Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 029 2022 aie attribution de subvention camping d
Déliberation - d 079 2021 aide a limmobilier dentreprise attribut
Déliberation - d 170 2021 subvention attribution subvention scaf
Déliberation - d 147 2022 aie attribution de subvention a la soci
Déliberation - d 2023 131 aide a limmobilier dentreprise attribut
Déliberation - d 146 2022 aie attribution de subvention a la soci
Déliberation - d 078 2021 aide a limmobilier dentreprise attribut
Déliberation - d 163 2021 aide a limmobilier dentreprise attribut
Déliberation - d 162 2021 aide a limmobilier dentreprise attribut
Déliberation - d 161 2021 aide a limmobilier dentreprise attribut
Déliberation - d 028 2022 aie attribution de subvention camping labbaye de bonlieu
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 028 2022 aie attribution de subvention camping labbaye de bonlieu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Afiché le
CO N SEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20220309-D 028 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°028/2022
SÉANCE DU 09 MARS 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 83 03/03/2022
Suppléants présents : 3 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 11/03/2022
Votants: | 99 | Pour: 99 Contre : 0 | Abstentions: 0 |
L'an deux mille vingt-deux, le neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ;
BENIER ROLLET Claude : BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre; BOISSON
Laurence : BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ
Christophe; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie
: DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise
: DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER jean-Louis ; GAMBEY
Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN
jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT
Pascal : LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel
: MOREL Alain ; MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ;
PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU
Jean-Noël ;: RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard : SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques : VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GiBOZ Brigitte ; MAURON Francine ; PICARD Alain.
Excusés: BAILLY Hervé ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CIOE Bruno ; GROS-FUAND Florence ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MAILLARD Jean-Claude (représenté par PICARD Alain) ; RAVIER Pascal {représenté par MAURON Francine) ; VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BANDERIER Dominique à MILLET Michel ; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILY
Hélène : BOURGEOIS Rachel à LONG Grégoire ; CHATOT Patrick à PANISSET Maryline ; DUFOUR Christiane à PROST
Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à
BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ; VACELET Jean-Marie à HUGUES Guy.
Absents : ARTIGUES Damien : BIN Richard : BRIDE Frédéric; CORON Nathalie ; DE MERONA Bernard ; DUMONT
GIRARD Philippe ; FATON Patrice; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN
Micheline.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Objet : AIDE à l'IMMOBILIER d'ENTREPRISE - attribution de subvention Camping « L'Abbaye » de
Bonlieu
Rapporteur : STEYAERT Franck Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220309-D 028 2022-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
En matière de développement économique, la loi NOTRe du 7 août 2015 a réorganisé les interventions
des collectivités territoriales sous l'égide de la Région responsable, sur son territoire, de la définition
des orientations en matière de développement économique et chargée d'élaborer un Schéma Régional
de Développement Economique, d'innovation et d'internationalisation (« SDREII »). En revanche,
l'immobilier d'entreprise reste de la compétence des communes et des EPCI à fiscalité propre, qui
pourront décider de l'attribution des aides en matière d'investissement à l'immobilier des entreprises
et de location de terrains ou d'immeubles.
Terre d'Émeraude Communauté, compétente dans ce domaine d'intervention a rédigé un règlement
d'intervention au titre de l'appui à l'immobilier d'entreprise adopté par délibérations le 31 mars 2021 et
le 09 mars 2022, prévoyant le versement d'aides directes aux entreprises.
Monsieur GERET, exploitant du camping « L'Abbaye » de Bonlieu a sollicité une aide de Terre
d'Emeraude Communauté pour les investissements qu'il souhaite mener en vue de la requalification
du camping (implantation de 2 cabanes sur pilotis) dont le montant des travaux s'élève à 81 660.26€
HT (travaux 2022).
Monsieur GERET sollicite une aide de la Région Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 20%
(maximum de l'assiette éligible fixée par la Région).
L'intervention régionale ne pourra se faire qu'en complément de l'intervention de l'EPCI.
l'est proposé, au vu du règlement d'intervention de la collectivité et des conditions requises pour
bénéficier d'une subvention, d'accorder une subvention d'un montant de 1000 euros.
La COMMISSION TOURISME, dans sa séance du 01 mars 2022 à émis un avis favorable,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 02 mars 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER la demande d'Aide à l'Immobilier d'Entreprise sollicitée par M. GERET pour les travaux à
engager pour le camping « L'Abbaye » situé sur la commune de Bonlieu.
D'OCTROYER une aide de 1 000€ dans le cadre du règlement d'intervention.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2022.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision. Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022 LUE
Affiché le
ID : 039-200090579-20220309-D 028 2022-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
LelPrésident Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Affiché le
ID : 033-200020579-20220309-D_028_2022-DE
(GE