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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02GU)
Thèmes du document : Outre-mer, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 11 mai 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 157 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie- Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Mourad KAHOUL - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Christine ORTIZ - Frédéric OUNANIAN - Gilles PAGLIUCA - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Jocelyn ZEITOUN - Karim ZERIBI. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DEV 001-1323/09/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité
DEV 001-1323/09/CC
Attribution d'une subvention pour l'organisation du XXVème Congrès des
Territoriaux de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DRH 09/3198/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Les 28 et 29 juin 2009 sera organisé le XXV ème Congrès des Territoriaux de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au Parc Chanot à Marseille.
Ce congrès accueillera plus de huit cents congressistes qui débattront pendant trois jours de la situation sociale en France et en Europe, des grands dossiers qui animent la vie locale et le territoire Communautaire ainsi que de l’emploi public.
La circulaire NOR/INT/B/00/00173/C du 28 juillet 2000 permet aux collectivités locales d’octroyer une subvention au titre des activités des unions syndicales présentant un intérêt local dans la mesure où elles participent au développement économique, social, culturel et scientifique ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie.
Le Ministre de l’Intérieur cite notamment comme exemple l’organisation de congrès ayant des retombées bénéfiques pour la collectivité locale.
Au regard des compétences exercées par MPM dans le domaine du développement économique, il est proposé que notre institution subventionne l’organisation de ce congrès, compte tenu des retombées dans le domaine économique sur le plan local (hôtellerie, restauration) et médiatique.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La demande du syndicat Force Ouvrière de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en date du 25 novembre 2008 relative à l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un congrès ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DEV 001-1323/09/CC
Considérant
Que la tenue du XXVème Congrès des Territoriaux de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole contribue à l’animation du tissu économique local.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 10 000 euros à l’organisation syndicale Force Ouvrière organisatrice du XXVème Congrès des Territoriaux de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté Urbaine exercice 2009 – Chapitre 67 intitulé «Charges exceptionnelles», Article 6743 intitulé «Participations exceptionnelles» - Fonction 090 - Sous-politique A710
Pour Visa,
Le Conseiller Délégué à l’Economie
Guy TEISSIER
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Développer l'économie et servir l'emploi
Francis ALLOUCH
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI