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Compte-Rendu - 2013 06 12 CR CM 1 Document publié le Mercredi 12 juin 2013 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 06 12 CR CM 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 12 JUIN 2013

L’an deux mille treize, le 12 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René KERCKHOVE,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 27 En exercice 27 Qui ont pris part à la délibération 25 Date de la convocation 05 juin 2013 Date d’affichage 05 juin 2013

Etaient présents : (21)

M. René KERCKHOVE, Maire, Ghislaine LESCIEUX, Guy LAMMAR, Alain VANDENBERGHE, Annie DEMEURE, Marie-Paule COUSIN, Bernard CHRISTIAEN, Adjoints.

Michel TETAERT, Alain MAZUREK, Evelyne SENECHAL, Sylvie DEBRIL, Franck BRETON, Nathalie WECKSTEEN, Jean-Louis LESCHAVE, Carole CADIX, Pascal VANBAELINGHEM, Yvon CLOET, Gérard THEBERT, Doriane THAON, Jean-Pierre BURCKBUCHLER, Florence DEHONDT, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : (4)

Jean ROZAK donne procuration à René KERCKHOVE Martine VERROUST « Annie DEMEURE Daniel NABOULET « Sylvie DEBRIL Jean MARQUAILLE « Gérard THEBERT

Absent/excusé : Odile LESAGE, Anne-Marie DELAFOSSE,

Secrétaire de séance : Nathalie WECKSTEEN2

Le compte-rendu de la réunion du 07 mai 2013 est approuvé sans observations.

1) REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’YSER - ACCORD AMIABLE SUR LA RÉPARTITION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’YSER

La commune de Wormhout

Vu l’article L. 2541-12 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales et l’article 83 de la loi RCT modifiée (Réforme des Collectivités Territoriales),

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Yser en date du 16 avril 2013 portant sur la répartition des sièges au sein du conseil de communauté,

Considérant la possibilité offerte par la loi de convenir d’un accord local sur la répartition des sièges des délégués communautaires au sein de la Communauté de Communes de l’Yser notamment en tenant compte de la population ;

Considérant la nécessité pour les communes membres de la Communauté de Communes de l’Yser de délibérer sur la nouvelle répartition des sièges des délégués communautaires avant le 30 juin 2013 ;

Considérant que l’accord local entre communes membres de la Communauté de Communes de l’Yser peut légalement désigner jusqu’à 35 délégués communautaires au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ;

Le conseil municipal :

Approuve à l’unanimité, à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux, la répartition des délégués communautaires au sein de la Communauté de Communes de l’Yser selon le tableau ci-dessous :

Population INSEE

1er janvier 2013

Nombre total de

sièges

BOLLEZEELE 1403 3

BROXEELE 304 2

ESQUELBECQ 2145 4

HERZEELE 1518 3

LEDERZEELE 592 2

LEDRINGHEM 673 2

MERCKEGHEM 574 2

NIEURLET 980 2

VOLCKERINCKHOVE 503 2

WORMHOUT 5 229 10

ZEGERSCAPPEL 1 464 3

TOTAL 15385 353

2) DELIBERATION MODIFICATIVE N° 02/2013 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICIPANTS A LA BLOEMENFEESTE ET MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 12 AVRIL 2013 SUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU CARNAVAL 2013 (DM 01/2013)

La commission des fêtes a émis un avis favorable à la proposition ci-dessous :

ASSOCIATIONS PROPOSITIONS

OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME

DE WORMHOUT 50 €

EPGV : EDUCATION PHYSIQUE

ET GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 50 €

ACTIVITES DIVERSES 50 €

WORMHOUT ASTRONOMIE 50 €

ASSOCIATION DE PECHE 80 €

ECOLE DU CHAT

COMITE DEFENSE BETES LIBRES 50 €

FLAMAND LANGUE VIVANTE 50 €

LES DENTELLIERES 50 €

ASSOCIATION DU DOMAINE DE

LA TOUR ST MARTIN 150 €

GYM ENTRETIEN ADULTES 110 €

ASSOCIATION LA RECRE CANINE 50 €

AMICALE DU PERSONNEL

COMMUNAL ET DU C.C.A.S 50 €

ASSOCIATION

LA FLANERIE D’ESQUELBECQ 280 €

ASW LES OPTIMISTES 150 €

ASSOCIATION « NEXTIME » 110 €

LES AMIS DE LA BOULE FLAMANDE 200 €

RETRO CLUB DES FLANDRES 180 €

ASSOCIATION « DANCE GIRLS » 110 €

ASSOCIATION « LE CH’TI LAPIN

CLUB » 110 €

TOTAL GLOBAL 2 220 €

Une erreur s’est glissée dans l’attribution des subventions au titre du carnaval, une subvention de 15,00 € a été attribuée à l’association carnavalesque « Les Optimistes », elle devait être attribuée pour ce montant à l’association « Les Neuches Co » :4

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord à l’attribution de 2 220,00 € de subventions au titre de la Bloemen Feeste et à l’attribution de 15,00 € aux « Neuches Co » au titre du carnaval.

L’écriture comptable s’établit comme suit :

Art 6232 Fêtes et Cérémonies - 2 220 €

Art 6574 subventions + 2 220 €

Proposition adoptée à l’unanimité.

3) CHOIX DES PARTICIPANTS AU BANQUET DES AINES DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2013

Outre M. le Maire et Mme LESCIEUX Adjointe aux affaires sociales, le Conseil est invité à choisir 5 autres de ses membres. Une place parmi ces 5 est réservée au groupe « Ensemble pour Wormhout ».

Sont retenus : Doriane THAON, Annie DEMEURE, Alain VANDENBERGHE et Bernard CHRISTIAEN.

4) TIRAGE AU SORT DES PERSONNES DESIGNEES POUR SIEGER EN QUALITE DE JURE D’ASSISES POUR L’ANNEE 2014

Le tirage au sort public est effectué à partir de la liste électorale, il comporte 12 noms. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter des incompatibilités ou des incapacités éventuelles, toutefois, les personnes retenues doivent être âgées de 23 ans au cours de l’année 2014 donc nées en 1991 ou avant.

Sont tirés au sort : BOROWSKI Jonathan, FRANCHOIS Stéphane, LESCHAVE Jean-Louis, THOMANN Frédéric, CAPELLE Bernard, FICOT Guillaume, LESCIEUX Nicolas, ROMMELAERE Laurent, CATY Patricia, DESCAMPS Malvina, HIVIN Alexandre, RYBKA Christiane.

5) MISE EN SERVICE DE LISEUSES ÉLECTRONIQUES – ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PRÊT ET ADAPTATION DU RÈGLEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE

La Médiathèque de Wormhout souhaite mettre en place un prêt de liseuses électroniques et proposer un service innovant afin de moderniser son action de médiation culturelle et numérique.

Une liseuse est un appareil électronique sur lequel on peut lire des livres numériques (ebooks), stockés sous forme de fichier dans la mémoire de l’appareil. Cependant, une liseuse n’est pas une tablette numérique (de type IPad) : on ne peut pas regarder de vidéos, jouer,… et l’écran est noir et blanc. Son écran n’est pas rétroéclairé ce qui permet de ne pas fatiguer les yeux. La lecture sur liseuse est donc très proche de celle d’un livre imprimé et est très adaptée à la lecture d’un roman. Par rapport au livre imprimé, elle offre la possibilité de choisir, selon sa convenance, une mise en page, la taille et la police des caractères du texte pour une plus grande personnalisation.

Pour ce faire, une convention entre la Médiathèque, et l’usager a été étudiée permettant ainsi de placer le lecteur comme responsable de la liseuse durant le prêt et le règlement intérieur de la médiathèque a été modifié en conséquence. Le Conseil Municipal a pris connaissance de ces documents joints à la présente délibération.

Les 5 liseuses de la médiathèque de Wormhout seront prêtées pour 4 semaines avec une bibliothèque numérique de titres déjà téléchargés.5

Ces œuvres seront :

- Des nouveautés qui nécessiteraient d’être achetées en plusieurs exemplaires - Des classiques de la littérature libres de droits en France et qui seront accessibles via le catalogue de la médiathèque par une recherche au titre ou à l’auteur. Progressivement, les livres numérisés prêtés sur les liseuses seront destinés à optimiser le fonds d’œuvres dites classiques de la médiathèque de Wormhout.

- Des livres en langues étrangères (anglais, italien, espagnol et allemand) - Des documentaires ne nécessitant pas d’images en couleurs (méthodologies, rédaction de CV,…)

- Des ouvrages sur l’histoire régionale

G. THEBERT s’inquiète des éventuels cas de non retour d’une liseuse et de la difficulté à recouvrer la somme correspondante.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le projet de convention de mise à disposition de liseuses

- Adopte le règlement intérieur de la médiathèque tel qu’adapté dans sa nouvelle version

6) BUDGET 2013 - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE– DM N°03 – TRAVAUX PAYSAGERS - ENTRÉE DU LOTISSEMENT DU BOCAGE (ALLÉE DES FLEURS)

Un crédit de 15.000,00 € figure au budget primitif 2013 pour les travaux d’aménagement situés à l’entrée du quartier du Bocage, côté Allée des Fleurs.

Le projet laisse apparaitre que les crédits sont insuffisants, aussi Monsieur le Maire propose d’abonder ce programme de travaux de 8.000,00 € par décision modificative.

La commission voirie-environnement a été informée du projet.

Le FCTVA encaissé étant de 198.353,69 €, une recette supplémentaire de 8.000,00 € servira au financement des travaux.

L’écriture s’établit comme suit :

DEPENSE Montant RECETTE Montant 2128/823/ONA 8.000,00 10222/01/ONA 8.000,00

Après avoir obtenu des précisions sur la nature des travaux,

Le Conseil Municipal adopte la présente décision à l’unanimité.

7) BUDGET 2013 – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE - DM N°04 - CESSION D’UN BIEN

Le budget primitif 2013 a repris les écritures de cession d’une parcelle de la zone artisanale du Haut Steenhouck pour un montant de 37.676,23 €.

Dans le cadre des cessions d’actif en M14, la somme de 37.676,23€ doit apparaître uniquement en recettes au compte 024 du budget de la commune. Les autres écritures sont passées par le centre des Finances sans apparaître au budget.

Aussi, il est proposé le vote de la décision modificative suivante :

DEPENSE Montant RECETTE Montant 675/020/Chap042 -33.658,33 775/020/Chap77 -37.676,23 676/020/Chap042 -4.017,90 192/020/Chap040 -4.017,906

211/020/Chap040 -33.658,33

024/020/Chap024 37.676,23

TOTAL -37.676,23 TOTAL -37.676,23

Il n’en résulte aucune recette, ni dépense supplémentaires.

Adopté à l’unanimité.

8) CREATION DE POSTES POUR REPONDRE AUX BESOINS DES SERVICES – SUPPRESSION DE POSTES LIEES A DES DEPARTS EN RETRAITE

Afin de répondre aux besoins des services, M. le Maire expose qu’il est nécessaire de créer les postes statutaires suivant :

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (35h00) à compter du 1er août 2013,

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (30h00) à compter du 1er septembre 2013.

Les crédits nécessaires sont pourvus au budget 2013.

Parallèlement, s’agissant de postes non pourvus à cette date, du fait de départs en retraite, sont supprimés à compter du 1er septembre 2013 :

- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet 27h00,

Après avis du comité technique paritaire en date du 03 juin 2013,

Le Conseil Municipal adopte ces créations et suppressions de postes, à l’unanimité.

9) PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI DE TITULAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des conditions offertes par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 et le décret 2012-1293 du 22 novembre 2012 qui permettent la titularisation des agents non titulaires remplissant des conditions d’ancienneté dans le secteur public.

Seuls deux agents de la collectivité sont sur des contrats non titulaires et peuvent bénéficier de ces mesures, sur demande expresse de leur part.

Un des agents remplissant les conditions a sollicité le bénéfice de la titularisation par voie de sélection professionnelle.

Outre Monsieur le Maire, un cadre A de la Commune et un membre du Centre de gestion formeront une commission qui statuera sur l’aptitude de l’agent au vu d’un entretien professionnel.

Avant de poursuivre les démarches, le Conseil Municipal doit se prononcer.

- Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

- Vu le décret d’application n°2012-1293 du 22 novembre 2012

- Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 03 juin 2013 - Vu le rapport sur la situation des agents remplissant les conditions requises pour prétendre au dispositif de titularisation7

- Vu le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire qui a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire le 03 juin 2013,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire annexé ; - d’organiser les sélections professionnelles

- d'autoriser les actes nécessaires à la mise en œuvre du programme.

10) PROCÉDURE DE MODIFICATION DU PLU – RUE DENBANCK ET IMPASSE DES ROSES

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal approuvant le PLU en date du 07 février 2008, ainsi que les actualisations en dates du 15 juillet 2009 et du 26 janvier 2011.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 février 2013 décidant du lancement d’une procédure de modification du PLU afin de permettre la réalisation d’un programme de logements locatifs dans le secteur de la rue Denbanck, et de permettre la mise en œuvre d’une opération d’aménagement dans celui de la route de Ledringhem (RD55)

Considérant que l’opération d’aménagement de la rue de Ledringhem reste actuellement en phase d’étude et qu’elle fera par conséquent l’objet d’une procédure de modification ultérieure,

Considérant qu’un programme d’aménagement pavillonnaire se termine au lotissement « le Clos Nature» et qu’au vu de l’aménagement, un cheminement piétons permettrait de relier le lotissement à la rue de Ledringhem, via l’impasse des Roses,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’annuler la délibération du 13 février 2013 ouvrant une procédure de modification du PLU et à la remplacer par la présente décision.

- De donner un avis favorable à la mise en modification du PLU de Wormhout, visant la modification du règlement (graphique et écrit) et des orientations d’aménagement du PLU en vigueur, pour la réalisation d’un programme de logements locatifs dans le secteur de la rue Denbanck et l’inscription d’un emplacement réservé entre le lotissement « le Clos Nature » et la rue de Ledringhem, via l’impasse des Roses, afin de réaliser un cheminement piétons.

- De lancer une consultation (notification) des partenaires intéressés par l’objet de cette procédure avant l’organisation de l’enquête publique.

Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée en Mairie de Wormhout pendant un mois et fera l’objet d’une mention en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

11) RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LES GIROFLEES II » - RUE CLERMONT COLLESSON

Le lotissement « Les Giroflées II » autorisé par arrêté du 02 septembre 2008 a fait l’objet d’une convention de rétrocession en date du 06 juillet 2009.8

Ce lotissement peut donc faire l’objet d’un acte notarié de rétrocession à l’euro symbolique des voies et espaces communs (parcelles ZL 294 (rue) ZL 291 – ZL 292 – ZL 293 (espaces verts) – ZL 290 (transfo EDF), ainsi qu’une parcelle hors emprise du lotissement : ZL 253 de 345 m². les réseaux sont conformes, notamment les réseaux d’assainissement. Le Conseil Municipal a pris connaissance du plan et de l’état parcellaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la rétrocession,

- autorise M. le Maire à signer l’acte notarié correspondant par devant Maître NUNS Marie, Notaire à BERGUES.

Les frais correspondants seront pris en charge par le lotisseur.

La présente délibération se concrétisera dès la délivrance de l’attestation d’acceptation de reprise des réseaux par Noréade (SIAN).

12) DELIBERATION POUR LE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VOIE DU LOTISSEMENT « LES GIROFLEES II » - RUE CLERMONT COLLESSON

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le permis de lotir n° PA 05966308A0008 délivré le 08 septembre 2008,

Vu la convention pour l’intégration de la voirie et des réseaux de ce lotissement dans le domaine public signée le 06 juillet 2009,

Vu la demande de transfert des voies et réseaux du lotisseur,

Vu la conformité des voies et réseaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De procéder au classement des voies et réseaux concernés ci-dessous dans le domaine public communal : rue Clermont Collesson – lotissement « Les Giroflées II » - longueur 275 ml, (largeur 5,50 ml), selon plan annexé ci-joint

- D’approuver le transfert dans le domaine public communal de la voie et des réseaux ci- dessus mentionnés. Les voies seront retranscrites dans le tableau des voies communales.

13) DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT POUR SIEGER AU COMITE SYNDICAL DU SIROM FLANDRE NORD

Lors du Conseil Municipal du 13 février 2013, Bernard CHRISTIAEN a été proposé par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Comité Syndical du SIROM Flandre Nord (la désignation se fait au sein du Conseil Communautaire sur proposition du Conseil Municipal).

Bernard CHRISTIAEN était auparavant délégué suppléant. Le Conseil doit donc proposer un nouveau suppléant.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Alain VANDENBERGHE, pour siéger en tant que délégué suppléant au SIROM Flandres Nord.

14) DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE BP 2013-DM N°05 – OP.333PV-ATELIERS MUNICIPAUX.

Monsieur le Maire expose que les crédits restant à l’opération d’investissement n°333 – ATELIERS MUNICIPAUX – sont insuffisants pour le paiement du solde des honoraires, l’achat de divers9

matériels informatiques pour l’équipement des bureaux et autres dépenses imprévues pour un montant total de 6 000,00 € financé par la reprise d’un surplus de dotation de Solidarité Rurale (article 74121).

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le vote d’une décision modificative à l’opération n° 333 – ATELIERS MUNICIPAUX

DEPENSE Montant RECETTE Montant 21318/020/Op333 4.000,00 021/01 6.000,00 2183/020/Op333 2.000,00 74121/01 6.000,00 023/020 6.000,00

TOTAL 12.000,00 TOTAL 12.000,00

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la présente décision modificative.

15) LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

1) 29/03/13 : est signé avec l’entreprise AEI SETRA TP - Route de Spycker - 59760 GRANDE- SYNTHE, un avenant au marché à procédure adaptée pour les travaux de restructuration/rénovation du groupe Scolaire Roger Salengro – LOT 1- VRD/CLOTURES/ESPACES VERTS – AVENANT N°6

OBJET :

Dans le cadre des travaux de restructuration et rénovation du groupe scolaire Roger Salengro à Wormhout, il y a lieu de prévoir les travaux suivants au lot 1 :

TRAVAUX DE REPRISE BÂTIMENT – 4.285,60€ HT

Travaux non réalisés par l’entreprise de gros-œuvre comprenant :

- Enlèvement des déblais dans la cour maternelle

- Réalisation d’un seuil de baie en béton pour la porte PV11

- Réalisation d’un seuil de baie en béton pour la porte PV10

- Essai COPREC

- Calfeutrement dans l’angle AF classe 3M

- Réalisation d’un rengréage du nez de l’appui béton sur baie vitrée extension - Reprise des seuils du patio

- Reprise en enduit sur champ visible de l’isolant en sous-bassement

RÉSERVATION PASSAGE GAINE PHASE 3 – 1.450,00€ HT

Travaux non réalisés par l’entreprise de gros-œuvre

CONFECTION DALLE BÉTON SUR CITERNE - 7.325,00€ HT

Travaux non réalisés par l’entreprise de gros-œuvre

REPRISE MARCHE ENTRE CLASSE 3M ET DORTOIR – 280,00€ HT Travaux non réalisés par l’entreprise de gros-œuvre

CANIVEAUX SOUS PRÉAU – 1.215,37 € HT

Mise en place d’un caniveau en limite du préau maternelle pour canaliser les eaux de pluie

CLOTURE ESPACES VERTS – 1.245,92 € HT

Travaux supplémentaires à la demande de la Maîtrise d’Ouvrage

CLOTURE COIN CANTINE – 1.217,46 € HT

Travaux supplémentaires à la demande de la Maîtrise d’Ouvrage10

TRAVAUX DE REPRISE BÂTIMENT 2 – 2.365,65€ HT

Travaux non réalisés par l’entreprise de gros-œuvre comprenant :

- Reprise de 3 seuils béton

- Rejointoiement sur maçonnerie

- Raccordement DEP / Réseau EP

DÉPOSE GRILLE MÉTALLIQUE ET BOUCHEMENT – 275,00€ HT

Travaux non réalisés par l’entreprise de gros-œuvre

BOUCHEMENT DES TROUS SORTIES CHAUFFAGE – 475,00€ HT

Travaux non réalisés par l’entreprise de gros-œuvre

L’entreprise AEI SETRA TP a chiffré ces travaux supplémentaires pour un montant de 20.135,00 €HT.

Date de signature de l’avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 29 mars 2013

Montant initial du marché + avenants 1,2,3,4,5 : Prix HT : 269.569,65 € - Prix TTC : 322.405,30 €

Montant de l’avenant n°6 : Prix HT : 20.135,00 € - Prix TTC : 24.081,46 €, soit 8,40% du marché initial.

% avenants 1+2+3+4+5+6/marché initial = 20,92%

Montant total du marché : Prix HT : 289.704,65 € - Prix TTC : 346.486,76 €

2/ 02/04/13 : est signé avec l’association « REUZELIED», représentée par Monsieur Jean-Luc CAPPAERT, Président, un contrat d’engagement pour la participation du géant « Aline» et ses accompagnateurs à la Ronde des Géants le dimanche 07 juillet 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées association : «REUZELIED»

Siège social : 204 Route de Sainte Marie-Cappel – 59 190 HONDEGHEM

N° de récépissé association : W594003050 en date du 21 février 2012

Date et horaires de la prestation : 07/07/2013 de 15 à 19h

Coût de la Prestation : à titre gratuit.

Date de signature du contrat : le 28 Mars 2013

3) 02/04/13 : est signé avec l’association « Confrérie des Fous de la Patate Azteque d’Esquelbecq», représentée par Monsieur DANSET Jean-Louis, Président, un contrat d’engagement pour la participation du géant « Kikseki» et de la confrérie à la Ronde des Géants le dimanche 07 juillet 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées association : «Confrérie des Fous de la Patate Azteque d’Esquelbecq» - Siège social : Mairie d’Esquelbecq – 1 rue Gabriel Deblock – 59470 ESQUELBECQ N° de récépissé association : W594005723 en date du 18 octobre 2012

N° SIRET association : 789 625 274 00012 en date du 28 novembre 2012

Date et horaires de la prestation : 07/07/2013 de 15 à 19h

Coût de la Prestation : à titre gratuit.

Date de signature du contrat : le 25 Mars 2013

4) 02/04/13 : est signé avec l’association « C’ QUI», représentée par Monsieur Maurice VITSE, Président, un contrat d’engagement pour la participation du géant « Rosalie» et ses accompagnateurs à la Ronde des Géants le dimanche 07 juillet 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées association : «C’ QUI»

Siège social : 2 Rue Kortenker – 59270 BAILLEUL11

N° de récépissé association : 7920 en date du 17 janvier 1996

N° SIRET association : 508 672 680 00016 en date du 22 octobre 2008

Date et horaires de la prestation : 07/07/2013 de 15 à 19h

Coût de la Prestation : 500€ nets versés par virement sur le compte de l’association. Date de signature du contrat : le 28 Mars 2013.

5) 02/04/13 : est signé avec l’association « Les Amis de Guillaume», représentée par Monsieur NOVELLE Pierre, Président, un contrat d’engagement pour la participation du géant « Guillaume de Rubrouck » et de ses accompagnateurs à la Ronde des Géants le dimanche 07 juillet 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées association : « les Amis de Guillaume » - Siège social : Café de la Mairie - 4, Rue de Broxelle – 59285 RUBROUCK

N° de récépissé association : W594001997 en date du 14 février 2006

Date et horaires de la prestation : 07/07/2013 de 15 à 19h

Coût de la Prestation : 300 € nets versés par virement au compte de l’association Date de signature du contrat : le 28 Mars 2013.

6) 02/04/13 : est signé avec l’association « Les Amis du Ryveld», représentée par Monsieur DEBRUYNE Yves, Président, un contrat d’engagement pour la participation du géant « Rosalie » et de ses accompagnateurs à la Ronde des Géants le dimanche 07 juillet 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées association : « les Amis du Ryveld» - Siège social : 45 rue des Frères Patteyn - Le Ryveld – 59114 STEENVOORDE

N° de récépissé association : 6552 en date du 19 Septembre 1991.

Date et horaires de la prestation : 07/07/2013 de 15 à 19h

Coût de la Prestation : 300 € nets versés par virement au compte de l’association Date de signature du contrat : le 28 Mars 2013

7) 08/04/13 : dans l’affaire M. et Mme VANDENBUSSCHE et autres requérants – délibération du 12 mai 2010 relative à la vente d’une parcelle de 4ha 40 ares à M. et Mme GOUDAL, les honoraires de l’étude de Maître CATTOIR, Avocats à Bailleul se décomposeront comme suit :

- Note d’honoraires n° 141 du 29 mars 2011 : 1 168,96 € T.T.C.

- Note d’honoraires n° 2013/124 du 21 mars 2013 : 358,80 € T.T.C.

Soit un total général de 1 527,76 € T.T.C.

8) 10/04/13 : est signé avec l’entreprise CRL – 49 D route de Bergues – 59210 COUDEKERQUE- BRANCHE, un avenant au marché à procédure adaptée pour les travaux de restructuration/rénovation du groupe Scolaire Roger Salengro – LOT 14 – CARRELAGE/FAIENCE – Marché n° 2011-38 – AVENANT N°6

OBJET :

MISE EN CONFORMITÉ ESCALIER ÉCOLE PRIMAIRE – 1.598,82€ HT Pour faire suite aux remarques du Bureau de Contrôle, travaux de mise en conformité de l’escalier existant comprenant :

- fourniture et pose de 4 contre-marches en carrelage de coloris contrasté

- fourniture et pose de nez de marche contrasté et antidérapant

REPRISE CARRELAGE EN DERNIÈRE PHASE – 1.134,51€ HT

Travaux de reprise du carrelage suite au remplacement des portes en 3ème phase.

Le montant total de l’avenant est de 2.733,33€ HT – 3.269,06€ TTC12

Date de signature de l’avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 10 avril 2013

Montant initial du marché+avenants 1-2-3-4-5 : Prix HT : 87.379,95 € - Prix TTC : 104.506,42 € Montant de l’avenant n°6 : Prix HT : 2.733,33 € - Prix TTC : 3.269,06 €, soit 3,36% du marché initial.

% avenants 1-2-3-4-5-6/marché initial = 10,90%

Montant total du marché : Prix HT : 90.113,28 € - Prix TTC : 107.775,48 €

9) 12/04/13 : est signé avec l’entreprise CEGELEC – 1bis, rue du Molinel – BP 169 – 59444 WASQUEHAL Cedex, un avenant au marché à procédure adaptée pour les travaux de restructuration/rénovation du groupe Scolaire Roger Salengro – LOT 9-ELECTRICITE – AVENANT N°6

OBJET :

RAJOUT ÉCLAIRAGE TABLEAU DANS CERTAINES CLASSES DE LA 1ÈRE PHASE – 460,50€ HT

Ajout de luminaires pour l’éclairage des tableaux dans les salles de classe où le calpinage des plafonds en dalles 600x600 n’a pas permis de centrer les appareils d’éclairage

Le montant total de l’avenant est de 460,50 € HT – 550,76 € TTC

Date de signature de l’avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 12 avril 2013

Montant initial du marché + avenant 1-2-3-4-5 : Prix HT : 175.309,39 € - Prix TTC : 209.670,03 €

Montant de l’avenant n°6 : Prix HT : 460,50 € - Prix TTC : 550,76 €, soit 0,3% du marché initial.

% avenants 1+2+3+4+5+6/marché initial = 14,63%

Montant total du marché : Prix HT : 175.769,89 € - Prix TTC : 210.220,79 €

10) 17/04/13 : est signé avec l’entreprise EIFFAGE THERMIE – 30 rue Ferrer – 59430 SAINT POL SUR MER, un avenant au marché à procédure adaptée pour les travaux de restructuration/rénovation du groupe Scolaire Roger Salengro – LOT 11- CHAUFFAGE/VENTILATION – Marché n° 2011-36 – AVENANT N°2 Objet de l’avenant :

DÉPLACEMENT D’UN RADIATEUR POUR PERCEMENT DU PASSAGE ENTRE LA MATERNELLE ET LA CANTINE

Les plans de l’existant ne renseignaient pas sur la position des radiateurs existants dans la cantine. A l’avancement des travaux, il s’est avéré qu’un radiateur était situé au droit d’un percement à effectuer.

Nous avons demandé à l’entreprise de CVC de prévoir le déplacement de ce radiateur.

Le montant total de l’avenant est de 630,01 € HT – 753,49 € TTC

Date de signature de l’avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 17 avril 2013

Montant initial du marché + avenant 1 : Prix HT : 304.729,00 € - Prix TTC : 364.455,88 € Montant de l’avenant n°2 : Prix HT : 630,01 € - Prix TTC : 753,49 €, soit 0,21% du marché initial.

% avenants 1+2/marché initial = 0,21%

Montant total du marché : Prix HT : 305.359,01 € - Prix TTC : 365.209,38 €

11) 22/04/13 : est signé avec l’entreprise APPIC – 12 rue Courtois – 59000 LILLE, un avenant au marché à procédure adaptée pour les travaux de restructuration/rénovation du groupe Scolaire Roger Salengro – LOT 8 –CLOISONS/PLAFONDS – Marché n° 2011-33 – AVENANT N°6

OBJET :

BOUCHEMENT ACOUSTIQUE ENTRE CLASSE 3M ET DORTOIR - 233,10 €HT13

Travaux non réalisés par l’entreprise de gros-œuvre

DOUBLAGE EN SANITAIRES 1M ET RGT JEUX EXT, LOCAL BALLON SOLAIRE - 2 746,40 €HT

Après dépose des faïences existantes et bouchements de portes, certaines parois sont apparues difficilement reprenables en enduit uniquement.

Par ailleurs, les doublages comprennent un isolant thermique de 120mm d’épaisseur sur les parois extérieures.

DALLES ACOUSTIQUES EN BIBLIOTHÈQUE M - 2 152,80 €HT

Mise en place de panneaux acoustiques en Bibliothèque M pour améliorer l’acoustique de la pièce.

DEVIS POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES PHASE 3 - 894,87 €HT Bouchement d’anciennes bouches de ventilation : Travaux non réalisés par l’entreprise de gros- œuvre.

Bouchement en classe 2P, 1P, périscolaire 1 et 2, rangement salle évolution : Travaux de reprise suite au bouchement des petits châssis.

Réalisation d’un soffite au niveau de la poutre de la salle d’évolution : Travaux de reprise suite à la dépose de la cloison mobile.

Moins-value pour suppression du plafond en dalles 600x600 en rangement salle d’évolution En accord avec la Maîtrise d’ouvrage, le plafond en placo CF1h suffira à faire la finition en plafond du local rangement.

Reprise au pourtour de la porte de la cantine côté cantine. : Travaux de reprise suite à la mise en place d’une porte entre l’école maternelle et la cantine.

Grilles de décompression en plafond dalles : Les grilles de décompression devraient permettre d’éviter le soulèvement des dalles de plafonds à l’ouverture des portes d’entrée du bâtiment

Le montant total de l’avenant est de 6.027,17€ HT – 7.208,50€ TTC

Date de signature de l’avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 22 avril 201

Montant initial du marché + avenant 1-2-3-4-5 : Prix HT : 173.250,47 € - Prix TTC : 207.207,56 €

Montant de l’avenant n°6 : Prix HT : 6.027,17 € - Prix TTC : 7.208,50 €, soit 3,88% du marché initial.

% avenants 1-2-3-4-5-6/marché initial = 15,52%

Montant total du marché : Prix HT : 179.277,64 € - Prix TTC : 214.416,06 €

12) 24/04/13 : est signé avec l’entreprise CRL – 49 D route de Bergues – 59210 COUDEKERQUE- BRANCHE, un avenant au marché à procédure adaptée pour les travaux de restructuration/rénovation du groupe Scolaire Roger Salengro – LOT 14 – CARRELAGE/FAIENCE – Marché n° 2011-38 – AVENANT N°7

OBJET :

REPRISE DALLE BETON SOUS ANCIEN TGBT – 275,00€ HT

Travaux non effectués par le lot GROS OEUVRE

Le montant total de l’avenant est de 275,00€ HT – 328,90€ TTC

Date de signature de l’avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 24 avril 2013

Montant initial du marché+avenants 1-2-3-4-5-6 : Prix HT : 90.113,28 € - Prix TTC : 107.775,48 €14

Montant de l’avenant n°7 : Prix HT : 275,00 € - Prix TTC : 328,90 €, soit 0,34% du marché initial.

% avenants/marché initial = 11,24%

Montant total du marché : Prix HT : 90.388,28 € - Prix TTC : 108.104,38 €

13) 24/04/13 : est signé avec l’entreprise SAS BILLIET - 1 bis route de Socx - 59380 BIERNE, un avenant au marché à procédure adaptée pour les travaux de restructuration/rénovation du groupe Scolaire Roger Salengro –

LOT 6-7-MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES – AVENANT N°4

Objet de l’avenant :

VOLET ROULANT EN CLASSE 1M – 628,50€ HT

Travaux supplémentaire à la demande de la maîtrise d’ouvrage

TRAVAUX ACCESSIBILITE/SECURITE – moins value -124,24€ ht

Pour faire suite aux remarques du Bureau de Contrôle, travaux de mise en conformité accessibilité/sécurité comprenant :

- Suppression des ferme-porte sur les portes PF1/2h

- Fourniture et pose de poignées de tirage sur les portes des toilettes PMR - Mise à hauteur de la poignée d’un châssis dans l’espace d’attente sécurisé A la demande de la directrice de l’école :

- Mise en place d’une serrure sur la porte PV35

MAIN COURANTE ESCALIER EXISTANT – 4.995,28

Pour faire suite aux remarques du Bureau de Contrôle, travaux de mise en conformité de l’escalier existant comprenant :

- Le remplacement de la main courante existante

- Le remplacement du garde-corps existant

Le montant total de l’avenant est de 5.499,54 € HT – 6.577,45 € TTC

Montant initial du marché+avenants1-2-3 : Prix HT : 220.500,12 € - Prix TTC : 263.718,14 € Montant de l’avenant n°4 : Prix HT : 5.499,54 € - Prix TTC : 6.577,45 €, soit 2,53% du marché initial.

% des avenants/marché initial : 3,94%

Montant total du marché : Prix HT : 225.999,66 € - Prix TTC : 270.295,59€

Date de signature de l’avenant au marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 23 avril 2013

14) 29/04/13 : est signé avec la société BUREAU VERITAS, Parc d’Activités de l’Etoile – Rond Point de la Porte de Lille – BP 30089- 59791 GRANDE SYNTHE un contrat pour une mission de CSPS dans le cadre du projet de réfection des toitures de l’église Saint Martin à Wormhout.

Date de signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 26 avril 2013 Montant : Prix forfaitaire HT : 2.457,50€

Prix forfaitaire TTC : 2.939,1790€

15) 30/04/13 : est signé avec Monsieur Bernard HERREMAN, un contrat d’engagement pour une démonstration de ferrage de chevaux lors de la Bloemenfeëste le dimanche 05 Mai 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées: Monsieur Bernard HERREMAN

7, Avenue du Général Leclerc – 59470 WORMHOUT

Date et horaires de la prestation : 05/05/2013 de 14h30 à 19h

Coût de la Prestation : 130€ nets versés par virement.15

Date de signature du contrat : le 15 Avril 2013.

16) 30/04/13 : est signé avec Madame Armelle PRONIER, auto-entrepreneur, un contrat d’engagement pour la participation de 25 chevaux lors de la Bloemenfeëste le dimanche 05 Mai 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées: Madame Armelle PRONIER

14, Chemin de Rubrouck – 59470 LEDRINGHEM

N° SIRET : 519 601 322 00018

N° URSSAF : U59048284181

Date et horaires de la prestation : 05/05/2013 de 9h00 à 18h

Coût de la Prestation : 50€ par cheval soit au total 1 250,00€ HT soit 1 482,50€ TTC versés par virement sur le compte de l’entreprise.

Date de signature du contrat : le 15 Avril 2013.

17) : 30/04/13 : est signé avec l’EURL « Nath’ Evenements », représentée par Madame Nathalie RICOUARD, Directrice, un contrat d’engagement pour la représentation d’un spectacle pour l’Arbre de Noel avec Eric DULLE (Saxophoniste) et la chanteuse LANNY, le samedi 14 décembre 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées de l’ EURL : « Nath’Evenements» -

Siège social : 190, Rue de la Mairie – 62 610 LANDRETHUN- LES- ARDRES N° RCS : 428084040 00024.

Code APE: 9001Z- Arts du Spectacle vivant

Licences N° : 2-142727 / 3-142728

Date et horaires de la prestation : 14/12/2013 à 15h30.

Coût de la Prestation : 1 500,00€ TTC (dont 78,20€ de TVA à 5,50%) versés par virement au compte de l’EURL.

Date de signature du contrat : le 15 Avril 2013.

18) 30/04/13 : est signé avec l’association « La confrérie des Talmeliers et amis du bon pain des Flandres», représentée par Monsieur DEHANDSCHOEWERCKER Jean, Président, un contrat d’engagement pour la participation de la confrérie à la Ronde des Géants le dimanche 07 juillet 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées association : « La confrérie des Talmeliers et amis du bon pain artisanal des Flandres » - Siège social : Maison du développement Economique

66 rue des Chantiers de France – 59 140 DUNKERQUE

N° de récépissé association : W594002518 en date du 03 Octobre 2006.

Date et horaires de la prestation : 07/07/2013 de 15 à 19h

Coût de la Prestation : à titre gratuit.

Date de signature du contrat : le 23 Avril 2013.

19) 06/05/13 : est signé avec Madame Armelle PRONIER - BOUCHER, auto-entrepreneur, un contrat d’engagement pour la participation de 28 chevaux lors de la Bloemenfeëste le dimanche 05 Mai 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées: Madame Armelle PRONIER

14, Chemin de Rubrouck – 59470 LEDRINGHEM

N° SIRET : 519 601 322 00018

N° URSSAF : U59048284181

Date et horaires de la prestation : 05/05/2013 de 9h00 à 18h

Coût de la Prestation : 50€ par cheval soit au total 1 400,00€ HT soit 1 674,40€ TTC versés par virement sur le compte de l’entreprise.16

Date de signature du contrat : le 02 Mai 2013.

17) 21/05/13 : est signé avec l’association « BLUES IN THE CITY», représentée par Monsieur Dominique FLOCH, Président, un contrat d’engagement pour la prestation du groupe « Little Devils & The Shuffle Blue Flames » lors de la Fête de la Musique le vendredi 21 juin 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées de l’association: «BLUES IN THE CITY»

Siège social : 590, rue François Mitterand – 59279 LOON-PLAGE

N° de récépissé association : W0594010898 en date du 21 juillet 2011

N° SIRET : 523 812 154 00012 en date du 19 juillet 2010

Date et horaires de la prestation : 21/06/2013 de 20h00 à 22h00

Coût de la Prestation : 300€ net versés par virement au compte de l’association. Date de signature du contrat : le 13 mai 2013.

18) 21/05/13 : est signé avec la SARL « VECTORIEL», représentée par Madame Déborah DROUY, Chargée de production, un contrat d’engagement pour la prestation de « Cisco Herzhaft » lors de la Fête de la Musique le vendredi 21 juin 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées de la SARL: «VECTORIEL» Productions Blues n’Trad

Siège social : 401 rue des Frères Thibault – 77 190 DAMMARIE-LES-LYS

N° SIRET : 349 410 712 00039 RCS MELUN le 09 mars 1989.

Date et horaires de la prestation : 21/06/2013 de 20h00 à 22h00

Coût de la Prestation : 422€ TTC (dont 22€ de TVA à 5,5%) versés par virement au compte de la SARL.

Date de signature du contrat : le 13 mai 2013.

18) 21/05/13 : est signé avec l’association « MEUH MEUH RECORD», représentée par Monsieur Philippe DELAUNE, Président, un contrat d’engagement pour la prestation du groupe « Katastroff’ Ultra Violette » lors de la Fête de la Musique le vendredi 21 juin 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées de l’association: «MEUH MEUH RECORD»

Siège social : 3 , rue Allouchery – 59180 CAPPELLE LA GRANDE

N° de récépissé association : W0594010898

Date et horaires de la prestation : 21/06/2013 de 20h00 à 22h00

Coût de la Prestation : 300€ net versés par virement au compte de l’association. Date de signature du contrat : le 13 mai 2013.

19) 31/05/13 : est signé avec l’association « Pays des Moulins de Flandre » dont le siège est situé 40, rue de Ledringhem à WORMHOUT un contrat de location pour les bureaux que l’association occupe dans le bâtiment communal sis 40 rue de Ledringhem.

Date de signature du bail : le 23 avril 2013

Durée de la location : 3 ans à compter du 1er janvier 2013 avec reconduction tacite par période de 3 ans.

Montant du loyer : 713,89€/mois payable trimestriellement et d’avance.

Révision du loyer : de plein droit à l’expiration de chaque période annuelle en fonction de la variation de l’indice de révision des loyers publié par l’INSEE. L’indice de référence est celui du 4ème trimestre 2012, soit 123,97

20) 21/05/13 : est signé avec l’association « LABEL GUIT ART», représentée par Monsieur Frédéric DRIEUX, Président, un contrat d’engagement pour la prestation du groupe « FEDCHAL» lors de la Fête de la Musique le vendredi 21 juin 2013, aux conditions suivantes :17

Coordonnées de l’association: «LABEL GUIT ART»

Siège social : La Taverne de l’Yser – 59470 ESQUELBECQ

N° SIRET : 530 753 078 000 19

N° de récépissé association : W 594004634

Date et horaires de la prestation : 21/06/2013 de 20h00 à 22h00

Coût de la Prestation : 300€ net versés par virement au compte de l’association. Date de signature du contrat : le 21 mai 2013.

21) 21/05/13 : est signé avec la SARL « RAMDAM MANAGEMENT», représentée par Monsieur FRAOUTI Ramdane, Gérant, un contrat d’engagement pour une représentation de l’ensemble folklorique « Los Maipucitos » lors des festivités de Juillet le samedi 13 juillet 2013, aux conditions suivantes :

Coordonnées de la SARL : «RAMDAM MANAGEMENT»

Siège social : 17 rue Caumartin – 59140 DUNKERQUE

N° SIRET : 38 427 127 600 022

Date et horaires de la prestation : 13/07/2013 à 21h00 (2 X 45 minutes).

Coût de la Prestation : 2210,23€ TTC versés par virement au compte de la SARL dont 115,23€ de TVA à 5,5%. Ce tarif comprend les frais de transport.

Date de signature du contrat : le 21 Mai 2013.

En réponse à une question de G. THEBERT, il est précisé que les décisions 15 et 16 sont annulées et remplacées par la décision 19 (participation de chevaux à la Bloemen Feeste).

G. THEBERT réitère sa remarque selon laquelle le nombre d’avenants pour l’extension- restructuration du groupe scolaire Roger Salengro est important. Il lui est confirmé que cela représente environ 6% du montant initial des marchés. Un bilan sera fourni au Conseil Municipal.

M. le Maire informe qu’une inauguration de l’école sera organisée (date à confirmer) et qu’une porte ouverte est fixée au samedi 07 septembre 2013 de 10h00 à 12h00.