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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01LF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 1 er Décembre 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 128 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Chistian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Olivier BLANC - Roland BLUM - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Jean- Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Antoine LORENZI - Marie- Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Marie- Thérèse MINASSIAN - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Christine ORTIZ - Gilles PAGLIUCA - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Guy PONTOUS - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Paul SORGE - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Alexandre BIZAILLON représenté par Bernard MOREL - Jean-Louis BONAN représenté par Gilles PAGLIUCA - Vincent BURRONI représenté par François-Noël BERNARDI - Patricia COLIN représentée par Jean-Pierre BERTRAND - Jean-Pierre FOUQUET représenté par Pierre SEMERIVA - Bernard GIRAUD représenté par Fabrice JULLIEN-FIORI - Michelle GUEYDAN représentée par Antoine LORENZI - Mourad KAHOUL représenté par Jean-Marc CORTEGGIANI - Laurent LAVIE représenté par Michel LO IACONO - Myriam MALLIA représentée par Gabriel PERNIN - Lucien MERLENGHI représenté par Gérard GRAUGNARD - Roger MERONI représenté par Georges ROSSO - Danielle MILON représentée par Renaud MUSELIER - André MOLINO représenté par Patrick MAGRO - Sylvie NESPOULOUS représentée par Olivier AGULLO - Frédéric OUNANIAN représenté par Martine MATTEI - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - Jacques ROCCA SERRA représenté par Jean-Louis MOULINS - Christel SIMONETTI-ACHARD représentée par Gérard CHENOZ - Daniel SIMONPIERI représenté par Maxime TOMMASINI - Jean-Paul ULIVIERI représenté par Roland GIBERTI.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
René CANEZI - Claude DAUMERGUE - Jean-Claude GAUDIN - Laurence JOUANDON - Christophe LOPEZ - Marc POGGIALE - Maurice TALAZAC - Jocelyn ZEITOUN. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
FCT 004-788/08/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FCT 004-788/08/CC
Ajustement de la nomenclature des emplois
DGRH 08/2067/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Par délibération du 24 novembre 2000, le Conseil Communautaire a autorisé la création des emplois constituant la première nomenclature des emplois de la Communauté Urbaine.
Depuis cette date, diverses délibérations ont été adoptées en vue de réajuster cette nomenclature en fonction des nombreux événements qui touchent aux emplois de notre établissement.
Ces délibérations successives ont conduit à fixer le nombre global de postes budgétaires de droit public à 3841 par délibération du Conseil de Communauté du 31 mai 2008 et permis de faire de la nomenclature des emplois un véritable outil de suivi des postes budgétaires et des effectifs.
Il convient aujourd’hui d’ajuster à nouveau cette nomenclature de manière à enregistrer :
1/ Les modifications devant intervenir pour permettre la promotion des agents comme suite à la prochaine CAP du 18 décembre 2008, et les nominations consécutives à la réussite aux concours et examens,
2/ La suppression d’un emploi de « Chargé de coordination portuaire », adossé à un poste budgétaire de rédacteur territorial. En effet, les missions de coordination, de communication et de négociation transverses attachées à cet emploi n’ont plus lieu d’être, du fait de la réorganisation et de la structuration de la Direction des Ports et Aéroport :
- Recrutement d’un collaborateur spécifiquement chargé de la communication autour de l’événementiel et des relations avec les acteurs du nautisme,
- Création d’un service Capitaineries auxquels sont rattachés 4 coordinateurs de ports (avis favorable du Comité Technique Paritaire du 2/10/2008),
- Affectation d’un ingénieur en chef sur le poste de Directeur Adjoint. Le poste budgétaire correspondant à cet emploi reste toutefois inscrit à la nomenclature des emplois et sera utilisé pour d’autres fonctions au sein des services de MPM.
Il convient également de proposer au conseil de Communauté la création de trois postes budgétaires d’administrateur territorial.
Le tableau constituant l’annexe du présent rapport met en évidence l’ensemble des transformations d’emplois ainsi opérées par rapport au dernier état de la nomenclature et la création de trois postes budgétaires d’administrateur territorial, qui porteront le nombre des emplois permanents de droit public à 3844.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après : CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
FCT 004-788/08/CC
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Communes ;
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment en son article 34 ; La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, notamment en son article 64 ;
Les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois des filières administrative, technique et culturelle de la fonction publique territoriale ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération du 31 mai 2008 relative à la nomenclature des emplois de MPM ; L’avis du Comité Technique Paritaire en date du 31 octobre 2008.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La nécessité d’ajuster la nomenclature pour enregistrer les modifications à enregistrer en vue de permettre les promotions comme suite à la prochaine CAP et aux réussites aux concours et examens, ainsi que la suppression de l’emploi de « Chargé de coordination portuaire », La nécessité de créer 3 postes budgétaires d’administrateur territorial.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Sont autorisés les ajustements de la nomenclature d’emplois arrêtée au 31mai 2008, tels que prévus dans le tableau figurant en annexe de la présente délibération. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
FCT 004-788/08/CC
Article 2 :
Les crédits nécessaires à la mise en place de ces emplois sont inscrits au budget 2009 de la Communauté Urbaine, Fonction 20, Sous Politique A 510, Chapitre 11, « charges de personnel et frais assimilés », natures correspondantes.
Pour Visa, Pour Présentation
Le Vice-Président Délégué de la Commission Le Président Délégué de la Commission Ressources Humaines, Moyens Fonctionnement de la Communauté Urbaine Généraux et Juridiques
Bernard MOREL Vincent COULOMB
Certifié Conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI