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Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 10 CR CM 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 10 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric DEVOS,
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 29
Date de la convocation 4 décembre 2015 Date d’affichage 4 décembre 2015
Etaient présents : (28)
M. DEVOS Frédéric, Maire, LEPROVOST Maryse, DEHONDT Florence, DERAM Didier, DEGRAND Christophe, PRONIER Isabelle, THAON Doriane, THOMAS Loïc, Adjoints,
WLOSIK Edmond, COURTENS Jean-Claude, VANPEPERSTRAETE Régis, BUSSCHAERT Laurence, LENOIR Sylvie, RICHARD Nicolas, LAMIRAULT Magali, CWYNAR Yann, GLAZIK Dorothée, DOUARD Cristelle, HUGOO Isabelle, CALCOEN David, JOOS Clément, NION Bérangère, VERROUST Martine, BRETON Franck, WECKSTEEN Nathalie, LESCHAVE Jean-Louis, LAMMAR Guy, DEBRIL Sylvie, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : (1)
Isabelle LEMOINE donne procuration à Christophe DEGRAND
Secrétaire de séance : JOOS Clément 2
L’approbation du conseil municipal du 15 octobre 2015 n’a pas été adoptée, le groupe d’opposition ayant déclaré ne pas avoir reçu le compte rendu. Mr Carlier précise qu’il a été pourtant corrigé par les deux parties, qu’il se trouve affiché à l’intérieur et à l’extérieur de la mairie et également sur le site internet, néanmoins Mr Carlier s’excuse si cela n’a pas été fait, le compte rendu sera donc validé lors du prochain conseil municipal. Après vérification le compte rendu a été envoyé par courriel à l’ensemble du conseil en date du 21 octobre 2015 à 14h43 par le service administratif.
1- ABATTEMENT TAXE D’HABITATION POUR LE HANDICAP
Comme convenu lors du précédent conseil municipal, Mr le Maire a souhaité mettre à l’ordre du jour la question qui avait été soulevée par le groupe d’opposition concernant un abattement de la taxe d’habitation concernant le handicap.
Mr le Maire précise que par délibération du 26 juin 1980, la commune exerce déjà pour tous les Wormhoutois un abattement de 15 % et également des abattements de plus de 5% par rapport aux textes pour les rangs 1 et 2 (c'est-à-dire 15 % pour les familles ayant 1 enfant et 20 % dès le 3éme enfant).
La réglementation précise :
Un abattement supplémentaire peut être appliqué sur délibération des collectivités locales. L’abattement est de 10% de la valeur locative moyenne.
Il concerne les personnes suivantes :
1- titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L.815-24 du code de la sécurité sociale ; 2- titulaires de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
3- personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence ;
4- titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles ; 5- personnes qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui remplissent les conditions citées ci-avant aux 1 à 4.
Le conseil municipal est invité à :
- Valider l’abattement supplémentaire sur la taxe d’habitation pour le handicap.
Le Conseil Municipal :
Mr Nicolas Richard ne prend pas part au vote, étant directement concerné par cette délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, ......1........ ABSTENTION (Nicolas Richard) et ....0...........CONTRE
DECIDE : de valider l’abattement supplémentaire sur la taxe d’habitation sur le handicap
2 - VOTE DES TARIFS 2016
2-1 EDUCATION (NAP/PERISCOLAIRE/RESTAURANT SCOLAIRE)
La commission Education réunie le 30/11/2015 sous la présidence de Mme Maryse Leprovost, adjointe ayant en charge l’éducation, a défini les tarifs 2016.
NAP – NOUVELLES ACTIVITES PEDAGOGIQUES
Depuis la rentrée de septembre 2014, la modification des rythmes scolaires est appliquée dans les groupes scolaires Roger Salengro et Jean Moulin. Le groupe de travail des NAP composé d’élus, du DGS, d’enseignants, de parents d’élèves et du service Jeunesse ont jugé utile de rectifier les horaires pour la rentrée 2016. 3
Les NAP sont réparties sur 3 plages d’une heure.
Périodes concernées pour le groupe scolaire Jean Moulin :
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
15h30 16h30 15h30 16h30 15h30 16h30
Périodes concernées pour le groupe scolaire Roger Salengro :
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
15h30 16h30 15h30 16h30 15H30 16H30
Certaines NAP, notamment les activités sportives, regroupent les enfants des deux groupes scolaires.
Le PROJET EDUCATIF TERRITORIAL DE WORMHOUT validé par l’inspection académique pour une période de 3 ans précise que les NAP seront instaurées par périodes qui sont identiques à celles du périscolaire :
Périodes
1ère période Du 01 septembre au 16 octobre 2015 2ème période Du 02 novembre au 18 décembre 2015 3ème période Du 04 janvier au 06 février 2016 4ème période Du 22 février au 01er avril 2016 5ème période Du 18 avril au 05 juillet 2016
La commission Education, sous la présidence de Madame Leprovost, propose la tarification identique à celle de 2015, à savoir :
QF ≤369 370/499 500/700 701/900 901/1100 1101/1300 1301/1500 ≥1501
Par heure – enfant 0.80 € 0.95 € 1.10 € 1.25 € 1.40 € 1.55 € 1.70 € 1.90 € Majoration tarif pour
non réservation –
50% 0.40 € 0.48 € 0.55 € 0.63 € 0.70 € 0.78 € 0.85 € 0.95 €
Les inscriptions se font par période environ 15 jours avant les vacances.
Les familles doivent inscrire leurs enfants pour les semaines couvrant la période.
Des activités différentes sont proposées sur les 3 jours de la semaine et répétées sur la période Afin de permettre une gestion économique des activités et du personnel mis en place, toute présence d’un enfant qui n’aura pas fait l’objet d’une inscription préalable fera l’objet d’une FACTURATION MAJOREE. Le tarif ci-dessus sera augmenté de 50%
Comme pour le périscolaire, La facturation se fera à l’issue période scolaire (1 année scolaire = 5 périodes, variables en fonction du calendrier scolaire). Un paiement par prélèvement automatique sera proposé. Les encaissements seront inscrits sur la régie de recettes « Périscolaire ».
Un remboursement pourra être effectué sur présentation d’un certificat médical justifiant une absence de 3 jours minimum continus (moins de 3 jours, pas de remboursement).
ACCUEIL PERI-SCOLAIRE
Les tarifs proposés par la commission restent identiques à ceux de l’année 2015
QF ≤369 370/499 500/700 701/900 901/1100 1101/1300 1301/1500 ≥1501 Wormhoutois 0,20 € 0,40 € 0,60 € 0,70 € 0,80 € 0,90 € 1,00 € 1,20 € Non
Wormhoutois 0,20 € 0,40 € 0,60 € 1,05 € 1,20 € 1,35 € 1,50 € 1,80 € majoration 0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,35 € 0,40 € 0,45 € 0,50 € 0,60 € 4
RESTAURANT SCOLAIRE
Là aussi, la commission propose la reconduction à l’identique des tarifs 2015 pour 2016.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter ces propositions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
L’équipe d’opposition souhaite dissocier les différents tarifs car elle ne veut pas voter l’ensemble des tarifs d’un bloc.
Mr le Maire fait donc voter les tarifs individuellement
Pour les NAP,
Les membres de l’opposition votent contre car ils restent favorables à la gratuité des NAP.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ....23.......VOIX POUR, ........0...... ABSTENTIONS et ........6.......CONTRE
DECIDE : d’accepter les tarifs
Pour l’ACCUEIL PERI-SCOLAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ....29.......VOIX POUR, ........0...... ABSTENTIONS (noms) et ........0.......CONTRE (noms)
DECIDE : d’accepter les tarifs
Pour RESTAURANT SCOLAIRE,
Les membres de l’opposition s’abstiennent car ils restent opposés à la baisse des tarifs des extérieurs validée l’année dernière et reconduite cette année.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ....23.......VOIX POUR, ........6...... ABSTENTIONS (noms) et ........0.......CONTRE (noms)
DECIDE : d’accepter les tarifs
2-2 ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) – TARIFS 2016
La Commission, présidée par Mme Florence Dehondt, adjointe aux sports et à la jeunesse, a validé les tarifs 2016 pour les ALSH lors de sa réunion du 03/12/2015. Ces tarifs tiennent compte du dispositif LEA pour les quotients inférieurs à 600€.
2015
Enfant wormhoutois des écoles primaires et maternelles 2,70
Enfant non wormhoutois des écoles primaires et maternelles 3,75
Adulte, enseignant et personnel communal 4,75 5
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT HIVER - PRINTEMPS - ETE 2016
TARIFS 2016
Par enfant
QF
≤ 369
QF
370/499
QF
500/700
QF
701/900
QF
901/1100
QF
1101/1300
QF
1301/1500
QF
≥1501
WORMHOUTOIS
taux horaire
0.20 € 0.40 € 0.60 € 0.70 € 0.80 € 0.90 € 1.00 € 1.20 €
EXTERIEURS
taux horaire
0.20 € 0.40 € 0.60 € 1.00 € 1.20 € 1.40 € 1.60 € 1.80 €
Petit déjeuner 0.35 € 0.35 € 0.35 € 0.35 € 0.35 € 0.35 € 0.35 € 0.35 €
déjeuner 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 €
TARIFS 2016 – ½ journée de 14h à 17h30 soit 3h30
Par enfant
QF
≤ 369
QF
370/499
QF
500/700
QF
701/900
QF
901/1100
QF
1101/1300
QF
1301/1500
QF
≥1501
WORMHOUTOIS - par
jour
= 3h30 x taux horaire
0.70 € 1.40 € 2.10 € 2.45 € 2.80 € 3.15 € 3.50 € 4.20 €
EXTERIEURS - par
jour
= 3h30 x taux horaire
0.70 € 1.40 € 2.10 € 3.50 € 4.20 € 4.90 € 5.60 € 6.30 €
N.B. : lors de l’accueil de loisirs d’été une sortie à la journée est organisée dans la semaine d’Accueil de Loisirs d’après –midi.
Cette journée sera facturée en journée complète
TARIFS 2016 – demi-pension de 8h à 17h30 soit 9h30 dont ½ heure pour le repas
Par enfant
QF
≤ 369
QF
370/499
QF
500/700
QF
701/900
QF
901/1100
QF
1101/1300
QF
1301/1500
QF
≥1501
WORMHOUTOIS - par
jour
= 9h30 x taux horaire
1.90 € 3.80 € 5.70 € 6.65 € 7.60 € 8.55 € 9.50 € 11.40 €
EXTERIEURS - par
jour
= 9h30 x taux horaire
1.90 € 3.80 € 5.70 € 9.50 € 11.40 € 13.30 € 15.20 € 17.10 €
Petit déjeuner 0.35 € 0.35 € 0.35 € 0.35 € 0.35 € 0.35 € 0.35 € 0.35 €
déjeuner 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 €
WORMHOUTOIS
PRIX TOTAL PAR
3.50 € 5.40 € 7.30 € 8.25 € 9.20 € 10.15 € 11.10 € 13.00 € 6
JOUR
EXTERIEURS
PRIX TOTAL PAR
JOUR
3.50 € 5.40 € 7.30 € 11.10 € 13.00 € 14.90 € 16.80 € 18.70 €
TARIFS 2016 – demi-pension de 9h à 17h30 soit 8h30 dont ½ heure pour le repas
Par enfant
QF
≤ 369
QF
370/499
QF
500/700
QF
701/900
QF
901/1100
QF
1101/1300
QF
1301/1500
QF
≥1501
WORMHOUTOIS - par
jour
= 8h30 x taux horaire
1.70 € 3.40 € 5.10 € 5.95 € 6.80 € 7.65 € 8.50 € 10.20 €
EXTERIEURS - par
jour
= 8h30 x taux horaire
1.70 € 3.40 € 5.10 € 8.50 € 10.20 € 11.90 € 13.60 € 15.30 €
déjeuner 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 € 1.25 €
WORMHOUTOIS
PRIX TOTAL PAR
JOUR
2.95 € 4.65 € 6.35 € 7.20 € 8.05 € 8.90 € 9.75 € 11.45 €
EXTERIEURS
PRIX TOTAL PAR
JOUR
2.95 € 4.65 € 6.35 € 9.75 € 11.45 € 13.15 € 14.85 € 16.55 €
SEMAINE AVEC LE MINI CAMP POUR LES 9/10 et 10/11 ans
TARIFS 2016 POUR LA SEMAINE – 2 jours en ½ journée de 14h à 17h30 soit 3h30 (soit 7h00) + 3 jours de mini camp (soit 57h30)
Par enfant
QF
≤ 369
QF
370/499
QF
500/700
QF
701/900
QF
901/110
0
QF
1101/13
00
QF
1301/15
00
QF
≥1501
WORMHOUTOIS 20.20 € 33.10 € 46.00 € 52.45 € 58.90 € 65.35 € 71.80 € 84.70 €
EXTERIEURS 20.20 € 33.10 € 46.00 € 71.80 € 84.70 € 97.60 € 110.50 € 123.40 €
TARIFS 2016 POUR LA SEMAINE – 2 jours en demi-pension de 9h à 17h30 soit 8h30 dont ½ heure pour le repas (soit 17h00) + 3 jours de mini camp (soit 57h30)
Par enfant
QF
≤ 369
QF
370/499
QF
500/700
QF
701/900
QF
901/110
0
QF
1101/13
00
QF
1301/15
00
QF
≥1501 7
WORMHOUTOIS 24.70 € 39.60 € 54.50 € 61.95 € 69.40 € 76.85 € 84.30 € 99.20 €
EXTERIEURS 24.70 € 39.60 € 54.50 € 84.30 € 99.20 € 114.10 € 129.00 € 143.90 €
TARIFS 2016 POUR LA SEMAINE – 2 jours en demi-pension de 8h à 17h30 soit 9h30 dont ½ heure pour le repas (soit 19h00) + 3 jours de mini camp (soit 57h30)
Par enfant
QF
≤ 369
QF
370/499
QF
500/700
QF
701/900
QF
901/110
0
QF
1101/13
00
QF
1301/15
00
QF
≥1501
WORMHOUTOIS 25.80 € 41.10 € 56.40 € 64.05 € 71.70 € 79.35 € 87.00 € 102.30 €
EXTERIEURS 25.80 € 41.10 € 56.40 € 87.00 € 102.30 117.60 € 132.90 € 148.20 €
Pour les activités jeunes, la commission propose de retenir les tarifs suivants.
TARIFS ACTIVITES JEUNES 2016
Activité Propositions 2016
Piscine avec leçon (la
séance)
5.80 €
Piscine sans leçon (la
séance)
2.80 €
Cinéma 4.80 €
Bowling (1 partie) 6.50 €
Laser game (1 partie) 8.00 €
Sortie sur 1 journée (bowling
cinéma
7.00 €
accrobranche 15.00 €
Goolfy 6.00 €
Kiddy squat 8.00 €
Pour les activités non listées ci-dessus, une délibération de délégation au Maire a été prise pour fixer les tarifs.
Le Conseil Municipal est invité à valider ces propositions de tarifs.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ..29.........VOIX POUR, .......0....... ABSTENTIONS (noms) et .........0......CONTRE (noms)
DECIDE : d’accepter les tarifs 8
2-3 VOIRIE-URBANISME – TARIFS 2016
Il est proposé la reconduction des tarifs 2015.
VOIRIE – Occupation du domaine public
Tarif 2015 Tarif 2016
Droit de place sur le marché hebdomadaire, le mètre linéaire 0,70 0,70 Droit de place pour la friterie, tarif au mois 68,00 68,00 Droit de place pour marchand ambulant 1 fois/semaine, tarif au mois
Ce droit de place est multiplié par le nombre de
stationnements/semaine
7,50 7,50
Droit de place pour le taxi, tarif au mois 15,00 15,00 Droit de place pour une occupation exceptionnelle du domaine
public, la demi-journée ( ex camion outillage) 55,00 55,00 Droit d’occupation pour un cirque – prix par jour 55,00 55,00 Droit d’occupation pour les terrasses de café, emprises diverses par
les commerçants et sociétés, sur le domaine public pour l’exercice
d’une activité lucrative.- tarif au M²/mois
2,00 2,00
URBANISME – Cimetière
Tarif 2015 Tarif 2016
Concession 50 ans - caveau 3 m² - prix au M² 60,00 60,00 Concession 15 ans - caveau 3 m² - prix au M² 50,00 50,00 Concession 50 ans – mini-caveau 0,70 m² - prix au M² 75,00 75,00 Concession 30 ans – mini-caveau 0,70 m² - prix au M² 40,00 40,00 Concession 15 ans – mini-caveau 0,70 m² - prix au M² 30,00 30,00 Concession 50 ans – case columbariums – prix à l’unité 750,00 750,00 Concession 30 ans – case columbariums – prix à l’unité 600,00 600,00 Concession 15 ans – case columbariums – prix à l’unité 300,00 300,00 Jardin du souvenir Gratuit Gratuit
Le Conseil Municipal est invité à valider ces propositions de tarifs.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ..29........VOIX POUR, ......0........ ABSTENTIONS (noms) et ......0.........CONTRE (noms)
DECIDE : d’accepter les tarifs
2-4 CULTURE – TARIFS 2016
Il est proposé la reconduction des tarifs 2015 :
OFFICE DE TOURISME/Visites
Tarif 2015 Tarif 2016
Moulin Deschodt – adulte (15 ans et +) – prix par personne 2,20 2,20 Moulin Deschodt – moins de 15 ans – prix par personne 1,00 1,00 Moulin Deschodt – groupe de 15 personnes minimum – prix par
personne 1,80 1,80 Moulin Deschodt - Journées du patrimoine et talents du canton Gratuit Gratuit
Eglise St Martin – adulte (15 ans et +) – prix par personne 2,20 2,20 Eglise St Martin – moins de 15 ans – prix par personne 1,00 1,00 Eglise St Martin – groupe de 15 personnes minimum – prix par
personne 1,80 1,80 9
Eglise St Martin - Journées du patrimoine et association Retables de
Flandres Gratuit Gratuit
Musée Jeanne Devos – adulte (17 ans et +) – prix par personne –
ticket VERT 2,20 2,20 Musée Jeanne Devos – enfant de 7 à 16 ans – prix par personne –
Ticket JAUNE 1,00 1,00 Musée Jeanne Devos – Visites scolaires et visites ALSH non
Wormhoutois - enfant de 7 et plus – prix par personne – Ticket
JAUNE
1,00 1,00
Musée Jeanne Devos – groupe de 15 personnes minimum – prix par
personne – Ticket BLEU 1,80 1,80 Musée Jeanne Devos – enfant de moins de 7 ans Gratuit Gratuit Musée Jeanne Devos – Visites scolaires et visites ALSH de
Wormhout Gratuit Gratuit Musée Jeanne Devos - Journées du patrimoine et journée des Musées Gratuit Gratuit
MEDIATHEQUE/PHOTOTHEQUE
Tarif 2015 Tarif 2016
MEDIATHEQUE
Tarif individuel, annuel et tous supports pour les Wormhoutois 8,00 8,00 Tarif individuel, annuel et tous supports pour les extérieurs 11,50 11,50 Consultation internet : ½ heure 0,50 0,50 Photocopies 0,25 0,25 Impression A4 0,25 0,25 Adhésion découverte pour les nouveaux Wormhoutois Gratuité Gratuité Moins de 16 ans, lycéens, étudiants, demandeurs d’emplois
Wormhoutois
gratuité gratuité
PHOTOTHEQUE
2015 20156
Reproduction photo selon format Noir et blanc Noir et
blanc
Noir et
blanc
Autochromes
13X18 / 15X20 cm 9,50 9,50 9,50 12,50 28X24 / 20X30 cm 14,50 14,50 14,50 18,00 24X30 / 30X40 cm 27,00 27,00 27,00 32,00 40X50 cm 41,00 41,00 41,00 47,00 50X60 / 50X70 cm 53,00 53,00 53,00 60,00
Illustration d’un ouvrage à partir
d’un fichier haute définition Noir et Blanc
Noir et
Blanc
Noir et
Blanc Couleur
Intérieur 20,00 20,00 20,00 40,00 Couverture 40,00 40,00 40,00 80,00 Réédition par le même éditeur 50% du tarif en vigueur à la
date de réédition
50% du tarif en vigueur à la
date de réédition
Pour diffusion sur internet – durée
des droits 2015 2016 Tarif valable pour la diffusion de 1 à 10 œuvres.
Condition d’utilisation : taille de l’image à 640X480 pixels
Renouvellement sur demande du diffuseur selon les mêmes tarifs
Site culturels et éducatifs : tarif réduit de 50% 10
3 mois 60,00 60,00 6 mois 70,00 70,00 1 an 80,00 80,00
Le Conseil Municipal est invité à valider ces propositions de tarifs.
L’opposition n’a pas été informée de ces propositions de tarifs, faute de commission, mais constate avec satisfaction qui ceux-ci n’augmentent pas.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ....29.......VOIX POUR, ........0...... ABSTENTIONS (noms) et ........0.......CONTRE (noms)
DECIDE : d’accepter les tarifs
2-5 DIVERS – TARIFS 2016
Les services administratifs de la mairie réalisent pour le compte de particuliers ou entreprises des prestations facturées.
La proposition de tarifs 2016 reste identique à 2015.
Tarif 2015 Tarif 2016
Photocopie A4 tout document 0,40 0,40 Photocopie A4 document d’état civil (livret de famille) ou d’identité (CNI
ou passeport) 0,30 0,30 Télécopie A4 0,40 0,40
Le Conseil Municipal est invité à valider ces propositions de tarifs.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ..29.........VOIX POUR, ........0...... ABSTENTIONS (noms) et ......0.........CONTRE (noms)
DECIDE : d’accepter les tarifs
3 – ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE AU SYNDICAT MIXTE FERME « INSTITUTION INTERCOMMUNALE DES WATERINGUES »
La Loi MAPAM, votée le 27 janvier 2014, confiant la compétence GEMAPI au bloc communal, implique une disparition de l’Institution Interdépartementale des Wateringues car les Conseils départementaux du Nord et du Pas de Calais ne seront plus compétents le 31 décembre 2015.
Bien que la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » a reporté la dévolution obligatoire de cette compétence du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, il en ressort que, pour assurer une continuité de l’institution, il était nécessaire de prendre la compétence GEMAPI de manière anticipée.
Notre territoire est protégé des risques d’inondations par le système des wateringues avec un réseau dense de watergangs qui participe au stockage et à l’évacuation des eaux à la mer. L’institution Interdépartementale des Wateringues assure la réalisation, l’exploitation et la gestion de nombreux ouvrages assurant cette mission. C’est pourquoi lors d’une réunion qui s’est tenue le 18 décembre dernier à Oye Plage sur la réforme de la gouvernance et l’organisation financière du système des wateringues, un accord de principe a été dégagé par l’ensemble des Présidents et représentants des sept EPCI du territoire du Polder pour créer le nouveau syndicat mixte fermé au 1er janvier 2016 qui porterait le nom de : Institution Intercommunale des Wateringues.
Les 7 EPCI composant le futur syndicat mixte seraient :
- Communauté de Communes de la Région d’Audruicq
- Communauté d'Agglomération du Calaisis
- Communauté Urbaine de Dunkerque 11
- Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- Communauté d’Agglomération de Saint-Omer
- Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis
- Communauté de Communes des Trois-Pays
Ce syndicat mixte fermé aurait pour objet :
- la réalisation et la gestion des ouvrages d’évacuation des eaux à la mer.
- la coordination des acteurs du polder et l’amélioration des connaissances en matière de gestion des eaux de surface sur le polder.
Ce syndicat mixte serait composé d’un comité syndical de 20 membres dont 3 représenteraient la CCHF. La participation financière de la CCHF correspondrait à 15% du budget.
La Communauté de Communes des Hauts de Flandre a délibéré favorablement à l’unanimité le 27 octobre 2015 pour adhérer à ce syndicat mixte fermé à partir du 1er janvier 2016.
Conformément aux dispositions de l’article L5214-27 du code général des collectivités territoriales « l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté de communes », le conseil municipal est appelé à donner son accord pour cette adhésion. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5711-1 et suivants, L .5210 -1 et suivants, L5214 – 27
Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n° 2014 – 58 du 27 janvier 2014 et notamment les articles 56 à 59 sur la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » et sur ses modalités d’application ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2015 relatif à la prise, par anticipation, à compter du 1er janvier 2016, de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
Le conseil municipal est invité à :
De donner son accord à l’adhésion de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre au syndicat mixte fermé appelé Institution Intercommunale des Wateringues qui sera créé le 1er janvier 2016 et regroupant les sept EPCI suivants :
- Communauté de Communes de la Région d’Audruicq
- Communauté d'Agglomération du Calaisis
- Communauté Urbaine de Dunkerque
- Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- Communauté d’Agglomération de Saint-Omer
- Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis
- Communauté de Communes des Trois-Pays
Le Conseil Municipal :
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR .....29.......VOIX POUR, .........0.......... ABSTENTIONS (noms) et .......0.......CONTRE (noms)
DECIDE : d’accepter l’adhésion de la CCHF au Syndicat IIW
4 - CONVENTION ETAT- WORMHOUT « SIRENE ETATIQUE »
Vu le Code de la sécurité intérieure, articles L.112-1, L.711-1, L.721-1, L.721-2 et L.732-7 La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catas- trophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’état, des collectivi- tés territoriales et des autres personnes publiques ou privées » 12
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.2212-2 5°
Le maire est chargé de la police municipale, laquelle a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, qui comprend notamment « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature ( … ), de pourvoir d'urgence à toutes mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure »,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, article L.1
« Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. » Vu le Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code national d'alerte
Vu en annexe la convention entre l’état et la commune
Le conseil municipal est invité à :
Autoriser Mr Le Maire à signer la convention
Le Conseil Municipal :
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ....29........VOIX POUR, ...........0........ ABSTENTIONS (noms) et .....0..........CONTRE (noms)
DECIDE : Donne pouvoir à Mr Le Maire
5 - CCHF – RAPPORT DU CLECT ET VALIDATION DES COMPENSATIONS
SACHANT QUE :
Les communautés de communes du Canton de Bergues, de la Colme, de Flandre (sans la commune de GHYVELDE) et de l’Yser ont fusionné le 1er janvier 2014 pour devenir la communauté de communes des Hauts de Flandre.
Par délibération n° 14-105 du 8 juillet 2014, le conseil communautaire de la CCHF a procédé à une nouvelle définition de ses compétences optionnelles et a décidé de restituer aux communes du secteur de l’ex-CC Colme la compétence « Création, aménagement et entretien des plantations pérennes du territoire de la CC Colme, hormis les espaces identitaires qui seront définis par commune, dont le fleurissement selon la volonté des communes (ex CCC) »
Les communes de la CCHF ont délibéré favorablement sur cette nouvelle définition des compétences optionnelles à la majorité qualifiée conformément à l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales. Par arrêté du 5 décembre 2014, monsieur le Préfet du Nord a procédé à une nouvelle définition des compétences optionnelles exercées sur le territoire de la CCHF.
Il y a lieu de neutraliser le coût de cette restitution aux communes en révisant les attributions de compensation des communes concernées à savoir : BROUCKERQUE, CAPPELLEBROUCK, DRINCHAM, HOLQUE, LOOBERGHE, MILLAM, ST MOMELIN, ST PIERREBROUCK, WATTEN, WULVERDINGHE soit 10 communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L. 5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ;
Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;
Vu l’Arrêté du Préfet du Nord du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes issue de la fusion des communautés de communes du Canton de Bergues, de la Colme, de Flandre (sans la commune de GHYVELDE) et de l’Yser.
Vu la délibération 14-105 du 8 juillet 2014 par laquelle le conseil communautaire de la CCHF a procédé à une nouvelle définition de ses compétences optionnelles et a décidé de restituer aux communes du secteur de l’ex-CC Colme la compétence « Création, aménagement et entretien des plantations pérennes du territoire de la CC Colme, hormis les espaces identitaires qui seront définis par commune, dont le fleurissement selon la volonté des 13
communes (ex CCC) »
Vu la délibération 14-106 du 8 juillet 2014 relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées portant évaluation des charges transférées qui vont incomber aux communes de BROUCKERQUE, CAPPELLEBROUCK, DRINCHAM, HOLQUE, LOOBERGHE, MILLAM, ST MOMELIN, ST PIERREBROUCK, WATTEN, WULVERDINGHE suite à la restitution de compétences, adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le 27 octobre 2015.
Et considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale
Vu le rapport en annexe
Le conseil municipal est invité à :
- D’approuver le présent rapport de la CLECT et le montant des attributions de compensation attribuées aux communes de BROUCKERQUE, CAPPELLEBROUCK, DRINCHAM, HOLQUE, LOOBERGHE, MILLAM, ST MOMELIN, ST PIERREBROUCK, WATTEN, WULVERDINGHE suite à la restitution de compétence « Création, aménagement et entretien des plantations pérennes du territoire de la CC Colme, hormis les espaces identitaires qui seront définis par commune, dont le fleurissement selon la volonté des communes (ex CCC) »
Le Conseil Municipal :
L’opposition demande qui siège dans cette commission pour la commune ?
Compte tenu que la compétence éclairage publique a été redonnée à la commune, est ce qu’il y a une compensation qui a été redistribué à la commune ?
Mr le Maire précise que personne ne représente la commune, Mr Leschave se propose de faire un courrier au président afin d’y participer.
Mr Carlier précise qu’aucune compensation n’a été redistribuée.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR .....29......VOIX POUR, .......0....... ABSTENTIONS (noms) et ........0.......CONTRE (noms)
DECIDE : D’approuver le rapport et le montant des compensations
6 – PARKING DU CIMETIERE – CLASSEMENT DOMAINE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant que le parking repris sur le plan de géomètre annexé est un espace à usage de stationnement public pour la partie du cimetière agrandie,
Il s’agit des parcelles cadastrées ZI121 pour 782 m², ZI120 Pour 1572 m²
Monsieur le Maire :
- propose le classement du parking de la rue du cimetière dans le domaine public communal selon le plan ci-joint. - Propose la retranscription au tableau de classement des voies communales à caractère de Place publique : 14
appellation Surface en m
Parking de la rue du cimetière 2354 m²
Le Conseil Municipal est invité à voter ce classement.
Le Conseil Municipal :
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ...29........VOIX POUR, .....0......... ABSTENTIONS (noms) et .......0........CONTRE (noms)
DECIDE : Le conseil valide le classement
7 - MODIFICATION DU PPM (PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE : BATIMENT CLASSE)
La direction régionale des affaires culturelles,
La conservation régionale des monuments historiques propose de modifier le rayon des monuments classés tout en ayant toujours comme mission la préservation des batiments.
En annexe, le document de proposition d’un Périmètre de Protection Modifié.
Pour que cette proposition soit adoptée, il faut que le conseil municipal donne son accord.
L’opposition précise que l’envoi des annexes par mail est très volumineux et lourd à télécharger Mr Carlier précise qu’il mettera en place un serveur FTP pour faciliter le téléchargement des pièces.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR .....29.......VOIX POUR, ........0........... ABSTENTIONS (noms) et .......0........CONTRE (noms)
DECIDE : Le conseil valide la modification du périmètre
8 - MARCHE DE NOEL « MODIFICATION NOMBRE DE JOURS »
Lors du conseil municipal du 18 septembre 2014 la délibération DEL 141-28/2014 précisait que le nombre de jours du marché de Noël est de 5 jours.
Le prochain marché de noël aura lieu du 18 au 20 décembre 2015, par conséquent le conseil municipal est dans l’obligation de valider le passage de 5 à 3 jours et pour un coût de location des chalets de 25 € pour la période.
L’opposition demande si le coût est de 25 € par jour ?
Mme Pronier dit c’est pour la période, les trois jours.
L’opposition demande pourquoi il y a des chalets en location ? Alors qu’en commission cela avait été annoncé gratuit. D’où viennent les autres chalets ? Combien cela avait coûté l’année dernière et combien cette année ? Mme Pronier précise que la CCHF devait prêter ses chalets mais que pour finir, considérant leur dangerosité, le président de la CCHF n’a pas voulu les mettre à disposition de la commune ! Le coût l’année dernière était d’environ 15000€.
Il va avoir 8 chalets de loués pour environ 1 939,20€ T.T.C. (voir décision 20) et 8 autres ont été achetés par la commune pour environ 14500 € et l’objectif et d’en acheter 8 autres l’année prochaine pour ne plus devoir en louer. Le coût de l’année dernière est le même coût par jour sauf que l’année dernière il y en avait 20 et sur une durée de 5 jours.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ......29......VOIX POUR, ..........0......... ABSTENTIONS (noms) et ...0...........CONTRE (noms) 15
DECIDE : Le conseil approuve le passage à trois jours et 25 € pour la période.
9 - EXTENSION SIDEN SIAN - MORBECQUE ET STEENBECQUE
Vu les dispositions de l’article L.5210-1-1 IV du Code général des collectivités territoriales. Il est proposé le projet d’extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque
Le Conseil Municipal est invité à adopter le Schéma Département de Coopération intercommunale et l’extension au SIA des Communes de Morbecque et Steenbecque.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ....29........VOIX POUR, .........0.......... ABSTENTIONS (noms) et .....0..........CONTRE (noms)
DECIDE : Le conseil adopte le projet d’extension
10 - TARIFICATION ALSH SEJOUR HIVER 2016 (REGIE 5 - A.L.A.H)
Un séjour Hiver sera proposé aux 6-11 ans (inclus) du 13 février au 20 février 2016 en Savoie à Arêches. Le prestataire est Océane Voyages qui nous propose le tarif suivant :
- de 1 à 20 jeunes = 715,00€ TTC / jeunes
- de 21 à 31 jeunes = 705,00€ TTC / jeunes
- plus de 32 jeunes = 699,00€ TTC / jeunes
Le séjour est ouvert à 40 enfants. Aucun frais supplémentaire n’est à prévoir par la commune. La commission propose au Conseil Municipal de valider la participation des familles proposée, sachant que les tarifs appliqués aux familles seront calculés en fonction du quotient familial de chaque jeune. En cas de places disponibles, les enfants d’autres communes pourront y participer selon le tarif majoré ci-dessous selon les critères définis en commission « loisirs ».
Les familles auront la possibilité de payer en 3 fois (le 14/12/15, le 07/01/16 puis le 08/02/16)
Wormhoutois Extérieurs
QF TARIF 1er
Paiement
au
14/12/15
2ème
Paiement
Au
07/01/16
3ème
Paiement
au
08/02/16
TARIF 1er
Paiement
au
14/12/15
2ème
Paiement
Au
07/01/16
3ème
Paiement
au
08/02/16
0-369 160.00 54 € 53 € 53 € 232.00 78 € 77 € 77 € 370-
499
185.00 62 € 62 € 61 € 269.00 90 € 90 € 89 €
500-
700
200.00 67 € 67 € 66 € 290.00 97 € 97 € 96 €
701-
900
215.00 72 € 72 € 71 € 312.00 104 € 104 € 104 €
901-
1100
230.00 77 € 77 € 76 € 334.00 112 € 111 € 111 €
1101-
1300
250.00 84 € 83 € 83 € 363.00 121 € 121 € 121 €
1301-
1500
280.00 94 € 93 € 93 € 406.00 136 € 135 € 135 €
+1501 310.00 104 € 103 € 103 € 450.00 150 € 150 € 150 € 16
Le Conseil Municipal est invité à adopter ces propositions :
- Validation du devis avec OCEANE VOYAGES -3 rue des Débris Saint Etienne –Grand Place -59000 LILLE - La participation des familles et les dates de mise en paiement.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ...29.........VOIX POUR, ........0........... ABSTENTIONS (noms) et .......0........CONTRE (noms)
DECIDE : le conseil valide les tarifs
11 - ULIS (ANCIEN CLIS) PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire précise que l’article L442-5-1 du Code de l’Education Nationale précise les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.
D’autre part, Monsieur le Maire rappelle que des enfants du primaire en difficulté scolaire peuvent être admis dans des classes d’Inclusion Scolaire (ULIS anciennement dénommée CLIS).
Depuis plusieurs années les écoles de Wormhout n’ont plus de CLIS et les enfants Wormhoutois concernés doivent être scolarisés à l’extérieur de la commune.
Depuis septembre 2015, deux enfants de Wormhout fréquentent l’école St Pierre de Bergues qui compte une classe ULIS.
Par courrier du 27 octobre 2015, le chef d’établissement sollicite la participation financière de la commune de Wormhout à hauteur de la participation annuelle versée par la commune d’accueil à son école privée, soit 385€/an/enfant.
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal :
- de statuer sur la demande de l’Ecole privée Saint Pierre
- en cas d’acceptation, d’inscrire la dépense de 385€X2 enfants pour l’année 2015/2016 au compte 6558D du budget 2015.
L’opposition demande combien d’enfants de Wormhoutois fréquentent des classes ULIS, à Steenvoorde ou à Cassel.
Y a-t-il des demandes de participations financières pour ces élèves de la part des communes de à Steenvoorde ou à Cassel ?
Mr Carlier s’engage à transmettre dès que possible les informations, mais précise qu’aucune autre demande n’a été formu- lée à ce jour.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ...29.........VOIX POUR, .........0.......... ABSTENTIONS (noms) et .......0........CONTRE (noms)
DECIDE : Le conseil valide la demande de l’école privée Saint Pierre et accepte la dépense.
12 - DELEGATION AU MAIRE - Article L2122-22
Par délibération n°49-11/2014 du 09 avril 2015, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur le Maire diverses délégations en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A la demande du comptable du Trésor, il convient d’ajouter aux délégations au Maire, celle concernant la tarification des activités jeunes durant les vacances scolaires, selon l’article suivant :
Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire est autorisé à
Extrait de l’article L2122-22 du CGCT 17
« Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal »
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour que la délégation soit accordée pour la fixation des tarifs pour les activités jeunes dans la limite de 20€ pour une activité.
La tarification des activités se fera par décision du Maire qui sera retranscrite au Conseil Municipal suivant.
Le Conseil est invité à adopter cette proposition.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR .....29......VOIX POUR, ...........0........ ABSTENTIONS (noms) et .......0........CONTRE (noms)
DECIDE : Le conseil accorde la délégation.
13 - ATTRIBUTION MARCHE D’ASSURANCE
Les contrats d’assurances de la ville arrivent à échéance le 31 décembre 2015.
Vu l’importance financière des prestations, la procédure de l’appel d’offres européen a été utilisée en application des articles 26-I-1°, 33, 40-III-2°, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au JOUE le 13/09/2011et au BOAMP le 14/09/2011. Les marchés ont été préparés avec le concours du cabinet Henri Abecassis, domicilié à CHATENAY-MALABRY (92290). Ce cabinet spécialisé a également procédé à l’analyse des candidatures et des offres soumises à la Commission d’Appel d’Offres.
Le marché est divisé en sept lots de la façon suivante :
Lot 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens".
Lot 2: Assurance "responsabilité civile générale".
Lot 3: Assurance "Flotte automobile".
Lot 4: Assurance "Risques statutaires".
Lot 5: Assurance "Protection juridique générale".
Lot 6: Assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Lot 7: Assurance "Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions".
Ce sont des marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de 5 ans.
La date limite de remise des offres a été fixée au vendredi 11 septembre 2015 à 12h00. Neuf plis ont été reçus dans les délais.
L’ouverture des candidatures et des offres a eu lieu le 02 novembre 2015 à 17 h 30 en Commission d’appel d’offres. Tous les prestataires ayant soumissionné ont été acceptés.
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 40 points (40% de la note finale)
Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l’annexe à l’acte d’engagement intitulée « Bordereau des réserves au Cahier des clauses techniques particulières ». 18
Le candidat n’ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 40 points au titre du critère n°1.
Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant :
- Réserve vénielle : - 1 point
- Réserve notable : - 2 points
- Réserve importante : - 4 points
- Absence totale de couverture : - 10 points
Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 10 points (10% de la note fi- nale)
- Pour les lots n°1, 2, 3, 5, 6 et 7, ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant :
« Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d’un interlocuteur dédié) » sur 3 points ;
« Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d’un interlocuteur dédié) » sur 3 points ;
« Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.) » sur 2 points ;
« Délai d’instruction des dossiers de production » sur 2 points.
- Pour le lot n°4, ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées au questionnaire an- nexé au Cahier des clauses techniques particulières.
Le total de points obtenu par le candidat au titre des réponses apportées dans le questionnaire, noté sur 40 points, sera pondéré afin d’obtenir une note sur 10 points.
Critère n°3 : « Prix » sur 50 points (50% de la note finale)
L’offre de prix la moins disante obtient la note de 50 points.
La Commission d’appel d’offres, au vu du rapport d’analyses réalisé par le Cabinet Abecassis, a attribué les lots de la façon suivante :
Lot 1 Assurance "Incendie divers dommages aux biens"
SMACL Assurances - 141 Avenue Salvador Allende - 79031 – NIORT – SIRET : 301 309 605 00410
Montant annuel : 15.639,12€ HT - 16.948,93€ TTC, soit 0.59€ HT du mètre carré
Lot 2 Assurance "responsabilité civile générale"
SMACL Assurances - 141 Avenue Salvador Allende - 79031 – NIORT – SIRET : 301 309 605 00410
Montant annuel : 4.618,17€ HT - 5.033,80€ TTC, soit 0.304% HT de la masse salariale 19
Lot 3 Assurance "Flotte automobile"
SMACL Assurances - 141 Avenue Salvador Allende - 79031 – NIORT – SIRET : 301 309 605 00410
Montant annuel : 5.364,88€ HT – 6.285,17€ TTC
Lot 4 Assurance "Risques statutaires"
GROUPEMENT :
ASSURANCES PILLIOT – 19 rue Saint Martin – 62120 AIRE SUR LA LYS - Siret 422 060 236 00011 - courtier mandataire,
GENWORTH, Compagnie d’assurance
Montant annuel prévisionnel pour 2016 : 60.090,00€
Taux global de 6,25% sur la masse salariale des agents CNRACL selon détail suivant : Décès : 0,22% - AT/MP : 0,76% - CLM/CLD : 2,12% - Maladie ordinaire (carence 10 jours fermes par arrêt) : 2,45% - Maternité : 0,70%
Lot 5 Assurance "Protection juridique générale"
GROUPEMENT :
SARRE & MOSELLE – 17 avenue Poincaré – BP 80045 – 57401 SARREBOURG – Siret : 301 573 143 00023, courtier
CFDP, compagnie d’assurance
Montant annuel : 983,33€ HT - 1.097,40€ TTC
Lot 6 Assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
GROUPEMENT :
SARRE & MOSELLE – 17 bis, avenue Poincaré – BP 80045 – 57401 SARREBOURG – Siret : 301 573 143 00023, courtier
CFDP, compagnie d’assurance
Montant annuel : 168,39€ HT – 187,92€ TTC
Lot 7 Assurance "Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions"
GROUPEMENT :
SARRE & MOSELLE – 17 avenue Poincaré – BP 80045 – 57401 SARREBOURG – Siret : 301 573 143 00023 – Courtier
HISCOX, compagnie d’assurance
Montant minimum par expo temporaires : 46,00€ HT – 50,00€ TTC
Montant annuel exposition permanente : 550,46€ HT - 600,00€ TTC
Le Conseil Municipal, est invité à :
- approuver le mode de dévolution du marché,
- autoriser Monsieur le Maire à conclure et à signer les marchés avec les prestataires retenus.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ......29......VOIX POUR, .......0............ ABSTENTIONS (noms) et ......0.........CONTRE (noms)
DECIDE : Le conseil approuve le mode de dévolution du marché et autorise Mr le Maire à signer les marchés avec les prestataires retenus. 20
14 – DM11-TRAVAUX EN REGIE
Au cours des années, les services techniques de la ville ont réalisé en régie des travaux d’investissement sur divers bâtiments et espaces communaux.
Il s’agit de :
- La réalisation de travaux d’amélioration au boulodrome (installation de prises de courant, bloc de se- cours, pose de bardage de protection, fabrication d’armoires et création d’une dalle béton) - Pose d’une citerne gaz et mise en place d’une clôture de protection au Boulodrome - Rénovation des sanitaires de la mairie
- La construction d’armoires en salle RD2
- La réhabilitation du logement au Groupe scolaire Roger Salengro.
Ces travaux d’investissement qui sont terminés doivent faire l’objet d’une écriture comptable pour affecter les dépenses de fonctionnement à la valeur du bien. De plus, ce transfert vers la section d’investissement permet à la commune de récupérer le FCTVA sur les acquisitions de matériaux.
L’opération comptable est sans incidence. Il s’agit d’un transfert des dépenses réalisées en section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Monsieur le Maire propose le vote des inscriptions budgétaires ci-dessous
DEPENSES RECETTES
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
21318/Ch040/Op3
67/414
Boulodrome
PB 1996046
4.600,00€ 722/Ch042/Op36
7/414
Tx régie Boulodrome 4.600,00€
21318/Ch040/Op3
67/414
Boulodrome
PB 1996046
2.500,00€ 722/Ch042/Op36
7/414
Tx régie Boulodrome 2.500,00€
21311/Ch040/Op3
51/020
Hôtel de Ville
PB 1996038
6.700,00€ 722/Ch042/Op35
1/020
Tx régie Mairie 6.700,00€
21318/Ch040/Op3
23/411/RD2
Salle RD2
PB 1996063
5.400,00€ 722/Ch042/Op32
3/411/RD2
Tx régie RD2 5.400,00€
21312/Ch040/Op3
21/71
GSRS
BP 1996039
19.000,00€ 722/Ch042/Op32
1/71
Tx régie logement
GSRS
19.000,00€
2113/Ch040/Op36
2/823
BASE 3
SOURCES
BNP 1996026
4.000,00€ 722/Ch042/Op36
2/823
Tx régie Base 3
sources
4.000,00€
023/01 Virement à la
section
d’investissement
42.200,00€ 021/01 Virement de la section
de fonctionnement
42.200,00€
Le conseil municipal est invité à voter la décision modificative N°11 au budget primitif 2015
L’opposition s’étonne du montant qui ne semble peu élevé pour récupérer du FCTVA. Mr le Maire précise qu’il s’agit des travaux en régie donc effectués par les agents de la commune. L’opposition souhaite savoir quel sera le montant total du FCTVA pour l’année 2015, Mr Carlier précise que l’arrêt de comptes se fait le 15 décembre et qu’il pourra donner un chiffre exact qu’après cette date.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR .....29.......VOIX POUR, .............0..... ABSTENTIONS (noms) et .......0........CONTRE (noms) 21
DECIDE : Le conseil valide la décision modificative
15 - ACQUISITION TERRAIN HORS PPRI
Lors de sa séance du 17 septembre 2015, le Conseil Municipal a voté l’acquisition des terrains suivants :
Références
parcellaires
PPRI/
hors PPRI
Nom propriétaires surfaces Prix d’achat
au m²
Indemnité
éviction au
m²
YC 505p PPRI Indivision LESCROART 33161 m² 0,50€ 1.1734€ YC 505p Hors PPRI Indivision LESCROART 735 m² 0,75€ 1.1734€ YC 675p PPRI Indivision DUMOLIN 2960 m² 0,50€ 1.1734€
Afin de compléter les termes de la délibération, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter l’engagement financier relatif à cette acquisition qui se décompose ainsi :
Références
parcellaires
surfaces Prix d’achat
au m²
Prix total
acquisition
Indemnité
éviction au
m²
Indemnité
totale
Coût total
YC 505p 33161 m² 0,50€ 16.580,50€ 1.1734€ 38.911,12€ 55.491,62€ YC 505p 735 m² 0,75€ 551,25€ 1.1734€ 862,45€ 1.413,70€ YC 675p 2960 m² 0,50€ 1.480,00€ 1.1734€ 3.473,26€ 4.953,26€ 18.611,75€ 43.246,83€ 61.858,58€
Le conseil municipal est invité à :
- Voter l’acquisition des parcelles ci-dessus pour la somme totale de 61.858,58€ qui comprend la dé-
pense relative à l’acquisition pour 18.611,75€ et les indemnités d’éviction pour 43.246,86€
- Voter l’engagement financier de la Commune pour le paiement des frais et honoraires relatif à la tran-
saction qui sera passée auprès de l’étude de Maître POTTIEZ – Notaire à Wormhout.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir pour la transaction.
Mr Carlier précise que lors du dernier conseil, il avait englobé le coût du terrain en PPRI et en non PPRI, mais Maitre Pottiez souhaite le détail pour établir l’acte d’achat à la fois sur l’inondable et le non inondable.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ....29........VOIX POUR, .......0............ ABSTENTIONS (noms) et .....0..........CONTRE (noms)
DECIDE : Le conseil valide l’acquisition, l’engagement financier et autorise Mr le Maire à signer tous actes en ce sens.
16 – BUDGET 2016 : OUVERTURE ANTICIPEE CREDIT D’INVESTISSEMENT
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L. 1612-1 autorise le Maire à engager et à mandater, par anticipation du vote du budget, des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Compte tenu de la nécessité d’assurer l’entretien du patrimoine de la Ville et d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux jusqu’au vote du budget primitif 2016, une ouverture anticipée de crédits d’investissement est proposée au Conseil Municipal.
Le montant total du crédit à ouvrir est de 556.500,00 € et se répartit comme ci-après : Article Libellé BUDGET 2015 Proposition ouverture anticipée
2031 Frais d’études 231.000,00 1.500,00 22
2113 Terrain aménagés autres que voirie 190600,00 100.000,00 2116 Cimetière 324.000,00 200.000,00 2128 Autres agencements 57.500,00 20.000,00 21311 Hôtel de Ville 30.330,00 10.000,00 21318 Autres bâtiments publics 2.176.673,92 200.000,00 21538 Autres réseaux 10.984,80 15.000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 76.250,00 10.000,00 TOTAUX 3.097.338.72 556.500,00
Les crédits ouverts seront repris au budget primitif 2016.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits
L’opposition demande qu’est-ce que « autres bâtiments publics » ?
Mr Carlier précise qu’il s’agit de dépense pouvant être par exemple pour le kiosque, salle de sport, l’église, c’est le compte 21318 de la comptabilité M14.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR .....29.......VOIX POUR, ...........0........ ABSTENTIONS (noms) et .......0........CONTRE (noms)
DECIDE : Le conseil valide l’ouverture anticipée des crédits.
17 - DM12 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
Voici les subventions exceptionnelles à voter pour la première et la deuxième période de NAP.
Période 1 - du 01/09 au 16/10/2015, voici les interventions :
- ASW LES OPTIMISTES – Siret : 429.404.445.00018 – Décision n°190/2015 – montant : 416,00€
Période 2 - du 02/11 au 18/12/2015, voici les interventions :
- ASW LES OPTIMISTES – Siret : 429.404.445.00018 – Décision n°190/2015 – montant : 448,00€ - Association CENH – Siret : 405.033.265.00023 – Décision n°191/2015 – montant : 700,00€
Pour le versement des subventions, il y a lieu de voter la décision modificative suivante :
Une partie des crédits sera prélevée sur le solde de subvention prévue pour l’acquisition de puces au Jogging club, soit 702,00€.
Les 862€ restant seront prélevés sur le compte de charges 6188 – autres frais divers
Compte imputation Montant Bénéficiaire
6574/024 – subvention -702,00 € Asso. JOGGING – comptage puces électroniques (solde 0€)
6188/020 – autres frais divers -862,00€
6574/255 – subvention +416,00€ Asso. LES OPTIMISTES 6574/255 – subvention +448,00€ Asso. LES OPTIMISTES 6574/255 – subvention +700,00€ Asso. CENH
Le conseil municipal est invité à voter la décision modificative N°12 au budget primitif 2015 afin de pouvoir verser les subventions accordées.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR .....29.......VOIX POUR, .......0............ ABSTENTIONS (noms) et ..........0.....CONTRE (noms)
DECIDE Le conseil valide les subventions exceptionnelles 23
18 - LANCEMENT DES DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE
La réalisation d'un terrain synthétique correspond à une attente du club de football et des établissements scolaires. Son coût est estimé à 800 k€ ttc.
Il existe actuellement des possibilités intéressantes de financement. Monsieur le Maire est favorable à la réalisation d'un tel projet sous réserve d’obtenir des subventions qui réduisent la part communale à 20% du coût total. Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de faire les démarches de recherche de subventions.
Le conseil municipal est invité à accepter le lancement des démarches
L’opposition demande quelles sont les possibilités de financement ?, où va être implanté le terrain ?, est ce que cela remet en cause l’emplacement de la salle de sport ? Si cela n’est pas possible d’être financé à 80% qu’allez-vous faire ?
Mr le Maire précise qu’il y a dans le cadre de l’Euro-foot 2016 des subventions possibles par la FFF, la région, le CNDS (centre national pour le développement du sport).
Le terrain sera implanté à la place d’un terrain existant et donc cela ne remet pas en cause un projet salle de sport. Si nous n’avons pas 80% de subvention, nous allons alors étudier la faisabilité du projet !
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR .......29.....VOIX POUR, ....0............... ABSTENTIONS (noms) et ........0.......CONTRE (noms)
DECIDE Le conseil valide le lancement des démarches
19 - DM 13 : BUDGET COMMUNAL – REGIE TRANSPORT – SUBVENTION D’EQUILIBRE
Ce budget annexe à celui de la commune est équilibré en fin d’exercice comptable par une subvention d’équilibre prélevée sur le budget communal.
Lors du vote du budget primitif 2015, une subvention d’équilibre de 90.000,00€ a été votée.
Compte tenu de la nécessité de remplacer le personnel titulaire absent par des intérimaires et de remplaçants en CDD, il y a lieu de prévoir un surcoût de ce service et donc d’abonder la subvention d’équilibre pour un montant de : 12.000,00€.
Parallèlement, Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative doit être prise pour le budget annexe de la régie des transports.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil le vote des décisions modificatives suivantes :
Budget principal – COMMUNE – DM 13
Section de fonctionnement - DEPENSES Section de fonctionnement - RECETTES Article Libelle Montant Article Libellé Montant 65737/252 Subv Régie
Transport
12.000,00 74121/02 Dot solidarité
rurale
12.000,00
Budget annexe – REGIE DES TRANSPORTS – DM 01
Section de fonctionnement - DEPENSES Section de fonctionnement - RECETTES Article Libelle Montant Article Libellé Montant 64131 Salaires 5.000,00 7474 Subvention de la commune 12.000,00 611 Sous-traitance 10.000,00 6419 Rbst/salaire 3.000,00 24
Le conseil municipal est invité à voter la décision modificative N°13 au budget primitif 2015 COMMUNE et N°01 au budget de la REGIE DES TRANSPORTS.
L’opposition demande des explications sur le recours à des sociétés de travail d’intérim et est ce que cela va durer ?
Mr Carlier précise que depuis la rentrée de septembre deux chauffeurs sont en arrêt maladie, qu’il faut trouver des chauffeurs ayant le permis D, depuis septembre 5 chauffeurs se sont succédés. Oui, nous avons actuellement un chauffeur via une agence d’intérim et un autre chauffeur qui nous dépanne très bien. Normalement, j’ai un chauffeur qui va reprendre le travail le 7 janvier 2016, et nous aviserons en temps voulu pour maintenir le plus possible le service.
Mr le Maire précise qu’il prend acte des efforts fournis par les services pour trouver des solutions.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ....29.......VOIX POUR, ........0........... ABSTENTIONS (noms) et ......0.........CONTRE (noms)
DECIDE Le conseil valide la subvention d’équilibre pour la régie de transport
20 – CONVENTION JARDINS OUVRIERS
Dans le cadre de la mise à disposition par la commune de terrain au profit de l’association « les jardins ouvriers groupe loock », compte tenu de la mise à disposition de 14 parcelles supplémentaires à compter du 1er janvier 2016, un ave- nant à la convention initiale en date du 03/10/2011 doit être fait.
La commune va donc mettre 28 parcelles à disposition.
Vu la convention en annexe
Le conseil municipal est invité à donner l’autorisation à Mr le Maire de signer la convention
Mr Carlier précise que nous avons bien eu l’accord du versement prochain de 4000 € sur l’enveloppe parlementaire du député Mr Jean Pierre DECOOL.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR .......29.....VOIX POUR, ..........0......... ABSTENTIONS (noms) et .......0........CONTRE (noms)
DECIDE : Le conseil autorise Mr le Maire à signer la convention
21 – CONVENTION DENEIGEMENT
La CCHF a délibéré le 27 octobre 2015 sur la dépense relative à l’exécution des prestations de déneigement pour chaque commune.
Le coût sera donc pris en charge par la CCHF.
Pour cela une convention entre la CCHF, la commune de Wormhout et l’entreprise SARL AGRI-SERVICES DU BRIEL doit être signée pour une durée de trois saisons hivernales.
Un exemplaire de la convention ayant été transmise avec les annexes.
Le conseil municipal est invité à autoriser Mr le Maire à signer la convention.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ......29......VOIX POUR, ........0........... ABSTENTIONS (noms) et ........0.......CONTRE (noms)
DECIDE : Le conseil autorise Mr le Maire à signer la convention
22 - MODIFICATION DU P.L.U.
Le plan local d’urbanisme (P.L.U.) de Wormhout a été approuvé le 07 février 2008.
Il a ensuite fait l’objet de plusieurs actualisations successives (15 juillet 2009, 26 janvier 2011, 18 décembre 2013 et 18 septembre 2014), afin de faire évoluer le règlement (graphique et écrit) en vue de permettre le développement 25
d’opérations de logements, d’activités économiques, ou d’équipements.
Depuis l’approbation du P.L.U., la commune a vu l’apparition de nombreux programmes de logements. A ce jour, la plupart des zones à urbaniser à vocation principale d’habitat identifiées au P.L.U. sont urbanisées. Celles qui ne le sont pas font d’ores et déjà l’objet d’un projet, et devraient l’être d’ici l’entrée en vigueur du futur P.L.U. intercommunal ? Celui-ci devrait être prochainement prescrit par la communauté de communes des Hauts de Flandre, une fois que le transfert de la compétence liée à l’élaboration des P.L.U. sera effectif.
Durant les quelques années de travaux nécessaires à l’élaboration du PLU intercommunal, la poursuite de la mise en œuvre du projet de développement communal demande donc la nécessité d’apporter de nouveaux ajustements au P.L.U., notamment afin de permettre la réalisation d’une nouvelle opération de logements, dans le secteur de la route de Ledringhem.
De plus, au voisinage de ce futur quartier doit être réalisé, courant 2016, un bassin d’expansion de crues lié à la Peene Becque, qui permettra de limiter le risque d’inondation dans la partie urbanisée du bourg. Les terres extraites nécessaires à l’aménagement de ce bassin seront réutilisées dans le cadre du terrassement du futur quartier.
• Urbanisation du secteur de la route de Ledringhem.
En 2008, la collectivité avait fait le choix de classer en zone à urbaniser à long terme (2AUa) une partie du site de la rue de Ledringhem.
Plusieurs raisons avaient guidé ce choix :
- le non équipement de la zone par les réseaux, mais la collectivité souhaitait inscrire ce site dans son projet en raison d’une réflexion nouvelle initiée en lien avec la commune de Ledringhem ;
- la réflexion en cours, non aboutie à l’époque de l’élaboration du P.L.U. de Wormhout, autour d’un quartier d’habitat intéressant les communes de Wormhout et Ledringhem ;
- la nécessité de prendre en compte les réflexions liées au projet de réalisation d’une piste cyclable en site propre entre les centres de communes de Wormhout et de Ledringhem, avec un tracé en cours de définition. Celui-ci devait s’intégrer dans ce futur quartier intercommunal.
Le rapport de présentation du P.L.U. de Wormhout, approuvé en 2008, indiquait alors que la zone d’urbanisation à long terme de la rue de Ledringhem ne devait être ouverte à l’urbanisation que lorsqu’un schéma d’ensemble intercommunal aurait été défini avec précision avec la commune de Ledringhem.
Ce choix de mise en attente a été présenté aux personnes publiques associées dans le cadre de l’élaboration du P.L.U. de Wormhout, rappelé dans le cadre de celle de Ledringhem, et validé dans les deux projets communaux.
Depuis l’approbation des P.L.U. des deux communes, les réflexions sur ce futur quartier ont progressé, de sorte que la collectivité juge aujourd’hui opportun la modification du P.L.U. de la commune en vue de rendre possible cette nouvelle opération de logements.
• Autres modifications des règles du P.L.U..
Quelques modifications réglementaires pourront éventuellement être intégrées au sein du règlement de la zone 1AUa.
Le P.L.U. va donc pouvoir connaître des adaptations, sans remettre en cause les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.).
Vu le Code de l’Urbanisme ; 26
Vu la délibération du conseil municipal approuvant le P.L.U. en date du 07 février 2008, ainsi que ses actualisations en dates du 15 juillet 2009, 26 janvier 2011, 18 décembre 2013 et 18 septembre 2014.
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la modification du P.L.U. pour les motifs suivants :
- ouvrir à l’urbanisation de la zone à urbaniser 2AU (passage en zone 1AUa) située au Sud-Ouest du bourg, rue de Ledringhem, en vue de permettre la réalisation d’un nouveau programme de logement ;
- actualiser l’orientation d’aménagement relative à ce secteur de la commune, liée à la définition des principes d’aménagements retenus par la collectivité pour ce secteur ;
- actualiser le règlement de la zone 1AUa du P.L.U., pour prendre en compte les mesures d’aménagement du site, mais aussi en vue de réaliser quelques logements locatifs sociaux au sein de l’opération envisagée.
L’opposition demande si des projets sont déjà en cours.
Mr Deram précise que le lotisseur avait présenté sa copie mais que dans un souci de clarté du projet et de cohé- rence sur les deux communes Wormhout -Ledringhem et en tenant compte des riverains, le lotisseur doit revoir son projet. Néanmoins, si l’on passe aussi maintenant la modification, c’est également pour que la commune garde la main sur le projet car tous les projets à partir du 1er janvier dépendront de la compétence de la CCHF.
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR ...29.........VOIX POUR, ..........0......... ABSTENTIONS (noms) et .......0........CONTRE (noms)
DECIDE : Le conseil valide la modification du P.L.U et
- donne un avis favorable à la mise en modification du P.L.U. de Wormhout, visant la modification du règle- ment (graphique et écrit) et des orientations d’aménagement du P.L.U. en vigueur.
- Et permet le lancement des consultations (notification) des partenaires intéressés par l’objet de cette procé- dure avant l’organisation de l’enquête publique.
Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée en Mairie de Wormhout pendant un mois et fera l’objet d’une mention en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département
Elle sera en outre (pour les communes de 3500 habitants et plus), publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Avant de clôturer la séance, l’opposition demande un éclaircissement concernant la décision N° 4. Mr Carlier précise que Mr Ladeyn a déposé une requête au tribunal administratif contre la commune et que, pour défendre les intérêts de la commune, Maître Cattoir, avocat ayant déjà défendu les intérêts de la commune dans d’autres dossiers, a été missionné.
Clôture du conseil
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
1) 08/10/2015 : le contrat de maintenance du logiciel Biblixnet, de l’interface (portail) et d’hébergement est signé avec la société BIBLIX SYSTEMES, domiciliée à Moissy Cramayel (77 550). Le contrat est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2016. Le contrat est reconductible par décision expresse par périodes annuelles dans la limite maximale de 2 ans. Un nouveau contrat sera proposé à compter du 1er janvier 2019.
Le montant de la maintenance et de l’hébergement sont fixés pour une année. Le montant pour l’année 2016 est fixé à 928.78 € H.T. soit 1 114,54 € T.T.C. pour la maintenance. 27
Le montant pour l’année 2016 est fixé à 520.33 € H.T. soit 624.40 € T.T.C. pour l’hébergement.
Ce prix sera soumis à une révision à chaque échéance annuelle.
2) 10/10/2015 : est signé avec L’Artisserie, 100 rue de Lille 59200 TOURCOING, un contrat d’engagement en vue de la réalisation d’un spectacle de conte de Noël à destination des classes de maternelles de Wormhout « Le Moulin à histoires dites, redites et inédites … » le jeudi 10 décembre et vendredi 11 décembre 2015 (5 représentations), à la médiathèque, pour un montant de 810 euros TTC ; ainsi qu’une représentation « tout public » du spectacle « Les décrocheurs de lune » le mardi 22 décembre 2015, pour un montant de 470 euros TTC.
Cette somme comprend les frais de déplacements, le montage, le démontage et les réglages du matériel.
3) 20/10/2015 : A compter du 20/10/2015, la présente décision vient annuler et remplacer les délibérations et décisions antérieures référencées ci-dessus pour la régie n°05 et la régie n°01 qui fusionnent.
Il est institué une régie de recettes auprès du service ALSH/ALAH/ACTIVITES JEUNES de la Commune de WORMHOUT – Régie n°05
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie – services finances et service jeunesse - Hôtel de Ville – 47, Place du Général de Gaulle – 59470 WORMHOUT
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 01er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1° : ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) ;
2° : ALAH (Accueil de Loisirs Avec Hébergement) ;
3° : ACTIVITES JEUNES ;
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : espèces
2° : chèques bancaire ou postal
3° : chèques vacances
ARTICLE 6 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée à : 1° : ALSH – A l’inscription de l’enfant avec régularisation comptable le mois suivant ; 2° : ALAH – A l’inscription de l’enfant avec régularisation comptable le mois suivant ; 3° : ACTIVITES JEUNES – A l’inscription de l’enfant avec régularisation comptable le mois suivant ;
ARTICLE 7 - L’intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination : Arrêté Municipal 2015/177 du 20 octobre 2015.
ARTICLE 8 - Un fonds de caisse :
- En espèce d’un montant de 50 € (cinquante euros) est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2.000,00€ (l’encaisse est constituée du numéraire, des chèques, des chèques vacances). Pour chaque encaisse, le régisseur ou le mandataire suppléant remettra une quittance informatique (logiciel e-enfance).
ARTICLE 10 - Le régisseur est tenu de verser au comptable du Trésor de Wormhout le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes à 28
chaque dépôt au Trésor Public et, au minimum
- une fois à l’issue de chaque ALSH/ALAH/ACTIVITE JEUNES
ARTICLE 12 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement 300,00€ selon la réglementation en vigueur. La moyenne mensuelle des encaisses est de 1.221,00 à 3.000,00€.
ARTICLE 13 - Le régisseur percevra l’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 - Le Maire de Wormhout et le comptable public assignataire de Wormhout sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
4) 20/10/2015 : Maître Didier CATTOIR, Ancien Bâtonnier – Docteur en Droit Public – Avocat au Barreau de Dunkerque, assurera la défense de la commune de Wormhout dans l’affaire référencée n°1507314-1 au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de LILLE présentée par M Mickaël Ladeyn contre la Commune de Wormhout.
Maître Didier CATTOIR prendra toutes les mesures nécessaires et représentera la commune de Wormhout dans cette affaire.
Les honoraires de Maître CATTOIR seront inscrits au budget de la commune au compte 6227/8 frais d’actes et de Contentieux.
5) 26/10/2015 : est signé avec Madame Christine CHARPENTIER, conteuse, – ROCAMBOLE – 23, rue des Chaufour – 59143 SAINT-MOMELIN, un contrat de prestations aux conditions ci-après :
Prestations : animation contée autour du thème de Noël : Mme Bibouille
Date et durée : le 14 décembre 2015 dans l’après-midi pour une durée de 20 mns.
Le coût de l’intervention est de 311,21€ TTC qui seront réglés à ROCAMBOLE.
Date de signature du contrat : 26/10/2015
6) 27/10/2015 : l’indemnité de sinistre pour les désordres constatés aux ateliers proposée par l’assureur de la Commune : GROUPAMA – 2 rue Léon Patoux – REIMS est acceptée aux conditions suivantes :
Objet : Dommages-ouvrage – ATELIERS - Wormhout – Infiltration au niveau des dômes de toiture Montant du sinistre : 4.948,80€ TTC selon l’estimation du cabinet EURISK 59
Objet : Dommages-ouvrage – ATELIERS - Wormhout – Ventilation basse du local peinture Montant du sinistre : 441,60€ TTC selon l’estimation du cabinet EURISK 59
Montant de l’indemnité versée par GROUPAMA : 4.948,80 + 441,60 = 5.390,40€
L’indemnité sera portée au compte 7788R/020 – Produits exceptionnels divers – du budget de la Commune.
7) 27/10/2015 : est signé avec la société Jarbeau SAS – 767 Route de Strazeele – 59190 CAESTRE un avenant au marché à procédure adaptée pour la réalisation de travaux d’aménagement/extension du cimetière communal à Wormhout – MARCHE 2015-03 – AVENANT N°1
Objet : Modification du fond de forme pour les allées secondaires.
Date de signature de l’avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 27 octobre 2015
Montant du marché initial+avenant1 : Prix HT : 331.428,00 €- Prix TTC : 397.713,60 € 29
Montant de l’avenant n°1 : Prix HT : 3.184,00 € - Prix TTC : 3.820,80 €, soit 0,10% du marché initial. Montant total du marché : Prix HT : 334.612,00 € - Prix TTC : 401.537,40 €
8) 29/10/2015 : est signé avec la Société NILFISK-ADVANCE - 26 avenue de la Baltique – BP 246 - COURTABOEUF (91944) :
Objet : contrat d’entretien de deux autolaveuses BA410 :
- 1 autolaveuse BA410 située à la Médiathèque
- 1 autolaveuse BA410 située à la Salle Polyvalente
Durée du contrat : 3 ans à compter du 20/10/2015. Du 20/10/2015 au 19/10/2018.
Date de signature du contrat : le 29 octobre 2015
Montant du contrat : conditions tarifaires en vigueur au 20/10/2015 : redevance annuelle de 410,43€ HT pour 2 visites/an.
Conditions de révisions selon la formule indiquée à l’article IX des conditions générales du contrat.
9) 29/10/2015 : est signé avec la Société HPS HYGIENE PRO SERVICES - 16, rue du petit Train – 62250 MARQUISE :
Objet : contrat d’entretien du système d’extraction (hottes, filtres à graisse, tourelles d’extraction, conduits) des cuisines du restaurant scolaire, conformément à la législation sur les ERP (article GC18 du code ERP).
Durée du contrat : 3 ans à compter du 01/01/2016. Du 01/01/2016 au 31/12/2018.
Date de signature du contrat : le 29 octobre 2015
Montant du contrat : 550,00€ HT pour 1 intervention/an.
Conditions de révisions : pas de révision de prix.
10) 30/10/2015 : est signé avec la société CAP INTERIM SARL – 24 rue du 29 juillet – 62100 CALAIS, un contrat de travail temporaire pour le transport scolaire des enfants des collèges et écoles maternelles et primaires de la commune, aux conditions suivantes :
Objet : travail temporaire pour assurer le transport scolaire
Durée : période du 02 novembre 2015 au 30 novembre 2015 inclus à raison de 22h20/semaine (horaire définitif qui sera défini à l’issue de la période)
Conditions financières : 18,50€ par heure + la TVA au taux de 20%
La dépense sera inscrite au compte 611 du budget de la Régie de transport.
Date de signature du contrat : le 30 octobre 2015
11) 29/10/205 : est signé avec la société « MEDIASCENE», représentée par Monsieur Pierre DESMIDT, gérant, un contrat d’engagement pour un spectacle pyrotechnique, illumination de la façade de l’Eglise avec sonorisation, place du Général de Gaulle à Wormhout, le dimanche 20 décembre 2015, aux conditions suivantes :
Coordonnées du mandataire : La société « MEDIASCENE», représentée par Mr Pierre DESMIDT Siège social : 30 place Alphonse Bergerot– 59470 ESQUELBECQ
Tél. : 03.28.65.60.39
N° de SIRET : 30236900400015 30
.
Date de la prestation : Dimanche 20 décembre 2015.
Coût de la prestation : 2 500 € (Deux mille cinq cent euros) HT
TVA à 20% soit 500€
Soit 3 000€ TTC (Trois milles euros)
Date de signature du contrat : le 27 octobre 2015
12) 04/11/2015 : est signé avec Corp. DEA ASBL, 40 rue Scarron, 1050 Ixelles (Belgique), un contrat d’engagement en vue de la projection du film « Casus Belli » dans le cadre de la manifestation « Le mois du film documentaire » en présence de la réalisatrice Madame Anne Lévy- Morelle, le vendredi 27 novembre 2015, à la médiathèque, pour un montant de 267.90 € TTC.
Cette somme comprend les frais de déplacements et l’animation du débat qui s’en suivra par la réalisatrice.
Le repas du vendredi 27 novembre au soir, une nuitée et le petit déjeuner seront réservés et pris en charge par l’organisateur.
13) 05/11/2015 : Le contrat d’intérim avec la société CAP INTERIM SARL – 24 rue du 29 juillet – 62100 CALAIS, selon les termes de la décision n°184/2015 en date du 30/10/2015, prend fin au 04/11/2015 au matin.
Le contrat court sur la période du 02/11 au 03/11/2015 inclus.
14) 05/11/2015 : est signé avec la société RANDSTAD – Agence d’Hazebrouck – Résidence Chambord 17 bd de l’Abbé Lemire – 59190 HAZEBROUCK,
Un contrat de travail temporaire pour le transport scolaire des enfants des collèges et écoles maternelles et primaires de la commune, aux conditions suivantes :
Objet : travail temporaire pour assurer le transport scolaire
Durée : période du 04 novembre 2015 au 30 novembre 2015 inclus à raison de 21h45/semaine (horaire définitif qui sera défini à l’issue de la période)
Conditions financières : 20,00€ par heure + la TVA au taux de 20%
La dépense sera inscrite au compte 611 du budget de la Régie de transport.
15) 09/11/2015 : est signé avec la Société 3M France – Boulevard de l’Oise – 95006 CERGY-PONTOISE CEDEX.
Objet : Maintenance des détecteurs antivol à la Médiathèque.
Durée du contrat : période de 1 an à compter du 01/01/2016.
Date de signature du contrat : le 09 novembre 2015
Montant du contrat : Prix HT : 1.414,00€/an - Prix TTC : 1.696,80€/an
16) 10/11/2015 : est signé le 02/09/2015 avec l’association ASW « Les Optimistes » - mairie de Wormhout – 59470 WORMHOUT, représentée par son Président, M Franck BRETON
SIRET : 429.404.445.00018
Un contrat de prestations NAP pour la période 1/2015-2016 (du 01/09 au 16/10/2015) pour la période 2/2015-2016 (du 02/11 au 18/12) et pour la période 3/2015-2016 (du 04/01 au 05/02).
L’association assurera une animation d’initiation à la gymnastique artistique les lundis et mardis en période scolaire à raison de 2 heures semaines. 31
Nombre d’heures prévues pour la période 1 : 7 semaines, soit 13h
Nombre d’heures prévues pour la période 2 : 7 semaines, soit 14h
Nombre d’heures prévues pour la période 3 : 5 semaines, soit 10h
Coût : L’association percevra à titre d’indemnité une subvention exceptionnelle de 32€/l’heure, soit : 416 € de subvention pour la période1, 448 € de subvention pour la période2, 320 € de subvention pour la période3. La dépense sera inscrite au compte 6574 – subvention – du budget de la commune et fera l’objet d’un vote en conseil municipal à l’issue de chaque période.
Date de signature du contrat : 02/09/2015
17) 09/11/2015 : est signé le 02/11/2015 avec l’association « CENH » - mairie de Wormhout – 59470 WORMHOUT, représentée par sa Présidente, Mme Dominique GOURY
SIRET : 405.033.265.00023
Un contrat de prestations NAP pour la période 2/2015-2016 (du 11/05 au 03/06) et pour la période 3/2015-2016 (du 04/01 au 05/02).
L’association assurera une animation Art et Nature et Art de la récup les lundis et jeudis en période scolaire à raison de 2 heures semaine.
Nombre d’heures prévues pour la période 2 : 7 semaines, soit 14h
Nombre d’heures prévues pour la période 3 : 5 semaines, soit 10h
Coût : L’association percevra à titre d’indemnité une subvention exceptionnelle de 50€/l’heure, soit : 700 € de subvention pour la période 2 et 500 € de subvention pour la période 3.
La dépense sera inscrite au compte 6574 – subvention – du budget de la commune et fera l’objet d’un vote en conseil municipal à l’issue de chaque période.
Date de signature du contrat : 10/11/2015
18) 10/11/205 : est signé le 02/06/2015 avec Christine LANDSWERT
- mairie de Wormhout – 59470 WORMHOUT.
SIRET : 443.487.137.00020
Un contrat de prestations NAP pour la période 2/2015 (du 02/11 AU 18/12/15) et pour la période 3/2015-2016 (du 04/01 au 05/02).
Christine LANDSWERT assurera une animation d’atelier plastique les jeudis en période scolaire à raison de 1 heure semaine.
Nombre d’heures prévues pour la période 2 : 7 semaines, soit 7h
Nombre d’heures prévues pour la période 3 : 7 semaines, soit 7h
Forfait matériel périssable:40.00 €
Coût : Christine LANDSWERT percevra à titre d’indemnité une rémunération de 40 € /l’heure, soit : 280 € de rémunération + 40 € de forfait matériel soit un total de 320 € pour la période 2/2015-2016 et 280 € de rémunération + 40 € de forfait matériel soit un total de 320 € pour la période 3/2015-2016. La dépense sera inscrite au compte 6188/255/JM NAP RS NAP – règlement – du budget de la commune et fera l’objet d’un vote en conseil municipal à l’issue de chaque période.
Date de signature du contrat : 02/06/2015 (Devis période 2 et 3 : 28/09/2015)
19) 19/11/2015 : l’indemnité de sinistre pour les dégradations causées le 02/03/2015 lors d’actes de vandalisme à la base des 3 sources proposée par l’assureur de la Commune : GROUPAMA Nord-Est – CS20049 – 51721 REIMS CEDEX est acceptée aux conditions suivantes :
Objet : Dommage aux biens – Vandalisme Base des 3 sources
Nature des dommages – Origine de la facture Montant TTC Franchise Indemnité reçue REMPLACEMENT DES VITRES BRISEES – KAP VERRE 494,53€ 200,00€ 294,53€
L’indemnité sera portée au compte 7788R/020 – Produits exceptionnels divers – du budget de la Commune.
20) 19/11/2015 : est signé avec la société SAS NORD EVENEMENTIELLE, représentée par Monsieur Jérôme HERMANT, directeur, un contrat d’engagement pour la location de 8 chalets lors du marché de Noël du vendredi 18 32
décembre 2015 au dimanche 20 décembre 2015, aux conditions suivantes :
Coordonnées de la Société : «SAS NORD EVENEMENTIELLE »
Siège social : 61 rue Henri Duquenne – 62980 VERMELLES
N° RCS : 799 379 235 00010
Code APE: 8230Z.
Durée de la prestation : 3 jours (du vendredi 18 décembre au dimanche 20 décembre 2015). Les Modalités d’installation : Livraison le mercredi 16 Décembre et démontage le lundi 21 décembre 2015. Coût de la Prestation: 1939,20€ TTC versés par virement au compte de la société dont 323,20€ de TVA à 20 %. Date de signature du contrat : le 17 novembre 2015
21) 30/11/2015 : est signé avec la société RANDSTAD – Agence d Hazebrouck – Résidence Chambord 17 bd de l’Abbé Lemire – 59190 HAZEBROUCK,
Un contrat de travail temporaire pour le transport scolaire des enfants des collèges et écoles maternelles et primaires de la commune, aux conditions suivantes :
Objet : travail temporaire pour assurer le transport scolaire
Durée : période du 01 décembre 2015 au 18 décembre 2015 inclus à raison de 21h50mns/semaine (horaire définitif qui sera défini à l’issue de la période)
Conditions financières : 20,00€ par heure + la TVA au taux de 20%
La dépense sera inscrite au compte 611 du budget de la Régie de transport.
Date de signature du contrat : le 30 novembre 2015
22) 02/12/2015 : est signé avec la société :Jarbeau SAS – 767 Route de Strazeele – 59190 CAESTRE un avenant au marché à procédure adaptée pour la réalisation de travaux d’aménagement/extension du cimetière communal à Wormhout – MARCHE 2015-03 – AVENANT N°2
Objet :
1 Modification de la taille des 3 dispositifs de dispersion des cendres dans le columbarium de l’extension = moins value de 72,00€ TTC
2 Rehausse d’un tampon enterré et remplacement de la fonte ronde par une fonte EP = plus value de 678,00€ TTC
Date de signature de l’avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 02 décembre 2015
Montant du marché initial+avenant1 : Prix HT : 334.612,00 € - Prix TTC : 401.537,40 € Montant de l’avenant n°2 : Prix HT : 505,00 € - Prix TTC : 606,80 €, soit 0,015% du marché initial. Montant total du marché : Prix HT : 335.117,00 € - Prix TTC : 402.140,40 €
23) 07/12/2015 : : est signé avec la société :Jarbeau SAS – 767 Route de Strazeele – 59190 CAESTRE un avenant au marché à procédure adaptée pour la réalisation de travaux d’aménagement/extension du cimetière communal à Wormhout – MARCHE 2015-03 – AVENANT N°3
Objet :
Apport de matériaux pour reconstitution de la couche de forme en raison des mauvaises conditions météorologiques
Date de signature de l’avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 07 décembre 2015
Montant du marché initial+avenant1&2 : Prix HT : 335.117,00 € - Prix TTC : 402.140,40 € Montant de l’avenant n°3 : Prix HT : 1.212,00 € - Prix TTC : 1.454,40 €, soit 0,37% du marché initial. Montant total du marché : Prix HT : 336.329,00 € - Prix TTC : 403.594,80 € 33