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Procès Verbal - pv cm dec 2021
Procès Verbal - pv cm 2020 11 06
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2020 11 06)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Télécommunications et internet, Logement,
MAIRIE DE VAULX
74150 VAULX
CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX
Procès-Verbal de la séance du 6 novembre 2020 à
20H00
Le 6 novembre 2020 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame VENDRASCO Isabelle, Maire.
Date de la convocation : 30/10/2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : MM VENDRASCO Isabelle, MARCHAND Chantal, VERNEY Cédric, FAVRE Valérie, FANTINI Cécile, DEPLANTE Danielle, Mme NOIREAUX FATTAZ Marie-Noëlle, MISSILLIER Damien et DOUARD Christophe. Etaient présents en visioconférence : BENICHOU Gil, BOCQUET Christophe, BREVET Philippe, SERRIER Emmanuel.
Etaient absents excusés :
Etaient absents : HELF Philippe
Procurations : Mme NAGEL Murielle a donné pouvoir à M. VERNEY Cédric.
Madame Cécile FANTINI a été nommée secrétaire de séance
Le procès-verbal du 2 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
Compte rendu des décisions prises par délégation :
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Madame Le Maire présente une DIA reçue depuis le dernier Conseil Municipal et pour laquelle il n’y a pas eu de préemption.
Attribution Marchés Publics
NEANT
A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 Ressources humaines : tableau des effectifs
Madame Le Maire, informe du besoin d’augmenter le temps du poste d’accueil à la mairie à compter du 3 novembre 2020 pour mettre en conformité du temps réalisé. Compte tenu de cette modification il convient de modifier le temps de travail du poste de l’agent d’accueil en charge de l’accueil du public, gestion de l’état civil, gestion des locations de salle communale, gestion des dépôts de dossier en matière d’urbanisme et d’élection, de la façon suivante : Date prévue
du
changement
Intitulé de
l’emploi /
Cadre
d’emplois
Temps de
travail avant
modification
(/35èmes)
Temps de
travail
proposé
(/35èmes)
Variation
du temps
de travail
en %
Accord
de
l’agent
03/11/20 Agent d’accueil
mairie
15.00/35 17.50/35 + 2.6 % OUI
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER le tableau des effectifs modifié ci-dessus.
2 Point subventions :
- Réception de la notification et de l’arrêté attributif de subvention au titre de la DSIL 2020 PLAN DE RELANCE : attribution d’une subvention de 10.000 € au tire de la dotation de soutien à l’investissement local
3 Plan du village – Dénomination des voies
Madame Le Maire rappelle le projet de mettre à jour le plan de la Commune en raison de la création de nouvelles voies.
Les échanges montrent qu'il est nécessaire de rappeler le prestataire pour savoir quels types de voies devaient figurer sur le plan, afin de finaliser tous les retours.
B. INTERCOMMUNALITE
4 Actualités de l’Intercommunalité
Madame Le Maire nous informe que le conseil communautaire aura lieu la semaine prochaine, cependant des contacts réguliers en visioconférence ont lieu avec la communauté de communes de Rumilly.
Quelques informations sont données sur l’évolution de la pandémie du Covid : - la situation COVID sur le territoire est bien plus importante que prévu, le pic devrait être atteint dans les 15 prochaines jours,
- on assiste à une augmentation de décès (soit 540 décès COVID, avec 14 décès COVID en une journée dans le 74),
- L'ensemble des maires du territoire sont inquiets : comment appréhender les absences du personnel malade dans les écoles ? le remplacement des maîtresses est impossible, Il faut prévoir des repas en liaison chaude si la cuisinière de cantine est malade, etc.
- Les enfants mangent sans masque et sont proches les uns des autres à la cantine. La gestion des distanciations et du non-mélange des groupes d’élèves devient difficilement tenable.
Madame le Maire propose de lancer un appel aux parents pour garder leurs enfants pendant la pause méridienne afin de réduire le nombre d'enfants à la cantine. Le Conseil municipal est favorable à cette démarche. La mairie enverra un message par le biais du logiciel cantine et dans les cahiers des enfants. 5 Retours des commissions intercommunales auxquelles les conseillers municipaux ont participé
Les Conseillers Municipaux qui ont participé à des commissions intercommunales sur les sujets de l’assainissement, de l’environnement, du traitement des déchets, des transports, des affaires générales font un bref compte rendu des discussions.
Les comptes rendus seront rédigés et publiés par les services de la Communauté de Communes de Rumilly.
C. POINT DES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
6 Commission urbanisme
Urbanisme : M. Cédric VERNEY énumère les dossiers en cours
Date de
dépôt Référence Demandeur Adresse demandeur Adresse
du projet Parcelle Objet
16/09/2020 PC 074 292 18 X 0001 T01
CABO Victor/
Transfert
PAUVERT
1B
Iimpasse
des
Torioliets
74960
Meythet
Route des
Usses A 635b Construction Villa R+1
25/09/2020 DP 074 292 20 X 0031 SERRIER Emmanuel
46
Chemin
des
Cordées
74150
VAULX
46
Chemin
des
Cordées
B 1072
Renouvellement anciens
lambris bois façades
Nord et Sud.
02/10/2020 PC 074 292 20 X 0014
DANTAS DA
SILVA
Joaquim
1528
route de
Lagnat
74150
VAULX
1528
route de
Lagnat
E 260 Construction d'un garage.
05/10/2020 DP 074 292 20 X 0032
FRIOCOURT
Jean-Pierre et
Mme
COLONGO
Valérie
52 rue
de la
Bidassoa
75020
PARIS
176 route
des Usses
Vieux
Village
A 1144
et 1062 Extension d'une terrasse.
09/10/2020 PC 074 292 19 X 0019 T01 SCI RJED Patrimoine
19
Avenue
Gantin
74150
RUMILLY Bellossy D 680 p
Transfert Permis de Mr
DECHENE Jimmy
09/10/2020 DP 074 292 20 X 0033 Mr PERRIN Bertrand
75
Impasse
des
Platanes
74150
VAULX
75 Imp
des
platanes
B 1090 Construction d'un petit muret+pose d'un grillage.
09/10/2020 PC 07408818
A0022M02
GAGNIERE
Enzo et
FRETTE L
698
Chemin
du Creux
74150
MARCELLAZ
Chemin
du Pessey
B906,
907,908
Suppression volume au
SUD/EST garder un seul
volume carré
09/10/2020 PC 07429220
X0015
CARRARO J
et SAPORITO
L
499 Rte
de St
Eusèbe
74150
VAULX
Derrière
l'Eglise A 1136
Construction d'une
maison individuelle
Voirie : M. Christophe BOCQUET fait un compte rendu des travaux réalisés et en cours sur les hameaux de frênes, de Mornaz, des Fonds de Vaulx et du Biolley.
Le contrat de déneigement s'est terminé en juin 2020. Une consultation va être lancée très rapidement. 7 Commission marché, service et culture
- Cpte rendu du marché du 18 octobre : un stand consacré à octobre rose, des nouveaux commerçants étaient présents.
L'APE a réalisé une vente de plats (lasagnes, ...) à emporter qui s’est bien déroulée. Madame MARCHAND rappelle qu’il est essentiel de pérenniser ce marché surtout pendant cette période. Il est demandé aux élus de s’inscrire sur le planning des permanences un mois à l'avance (pour le placement du matin et le rangement à 13h).
- Exposition Guy LEJEUNE : Madame Chantal MARCHAND et Philippe HELF ont représenté la commune
- Madame le Maire, accompagnée d’élus, a rencontré un groupe d’assistantes maternelles qui souhaiterait pouvoir implanter une MAM (maison d’assistantes maternelles) sur la commune. A ce jour, la Commune ne dispose pas d’infrastructure permettant cette implantation mais y réfléchira lors du projet d’aménagement du chef-lieu.
- Conseil d’école à venir (12/11) : Madame le Maire souhaiterait soit un décalage du Conseil d'école, soit un Conseil en visioconférence au vu des conditions sanitaires et de l’évolution de l’épidémie sur la commune il convient d’être prudent.
8 Commission Travaux Aménagement
- Projets travaux en cours :
Télésurveillance – caméras : 2 prestataires ont été interrogés. Seule une entreprise propose 2 solutions soit sous forme de location soit d’achat). Au préalable il faut définir quels bâtiments sont à mettre en télésurveillance, le montant à prévoir au budget 2021, et obtenir un deuxième devis.
Syane : Un programme d'isolation va être lancé (diagnostic à faire pour savoir quels sont les bâtiments concernés).
Les Anciens toilettes de l'école : permettent à ce jour le stockage des jouets mais le toit est abimé. Les travaux sont à prévoir dans les prochaines années et des devis seront demandés.
Agorespace : soucis sur le revêtement, il faudrait consulter des entreprises pour une reprise du revêtement.
Défibrillateurs : 2 appareils ont été commandés et seront installés près de la maison médicale et dans la salle communale.
9 Groupes de travail
- Sentier : Il est ressorti qu’un chemin au-dessus de « sur les bois » réhabilité par la Commune dernièrement est régulièrement emprunté par des quads, ce qui l’endommage fortement. Il est donc envisagé de le dénommer et d’en interdire l’accès aux engins motorisés sauf agricoles.
- Jeunesse : sujet reporté au prochain conseil D. QUESTIONS DIVERSES
- projet convention ATOUT MOME : une nouvelle convention de partenariat doit être rédigée pour prendre les évolutions en compte depuis 2007 (date de la dernière convention). Un meuble pour stocker les goûters a été acheté par la mairie.
- Point sur la Convention avec 30 millions d'amis : 3 chats ont été attrapés difficilement et ont été emmenés chez le vétérinaire pour stérilisation selon convention signée avec 30 millions d’amis.
- Cérémonie du 11 novembre : elle aura lieu en comité restreint compte tenu de la crise sanitaire du Covid (10 membres présents). Seul Monsieur RAMET Maurice sera invité. Un article sera publié sur le site internet.
CLOTURE DU CONSEIL à 23h30
PROCHAIN CM VENDREDI 4 DECEMBRE A 20H