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Arrêté - 2023 040 Concession de logement par necessite absolue de service Emma DUCART
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 040 Concession de logement par necessite absolue de service Emma DUCART)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
Département de l'Essonne :
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° 2023- OG C
Concession de logement
par nécessité absolue de
service - Emma DUCART
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques, et
notamment ses articles R.2124-64 et suivants, portant sur les
concessions de logement par nécessité de service,
VU la délibération du conseil Municipal n°2015-165 en date du 29 juin
2015, fixant la liste des logements de fonction,
CONSIDERANT que Madame Emma DUCART occupe les fonctions de
gardienne du groupe scolaire Lamartine ;
CONSIDERANT que les conditions d'octroi d’un logement de fonction
pour nécessité absolue de service sont remplies ;
ARRÊTE
Article 1 : Le logement de fonction situé au 1 rue Bizet à Saint-Michel-
sur-Orge (91240) est attribué à Madame Emma DUCART, dans le cadre
de ses fonctions de gardiennage du groupe scolaire Lamartine.
Article 2 : La prestation de logement nu est accordée à titre gratuit. La
mise à disposition de ce logement est un avantage en nature soumis à
cotisation et est imposable.
Article 3: Les charges et dépôt de garantie sont détaillés dans la
convention jointe.
Article 4 : Cette attribution prendra effet à compter du 15 septembre
2023 selon les modalités définies dans la convention jointe.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Emma DUCART.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- À Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
- Au comptable de la collectivité,
- A l'intéressé,
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le ? ÿ SEP 2023
Sophie RIGAULT
OL ecr eu = Lire & 20 SEP, 2023