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Procès Verbal - PV CM du 29.08.24 Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Vendrennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29.08.24)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 2024/31 Séance du 29 août 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf août, le Conseil Municipal de la Commune de VENDRENNES (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme PHLIPART Roseline, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Etaient présents : Roseline PHLIPART, Thierry PINEAU, Florence de CHABOT TRAMECOURT Gérard GALLARD, Alain CHENOIR, Rémi SEILLER, Mélanie PETITEAU, Patrice ROUSSELOT, Stéphane BARBARIT, Mélanie LOIZEAU, Sandra GODET, Valérie CHENU, Yvon BOUDEAU, Sonia CHENOUARD, Delphine MERLET, Marie-Jeanne GODET, Excusés : Pascal LALLEMAND qui a donné pouvoir à Thierry PINEAU, Clément RECROSIO qui a donné pouvoir à Marie-Jeanne GODET, Séverine RIPOCHE Date de convocation : 21 août 2024 Mme Marie-Jeanne GODET a été désignée secrétaire de séance Le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024 a été adopté à l’unanimité des membres N°1/29.08.24 TRAVAUX POUR LE RÉAMÉNAGEMENT ET L’EXTENSION DES VESTIAIRES FOOT – VALIDATION APD - AUTORISATION SIGNATURE MARCHES Madame le Maire rappelle que les vestiaires du stade de foot sont aujourd'hui vétustes, ne sont plus aux normes et ne répondent plus aux besoins des associations utilisatrices. L'équipe de maîtrise d'œuvre représentée par Frédéric FONTENEAU architecte, 85500 LES HERBIERS, a terminé les études au stade Avant-Projet Définitif. Il convient maintenant d'arrêter le coût des travaux et de procéder au lancement de la consultation des entreprises A l'issue de la phase Avant-Projet Définitif, la maîtrise d'œuvre a estimé le coût global des travaux à 641 300 € HT, à réaliser en 2025. - Lot 1 – Terrassement VRD / Espaces verts - Lot 2 – Démolition / Gros œuvre / Ravalement - Lot 3 – Charpente bois - Lot 4 – Couverture tuiles - Lot 5 – Menuiseries extérieures – Métallerie - Lot 6 – Menuiseries intérieures bois - Lot 7 – Cloisons – Doublage - Lot 8 – Carrelage – Faïence - Lot 9 – Plafonds suspendus - Lot 10 – Peinture - Lot 11 – Plomberie sanitaires – Chauffage – Ventilation - Lot 12 - Electricité Afin de réaliser ces travaux, et compte tenu du montant global estimé, il est nécessaire de lancer une consultation selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2120-1 2°, L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la Commande Publique. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2120-1 2°, L.2123-1 1°, R.2123- 1 1° et R.2123-4, Vu le budget principal 2024, Compte 231 Opération 107 – Terrain de foot,2024/38 APRES EN AVOIR DELIBERE : - approuve le programme des travaux exposé ci-dessus pour un coût global de 641 300 € HT, - autorise Mme le Maire ou le 1 er adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure pour la réalisation des travaux ainsi que les marchés tels qu’ils auront été attribués conformément au classement opéré par la Commission MAPA, et à signer toutes les pièces relatives à leur exécution. N°2/29.08.24 TRAVAUX POUR LE RÉAMÉNAGEMENT ET L’EXTENSION DES VESTIAIRES FOOT – AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE Par délibération n°1/26-10-23 du 26 octobre 2023, le Conseil municipal de Vendrennes a autorisé Mme Le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement et d’extension des vestiaires foot avec l’équipe de maîtrise d’œuvre représentée par Frédéric Fonteneau pour un forfait provisoire de rémunération de 44 640,00 € HT et un taux provisoire de 9.92%. A l'issue de la phase Avant-Projet Définitif, la maîtrise d'œuvre a estimé le coût global des travaux à 641 300 € HT, à réaliser en 2025. Les études d’avant-projet sommaire (APS) et d’avant-projet définitif (APD) étant terminées, il convient d’arrêter le forfait définitif de rémunération conformément à l’article 3-2 B de l’Acte d’Engagement (AE) et à l’article 6-1-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Rappel du contrat initial : - Contrat signé par Mme le Maire le 3 novembre 2023 et notifié le 6 novembre 2023, - Forfait provisoire de rémunération : 44 640,00 € HT, - Taux provisoire de rémunération : 9.92 %, - Part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage : 450 000,00 € HT. Contenu de l’avenant : - Le coût prévisionnel des travaux (estimation définitive du coût prévisionnel des travaux proposée par le maître d’œuvre à l’issue de l’APD et acceptée par le maître d’ouvrage) s’élève à 641 300,00 € HT. - Le forfait définitif de rémunération est calculé en application de la formule de l’article 3-2 B de l’acte d’engagement. - Le forfait définitif de rémunération est calculé comme suit : Taux provisoire de rémunération : t = 9.92 % Coût prévisionnel des travaux : C = 641 300,00 € HT Enveloppe financière prévisionnelle : Co = 450 000,00 € HT Calcul du montant de l’avenant n°1 : (C-Co) t = 9 488.48 € HT 2 Forfait définitif de rémunération = 51 128.48 € HT Lors de la phase APD, le programme a été modifié afin de répondre aux préconisations du club et de la Fédération Française de Football. Trois projets différents ont été étudiés pour répondre aux exigences. Le forfait pour rémunérer ces prestations complémentaires s’élève à 5 871.52 € HT Compte tenu de ce qui précède, le montant du marché de maîtrise d’œuvre est modifié comme suit : Montant du marché initial : 44 640.00 € HT Montant du forfait définitif de rémunération : 9 488.48 € HT Montant de la prestation complémentaire : 5 871.52 € HT Montant de l’avenant n°1 : 15 360.00 € HT Nouveau montant total du marché : 60 000.00 € HT2024/38 Cet avenant représente une augmentation de 34.41 % par rapport au contrat initial. Après étude et délibération et à l'unanimité des membres présents par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL : - Approuve l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de l’équipe de maîtrise d’œuvre et le nouveau tableau de répartition des honoraires entre co-traitants, - Autorise Mme le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa passation et à son exécution. N°3/29.08.24 MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DE LA SALLE VENDRINA ET DE LA SALLE DE SPORTS – AVENANT N°1 AU LOT 2 – AUTORISATION DE SIGNATURE Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle Vendrina, des adaptations techniques liées aux normes d’accessibilité du bâtiment ont été nécessaires : - Suppression de la prestation de fourniture et pose de clous inox 304 L ø 150mm (article 2.5.6 de la DPGF) représentant une moins-value de – 2236.60 € HT - Travaux supplémentaires : * Réalisation d’un rail de guidage en résine pépite 2.5/5 noire largeur 10 cm * Fourniture et pose de clous inox ou noir ø 25mm pour plaque largeur 40cm * Fourniture et pose de peinture noire sur contremarche * Fourniture et pose de bande antiskide large de 5cm sur les nez de marche Représentant une plus-value de 4 918.32 € HT Ces prestations entrainent une plus-value globale de 2 681.72 € HT et font l’objet de l’avenant n°1 Compte-tenu de ce qui précède, le montant du marché de la SARL ALAIN TP est modifié comme suit : Montant total du marché initial : 72 642.82 € HT Montant de l’avenant n°1 2 681.72 € HT Nouveau montant total du marché 75 324.54 € HT Soit une plus-value totale de 3.69% par rapport au montant initial du marché Compte tenu de l’exposé qui précède, Le CONSEIL MUNICIPAL Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R. 2194-5, Vu le rapport de Mme le Maire Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve le projet d’avenant n°1 au lot 2 - Autorise Mme le Maire ou le 1 er adjoint à signer ledit avenant n°1 au lot 2 représentant un montant total de 2 681.72 € HT, ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution. N°4/29.08.24 LOCATIFS ANCIENNE MAIRIE – RÉVISION DES LOYERS Le CONSEIL MUNICIPAL, Vu les baux de location pour les logements T2 et T4 situés dans l’ancienne mairie, 2 et 4 rue du Champ de la Foire, et notamment l’article 6 Vu la délibération n°2 en date du 26 octobre 2020 autorisant Mme le Maire à signer les baux Vu la variation de l’indice de référence des loyers (+3.26%),2024/38 DÉCIDE : - De réviser les loyers à compter du 1 er septembre 2024, suivant les dispositions légales en vigueur (+3.26%), à savoir : • Le loyer mensuel du logement T2 de 323.25 € est porté à la somme de 333.79 € • Le loyer mensuel du logement T4 de 630.88 € est porté à la somme de 651.45 € - D’autoriser Mme le Maire ou le 1 er adjoint à faire le nécessaire pour le recouvrement des sommes dues. N°5/29.08.24 CRÉATION D’UN EMPLOI DE SECRÉTAIRE GÉNERALE DE MAIRIE Madame le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Mme le Maire informe l’assemblée que compte-tenu du nombre d’habitants (environ 1 900), des missions confiées et des responsabilités exercées en tant que secrétaire de mairie Il convient de créer un emploi permanent de Secrétaire Générale de Mairie, relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade d’attaché territorial, à temps complet soit 35h00 à compter du 1 er octobre 2024 Le Maire propose à l’assemblée, - la création d’un emploi de Secrétaire Générale de Mairie, emploi permanent à temps complet Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant des grades ou du cadre d'emplois des attachés territoriaux Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de créer l’emploi de Secrétaire Générale de Mairie, emploi permanent à temps complet à compter du 1 er octobre 2024, susceptible d'être pourvu par des agents relevant soit du grade d’attaché territorial ou cadre d'emplois des attachés territoriaux - d’autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel, dans les conditions fixées ci-dessous à savoir : • motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 1°2°3°4°5°6° ou 7° du code général de la fonction publique, • temps de travail : 35 heures • nature des fonctions : Secrétariat général de la collectivité • niveau de recrutement : BAC + 3 • niveau de rémunération : Indice majoré minimum395 + régime indemnitaire Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012. N°6/29.08.24 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE RESPECT DES 1 607 HEURES Vu le Code général des collectivités territoriales Vu le Code général de la fonction publique Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47)2024/38 Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (rendu applicable aux agents territoriaux par l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001) Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures. Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents. La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées. Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées. Le Maire propose à l’assemblée : Article 1 er : Durée annuelle du temps de travail La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante : Nombre total de jours sur l’année 365 Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104 Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25 Forfait jours fériés -8 Nombre de jours travaillés = 228 Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h + Journée de solidarité + 7 h Total en heures : 1 607 heures *Les services techniques : Les agents des services techniques dont l’activité est liée aux conditions climatiques seront soumis à un cycle de travail annuel de 2 périodes. La période hivernale d’octobre à mai au cours de laquelle2024/38 ils effectueront 36h15 heures hebdomadaire et la période estivale de juin à septembre au cours de laquelle ils effectueront 39 heures Les agents des services techniques bénéficient de 11 jours RTT qui seront posés librement. *Les services soumis au calendrier scolaire : Les agents du service restauration scolaire dont l’activité est liée au calendrier scolaire seront soumis à un cycle de travail adapté aux dates du calendrier scolaire en vigueur pour l’année Article 2 : Garanties minimales L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; - Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; - L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; - Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; - Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; - Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche. Article 3 : Modalité d’exercice de la journée de solidarité Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est instituée par toute modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion de la suppression d’un jour de congé annuel. S’agissant des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, à temps non complet et à temps incomplet, les sept heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante. Article 4 : Date d’effet Les dispositions de la présente délibération sont en vigueur dans la collectivité depuis le 1 er janvier 2002 (passage aux 35 heures) Après en avoir délibéré, l’organe délibérant : CONFIRME l’organisation du temps de travail dans la collectivité dans le respect des 1 607 heures en vigueur depuis le 1 er janvier 2002 N°7/29.08.24 GRDF – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE RESEAU GAZ Madame le Maire explique à l'assemblée que conformément aux articles L.2333-84 et L2333-86 du CGCT, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel. Madame le Maire précise que le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal. Madame le Maire présente l'état des sommes dues par GrDF au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz : (0.035 x 6400 +100) x1.42 = 460 €2024/38 Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents par un vote à mains levées le CONSEIL MUNICIPAL accepte le versement de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de distribution de gaz, pour un montant de 460 € ADMR – GRATUITE SALLE La grande salle Vendrina sera mise gracieusement à disposition de l’ADMR des Herbiers pour leur concours de belote en février 2025 N°8/29.08.24 DÉCISIONS MODIFICATIVES N°2 Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL adopte les modifications budgétaires suivantes Budget principal – Section de fonctionnement Augmentation Dépenses Diminution Dépenses 611 1 000 6156 800 613 500 618 500 615221 3 000 626 800 6162 209 6283 1 000 6282 660 65315 200 6284 200 6558 1 849 657351 1 720 65748 2 637 65818 800 65811 550 673 247 8 336 8 336 Budget principal – Section d’investissement Augmentation Dépenses Diminution dépenses 2183/102 1 340 2051/102 627 2183/103 627 231/103 627 2112 713 1 967 1 967 QUESTIONS DIVERSES • Ste Barbe le samedi 7 décembre 2024 Afin de ne pas pénaliser les clubs sportifs, les moquettes seront mises le matin et enlevées dès la fin de la cérémonie • Commission espaces verts : lundi 2 septembre 2024 à 19h30 en mairie MARCHÉS HT SIGNÉS DEPUIS LE 12.07.2024 Date Fournisseurs Objet de la commande Montant HT 22.07.24 MEDIACOM SYSTEME Ordinateur mairie 593.68 € 26.08.24 SOCOTEC Contrôle technique reclassement MARPA 2 592 € DÉCLARATION INTENTION ALIENER 2024/11 08.08.24 Impasse des Fauvettes Maison ZI 401 Renoncé le 26.08.242024/38 TOUR DE TABLE : Marie-Jeanne GODET : Le camping a fait de gros efforts afin de limiter le bruit pour le voisinage. La scène anti-bruit fonctionne parfaitement Florence de CHABOT : Une volontaire en service civique a été trouvée pour la prochaine année scolaire. Loane interviendra au restaurant scolaire, au péri et aidera Alain et Sandra avec le CME Mélanie PETITEAU : Plusieurs cambriolages ont eu lieu ces dernières semaines. Peut-être que la mise en place du dispositif « Voisins vigilants » pourrait être intéressant ? > Oui, à approfondir Gérard GALLARD : La pose du point à temps aura lieu probablement la semaine prochaine La secrétaire de séance Le Maire Marie-Jeanne GODET Roseline PHLIPART