 18 500 300 1 000 100 2 000 300 1 000 300 1 400 500 1 500

Lot 8 – PRAP 2 S (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique

secteur Sanitaire et Social)

Lot 9 – HACCP (Hygiène et sécurité alimentaire) 1 300 4 000 800 2 200 200 1 000 200 1 500 200 1 000

Lot 10 – Manipulation extincteur 400 700 800 1 400 7 000 10 000 200 500 400 800 200 500 400 800 400 900

Lot 11 – Travail en hauteur (échafaudage) 0 1 000 0 800 0 3 000 0 400 0 600 0 400

Lot 12 – Habilitations électriques 140 1 000 1 500 3 300 12 000 24 000 300 1 000 500 1 900 150 1 100 500 1 400 300 1 300

Lot 13 – FIMO FCO (Formation Initiale Minimale Obligatoire

/Formation Continue Obligatoire)

Lot 14 – Engins de chantier, chariot, PEMP (grue auxiliaire) 1 000 3 800 1 500 5 300 14 000 36 500 500 1 400 700 2 800 200 900 400 1 200 400 1 200

Lot 15 – Certificat individuel pour l'utilisation des produits

phytopharmaceutiques et certibiocide 0 2 000 400 3 000 0 600 0 600

Lot 16 – AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) 150 800 600 1 900 5 000 9 000 200 600 100 700 300 800 300 800 300 900

Lot 17 – Signalisation temporaire de chantier 0 800 0 1 000 900 4 500 200 500 200 1 000 0 500 0 300 0 500

Lot 18 - Amiante sous-section 4 0 6 000

TOTAL 2 090 12 900 5 800 19 400 62 600 139 900 2 050 7 100 3 650 14 650 1 650 6 900 2 500 9 050 2 450 9 150

Montant

Minimum du

marché

Montant

Maximum du

marché

Montant

Minimum du

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Montant

Maximum du

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marché

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Maximum du

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Montant

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Minimum du

marché

Montant

Maximum du

marché

Montant

Minimum du

marché

Montant

Maximum du

marché

Montant

Minimum du

marché

Montant

Maximum du

marché

Montant

Minimum du

marché

Montant

Maximum du

marché

Lot 1 – PSC1 (Prévention Secours Civiques de niveau 1) 0 500 1 200 4 300 500 1 000 500 1 100 250 600 1 500 3 000 150 800 7 900 19 600

Lot 2 – SST (Sauveteur Secouriste du Travail) 300 900 4 500 9 000 200 900 200 700 0 500 1 300 3 000 0 1 000 14 200 33 700

Lot 3 – AFGSU niveau 2 (Attestation de Formation aux Gestes et

Soins d'Urgence de niveau 2) 1 400 6 000 0 1 600 1 400 7 600

Lot 4 – GQS (Gestes Qui Sauvent) 0 800 400 600 2 450 5 250

Lot 5 – SSIAP 1 et 2 (Sécurité Incendie et Assistance à Personne) 0 2 400 2 000 5 800

Lot 6 – Sécurité incendie en établissement de santé (ERP type J –

Formation sécurité incendie Ehpad et Marpa) 800 1 600 900 1 800 800 1 600 1 000 2 100 3 500 7 700 7 000 14 800

Lot 7 – PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) 500 2 400 900 2 900 800 2 800 0 1 000 2 500 6 000 0 900 16 700 45 400

Lot 8 – PRAP 2 S (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique

secteur Sanitaire et Social) 1 000 9 000 1 000 9 000

Lot 9 – HACCP (Hygiène et sécurité alimentaire) 1 300 3 200 3 000 7 000 1 000 3 000 1 000 3 000 900 3 500 400 2 000 10 300 31 400

Lot 10 – Manipulation extincteur 100 10 000 0 400 1 500 2 500 11 400 28 500

Lot 11 – Travail en hauteur (échafaudage) 0 6 200

Lot 12 – Habilitations électriques 300 1 200 500 2 800 350 1 700 200 800 200 1 000 1 500 4 600 300 1 300 18 740 48 400

Lot 13 – FIMO FCO (Formation Initiale Minimale Obligatoire

/Formation Continue Obligatoire) 2 500 15 000 2 500 15 000

Lot 14 – Engins de chantier, chariot, PEMP (grue auxiliaire) 200 1 200 2 800 12 800 21 700 67 100

Lot 15 – Certificat individuel pour l'utilisation des produits

phytopharmaceutiques et certibiocide 0 600 400 6 800

Lot 16 – AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) 0 3 500 6 950 19 000

Lot 17 – Signalisation temporaire de chantier 0 2 000 1 300 11 100

Lot 18 - Amiante sous-section 4 0 6 000

TOTAL 3 200 9 800 11 800 47 000 2 950 8 400 3 500 10 400 2 350 8 700 14 000 53 000 5 350 24 300 125 940 380 650

Non adhérent Non adhérent Non adhérent

Non adhérent

Non adhérent

Non adhérent

Non adhérent

Non adhérent

SIVU Beaurepaire / Mesnard

la Barotière

ENSEMBLE DU GROUPEMENT DE

COMMANDES

Non adhérent Non adhérent Non adhérent

Non adhérent

Non adhérent

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Non adhérent

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Non adhérent Non adhérent

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Non adhérent Non adhérent

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Non adhérent

INTITULE DES LOTS

Commune des Epesses Commune de Beaurepaire

INTITULE DES LOTS

CCAS Les Epesses CCAS Les Herbiers

Non adhérent

Non adhérent

Non adhérent

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Non adhérent

Non adhérent Non adhérent

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Non adhérent Non adhérent

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Non adhérent Non adhérent

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Non adhérent Non adhérent Non adhérent Non adhérent Non adhérent Non adhérent Non adhérent

Commune de Vendrennes Commune de Mesnard la Barotière Commune des Herbiers Commune de Mouchamps Commune de Saint Mars la Réorthe Commune de Saint Paul en Pareds

CIAS Pays des Herbiers CCAS Vendrennes Communauté de Communes du Pays des Herbiers CCAS Mouchamps

Non adhérent Non adhérent

Non adhérent

Non adhérent

Non adhérent

Non adhérent

Non adhérent2024/29

Les dix-huit lots seront conclus pour une durée ferme de 4 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7, L.2120-1 2°, L2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2131-14, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé,

Vu l’exposé qui précède,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- décide d’adhérer au groupement de commandes dont les membres sont les communes de Beaurepaire, des Epesses, des Herbiers, de Mesnard-la-Barotière, de Mouchamps, de Saint Mars la Réorthe, de Saint Paul en Pareds, de Vendrennes, les CCAS des communes des Epesses, des Herbiers, de Mouchamps, de Vendrennes, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, le CIAS du Pays des Herbiers et le SIVU Beaurepaire / Mesnard-la-Barotière, pour les prestations de formation de leurs agents en matière de santé / sécurité,

- désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement de commandes,

- décide que la « Commission MAPA » compétente sera constituée d'un membre de l’Assemblée délibérante de chaque collectivité membre du groupement élu en son sein,

- élit pour la représenter au sein de la « Commission MAPA » du groupement de commandes : - Membre Titulaire : Monsieur Gérard GALLARD

- Membre suppléant : Monsieur Thierry PINEAU

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,

- autorise Mme le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les marchés tels qu’ils auront été attribués par la Commission MAPA du Groupement, ainsi que toutes les pièces relatives à leur exécution.

N°10/11.07.24

LOCATION PETITE SALLE VENDRINA POUR COURS DE YOGA Mme le Maire informe l’assemblée qu’un professeur de yoga a sollicité la mise à disposition d’une salle afin de dispenser des cours à compter du 25 septembre 2024, pour 25 séances. Mme le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur les conditions d’utilisation Après étude et délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Accepte de louer la petite salle du complexe Vendrina à Monsieur Raphael MAHÉ pour la dispense de cours de yoga moyennant la somme de 20 €/séance

- Décide que la location débutera le mercredi 25 septembre 2024 pour une durée de 25 cours, tous les mercredis exceptés pendant les vacances scolaires

- Décide que les locations seront facturées en décembre 2024, mars 2025 et juin 2025 - Décide qu’une caution de 1 000 € devra être déposée en mairie

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES

• Un Territoire engagé pour la nature (TEN)

Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial de la CCPH un audit a été réalisé dans chaque commune en lien avec la transition écologique et énergétique. Il en ressort globalement une méconnaissance de la biodiversité, la démarche de gestion différenciée à formaliser, pas ou peu de formation à destination des agents et des élus.2024/30

Le dispositif TEN a trois objectifs : améliorer la connaissance environnementale du territoire, renforcer la trame verte et bleue du territoire communautaire et former, sensibiliser et communiquer auprès des publics.

Sur la commune, une opération de désimperméabilisation et de végétalisation d’espaces publics pourrait être réalisée, notamment sur le parking face à l’ancienne mairie.

• Eglise

Une demande a été adressée à la CCPH pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Cela permettra de définir les différents aménagements possibles ainsi que leur chiffrage.

MARCHÉS HT SIGNÉS DEPUIS LE 01.06.2024

Date Fournisseurs Objet de la commande Montant HT

04.06.24 CHARPENTIER TP Travaux voirie 2024 9 476.85 €

04.06.24 V.S.E. Point à temps 11 520.00 €

DÉCLARATION INTENTION ALIENER

2024/06 27.05.24 Rue St Michel Maison ZD 316 Renoncé le 03.06.24 2024/07 29.05.24 Impasse des Fauvettes Maison ZI 401 Renoncé le 03.06.24 2024/08 06.06.24 Route de l’Océan Commerce C 907 Renoncé le 10.06.24 2024/09 26.06.24 Rue du Champ de la Foire Terrain C 1173 Renoncé le 08.07.24 2024/10 27.06.24 Rue du Champ de la Foire Maison C 861 Renoncé le 08.07.24

TOUR DE TABLE :

Mélanie LOIZEAU : Pas de nouveau contrat vidéo pour le moment avec la CCPH. Une réunion aura lieu en septembre

Sandra GODET : Quand aura lieu la réouverture du restaurant ? > Pas l’information pour le moment

Rémi SEILLER : Les bénévoles interviendront dans les cimetières le 17 juillet.

Gérard GALLARD : Le fauchage des accotements est en cours. Les chemins de remembrement seront rechargés la semaine prochaine.

Le secrétaire de séance Le Maire

Alain CHENOIR Roseline PHLIPART