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Déliberation - 99 AU DECISION 2026 35 M.I
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DECISION 2026 35 M.I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
ville delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. DB/SJ
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS
Directrice de la médiathèque Robert Cousin
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20260214-2026-35-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/02/2026]
Décision : 2026- 3$
Nomenclature : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA SIGNATURE D'UN
CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE DANS
LE CADRE D'UN TEMPS FORT INTITULE
«LIVE ENTRE LES LIVRES» POUR LE
CONCERT DE MAËL ISAAC, LE SAMEDI
21 MARS 2026,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020 décidant l'application des
dispositions prévues à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 en date du 25 juin 2025
portant délégations à des adjoints au maire,
Vu la délibération n°17 du Conseil Municipal en
date du 29 mars 2023, autorisant Monsieur le
Maire ou son représentant à signer tous
documents et contrats nécessaires à la bonne
tenue de ce projet.
Considérant que l'établissement du Calendrier
Culturel 2025/2026 de la Ville de Lens nécessite
la signature d'un contrat avec les représentants
des artistes retenus (agences artistiques,
associations...)
DÉCIDE
ARTICLE 1 — || sera conclu et signé un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre l'association Dynamo représentée par Madame Camille BAILLEUX, en qualité de Directrice de l'association, dont le siège social se situe 5, rue Jean-Raymond Degrève 59260 LILLE et la ville de LENS, pour l’organisation du concert de Maël ISAAC, dans le cadre d’un temps fort intitulé « Live entre les livres » le samedi 21 mars 2026 à 15 heures, au sein de la médiathèque Robert Cousin, 13d, route de Béthune 62300 LENS.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie de cette prestation visée à l'article 1, versera à l'association Dynamo, la somme de 927.40 € HT soit 978.41 € TTC (TVA à 5.5%) sur présentation de facture sur choruspro, comprenant la représentation, les frais de SACEM et la taxe CNM.
ARTICLE 3 — Les sommes correspondantes aux dépenses inhérentes à la présente décision sont disponibles sur l'exercice budgétaire. ARTICLE 4 — Cette décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services, Pôle vie locale — Réussite éducative et solidarité — Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 44 Verser 40oL
Pour le Maire, <
L'Adjointe au Maire
Helene CORRE
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