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Arrêté - 99 AU Décision 2022 294
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU Décision 2022 294)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
vile delens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité-Projet
Social
Direction jeunesse
#& 03.21.08.03.40
MM/TM/AM
Affaire suivie par Michaël MARTIN
Décision n°2022 - 2 Si
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20220901-2022-294-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/09/2022
NOMENCLATURE : 8 - 1
DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE
D'UN SPECTACLE DE CIRQUE DANS LE
CADRE DES ALSH DE JUILLET QUI SE
DEROULERA LE MARDI 19 JUILLET 2022
SUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT JEAN MACE
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du
25 mai 2020, portant approbation des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté n°2020-1029 du 25 mai 2020
modifié par l'arrêté n°2022-1726 du 30 juin
2022 portant délégations à des Adjoints au
Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, et en
particulier son article R2123-1-1°
Considérant qu'une mise en concurrence a
été réalisée sous forme de consultation
allégée,
Considérant qu'il y a lieu de conclure un
contrat de cession de droit de
représentation sur la mise en place d'un
spectacle de cirque au centre Jean Macé,
parvis de l'Eglise à Lens, il est convenu ce
qui suit :
DECIDE
Article 1 : Il sera conclu et signé un contrat de cession de droit de représentation avec
le prestataire Musique Expression Animation dont le siège social se situe 24 Place de la
Liberté, 59100 ROUBAIX- qui aura lieu du mardi 19 juillet 2022 au centre Jean Macé, 2
parvis de l'Eglise à Lens. Article 2 : Le Spectacle se déroulera le mardi 19 juillet 2022 de 15h00 à 16h30 au
centre Jean Macé, 2 parvis de l'église St Edouard à Lens, dans le cadre des Accueils
Collectifs de Mineurs de juillet 2022.
Article 3: Le paiement sera fait par mandat administratif, soit 30 jours au plus tard
après la réception des factures selon le service fait, pour un montant total de 370€ TTC.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022 — Nature
611- Fonction 421.
Article 5: Le Directeur Général Adjoint des Services de la vie locale — réussite et
solidarité, projet social et Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 0 1 SEP. 2022
Pour le Maire,
Aacointe Déléguée à la Jeunesse,
KE