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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU decision slc qJahJkU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231124-DEC_2023_406-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023)
Décision n°2023- às6
NOMENCLATURE : 08 — 90
DECISION RELATIVE A LA DEAMBULATION JAZZ ET MUSIQUES DE
NOEL DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE NOËL 2023.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens — Liévin
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l’application des dispositions prévues à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2813 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints de Quartier au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article
R2122-8,
Considérant l’organisation par la Ville de Lens d’un village de noël
qui se tiendra du 15 au 31 décembre 2023 sur le parvis de l'hôtel de
Ville,
Considérant les orientations artistiques décidées par la ville pour les
animations, en lien avec la thématique des fêtes de fin d'année,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Friends Cie, AICOM 36, Sur Mesures Production, Rideau rouge, SLC
Production, Cie les enjoliveurs, Cie Tewhoola et Kalice Spectacles,
Considérant la proposition de contrat établie par la société SLC
Productions, pour l’organisation de déambulations le vendredi 15
décembre 2023 et que ce spectacle répond à l’environnement
artistique souhaité par la Ville pour ses festivités de Noël,
DECIDE
ARTICLE 1 — D'autoriser la signature du contrat de cession de spectacle, relatif à la déambulation Jazz
et musiques de noël, avec la société SLC Productions, Licences L-R-21-6839 et L-R-21-6844, dont le siège
social se situe 292 avenue Victor Hugo — 94120 FONTENAY SOUS BOIS.
ARTICLE 2 — Le montant global et forfaitaire de cette prestation est fixé à 1 421.80€ HT soit 1 500€ TTC.
Le paiement sera effectué par mandat administratif à l’issue de la prestation.
ARTICLE 3 — Les prestations seront exécutées le vendredi 15 décembre 2023 de 18h à 19h sur le parvis de la Mairie.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai
de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet
implicite.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait à LENS, le 2 4 NOV, 2023
Pour le Maire
GS - PAS L'Adjoint de Quartier N Re
Jean Christophe DESOUTTER