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Déliberation - d 030 2022 aie attribution de subvention hotel restaurant le relais du lac de maisod
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 030 2022 aie attribution de subvention hotel restaurant le relais du lac de maisod)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Afiché le
CO N SEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20220309-D 030 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°030/2022
SÉANCE DU 09 MARS 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 82 03/03/2022
Suppléants présents : 3 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 11/03/2022
| Votants : | 98 | Pour : 98 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ;
BENIER ROLLET Claude : BENOIT Jérôme ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ;
BONDIER Jean-Robert : BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves
: BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ;
CATTET Jean-Luc : CHAMOUTON Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ
Jean-Charles : DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR
Anne : DUTHION Jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ;
GAUTHIER PACOUD Sandrine: GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc
: HOTZ Richard : HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ;
LAVRY Dominique; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL
Alain : MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert
: PERRIN Alexandre : PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ;
RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ;
SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE
Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; MAURON Francine ; PICARD Alain.
Excusés : BAILLY Hervé ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CIOE Bruno ; GROS-FUAND Florence ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MAILLARD Jean-Claude (représenté par PICARD Alain) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BANDERIER Dominique à MILLET Michel ; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILY Hélène : BOURGEOIS Rachel à LONG Grégoire ; CHATOT Patrick à PANISSET Maryline ; DUFOUR Christiane à PROST Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ; VACELET Jean-Marie à HUGUES Guy.
Absents : ARTIGUES Damien : BIN Richard : BRIDE Frédéric ; CORON Nathalie ; DE MERONA Bernard ; DUMONT
GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe : MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN
Micheline.
Ne prend pas part au vote: BLASER Michel.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Obiet: AIDE à l'IMMOBILIER d'ENTREPRISE - attribution de subvention Hôtel-Restaurant « Le
Relais du Lac » de Maisod. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220309-D 030 2022-DE
Rapporteur : STEYAERT Franck
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
En matière de développement économique, la loi NOTRe du 7 août 2015 a réorganisé les interventions
des collectivités territoriales sous l'égide de la Région responsable, sur son territoire, de la définition
des orientations en matière de développement économique et chargée d'élaborer un Schéma Régional
de Développement Economique, d'innovation et d'Internationalisation (« SDREII »). En revanche,
l'immobilier d'entreprise reste de la compétence des communes et des EPCI à fiscalité propre, qui
pourront décider de l'attribution des aides en matière d'investissement à l'immobilier des entreprises
et de location de terrains ou d'immeubles.
Terre d'Émeraude Communauté, compétente dans ce domaine d'intervention a rédigé un règlement
d'intervention au titre de l'appui à l'immobilier d'entreprise adopté par délibération le 31 mars 2021,
prévoyant le versement d'aides directes aux entreprises et collectivités locales pour les projets relevant
des hébergements touristiques.
La commune de Maisod, propriétaire du bâtiment, a sollicité une aide de Terre d'Émeraude
Communauté pour les investissements qu'elle souhaite mener en vue de la requalification de l'Hôtel-
Restaurant (travaux importants d'aménagements intérieurs et d'améliorations énergétique,
thermique, acoustique et d'accessibilité) dont le montant des travaux s'élève à 78 633€ HT pour les
études et 786 330€ HT pour les travaux. La commune de Maisod sollicite une aide de la Région
Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 20% (maximum de l'assiette éligible fixée par la Région).
L'intervention régionale ne pourra se faire qu'en complément de l'intervention de l'EPCI.
Il est proposé, au vu du règlement d'intervention de la collectivité et des conditions requises pour
bénéficier d'une subvention, d'accorder une subvention d'un montant de 1 000 euros.
La COMMISSION TOURISME, dans sa séance du 01 mars 2022 a émis un avis favorable,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 02 mars 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER la demande d'Aide à l'Immobilier d'Entreprise sollicitée par la commune de Maisod pour
les travaux à engager pour l'Hôtel-Restaurant « Le Relais du Lac » situé sur la commune de Maisod.
D'OCTROYER une aide de 1 000€ dans le cadre du règlement d'intervention.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2022. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220309-D 030 2022-DE
li Suit
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le
ID : 033-200020579-20220309-D_030_2022-DE
(GE