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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 5 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-07-2020 1
CONSEIL MUNICIPAL DE
LALOUVESC DU 28-07-2020
- Compte-rendu -
ORDRE DU JOUR
1. DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES et POUVOIRS DU MAIRE AUX
ADJOINTS
2. COMMISSION FINANCES
a. Budget primitif 2020
b. Communauté de communes
3. COMMISSION GESTION
a. Organisation des employés municipaux
b. Agence postale communale
4. COMITÉ VIE LOCALE
a. Journée citoyenne
b. Bulletin d’informations
5. COMITÉ DÉVELOPPEMENT
a. Ajout d’un membre élu
b. Forêt et filière bois
c. Principaux dossiers de développement
d. Ouverture du comité aux non-élus
6. DIVERS
a. Convention SFR Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-07-2020 2
Compte-rendu de la séance du 28 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-huit juillet, les membres du Conseil municipal de la
Commune de Lalouvesc, se sont réunis à 20 heures à la salle de la Mairie, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 7 juillet 2020, conformément à
l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Membres présents (à l’ouverture de la séance à 20 h 01)
Jacques Burriez (Maire)
François Besset (1er adjoint) (absent, excusé, pouvoir à JM Salaün)
Jean-Michel Salaün (2ème adjoint)
Aurélie Desbos (3ème adjoint)
Dominique Balaÿ
Julien Besset
Michel Bober
Aline Delhomme
Xavier Pourtau-Cazalet
Jacques Trébuchet
Jacky Verger (absent, excusé)
Secrétaire de séance : Besset Julien
Participe à la réunion :
Mme Françoise Arenz-Faurie Secrétaire de Mairie
=> Vérification du quorum (6 minimum) : 9 personnes + 1 pouvoir (10 voix délibératives)
Validation des précédents comptes-rendus du Conseil Municipal (celui du 03-07-2020 et
du 10-07-2020) : Aucune remarque Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-07-2020 3
Séance
Introduction du maire
Modifications de l’ordre du jour.
Demande de remboursement d’un acompte versé au camping par une personne qui annule sa
réservation pour cause d’accident.
Ajout d’un point dans la Commission finances : rencontre avec le sous-préfet qui souhaite une
délibération du conseil pour une demande de dotation des équipements des territoires ruraux
(DETR).
1. DÉLÉGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS (Pouvoirs et signatures)
a. Délégations de pouvoirs aux adjoints
Monsieur le Maire souhaite que ces délégations soient les plus larges possibles afin que s’opère un véritable partage de l’exécutif municipal. Il propose de se reporter au contenu des commissions et comités municipaux.
Délégations de pouvoir données aux adjoints de chaque commission :
- 1er adjoint (commission gestion travaux et gestion des employés municipaux) ;
- 2ème adjoint (comité développement : développement économique et touristique) ;
- 3ème adjoint (comité vie locale : solidarité, associations et communication).
b. Délégations de signatures aux adjoints
Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur le fait que la délégation de pouvoir est différente de la délégation de signature. Il préconise à l’Assemblée de donner délégation de signatures aux 1ER et 2ème adjoints au Maire, hormis celle de signer les titres financiers (mandats et titres de recettes).
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : La délégation de pouvoirs est accordée aux adjoints
sur les affaires concernant les commissions ou comités dont ils ont la responsabilité. La
délégation de signatures est accordée au premier et deuxième adjoints. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-07-2020 4
2. COMMISSION FINANCES
a. Budget primitif 2020
Voir documents joints.
Le budget primitif 2020 est un budget de transition. Ne disposant pas à cette date de toutes les
informations comptables indispensables à l’élaboration d’un budget reflétant les choix de la
nouvelle municipalité, celui-ci reprend pour l’essentiel les chiffres du budget 2019 actualisés.
Les contraintes ont été les suivantes :
● un délai trop court pour permettre des projections précises sur le financement de tous les
investissements que nous souhaitons effectuer ;
● une visibilité insuffisante sur l'issue du seul budget de fonctionnement de la commune
2020 ;
● la prise en compte de travaux initiés ou acceptés au cours de la période électorale par le
maire sortant (près de 60.000 €) ;
● la baisse des recettes émanant de l’Etat (près de 20.000 €) ;
● la baisse prévisible des rentrées du camping à cause du retard de l’ouverture de la
saison due à la pandémie.
L'objectif pour 2020 était d'utiliser un niveau maîtrisé de dépenses pour assurer dans un premier
temps les réparations et travaux indispensables dans le village, tout en dégageant un résultat
excédentaire pour consolider un autofinancement nécessaire pour amorcer le financement de
nos investissements futurs.
Dans ce contexte, le budget de fonctionnement se devra d’être non seulement contrôlé mais
encore respecté et utilisé à bon escient.
L'objectif de cette année dans le budget est double :
1. maîtriser nos dépenses et fiabiliser nos connaissances sur les dépenses communales ;
2. préparer dès septembre l'année 2021 en formalisant nos projets d'investissement (devis,
choix des prestataires etc) ainsi que les demandes de subventions. La liste des
dépenses et investissements à réaliser à court et moyen terme est indiquée dans la
rubrique travaux.
Discussion :
Parole est donnée à M. Bober qui explique que le budget de la commune est scindé
entre le fonctionnement et l’investissement. Le conseil a opté pour une quasi reprise des
dépenses de 2019, pour se donner le temps d’analyser le poste de dépenses
En résumé, les 6 mois à venir seront consacrés aux demandes de subvention et à
l’observation précise des dépenses. Les travaux qu’il est prévu de programmer à court
terme sont : la réparation du mur du cimetière, l’enrochement sur la route de Bobigneux,
l’aménagement de l’agence postale, et la destruction de l’hôtel Beau séjour.
M. Trebuchet suggère que, dans un premier temps, les travaux pour l’agence postale
soient réduits en l’installant à la place de la bibliothèque. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-07-2020 5
M. Salaün et M. Besset Julien répondent que découper les travaux en plusieurs phases
les rendra à terme beaucoup plus coûteux
Vote du BUDGET EAU de la COMMUNE
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le budget eau est adopté.
Vote du BUDGET ASSAINISSEMENT de la COMMUNE
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le budget assainissement est adopté.
Vote du BUDGET PRIMITIF de la COMMUNE (Fonctionnement et investissement)
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le budget primitif est adopté.
b. Communauté de communes
La Communauté de communes du Val d’Ay (CCVA) s’est réunie pour définir et voter sa nouvelle
organisation.
Présidence et commissions
Madame Marie Vercasson, maire de Satillieu, a été élue présidente à l’unanimité.
Chacun des maires des communes participantes préside une commission. Jacques Burriez
préside la commission Tourisme, randonnée, culture. Chaque commune doit désigner un
délégué par commission. Ci-dessous les délégués de Lalouvesc désignés par le Maire :
● Commission gestion de l’espace : Aline Delhomme
● Commission tourisme : Julien Besset
● Commission enfance et jeunesse : Aurélie Desbos
● Commission finance : Michel Bober
● Commission développement économique et durable : Jacques Trébuchet
● Commission déchet : François Besset
● Commission voirie : Dominique Balaÿ
● Commission ADN communication : Jean-Michel Salaün
● Commission travaux et bâtiments : François Besset
Budget de la CCVA
M. Bober indique que les documents fournis par la CCVA sont complets, mais manquent de
notes explicatives. Il présente le récapitulatif de l’année de 2019 : 2,2 de dépenses de
fonctionnement et des recettes de 2,6 en investissement 1,4 de dépenses et 1,5 au niveau des
recettes soit un excédent de 125 000 €. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-07-2020 6
M. Salaün suggère qu’il soit demandé à la Communauté de communes des données plus claires
et synthétiques à l’avenir.
c. Rencontre avec le sous-préfet
Le maire et le premier adjoint ont rencontré le sous-préfet Bernard Roudil et son chef de cabinet.
Cette première prise de contact très positive a permis de faire le point sur quelques dossiers
urgents pour la commune : démolition de l'hôtel Beau séjour et travaux du cimetière.
L'expropriation de l’hôtel Beauséjour devrait être effective prochainement. A condition d’intégrer
la démolition dans un projet d’aménagement urbain, des subventions jusqu’à une hauteur de
80% du coût des travaux pourraient être obtenues. Le dossier de demande de subventions doit
être prêt pour décembre prochain.
Concernant le cimetière, il semble que les travaux pourraient être aussi couverts en grande
partie par l’Etat.
Discussion : M. le Maire demande de délibérer pour une demande d’aide d’urgence d’une
dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réfection du mur en pierre
endommagé au cimetière.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Une demande de subvention sera envoyée à la DETR
pour la réfection du mur du cimetière.
3. COMMISSION GESTION
a. Organisation des employés communaux
A ce jour, le maire et le premier adjoint ont rencontré en entretien trois employés municipaux
(Mme Deygas Sylvie, M. Fraysse Gérard, M. Astier Michel), entretien d'une heure environ par
employé. Les échanges ont été fructueux. Les besoins matériels, les souhaits de chacun et les
attentes ont pu être exprimés. D’autres entretiens sont à venir. (Mme Arenz Françoise et M.
Faurie Henri).
Nous pourrons établir après la saison estivale un emploi du temps adapté à chacun(e). Il faut
que tout le monde y trouve son compte avec un respect mutuel. Jusqu'à récemment, sans
consigne ni mission précise, l’organisation n’était pas la plus efficace.
b. Agence postale communale
Le projet d’agence postale est sur les rails. Les adjoints ont rencontré le chef de projet de La
Poste. L’emplacement a été défini en concertation avec les élus dans le bâtiment de la poste
actuelle, redécoupé pour accueillir aussi la bibliothèque et une nouvelle salle du conseil en rez-
de-chaussée. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-07-2020 7
La relocalisation de l’Office du tourisme est toujours à l’étude. L’hypothèse actuelle serait un
bâtiment bois à la place de l'hôtel Beauséjour.
Discussion : M. Trebuchet étant intervenu au moment du vote du budget, demande juste que
des devis soient établis pour avoir le coût total des travaux et non pas seulement une
enveloppe.
4. COMITÉ VIE LOCALE
a. Journée citoyenne
Pour une première ce fût un succès. Près de 40 personnes étaient présentes. Le terrain de
pétanque a retrouvé une nouvelle jeunesse ! Et la matinée s'est déroulée dans la bonne
humeur. Les plus courageux ont continué l'après-midi avec le square de la place du lac. A
refaire plus tôt dans la saison l'année prochaine.
Discussion : M. Salaün explique que d’autres journées citoyennes, plus ambitieuses sur des
chantiers précis impliquant l’ensemble des forces vives du village pourraient être organisées à
l’avenir.
Mme Desbos a rencontré des personnes du village qui sont prêtes à s’investir pour le
fleurissement l’année prochaine.
M. Jacques Trebuchet et M. Xavier Pourtau-Cazalet signalent qu’il existe aussi une autre
formule : les chantiers participatifs avec des personnes qui viennent de l’extérieur.
b. Bulletin d’information
Le bulletin d’information de Lalouvesc va prendre une parution mensuelle et être intégré au site
web Lalouvesc.com. Le prochain numéro sera publié fin juillet.
En concertation avec Matthieu Fraysse, le site Lalouvesc.com sera actualisé et nettoyé dans le
courant du mois d’août. A l’automne une réflexion et concertation plus large sera menée sur
l’ensemble de la présence du village sur le web.
Discussion : M. le Maire demande qu’une version papier du bulletin soit prévue pour les
personnes qui n’ont pas d’accès au numérique.
5. COMITÉ DÉVELOPPEMENT
a. Ajout d’un membre élu
Proposition est faite d’ajouter, à sa demande, un membre élu au comité : Jacques Trébuchet. Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-07-2020 8
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Jacques Trébuchet rejoint le Comité développement
économique et touristique.
b. Filière bois et forêt
Une première rencontre s’est tenue avec une représentante de l’association des communes
forestières et une architecte du CAUE. Les projets évoqués ont été : un jeu monument dans la
continuité de la démolition de l'hôtel Beauséjour, un gîte-témoin sur l’éco-lotissement, ainsi que
la rénovation des chalets et des cabanes perchées du camping ainsi qu’un bâtiment pour
accueillir l’Office du Tourisme.
L’association des communes forestières peut accompagner la commune dans la constitution
des dossiers et la recherche de subvention, sous réserve que les réalisations soient faites en
bois local.
Le CAUE se propose de réaliser l’étude d’opportunité, préalable à la demande de subventions.
L’ensemble pourrait être réalisé en deux étapes : l’année prochaine, démolition de l’hôtel Beau
séjour et concertations pour le jeu-monument et le gîte-témoin ; l’année suivante construction.
Les différentes phases devraient être accompagnées d’une animation autour de la forêt et des
métiers du bois.
Suivi du dossier Jean-Michel Salaün.
c. Principaux dossiers de développement
Une première réunion du comité s’est tenue. Les dossiers retenus en priorité sont :
● Le développement de la filière-bois (voir point précédent).
● La rénovation du bâtiment Ste Monique. Celle-ci comprendra deux étapes. Dans un
premier temps, une révision de la toiture, des fenêtres et des portes, une mise en
sécurité et une révision de l’installation électrique ainsi que la rénovation du rez-de-
chaussée et d’un étage, permettra l’utilisation de la salle de réception et de quelques
bureaux pour les associations. A moyen terme, il faudra évaluer la faisabilité et la
rentabilité d’une utilisation complète du bâtiment en réexaminant les études déjà
réalisées (architecte et MARPA). Le dossier est suivi par Aline Delhomme.
● Le Cénacle. La propriété est un des joyaux du village, mais sa valorisation demande une
étude approfondie. La mairie souhaite soutenir et accompagner des projets réalistes,
mais ne saurait les porter. Une rencontre sera organisée à l’automne avec les sœurs du
Cénacle pour construire, si possible, un appel à projets avec des critères clairement
exposés. Dossier suivi par Jacques Trébuchet.
● Le camping. Il s’agit à la fois de relancer une animation autour du camping pour
développer son attractivité (ex. résoudre avec le domaine de Fontcouverte la
dégradation du tennis actuel et le transformer en City Park), et d’élargir les capacités
d’hébergement (mobil homes, chalets, cabanes perchées). Dossier suivi par Jacques
Burriez.
Pour l’ensemble de ces dossiers, il sera fait appel à la fois et selon les possibilités et
opportunités aux compétences et disponibilités du personnel communal, à celles des habitants Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 28-07-2020 9
(journées citoyennes) et aux capacités d’autofinancement et de subventions du budget de la
commune.
d. Ouverture du comité aux non-élus
Le comité doit être ouvert à des membres non-élus. Des propositions seront faites en ce sens
au début du mois de septembre.
7. DIVERS
a. Remboursement d’un acompte
Délibération pour le trésor public afin d’autoriser le remboursement d’un acompte versé par un
client du camping qui annule suite à un problème médical.
Discussion : Julien Besset propose de revoir le règlement du camping pour l’année prochaine.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le remboursement de l’acompte précisé est autorisé
b. Convention SFR
Le dossier SFR pour l’antenne de téléphonie mobile doit être accompagné d’une
délibération qui autorise le maire à signer la convention.
Discussion : M. Bober demande quel est le montant du préjudice si SFR ne
respecte pas les délais ? voir auprès de M. le sous-préfet.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 10 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le maire est autorisé à signer la convention SFR
c. Navette Plan d’eau
Aurélie Desbos : Devis pour la navette du camping au plan d’eau de Rochepaule = 155 € par
jour pour un bus de 20 personnes avec une participation de 4,00 € (aller/retour) par personne
par jour les mardi, jeudi et samedi. Départ camping 14 h et retour 18 h à Lalouvesc. Inscription
au camping.
AGENDA
24 septembre RDV avec Madame Souliman - Préfet de l’Ardèche
Prochain conseil début septembre.
Clôture de la séance à 22.04 heures