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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D039O)
Thèmes du document : Travail et emploi, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 5 février 2010
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 157 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie- Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Mourad KAHOUL - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie- Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie- françoise NICOLAJ-PALLOIX - Jérôme ORGEAS - Christine ORTIZ - Frédéric OUNANIAN - Gilles PAGLIUCA - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Jean-Louis RIVIERE - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Charles VIGNY - Clément YANA - Jocelyn ZEITOUN - Karim ZERIBI. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 007-1784/10/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FCT 007-1784/10/CC
Ajustement de la nomenclature des emplois.
DRH 10/4236/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Par délibération du 24 novembre 2000, le Conseil de Communauté a autorisé la création des emplois constituant la première nomenclature des emplois de la Communauté Urbaine.
Depuis cette date, diverses délibérations ont été adoptées en vue de réajuster cette nomenclature en fonction des nombreux événements qui touchent aux emplois de notre établissement.
Ces délibérations successives ont conduit à fixer le nombre global de postes budgétaires de droit public à 3900 par délibération du Conseil de Communauté du 23 décembre 2009 et permis de faire de la nomenclature des emplois un véritable outil de suivi des postes budgétaires et des effectifs.
Il convient aujourd’hui d’ajuster à nouveau cette nomenclature de manière à enregistrer les modifications devant intervenir pour permettre des recrutements, ainsi que la promotion des agents suite à la Commission Administrative Paritaire du 11 décembre 2009. Le nombre de postes budgétaires reste inchangé.
Le tableau constituant l’annexe du présent rapport :
- Présente la nomenclature en vigueur au 31 décembre 2009, qui sera, conformément à la réglementation, annexée au compte administratif ;
- Met en évidence l’ensemble des transformations d’emplois opérées comme suite à la Commission Administrative Paritaire du 11 décembre 2009.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Le Code des Communes ;
- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment en son article 34 ; - La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, notamment en son article 64 ;
- Les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois des filières administrative, technique, culturelle et sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale ;
- La délibération du 23 décembre 2009 relative à la nomenclature des emplois de MPM ; - L’avis favorable du Comité Technique Paritaire. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
FCT 007-1784/10/CC
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
● La nécessité d’ajuster la nomenclature pour enregistrer les modifications à enregistrer en vue de
permettre des recrutements et lles promotions comme suite à la Commission Administrative Paritaire du 11 décembre 2009 ;
● L’obligation réglementaire de produire, en annexe du compte administratif 2009, un état de la
nomenclature de MPM arrêté au 31 décembre 2009 ;
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Sont autorisés les ajustements de la nomenclature d’emplois arrêtée au 23 décembre 2009, tels que prévus dans le tableau ci-annexé.
Article 2 :
Les crédits nécessaires à la mise en place de ces emplois seront inscrits au budget primitif 2010 de la Communauté Urbaine, Fonction 20, Sous Politique A 510, chapitre 12, « charges de personnel et frais assimilés », natures correspondantes.
Pour Visa,
Le Vice-Président Délégué aux Ressources Humaines,
Moyens Généraux, Juridique
Bernard MOREL
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Fonctionnement de la Communauté urbaine
Vincent COULOMB
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI