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Compte-Rendu - 2022 12 15 CR REUNION PDF
Compte-Rendu - 2012 05 09 CR CM 1
Compte-Rendu - 2015 05 21 CR CM 1
Compte-Rendu - CR CM 12 10
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Tourisme,
[| __
DATE
de CONVOCATION
et d’AFFICHAGE
|
04 décembre
2020
|
COMPTE
RENDU
du
Conseil
municipal
du
10 décembre
2020
— 19
h 30
L'an
deux
mille
vingt,
le
10
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
WORMHOUT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
29
En
exercice
29
Nombre
de
présents
26
Nombre
de
votants
par
procuration
à
Nombre
de
suffrages
exprimés
29
Etaient
présents
: (26)
M.
DEVOS
Frédéric,
Maire,
LEPROVOST
Maryse,
DERAM
Didier,
DEHONDT
Florence,
DEGRAND
Christophe,
PRONIER
Isabelle,
CALCOEN
David,
PRUVO
Isabelle,
Adjoints,
JOOS
Clément,
GLAZIK
Dorothée,
VANPEPERSTRAETE
Régis,
DELVART
Vincent,
DUPUIS
Laurence,
THOMAS
Loïc,
BECK
Sabrina,
RICHARD
Nicolas,
BRU
Caroline,
BRICHE
Rémi,
COURBOT
Monique,
WLOSIK
Edmond,
HUGOO
Isabelle,
GROYSILLIER
Céline,
VALLART
Rudolph,
COEVOET-COUDEVILLE
Christine,
PLANCKE
Jean-Lin,
VANAGT
Laurent,
Conseillers
Municipaux.
Ont
donné
procuration
: (3)
LENOIR
Sylvie
à PRONIER
Isabelle
COURTENS
Jean-Claude
à DEVOS
Frédéric
BAILLOBAY
Sandrine
à VANAGT
Laurent
Absents/excusés
: (3)
LENOIR
Sylvie,
COURTENS
Jean-Claude,
BAILLOBAY
Sandrine
Secrétaire
de séance
: JOOS
Clément
désigné à
l'unanimité
À
l'ouverture
de
la séance,
à la demande
de
Monsieur
le Maire,
une
minute
de
silence
est
observée
en
hommage
au Président
Valéry
Giscard
d'Estaing
décédé
le 02/12/2020
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17 SEPTEMBRE
2020 1) HBM
- ACTIVITE
ACCESSOIRE
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
apparaît
indispensable
de
procéder
au
recrutement
d'enseignants
pour
dispenser
des
cours
de
musique
ainsi
que
la gestion
des
sorties
au
sein
de
l'HBM,
suite au départ en
retraite de l'ancien directeur.
Il s'agit du
directeur de
l'HBM
et du
Directeur
adjoint.
Cette
activité
pourrait
être
assurée
par
deux
enseignants,
fonctionnaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
dans
le cadre
d’une
activité
accessoire
qui
permet
aux
fonctionnaires
d'exercer
une
activité
accessoire
d'intérêt
général
auprès
d'une
personne
publique,
à
condition
d'y
être
autorisé
par
son
employeur
principal,
ce
qui est
le cas.
L'indemnité
versée
aux
intervenant
est définie
par le Conseil
Municipal.
D'autre
part,
conformément
aux
dispositions
régissant
le
régime
spécial
de
sécurité
sociale
des
fonctionnaires,
la
rémunération
afférente
à cette
activité
accessoire
sera
soumise
aux
seules
cotisations
suivantes
: CSG,
CRDS.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
de
l’autoriser
à procéder
au
recrutement
de
ces
intervenants
et de
fixer l'indemnité
mensuelle
à :
Directeur
de
l'HBM
: indemnisation
mensuelle
de
: 830€
(env
750€
net)
Directeur Adjoint
: indemnisation
mensuelle
de
: 332€
(env
300€
net)
Le
conseil
est invité
à adopter
les termes
ci-dessus
ADOPTÉ
:
à l'unanimité
des
membres
présents
2) AGENCE
D'INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
-
Désignation
des
représentants
de
la commune. Vu
l'article
L.5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
: Le
département,
des
communes
et des établissements
publics intercommunaux
peuvent
créer entre eux
un établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou financier.
Vu la délibération
n47-06/20174
en date du 23 mars 2017
par laquelle la commune
de Wormhout
a adhéré
à iNord. Considérant
la
nécessité,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
à
l'Agence
iNord
soit
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour siéger
au
sein
de
cette
instance.
Se
présentent
: TITULAIRE
: Christophe
DEGRAND
SUPPLEANT :
Jean-Lin
PLANCKE SONT
DESIGNES
: Christophe
DEGRAND,
représentant titulaire et Jean-Lin
PLANCKE
représentant suppléant à
l'unanimité
des
membres
présents
3)
AIPI-BRIGADES
VERTES-CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ANNUELLE
Pour 2021,
l'AIPI propose
une
intervention
à l'année
(du
1€' janvier au
31
décembre)
de
184 jours d'interventions.
Cette
prestation
est proposée
pour un coût annuel
de 54.280,00€
et comprend
la mise
à disposition
d'une
équipe
de
7 personnes
avec
du
matériel
et un
véhicule.
Îlest proposé
au
Conseil
municipal
de valider la convention
en
2021
pour
184 jours d'intervention
à 295€
la journée.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
pour :
-
La
validation
des
termes
la convention
dont
un
exemplaire
est annexé
à la présente
délibération.
-
La signature
de la convention
pour l'année
2021
-
L'inscription
de
la dépense
54.280,00€
au
budget
2021
de
la commune -— article
6288/8/ATELIERS
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
4) BP 2021
- Ouverture anticipée
de crédits d'investissement
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
son
article
L.
1612-1
autorise
le Maire
à engager
et à mandater,
par anticipation
du
vote
du
budget,
des
crédits
d'investissement
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Ces
inscriptions
budgétaires
anticipées
ne
reprennent
pas
les dépenses
d'investissement
engagées
et
non
mandatées
au 31/12/2020.
Compte
tenu
de
la nécessité
d'assurer
l'entretien
du
patrimoine
de
la Ville et d'assurer
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux
jusqu'au
vote
du
budget
primitif 2021,
une
ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
est proposée
au
Conseil
Municipal.
Le
montant
total du
crédit à ouvrir est de
133.762,00
£ et se
répartit comme
ci-après
:
Article
Libellé
BUDGET
2020
Proposition ouverture
anticipée
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
2051
Concessions,
logiciels,
droit similaires
10.000,00
2.500,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
2113
Terrain
aménagés
autres que
voirie
11.000,00
2.500,00
2115
Terrains
bâtis
0,00
0,00
2116
Cimetière
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
0,00
0,00
21311
Hôtel
de
Ville
2.667.322,20
50.000,00
21312
Bâtiments
scolaires
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
2.271.761,25
50.000,00
2152
Installation
de voirie
0,00
0,00
21534
Réseaux
d électrification
0,00
0,00
21538
Autres
réseaux
0,00
0,00
21568
Matériel
défense
civile et incendie
0,00
0,00
21571
Matériel
roulant
de
voirie
20.000,00
2.500,00
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
5.000,00
1.250,00 2158
Autres
matériel
outillage techniques
18.100,00
4.500,00
2168
Autres
collections
et œuvres
d'art
7.050,00
1.762,00
2182
Matériel
de transport
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et infor.
20.000,00
5.000,00
2184
Mobilier
350,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
55.483,59
13.750,00
238
Avances
et acomptes
versés
150.000,00
TOTAUX
133.762,00
Les
crédits
ouverts
seront
repris
au
budget
primitif 2021.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter ces
crédits
ADOPTÉ :
par 26
voix
pour
et 3
voix
contre
(Jean-Lin
PLANCKE,
Laurent
VANAGT
et Sandrine
BAILLOBAY)
5)
ETABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
- Convention
Comme
chaque
année,
l'EFS
nous
demande
de
bien
vouloir
mettre
à disposition
une
salle
permettant
la
collecte de sang. En
annexe,
la demande
ainsi
que
les 5 dates
retenues
pour
l'année
2021
à laquelle
est jointe
la
convention. Le
conseil
est invité
à autoriser
M
le Maire
à signer
la convention.
ADOPTÉ
:
à l'unanimité
des
membres
présents
6)
LE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- CONVENTION
DE
TRAVAUX
Une
convention
de
travaux
portant
sur la RD916
-— route
de
Cassel
est annexée
à la note
de
synthèse.
Les
travaux concernent
la réfection
de trottoirs,
l'assainissement,
le busage,
un chemin
piétonnier
Le
conseil
est invité
à autoriser
M
le Maire
à signer
la convention.
ADOPTÉ
:
à l'unanimité
des
membres
présents
7)
Ajout
d’une
tarification
dans
les services
de
la médiathèque,
à partir du
1e" janvier
2021
Dans
la rubrique
« Droits
d'utilisation
»
Explications
:
Depuis
trois
ans,
dans
le cadre
de
l'opération
MEFILM,
l'association
des
Amis
du
musée
Jeanne
Devos
et le Centre
Iconographique
assurent
la collecte
de
films
anciens
d'amateurs
de
formats
en
usage
dans
les
années
1930
à 1985
et de
cassettes
vidéos
jusqu'en
2000.
Ce
capital
d'images
a fait l'objet d'une
opération
de
numérisation.
Le
Centre
Iconographique
assure
la
conservation
et
participe
à
la
valorisation
de
ce
patrimoine.
Par
ailleurs,
comme
pour
les
photographies,
chaque
donateur
et déposant
signe
une
convention
qui
cadre l'exploitation de ces documents.
C'est pourquoi,
il est prévu
de tarifer toute cession de plans et montages
de films ou d'extraits de films par des
sociétés
commerciales.
La proposition
est la suivante
: 96 euros
la minute.
Proratisé
au dixième.
Ainsi,
à une
société qui souhaite
un plan de 30 secondes
d’un film pour
l'intégrer dans
un documentaire,
il lui sera facturé 48 euros. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
ces
tarifs
dont
les
sommes
versées
seront
encaissées
via
la
sous-régie
« photothèque
» de
la régie
principale
« Médiathèque
»
Après
un
échange
sur
le sujet,
la décision
tarifaire
est
reportée
à une
prochaine
séance
du
Conseil
8)
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE.PDIPR
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le projet complémentaire
relatif au
GR
de
l’Yser.
Ce
nouveau
tracé
permet :
-
la compensation
des 330
m de
l’ancienne
VC126
dite chemin
de
Saint Omer
cédée
par la
commune
à M
Foort,
par l'inscription
au
PDIPR
d'un tronçon
supplémentaire
de
la VC13
dite
chemin
de
la Basace
de 620
m.
-
une
meilleure
mise
en
valeur
du
GR
de
l’Yser,
tant
par le boisement
plus
important
de
ce
nouveau
tracé
que
par les aménagements
paysagers
qui seront
réalisés
par
M
Foort.
Un
exemplaire
du
tracé
est annexé
à la note
de
synthèse.
M
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le tracé
désigné
ne
pourra
être
aliéné
voire
supprimé
dans
la mesure
où
la continuité
de
l'itinéraire est préservée,
soit par le maintien
du
droit de
passage,
soit par
la mise
en
place
d'un
itinéraire
de
substitution
adapté
à la promenade
et à la randonnée
et ce
en
accord
avec
le Département.
Après
avoir
pris connaissance
du
projet complémentaire
sur le territoire
communal,
le Conseil
Municipal
est
invité
à se prononcer
sur :
-
l'émission
d’un
avis favorable
à la modification
du
GR
de
l’Yser selon
le plan
annexé
-__
l'inscription
des
chemins
ruraux
concernés
au
PDIPR
-
l'autorisation
donnée
au
Département
du
Nord
à réaliser
le balisage
des
itinéraires
conformément
à la charte
officielle du
balisage
et de
la signalétique.
ADOPTÉ : Par
26 voix pour
et .3 abstention(s)
(Jean-Lin
PLANCKE,
Laurent VANAGT
et Sandrine BAILLOBAY)
9)
PROPRIETE
NON-BATIE_-
Voirie — VC
126 - Rue
de Saint
Omer
DESAFFECTATION
et DECLASSEMENT Dans
le cadre du
projet de Méthanisation
porté
par M
Foort,
il est proposé
de désaffecter puis de déclasser
la voirie
VC126
dite rue de Saint Omer
pour une
surface de 2408m?
(L 344m
-1 7m).
Cette voirie n’a aucun
intérêt public et ne sert qu'à l'accès
des terres appartenant
à M
Foort.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
parcelle
fera
l’objet d'une
cession
au
profit du
riverain.
Auparavant,
le Conseil
Municipal
est invité à se prononcer
sur :
-
la
désaffectation
-
le déclassement
de
la parcelle
d’une
superficie
de
2408
m?,
conformément
au
tableau
de
classement
annexé
à la
présente
délibération. ADOPTÉ:
par 25
voix
pour
et
4
abstention(s)
(Vincent
DELVAR,
Jean-Lin
PLANCKE,
Laurent
VANAGT
et
Sandrine
BAILLOBAY)
10)
ancienne
VC
126 - VENTE
Suite
à la désaffectation
et au
déclassement
de
la VC126
et afin
d’entériner
la délibération
du
07
mars
2019,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
voter
la vente
de
la parcelle
formant
l'ancienne
VC126
au
profit de
la SARL
METHAFLANDRES
dans
le cadre
de
son
projet de
méthanisation
aux
conditions
suivantes :
Acquéreur
: SARL
METHAFLANDRES
représentée
par
M
Jonathan
FOORT
- 3422
chemin
de
Steen
Straete
à
WORMHOUT Surface
: 2408
m°?
Prix de vente
: 1.5€/m°?
Prix total
: 3.612,00€
Tous
les frais relatifs à cette transaction
(bornage,
acte notarié
….) seront
à la charge
de l'acquéreur.
ADOPTÉ:
par 25
voix
pour
et
4
abstention(s)
(Vincent
DELVAR,
Jean-Lin
PLANCKE,
Laurent
VANAGT
et
Sandrine
BAILLOBAY)
11)
Nouvelles
adhésions
au SIDEN-SIAN
- Comité
Syndical
du 13 février 2020
Le Conseil
Municipal,
Vu
les dispositions
du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08 avril 1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les arrêtés
successifs
portant extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts du
SIAN
et notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le SIAN
d'une
compétence
à la
carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et Industrielle"
et d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le SIDEN-SIAN, Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du SIDENFrance
devenant
de plein droit membres
du SIDEN-SIAN
pour cette compétence,
Vu
les arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant extension
du
périmètre
du SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en dates
des
27 avril 2018
et 28 janvier 2019,
Vu
la délibération
n° 2020/13
en date du
12 février 2020
du
Conseil
de la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
retrait
de
la
délibération
n° 2019/151
et
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le territoire de
la commune
de
BERTRY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n° 2020/14
en date du
12 février 2020
du
Conseil
de la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
BUSIGNY
(Nord)
au SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n° 2020/15
en date du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le
territoire
de
la
commune
de CLARY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
2020/16
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le
territoire
de
la
commune
de SAINT-BENIN
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
176/25
adoptée
par le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors de sa séance
du
13 février 2020
par
la
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et
le
transfert
des
compétences
"Eau
Potable"
C1.1
("Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
C1.2
("Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes
: BERTRY,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-BENIN,
Vu
la délibération
n° 2020/84
en date du
12 février 2020
du
Conseil
de la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
HONNECHY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n° 2020/85
en date du
12 février 2020
du
Conseil
de la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Eau"
pour
le
territoire
de
la
commune
de
MAUROIS
(Nord)
au SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
177/26
adoptée
par le Comité
du SIDEN-SIAN
lors de sa séance
du
13 février 2020
par
la
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et le transfert
des
compétences
"Eau
Potable"
C1.1
("Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à la
consommation
humaine)
et C1.2
("Distribution
d'eau
destinée
à
la consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes
: HONNECHY
et MAUROIS, Vu
la délibération
n° 2020/17
en date du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la compétence
obligatoire
"Assainissement"
pour
le territoire
de
la commune
de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
(Nord)
au SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n° 2020/18
en date du
12 février 2020
du
Conseil
de la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la compétence
obligatoire
"Assainissement"
pour
le territoire
de
la commune
de BUSIGNY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n° 2020/19
en date du
12 février 2020
du
Conseil
de la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la compétence
obligatoire
"Assainissement"
pour
le territoire
de
la commune
de CLARY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n° 2020/20
en date du
12 février 2020
du
Conseil
de la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la compétence
obligatoire
"Assainissement"
pour
le territoire
de
la commune
de SAINT-BENIN
(Nord)
au SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n° 2020/21
en date du
12 février 2020
du
Conseil
de la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
le territoire de
la commune
de
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n° 2020/22
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
le territoire de
la commune
de
BUSIGNY
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n° 2020/23
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour le territoire de
la commune
de
CLARY
(Nord)
au SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
2020/26
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
le territoire de
la commune
de
SAINT-BENIN
(Nord)
au
SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n°
178/27
adoptée
par le Comité
du SIDEN-SIAN
lors de sa séance
du
13 février 2020
par
la laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et
le
transfert
des
compétences
"Assainissement
Collectif",
"Assainissement
Non
Collectif”
et
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
les
communes
membres
suivantes
:
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-BENIN,
Vu
la délibération
n° 2020/24
en
date
du
12 février 2020
du
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour le territoire de la commune
de
DEHERIES
(Nord)
au SIDEN-SIAN,
Vu
la délibération
n° 2020/25
en date du
12 février 2020
du
Conseil
de la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
portant
transfert
de
la
compétence
obligatoire
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour le territoire de la commune
de
HONNECHY
(Nord)
au SIDEN-SIAN, Vu
la délibération
n°
179/28
adoptée
par le Comité
du SIDEN-SIAN
lors de sa séance
du
13 février 2020
par
la laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
et
le transfert
de
la
compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
les
communes
membres
suivantes
: DEHERIES
et HONNECHY,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
29 VOIX
POUR
(unanimité)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
ARTICLE
1
—
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
e
de
la Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le transfert
de
la compétence
"Eau
Potable"
(Production
par captages
ou
pompages,
protection
des
points
de prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau destinée à la consommation
humaine)
pour les communes
membres
suivantes
: BERTRY,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-BENIN
(Nord)
e
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable"
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
pour
les
communes
membres
suivantes :
HONNECHY
et MAUROIS
(Nord)
e
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le
transfert
des
compétences
"Assainissement
Collectif",
"Assainissement
Non
Collectif"
et
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
les
communes
membres
suivantes
:
BOUSSIERES-EN-
CAMBRESIS,
BUSIGNY,
CLARY
et SAINT-BENIN
(Nord)
e
de
la
Communauté
d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
et
le transfert
de
la
compétence
"Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines"
pour
les communes
membres
suivantes
: DEHERIES
et HONNECHY
(Nord)
Le Conseil
Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions
au SIDEN-SIAN
soient telles
que
prévues
dans
les délibérations
n°
176/25,
177/26,
178/27,
179/28
et 180/29
adoptées
par le Comité
du
SIDEN-SIAN
du
13 février 2020.
ARTICLE
2
Monsieur
le Maire
est chargé
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'État,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le Président
du
SIDEN-SIAN;
La présente
délibération,
qui sera transmise
au
représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision
implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse
ou
implicite,
pourra elle-même
être déférée
au Tribunal Administratif dans
un délai de deux
mois.
12) ETUDE
ENFOUISSEMENT
DE
RESEAU ADOPTÉ
: Vu
l'adhésion
de
la commune
au Syndicat
Départemental
d'Energie
(SIECF)
M
Le
Maire
expose
au conseil
le projet d'effacement des
réseaux
aériens
cité en objet.
Effacement
des
réseaux
électrique
Du
centre
aquatique
au
rond-point
centre-ville
La commune
a transféré
au SIECF
la maîtrise d'ouvrage
de ces travaux.
Il est demandé
au
SIECF
d'établir en
préalable
à toute opération
un avant projet sommaire.
L'étude
d’avant-projet
sommaire
comprendra
:
- un
plan
sommaire
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
électriques
et téléphoniques,
- une
estimation
des
travaux
électriques,
-une
estimation
des
travaux
d'éclairage
public,
-une
estimation
(conjointement
avec
Orange)
des
travaux
d’effacement
du
réseau
téléphonique,
-une
récapitulation
des dépenses
et une
estimation
de la participation financière
de la commune
sur
l'ensemble
de
ces
travaux.
La commune
délibérera
ensuite
pour la réalisation
des
travaux si son
budget
le permet et avec
accord
des
élus
lors d'une
réunion
de
conseil
où
tous
les éléments
pourront
être
exposés.
Après
en
avoir délibéré,
29
pour
13)
CONVENTION
REGION
HAUTS
DE
FRANCE
- TRANSPORT
SCOLAIRE
Avec
le transfert de
la compétence
« Transport
scolaire
» du
Département
vers
la Région,
il y a lieu
de
signer
une
convention
avec
la Région
Hauts
de
France.
La
convention
est
annexée
à la note
de
synthèse.
Le
conseil
est invité
à autoriser
M
le Maire
à signer
la convention.
à l'unanimité
des
membres
présents
14)
CDG59
- Adhésion
aux services
de prévention
Dans
un
souci
de
simplification,
le CDG59
propose
de
regrouper
les conventions
existantes
(médecine
du
travail,
sécurité
& hygiène
au
travail,
psychologue.)
par
une
seule
convention
reprenant
l'ensemble
des
prestations.
Un
exemplaire
de
la convention
est annexé
à la note
de
synthèse.
Monsieur
le Maire
demande
l'accord
du
conseil
municipal
pour signer
la convention.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents 15 - TARIFS
2021
DE
LA COMMUNE
1) ACM
(Accueils
Collectifs
de
Mineurs)
/ ACTIVITES
JEUNES
/ CAMPING
- TARIFS
2021
Ces
tarifs qui restent identiques
à ceux de 2020,
tiennent compte
du dispositif LEA pour les quotients
inférieurs
à 700€.
TARIFS
ACCUEIL
ACM
4-11
ans - ACM
A LA JOURNEE
Enfant wormhoutois
et Ledringhemois
7h30/8h45
0.50
€
0.50
€
0.50
€
0.50
€
0.50
€
0.50
€
0.50
€
0.50
€
TER
ER
E
RE
Res
RE
SERRE
PS
RTS
RE
CNT
ie
ose.
|
OPTION
DEPART
ECHELONNE 17h30/18h00 A
la
semaine
Par
enfant
OF
OF
OF
OF
OF
OF
QF
OF
wormhoutois+
<
369
370/49
500/70
701/90
901/11
1101/13
1301/150
>1501
Ledringhemois
©
9
0
0
00
00
0
F
Par
jour
9h17h80
soit
|
5e
|
040€
|
o6oe|
o70€|
os0€e|
o0€
1.00
€
1.20
€
8h30
x taux
horaire
soit
total
par
journée
1.70
€
3.40
€
5.10
€
5.95
€
6.80
€
7.65
€
8.50
€
10.20
€
Déjeuner
1.25
€
1.25
€
1.25
€
1.25
€
1.25
€
1.25
€
1.25
€
1.25
€
PRIX
TOTAL/
JOUR
2.95
€
4.65
€
6.35
€
7.20
€
8.05
€
8.90
€
9.75
€
11.45
€
OPTION
ARRIVEE
ECHELONNEE
+
PET
DEJ
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
<369
370/49 |
500/70 |
701/90 |
901/11 |
1101/13 |
1301/150
51501
9
(
0
00
00
0
Journée
14.75€]
23.25€|
31.75€|
36.00€]
40.25€
44.50
€
48.75
€
57.25€ TARIFS
ACCUEIL
ACM
4-11
ans
- ACM
A
LA
JOURNEE
Enfants
extérieurs
Par
QF
OF
QF
OF
QF
QF
QF
OF
enfant/EXTERIEUR
<369
|
370/499|
500/700|
701/900|
901/1100|
1101/1300|
1301/1500
>1501
Par jour
9h-17h30
soit
8h30
x taux
0.20
€
0.40
€
0.60
€
1.00 €
1.20
€
1.40 €
1.60 €
1.80 €
horaire
soit
total
par journée |
1.70 €
3.40
€
5.10
€
8.50 €
10.20
€
11.90
€
13.60
€
15.30
€
Déjeuner
1.25 €
1.25
€
1.25€
1.25
€
1.25
€
1.25 €
1.25 €
1.25
€
PRIX TOTAL/
JOUR
2.95 €
4.65
€
6.35
€
9.75
€
11.45
€
13.15
€
14.85
€
16.55
€
OPTION
ARRIVEE
PR
ES
PET
1.85 €
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
7h30/8h45 OPTION
DEPART
ECHELONNE 17h30/18h00
0.50
€
PRIX
TOTAL/JOURNEE
AVEC
OPTION
DEPART
ECHELONNE
3.45
€
SAS
6.85
€
10.25
€
11°95<€
13.65
€
15:35;€
17.05
€
A
la
semaine
< 369
370/499
500/700
701/900
901/1100
1101/1300
1301/1500
21501
Jour
avec
option
départ
23.25
€
SL75É
48.75
€
57.25
€
CESSE
74,25
€
85.25
€ Jour
avec
deux
options
26.50
€
35.00
€
43.50
€
60.50
€
69.00
€
77.50
€
86.00
€
94.50
€
TARIFS
ACCUEIL
ACM
4-11
ans
- ACM
A
LA
JOURNEE
Enfant
wormhoutois
et Ledringhemois
OF
OF
OF
QF
OF
OF
QF
OF
< 369
370/499 |
500/700 |
701/900 | 901/1100 | 1101/1300 | 1301/1500 |
>1501
Par
enfant
wormhoutois
Par
1/2
journée
14h-
17h30
soit
3h30
xtaux|
0.20
€
0.40
€
0.60
€
0.70
€
0.80
€
0.90
€
1.00
€
1.20
€
horaire
FR
Een£
=.
OPTION
DEPART
|
D
|
ECHELONNE
0.50€ |
050€ |
0.50€ |
0.50€ |
050€ |
050€
|17h30/18h00
|
|
| PRE
0.50€
|0.50€
=
|
|
|
lin.
3,
|
|
|
es.
1
|
| |
|
A
la semaine
avec
1 journée
complète
de
9h-17h30,
soit
8h30
+
4x3h30
=
22h30
Et
repas
du
midi
1,25€
anne
<369
| 370/499 | 500/700 | 701/900 | 901/1100 | 1101/1300 | 1301/1500 |
21501
TARIFS
ACCUEIL
ACM
4-11
ans
- ACM
A
LA
%
JOURNEE
Enfant
extérieur
OF
OF
OF
QF
QF
OF
OF
QF
BP
fant
extéri
ar enfant
extérieur
= 208
370/4
500/7
701/9 |
901/11|
1101/13|
1301/15
>1501
99
00
00
00
00
00
Par
1/2
journée
14h-
17h30
soit
3h30
x
0.20
€
0.40
€
0.60
€
1.00
€
1.20
€
1.40
€
1.60
€
1.80
€
taux
horaire OPTION
DEPART
ECHELONNE
0.50
€
0.50
€
0.50
€
0.50
€
0.50
€
0.50
€
0.50
€
0.50
€
A
la semaine
avec
1journée
complète
de
9h-17h30,
soit
8h30
+ 4x3h30
=
22h30
et
le repas
du
midi
: 1,25€
<3go
|
270/4|
500/7|
701/9]
901/11|
1101/13|
1301/15
_.
Ext
99
00
00
00
00
00
10.25 |
14.75 |
23.75 |
28.25
1/2journée
|
5.75€|
€
|
<€
€
€
32.75€ |
37.25€ |
4175€
SEMAINE
AVEC
LE
MINI
CAMPS
POUR
LES
9/10 et 10/11
ans
|
TARIFS
2021
POUR
LA SEMAINE -— 2 jours
en ‘2 journée
de 14h
à 17h30
soit 3h30
(soit 7h00)
+ 3 jours
de mini
camps
(soit 57h30)
+ 5 repas
à 1.25€
(6,25€) + 3 petits dej à 0.35€
(1,05€)
Nb
heures
totales
: 64h30
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
Par enfant
<369 |
370/499 |
5007700 |
7ot/200 | 2901/1100
rose
our180
>1501
WORMHOUTOIS
20.20€ |
33.10€ |
46.00€
|
52.45€ |
5890€
|
65.35€ |
71.80€ |
84.70€
EXTERIEURS
20.20€ |
33.10€ |
46.00€ |
71.80€ |
8470€ |
97.60€ |
110.50€ |
12340€
TARIFS
2021
POUR
LA SEMAINE
- 2 jours en demi-pension
de 9h à 17h30
soit 8h30
dont
%
heure
pour
le repas
(soit 17h00)
+ 3 jours
de mini
camps
(soit 57h30)
+ 7 repas
à 1.25€
(8,75€) + 3 petits dej à 0.35€
(1,05€)
Nb
heures
totales
: 74h30
Bar anfsnit
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
< 369
|
370/499
|
500/700 |
701/900 |
901/1100 |
1101/130 |
1301/150 |
21501 Wormhoutois
avec les 2
(ES
options (+4.70€) EXTERIEURS
nc
\é
V:v
IE)
Extérieurs
avec
les 2
options
(+4.70€)
ACM
12-14 Ans
- participation
des
familles
2021
Des
accueils
Collectifs de Mineurs
auront lieu pendant
les vacances
pour un groupe
de 20 jeunes
âgés
de
12 à 14 ans.
Deux
places seront réservées
aux jeunes
de Ledringhem.
Les
inscriptions seront prises
pour les sessions
complètes.
Le
programme
des
activités
reste
à définir
Voici
les tarifs proposés .
QF
Journée
avec
|
Journée
Semaine
repas
cantine
|
sans
repas
camping
0-369
2,95€
1,70€
29,95€
370-499
4,65€
3,40€
51,15€
500-700
6,35€
5,10€
72,35€
701-900
7,20€
5,95€
82,95€
901-1100
|
8,05€
6,80€
93,55€
1101-1300 |
8,90€
7,65€
104,15€
1301-1500 |
9,75€
8,50€
114,75€
+ de
1500
|
11,45€
10,20€
125,35€
Tarifs extérieurs
QF
Journée
avec
|
Journée
sans
Semaine
repas
cantine
|
repas
camping
0-369
2,95€
1,70€
44,95€
‘1
370-499
4,65€
3,40€
76.75€
500-700
6,35€
S,10€
108.55€
701-900
9,75€
8,50€
124.40€
901-1100
|
11,45€
10,20€
140.35€
1101-1300 |
13,15€
11.90€
156.20€
1301-1500 |
14,85€
13.60€
172.15€ [+ de 1500
| 16,55€
| 15.30€
|
188€
|
ACTIVITES
JEUNES
- TARIFS
2021
TARIFS
ACTIVITES
JEUNES
2021
Activité
Propositions
2021
Piscine
avec
leçon
(la
5.80 €
séance) Piscine sans
leçon
(la
2.80 €
séance) Cinéma
4.80 €
Bowling
(1
partie)
6.50
€
Laser
game
(1
partie)
8.00
€
Sortie sur 1 journée
(bowling
7.00 €
cinéma accrobranche
15.00
€
Goolfy
6.00
€
Kiddy squat
8.00 €
Pour
les activités
non
listées
ci-dessus,
une
délibération
de
délégation
au
Maire
a été
prise
pour fixer les
tarifs dans
la limite de 200€.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à valider ces
propositions
de
tarifs.
Le Conseil
Municipal
:
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
PAR
29 VOIX
POUR
(unanimité)
DECIDE
:
de valider ces
tarifs
2 ) CULTURE
- TARIFS
2021
Il est proposé
la reconduction
des
tarifs 2021
avec
un
accès
Internet
gratuit pour
les familles
n'ayant
pas
d'accès
pour
les inscriptions e-enfance :
MEDIATHEQUE/PHOTOTHEQUE
| Tarif 2020
|
Tarif 2021
MEDIATHEQUE
Tarif individuel,
annuel
et tous
supports
pour
les Wormhoutois
GRATUIT
GRATUIT
Tarif individuel,
annuel
et tous
supports
pour
les extérieurs
11,50
11,50
Consultation
internet
: 2
heure
0,50
0,50
bl-enfance
Photocopies
0,25
0,25
Impression
A4
0,25
0,25
Adhésion
découverte
pour les nouveaux
wormhoutois
Gratuité
Gratuité
Moins
de
16 ans,
lycéens,
étudiants,
demandeurs
d'emplois
gratuité
gratuité
wormhoutois PHOTOTHEQUE date
de
réédition 2020
2021
Reproduction
photo
selon
Noir
et blanc
|
Autochromes |
Noir
et
Autochromes
format
blanc
13X18
/ 15X20
cm
9,50
12,50
9,50
12,50
28X24
| 20X30
cm
14,50
18,00
14,50
18,00
24X30
/ 30X40
cm
27,00
32,00
27,00
32,00
40X50
cm
41,00
47,00
41,00
47,00
50X60
/ 50X70
cm
53,00
60,00
53,00
60,00
Illustration
d’un
ouvrage
à
Noir
et
partir d’un
fichier
haute
Noir
et Blanc
Couleur
Blanc
Couleur
définition
Intérieur
20,00
40,00
20,00
40,00
Couverture
40,00
80,00
40,00
80,00
Réédition
par
le même
éditeur
50%
du
tarif en
vigueur
à la
|
50%
du
tarif en
vigueur
à la
date
de
réédition
Pour
diffusion
sur
internet
—
,
2020
2021
durée
des
droits
Tarif valable
pour la diffusion de
1 à 10 œuvres.
Condition
d'utilisation
: taille de
l'image à 640X480
pixels
Renouvellement
sur demande
du
diffuseur
selon
les
mêmes
tarifs
Site
culturels
et éducatifs
: tarif réduit de
50%
3 mois
60,00
60,00
6 mois
70,00
70,00
1 an
80,00
80,00
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider ces
propositions
de
tarifs.
Le
Conseil
Municipal :
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
29
VOIX
POUR
(unanimité)
DECIDE
: de
valider ces
tarifs
3) VOIRIE-URBANISME
- TARIFS
2021
VOIRIE
— Occupation
du
domaine
public
Tarif 2020
Tarif 2021
Droit de
place
sur le marché
hebdomadaire,
le mètre
linéaire
0,70
0,70
Droit de
place
pour
la friterie,
tarif au
mois
68,00
68,00
Droit de place pour marchand
ambulant
1 fois/semaine,
tarif au
mois
Ce
droit de place est multiplié par le nombre
de
7,50
7,50
stationnements/semaine Droit de
place
pour
le taxi, tarif au
mois
15,00
15,00
Droit de
place
pour
une
occupation
exceptionnelle
du
domaine
55.00
55.00
public,
la demi-journée
( ex camion
outillage)
'
.
Droit d'occupation
pour
un
cirque
— prix par jour
55,00
55,00
Droit d'occupation
pour
les terrasses
de
café,
emprises
diverses
par
2,00
2,00 les commerçants
et sociétés,
sur le domaine
public pour l'exercice
d'une
activité
lucrative.-
tarif au
M?/mois
Droit de place vide grenier
— l'emplacement
qui fait environ
5ML
-
1 Place
riverain
(commerçant
ou
particulier)
GRATUIT
GRATUIT
-
1 Place
pour
les Wormhoutois
non
riverains
GRATUIT
GRATUIT
-
1 Place
pour
les particuliers
sur
réservation
8,00€
8,00€
-
1 Place
pour
les particuliers
le jour du
vide
grenier
20,00€
20,00€
Droit de place vide grenier
— l'emplacement
d'environ
10 ML
50,00€
50,00€
Pour
les commerçants
URBANISME
- Cimetière
Tarif 2020
Tarif 2021
Concession
50
ans
- caveau
3 m?
- prix
au
M?
60,00
60,00
Concession
15
ans
- caveau
3 m°
- prix
au
M?
50,00
50,00
Concession
50
ans
- mini-caveau
0,70
m°
- prix de
la concession
100,00
100,00
Concession
30
ans
— mini-caveau
0,70
m°
- prix de
la concession
75,00
75,00
Concession
15
ans
- mini-caveau
0,70
m2
- prix de
la concession
50,00
50,00
Concession
50
ans
- case
columbariums
— prix
à l'unité
750,00
750,00
Concession
30
ans
- case
columbariums
— prix à l'unité
600,00
600,00
Concession
15
ans
— case
columbariums
— prix
à l'unité
300,00
300,00
Jardin
du
souvenir
Gratuit
Gratuit
Le
Conseil
Municipal
est invité
à valider ces
propositions
de
tarifs.
Le
Conseil
Municipal
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
29
VOIX
POUR
(unanimité)
DECIDE
: de
valider ces
tarifs
4) EDUCATION
- TARIFS
2021
ACCUEIL
PERI-SCOLAIRE
Ces
tarifs sont
identiques
à ceux
de
2020.
QF
<369
|
370/499 |
500/700 |
701/900 | 901/1100 |
1101/1300 |
1301/1500 |
21501
Wormhoutois |
0,20€
|
0,40€
|
0,60€
|
0,70€
|
0,80€
0,90
€
1,00
€
1,20
€
Non
|
020€ |
040€ |
ogoe |
105€ |
120€ |
1,35€ |
150€ |
180€
Wormhoutois majoration
|
0,10€
|
0,20€
|
0,30€
|
0,35€
|
0,40€
0,45
€
0,50 €
0,60
€
Le
Conseil
Municipal
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
29
VOIX
POUR
(unanimité)
DECIDE
: de
valider ces
tarifs
RESTAURANT
SCOLAIRE
Voici
les tarifs 2021
identiques
à ceux
de
2020
2021
Enfant
wormhoutois
des
écoles
primaires
et maternelles
2,70 Enfants
non
wormhoutois
des
écoles
primaires
et maternelles
3,75
Adultes,
enseignants
et personnel
communal
4,75
Majoration
du
repas
pour inscription
hors délai sur BL enfance
205
après
usage
des 6
jokers/par enfant/année
scolaire.
'
Monsieur
le Maire
invite le Conseil
Municipal
à adopter ces
propositions.
Le
Conseil
Municipal :
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
29 VOIX
POUR
(unanimité)
DECIDE:
de
valider ces
tarifs
5) DIVERS
- TARIFS
2021
Les
services
administratifs
de
la mairie
réalisent
pour
le compte
de
particuliers
ou
entreprises
des
prestations
facturées.
Tarif 2020
|
Tarif 2021
Photocopie
A4
tout document
0,40
0,40
Photocopie A4 document
d'état civil (livret de famille) ou d'identité (CNI
0,30
0,30
ou
passeport)
Télécopie
A4
0,40
0,40
Le
Conseil
Municipal
est invité
à valider ces
propositions
de
tarifs.
Le
Conseil
Municipal
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
29
VOIX
POUR
(unanimité)
DECIDE
: de
valider
ces
tarifs
16)
CONTRAT
D ASSOCIATION
AVEC
L ECOLE
PRIVEE
SAINT
JOSEPH
- FINANCEMENT
2021-
2022-2023 Depuis
le
10
avril
2000,
la commune
de
Wormhout
et l'école
privée
Saint
Joseph
ont
convenu
d'une
convention
fixant
les
modalités
de
financement
de
l'établissement
pour
les
enfants
de
la commune
de
Wormhout. Cette
convention
est réévaluée
tous
les trois ans
par
avenant
ou
par renouvellement
Le dernier avenant arrivant à échéance
le 31/12/2020
et il y a lieu de le renouveler pour les années
2021-
2022-2023. Le forfait calculé
pour 2021
sera de :
-
550,04 € par enfant
pour les écoliers wormhoutois.
Pour
les années
2022
et 2023,
il est proposé
une
revalorisation
annuelle
de
1%.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
ces
propositions
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de financement
et son
annexe.
ADOPTÉ
:
à l'unanimité
des
membres
présents 17)
Création
de
deux
postes
supplémentaires
dans
le cadre
du
dispositif
- Contrat
unique
d'insertion
- Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
- Parcours
emploi
compétences
Dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
M
le
Maire
propose
de
créer
deux
emplois
supplémentaires
dans
les conditions
ci-après,
à compter du
14/12/2020.
Le
parcours
emploi
compétences
est prescrit dans
le cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier les collectivités
territoriales
et leurs
regroupements. Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières d'accès
à l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est placée
sous
la responsabilité
du
prescripteur agissant pour le compte
de l'Etat (Pôle emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
les points
suivants
:
-
Signature de la convention
avec
la Mission
Locale et des contrats de travail à durée déterminée,
pour une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l'employeur
et le prescripteur.
-
Création
de
deux
postes
supplémentaires
de
CAE-PEC
à
compter
du
14/12/2020
dans
le
cadre
du
dispositif « parcours
emploi
compétences».
-
Fixer un
salaire
horaire
égal
au
SMIC
-
Autoriser
M
le Maire
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
la Mission
Locale
pour
ces
recrutements.
ADOPTÉ
:
à l'unanimité
des
membres
présents
18) ANVT-ILRF
-— FINANCEMENT
DE
PANNEAUX
DE
RUES
EN
FLAMAND/FRANÇAIS
Par délibération
du
17/09/2015,
la commune
a signé
avec
l'Institut de la Langue
Régionale
Flamande
la
charte
pour
la promotion
de
la langue
Flamande.
Parmi
les actions
financées
par
l'Institut figure
la signalétique
des
noms
de
rues
en
Flamand
ou
bilingue. Des
panneaux
bilingues
ont été
posés
dans
9 rue de
la Ville, soit
un
total de
12
panneaux.
La
dépense
totale
672,48€
a été
réglée
par l'Institut qui
participe
à hauteur
de
50%,
les 50%
restant
étant
à la charge
de
la Ville.
Il y a lieu de
rembourser
l'ANVT-ILRE
pour
un
montant
de
336,24€.
ADOPTE :
Par
26
voix
pour
à 3 voix
contre
19) SIECF - Rapport activité 2019 Dans
le cadre des
règles
relatives à la transparence
et à la démocratie
et selon
l’article L.5211-39
du
CGCT,
le président du
SIECF
doit adresser chaque
année,
au Maire
des
communes
membres,
un
rapport retraçant
l’activité de l'établissement.
Le
rapport
annexé à
la note
de
synthèse
est transmis
pour
avis
du
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
clos
la séance
à 21h00
Fait à WORMHOUT,
le 10 décembre
2020