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Procès Verbal - PV CM 06 11 25
Procès Verbal - PV+CM+11 06
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Sedzère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+11 06)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques,
SEDZERE Sedzère, le 20 juin 2025
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUIN 2025
ét. : 05.59.68.33.71
Fax.: 05.59.68.32.23
Mail: maïie.sedzene@Quanades.fr
Ts
Présents : MM. Larroze, Barrère, Courrèges, Loste-Bordenave, Caillard, Oddos, Grabé-Bidau.
Absents excusés : MM. Gonzalez Gonzalez, Séverin.
Secrétaire de séance : M. Courrèges.
Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et rappelle l’ordre du jour.
Le compte rendu de la séance du 2 mai 2025 est approuvé à l'unanimité des présents.
1) Délibérations :
1.1) 2025/09 : Encaissement vente bois de chauffage :
Suite à la vente de bois de chauffage aux enchères publiques qui a eu lieu le 14
décembre 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine les sommes dues
par les acquéreurs pour un total de 820 €.
> Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des présents.
1.2) 2025/10 : Marché de travaux « Rénovation Mairie/Maison Pour Tous » :
Le Maire expose qu’il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir les
entreprises qui réaliseront les travaux de rénovation de la Maison pour Tous.
La mise en concurrence a donné lieu à une publication dans un Journal d'annonces légales.
Le Maire expose que, pour préserver au mieux les intérêts de la Commune, il a choisi de
faire une consultation sous la forme d’un marché à tranches. Cela permet en effet de n'être
financièrement engagé que sur la tranche ferme à la signature du contrat tout en offrant la
possibilité d’affermir les tranches optionnelles dès que la Commune dispose des fonds
nécessaires.
Après avoir procédé à l’analyse des offres, il propose d'attribuer les marchés comme suit :
Mañrie de SEDZERE — 1 Route de Garlin GH16Û - Ouverture : Mercredi 14h-17h | Vendredi 9hk-12h Montant (en
euros H.T.
LOT Entreprise incluant les variantes
retenues le cas
échéant)
SARL PÉHAU dont : 65 000,00 €
: 5 Tranche ferme : 58 805,00 € LOT N°1. : DÉMOLITION — GROS ŒUVRE Tranche optionnelle 1 : 1 025,00 €
Tranche optionnelle 2 : 5 170,00 €
LOT N°2. : CHARPENTE BOIS — À COUVERTURE — ZINGUERIE SARL PÉHAU Tranche ferme : 110 000,00 €
SARL MIROITERIE DU GAVE dont : 52 786,00 €
LOT N°3. : MENUISERIE ALUMINIUM Tranche ferme : 25 025,00 €
Tranche optionnelle 1 : 27 761,00 €
SARL MOURA PIERRE dont : 38 151,00 €
LOT N°4. : MENUISERIE BOIS Tranche ferme : 20 529,00 €
Tranche optionnelle 2 : 17 622,00 €
SARL SPB dont : 73 264,92 €
LOT N°5. _: PLÂTRERIE — FAUX-PLAFOND — Tranche ferme : 57 897,16 €
ISOLATION Tranche optionnelle 1 : 10 586,11 €
Tranche optionnelle 2 : 4 781,65 €
LOT N°6. : PLOMBERIE — CHAUFFAGE — SAS BAJON ANDRES dont: 35 055,03 €
VENTILATION Tranche ferme : 17 591,24 €
Tranche optionnelle 1 : 17 463,79 €
LOT N°7. _ : ÉLECTRICITÉ — CHAUFFAGE SRGAÈCSLE Teese 75 814,60 €
LOT N°8. : CHAPE — CARRELAGE — SARL BUSO PATRICK Tranche ferme 35 500,00 €
FAIENCE ;
SARL ADURIZ dont : 42 280,20 €
LOT N°9. : PEINTURE Tranche ferme : 42 095,70 €
Tranche optionnelle 2 : 184,50 €
Montant total des marchés Tranche ferme : 443 257,70 €
Ilinvite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur
le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d'analyse.
En complément, le Maire demande également au Conseil de lui donner délégation pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés relatifs à l'opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au budget. De plus,
toujours dans l’optique de faciliter l'administration communale dans ce dossier, les autorisations
et délégations données par l’Assemblée pourraient être accordées au suppléant s’il en était
besoin.
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- Autorise le Maire à signer les marchés conformément à ce qui a été présenté ;
- Décide :
e de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à
Mairie de SEDZERE — 1 Route de Gardin 64160 — Ouverture : Mercredi 14h-17h | Vendredi 9h-12h l'opération précitée, ainsi que de toutes modifications, lorsque les crédits sont
inscrits au budget.
e qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes
autorisations et délégation.
2) Divers — Informations :
2.1) Point demandes d'urbanisme :
PC 2500001 : ORAL M. — Construction hangar + photovoltaïque : déposé le 09/05/25 ;
-_ PC modificatif 2500002 : NIBOUREL T./JACQUOT A. — Modification entrée : déposé le
09/05/25 ;
= PC 2500003: GAILLARDOU V./BRAU L. : Construction maison individuelle : déposé le
15/05/25 ;
-__ DP 2500002 : IMAR N. - Division de lot : accordée le 14/05/25 ;
__ DP 2500003 : LESTRADE R. — Construction abri jardin : déposée le 23/05/25 ;
- CU 2500005 : Me BOLIVAR-RIDER — Vente terrain LABAN/BARAILLE : accordé le
31/03/25 ;
__ CU 2500006 : Me BIROU-BARDE -— Vente terrain BADET/ORAL : accordé le 11/04/25 ;
= CU 2500007 : SID SUD-OUEST (Armée) — Construction chenil : déposé le 22/04/25 ;
- CU 2500008: Me POULTEAU-COLLIN : Vente maison LACOMA-ASNAREZ-LAHON-
SENAT : accordé le 12/05/25 ;
- CU 2500009 : Me POULTEAU-COLLIN : Vente maison LACOMA-ASNAREZ-LAHON-
SENAT : accordé le 12/05/25 ;
- CU 2500010 : Me BOLIVAR-RIDER : Vente maison BOURGES/COURTIAU HINGLEY :
accordé le 26/05/25.
2.2) Personnel communal :
Le contrat de travail de Mme DACLINAT se terminant le 27 juin 2025, un nouveau contrat
sera conclu avec Mme GONZALEZ pour terminer l’année scolaire.
2.3) Voirie:
Des devis ont été demandés pour la réfection de certains chemins. Une décision sera prise
prochainement.
Suite aux intempéries de début mai 2025, des travaux d'urgence ont été effectués par
l’entreprise SNC DU CAPSUS pour un montant de 1500 €.
2.4) Elections municipales :
Des changements sur les modalités des élections pour les communes de moins de 1 000
habitants sont intervenus. Une information sera faite prochainement.
Mairie de SEDZERE - 1 Route de Gabin 64160 — Ouverture : Meucuedi 14h-17k | Vendredi 9h-128 D’ores et déjà, si des candidats désirent se présenter aux élections municipales, ils peuvent
se faire connaître auprès de la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, un tour de table est effectué.
La séance est levée à 22h15.
Mairie de SEDZERE - 1 Route de Gain 64160 - Ouverture : Mercredi 148-174 | Vendredi 98-128