Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AU Décision 2022 294
Déliberation - 99 AU decision slc qJahJkU
Déliberation - 99 AU decision slc qJahJkU
Déliberation - 99 AU DECISION 2026 35 M.I
Déliberation - DECISION 2025 99
Déliberation - 99 AU DECISION 2025 359
Arrêté - 99 AU décision 2025 98
Déliberation - 99 AU decision 2025 63
Déliberation - 99 AU decision 2025 62
Déliberation - 99 AU DECISION 2025 54
Déliberation - 99 AU 2025 355 Decision AGNES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2025 355 Decision AGNES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf, DB/SJ
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS
Directrice de la médiathèque Robert Cousin
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20251117-2025-355-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2025)
Décision : 2025- 550
Nomenclature : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA SIGNATURE D'UN
CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE POUR
LE CONCERT INTITULE «AGNÆS», LE
SAMEDI 29 NOVEMBRE 2025,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant
l'application des dispositions prévues à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 en date du 25 juin 2025
portant délégations à des adjoints au maire,
Vu la délibération n°17 du Conseil Municipal en
date du 29 mars 2023, autorisant Monsieur le
Maire ou son représentant à signer tous
documents et contrats nécessaires à la bonne
tenue de ce projet.
Considérant que l'établissement du Calendrier
Culturel 2025/2026 de la Ville de Lens nécessite
la signature d'un contrat avec les représentants
des artistes retenus (agences artistiques,
associations...)
ARTICLE 1 - || sera conclu et signé un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre l'association Dynamo représentée par Madame Camille BAILLEUX, en qualité de Directrice de l'association, dont le siège social se situe 5, rue Jean-Raymond Degrève 59260 LILLE et la ville de LENS, pour l'organisation d'un concert intitulé « AGNÆS » interprété par Mme Agnès GAUTHIER, le samedi 29 novembre 2025 à 15 heures, au sein de la médiathèque Robert Cousin, 13d, route de Béthune 62300 LENS.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie de cette prestation visée à l'article 1, versera à l'association Dynamo, la somme de 1 450.40 € HT soit 1 530.17 € TTC (TAV à 5.5%) sur présentation de facture sur choruspro, comprenant la représentation, les frais de SACEM et la taxe CNM.
ARTICLE 3 — Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2025. ARTICLE 4 — Cette décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services, Pôle vie locale — Réussite éducative et solidarité — Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 11 see mhre
Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire
Helene CORRE
212