Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - d 181 2021 associations attribution de subvention
Déliberation - d 029 2022 aie attribution de subvention camping d
Déliberation - d 170 2021 subvention attribution subvention scaf
Déliberation - d 028 2022 aie attribution de subvention camping l
Déliberation - d 126 2024 tour aie attribution de subvention au g
Déliberation - d 2023 131 aide a limmobilier dentreprise attribut
Déliberation - d 030 2022 aie attribution de subvention hotel res
Déliberation - d 079 2021 aide a limmobilier dentreprise attribut
Déliberation - d 078 2021 aide a limmobilier dentreprise attribut
Déliberation - d 115 2025 aie attribution de subvention domaine de chambly doucier
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 115 2025 aie attribution de subvention domaine de chambly doucier)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20251217-D115 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°115/2025
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 83 11/12/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07 19/12/2025
Votants : 94 Pour: 94 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme : BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves : BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ;
CLOSCAVET Marie-Claire ;: COLIN Gwenaël ; CONTET Jocelyne ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-
Charles : DAVID Lauriane : DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ;
DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY
David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET
Franck; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge; LANIS Yves; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire : LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ;
MOREL Alain : MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA
Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé
: ROUX Nathalie ; ROZE Thierry: RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : ANDREY Patrick à BENOIT Jérôme ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-
Yves : GROSDIDIER Jean-Charles à STEYAERT Frank; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert ; MILLET Michel à MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.
Excusés : BOILLETOT Jean-Marc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal) ; MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN
Micheline; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan : BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BONIN Robert : BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; DE MERONA Bernard : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice; LAMARD Philippe; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY,
Objet : AIDE à l'IMMOBILIER d'ENTREPRISE - Attribution de subvention à l'hébergement collectif
du domaine de Chambly - Commune de Doucier
Rapporteur : STEYAERT Frank
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 115 _2025-DE
En matière de développement économique, la loi NOTRe du 7 août 2015 a réorganisé les interventions
des collectivités territoriales sous l'égide de la Région responsable, sur son territoire, de la définition
des orientations en matière de développement économique et chargée d'élaborer un Schéma Régional
de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (« SDREII »). En revanche,
l'immobilier d'entreprise reste de la compétence des communes et des EPCI à fiscalité propre, qui
pourront décider de l'attribution des aides en matière d'investissement à l'immobilier des entreprises
et de location de terrains ou d'immeubles.
Terre d'Émeraude Communauté, compétente dans ce domaine a rédigé un règlement d'intervention
au titre de l'appui à l'immobilier d'entreprise adopté par délibération le 31 mars 2021, prévoyant le
versement d'aides directes aux entreprises.
La Fédération Départementale des Chasseurs du Jura, propriétaire du site du domaine de Chambly à
Doucier, a sollicité une aide de Terre d'Émeraude Communauté pour les investissements qu'elle
souhaite mener en vue de la requalification d'un bâtiment existant. Celui-ci accueillera un gîte de
groupe de 15 à 20 couchages qui viendra compléter l'offre existante sur site, composée par ailleurs
d'un gîte pour 9-11 personnes, d'un restaurant-guinguette de 50 à 80 couverts et d'une salle de
formation-séminaire, au bord du lac de Chambly.
Le montant des travaux pour la requalification du bâtiment existant en hébergement collectif s'élève
à 774 000€ HT. La Fédération Départementale des Chasseurs du Jura sollicite également des aides
extérieures. (Massif, Leader...).
Il est proposé, au vu du règlement d'intervention de la collectivité et des conditions requises pour
bénéficier d'une subvention, d'accorder une subvention d'un montant de 1 000 euros.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 09 décembre 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER la demande d'Aide à l'Immobilier d'Entreprise sollicitée par La Fédération
Départementale des Chasseurs du Jura pour les travaux à engager pour la requalification du bâtiment
existant en hébergement collectif situé au Domaine de Chambly sur la commune de Doucier.
D'OCTROYER une aide de 1 000€ dans le cadre du règlement d'intervention.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2025.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision. L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 115 _2025-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président