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Déliberation - 1787217811 DE 20260804 05 Solidarite en Faveur DES Communes Sinistrees tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1787217811 DE 20260804 05 Solidarite en Faveur DES Communes Sinistrees tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/08/2026 Reçu en préfecture le 05/08/2026 Publié
le
ID
: 046-214600389-20260804-DE_20260804_
05-DE
COMMUNE DE BRETENOUX
DEPARTEMENT DU LOT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
15
Présents
:
10
Votants
:
14
L’an
deux mille vingt-six,
le
quatre
août à douze
heures quinze minutes,
le
Conseil Municipal de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur Pierre MOLES, Maire. Présents : P. MOLES, L. ESCARPE, JP. LABAU, V. FRANCOIS, M. CASTAGNE, P. CHANON, D. DURAND, O. JUIN, S. RODRIGUES, D. VIEUBLED, Excusés : S. MOUSSIE donne pouvoir à D. DURAND
A. DUVAL donne pouvoir à S. RODRIGUES N. BLADOU donne pouvoir à P. CHANON F. FRAUZIOL donne pouvoir à P. MOLES M. MAYONOVE
Date de convocation : 27/07/2026. Secrétaire de séance : Jean-Pierre LABAU Objet : SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES DE 20260804
05
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1
du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de
120 000
hectares à ce jour, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique. Face
à ce
drame
et pour marquer
la solidarité des communes entre elles,
l'AMF met en place un
fonds
de
soutien
d’urgence
aux
communes
sinistrées.
Ce
fonds
a
vocation
à
être
pérennisé.
L’allocation
des
dons
se
fera
de
façon
transparente,
traçable
et
collégiale,
en
lien
avec
les
associations départementales de maires. Sensible
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune de Bretenoux tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées. Aussi, le Conseil Municipal de Bretenoux décide, à l’unanimité : -
de contribuer à soutenir les communes
impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière
suivante : e
Faire un don d’un montant de 1500€ au fonds de soutien des communes sinistrées mis en place par l'AMF.
-__
d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter de
la date
de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). Ainsi fait et délibé Jean-Pierre LABAU
05/08/2026