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Compte-Rendu - cr cm 2014 03 07
Procès Verbal - PV CM 24112023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24112023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
MAIRIE
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
Nombre de conseillers :
En exercice ne 19
Présents... 14
Votants... 15
Procurations. …l
Date de la convocation : 20 11 2023
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le 24 novembre à 20h30
Le Conseil Municipal de li Commune de SAINT JEAN DU BRUEL,
légalement convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil,
Sous la présidence de Monsieur VIDAL Claude, maire
PRESENTS: Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, JUANABERRIA Aune-
Marie, MASSON Aurélie, VIALA Régine, Messieurs ASSIÉ Allan, DAUMAS Jein- Michel, DRIGOUT Jean-Luc, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VERGUES Michel, VTALA Daniel, VIDAL Claude, VIDAL Didier. PROCURATIONS: Madame VIDAL Nadine a donné procuration à Monsieur VIDAL "s lande
SECRETAIRE DE SEANCE: Monsieur QUATREFAGES Damien à été désigné pour remplir ees fonctions qu'il à acceptées,
SECRETAIRE AUXILIAIRE DE SEANCE: Madame GUTRAUD Telphine, secrottire de mairie, a éte désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
SÉANCE N 10
DÉLIBÉRATION N'1
DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le conseil municipal désigne M. Damien QUATREFAGES pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération approuvée à 15 voix pour
SÉANCE N' 10
DÉLIBÉRATION N2
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2023
Le conseil municipal approuve le procès-verbal dn Conseil municipal du 15 septembre 2023.
Délibération approuvée à 15 voix pour
SÉANCE N 10 TE F2
DÉLIBÉRATION N 3 DE RE
RETOUR DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL EN MAIRIE
Afin de communiquer à l'ensemble des administrés de la Commune, le Maire informe que la salle du Conseil municipal est réinstallée dans les locaux de la Mairie.
Délibération approuvée à 15 voix pour SÉANCE N 10
DÉLIBÉRATION N' 4
BUDGET ANNEXE DE LA MICROCENTRALE
DUREE DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Le Conseil Municipal adopte et fixe les durées d'amortissement suivantes pour le budget annexe de la microcentrale et précise que l'amortissement débute à la date de rise en service dn bien (avec application dun prorata teporis).
Biens ou catégories - : de biens amortis Durée d'amortissement
Frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertions 5 ans Logiciels £ ans
Ouvrage de génie dvii 80 ans Bitiments dmrables 30 ans
Bitiments légers abris 10 ans |Asencements et amémisements de terrains (plantations arbres d'arbustes persistants) 15 ans | Agencements et amémisements du matériel et outillage 15 aus Agencements et aménagements de batiments travanx légers de rénovation
on de transformation de bâtiments. installations électriques 15 ans
Installations à caractère spécifique 20 ans
Matériel de transport 10 ans
Matériel de barem et mitériel informatique 5 ans
JHbtilier 19 ans
Antres inmobhilisations corporelles 10 ans
Immobilisations d'un montant inférieur à 500 € lan
Délibération approuvée à 15 voix pour SÉANCE N°10
DÉLIBÉRATION N'5
BUDGET ANNEXE DE LA MICROCENTRALE
DÉCISION MODIFICATIVE N'1
Au vu décritures non prévues an badget primitif, Monsieur le Maire propose au consetl municipal d'antoriser lt décision modificative suivante du budget annexe de la microcentrale pour l'exercice 2033 :
Dépenses Recertes
Désispation Dimiourion de crédits| Augmentation de |Dimioution de crédits] Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6811 dot.smort immos incorp & corp 2 000.09 €
TOTAL D 042 : Opérarions d'ordre entre section 2 000.00 €
#77. subv transférées au résultat 500.00 €
[TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section 00.00 € 701 : Vente produits fims et interméd 1 500.00 €
OTAL R 70 : Ventes prod fab. prest serv. mar 1 500.00 €
Total 2 000.00 € 2 000.00 €
INVESTISSEMENT
D 13913 Départements 500 00 € [TOTAL D 940 : Opérations d'ordre entre section 500.00 € D 2153 : Install. à caractere spécifique 1 500.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 500.00 € 228051 Frais d'études 2 000 00 € OTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 2 000.00 €
Total 2 000.00 € 2 000.00 €
L Total Général | 4 000.00 € | 4 000.00 € |
Le Conseil Munieipal autorise la décision modificative préseutée par Monsieur Clande REFREGERS, adjoint
au maire chargé des linances.
Délibération approuvée à 16 voix pour SÉANCE N 10
DÉLIBÉRATION N 6
BUDGET ANNEXE DU VILLAGE VACANCES
DÉCISION MODIFICATIVE N'1
Au vu d'écritares non prévues au badgoet primitif, Monsieur le Maire propose an conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget annexe du village vacances pour l'exercice 2023 :
Dépense: Recettes
Desisparion Dininution de credits| Augmentation de |Diminution de credits| Augmentation de credirs crédits
FONCTIONNEMENT
[D 6063 : fourmtures d'entrenen 10000 € OTAL D 011 : Charges à caractere général 190.00 €
à *?7. subv mansiérées au resultat 100 00 € TOTAL R 042 : Opérarions d'ordre entre secrion 100.00 € Total 100.00 € 100.00 €
INVESTISSEMENT
13915 De 100.00 €
OTAL D 049 : d'ordre entre section 100.00 €
1641 en euros 100.00 €
OTALR 16: et dettes assimilees 109.00 €
Total 100.00 € 100.00 €
[ Total General | 200.00 €| 200.00 €|
Le Conseil Municipal autorise la décision modifieative présentée par Monsieur Clande RÉFREGERS, adjoint a maire chargé des finances.
Délibération approuvée à 15 voix pour
SÉANCE N 10
DÉLIBÉRATION N'7
BUDGET ANNEXE DE LA STATION-SERVICE
DÉCISION MODIFICATIVE N 1
Au vu d'écritures non prévaes au bndget primitif, Monsieur le Maire propose an conseil municipal d'autoriser la décision modilicative suivaute du budget annexe de la station-serviee pour l'exercice 2083 :
Dépenses Recettes
Dénznntien Diminarion de credics| Augmentation de |Diminurion de crèdits| Augmentation de credits crédits
FONCTIONNEMENT
D 60221 Combustibles 50 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractere general 50 000.00 € IR 701 - V'ente produit£ finis et mtermed 50 000 00 €
TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv. mar <0 000.00 € Toral 50 000.00 € S0 000.00 €
| Total Général | 50 000.00 € | 50 000.00 € |
Le Conseil Municipal autorise la décision modilieative présentée par Monsieur Claude RÉFREGERS, adjoint au nuire chargé des finances.
Délibération approuvée à 15 voix pour SÉANCE N°10
DÉLIBÉRATION N'8
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
DÉCISION MODIFICATIVE N 2
Au vu d'éeritures non prévues au budget primitif, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modilieative suivante du budget annexe de l'eau pour l'exereice 2098 :
Dépenses Recettes
Désiguation Diminution de crédits] Augmentation de |Dimination de crédits] Augmentation de crédirs credits
FONCTIONNEMENT
ID 6541 Créances admises en non-valeus 50000 €
[TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 500.00 €
D 673 : Titres annulés (sur ex. ant) 500.00 €
[TOTAL D 67 : Charges exceptlonnelles 500.00 €
Total 500.00 € S00.09 €
| Total Général | 000€| 600€]
Le Conseil Municipal autorise la décision modificative présentée par Monsieur Claude REFREGERS, adjoint
au maire chargé des finances,
Délibération approuvée à 15 voix pour
SÉANCE N 10
DÉLIBÉRATION N 9
BUDGET ANNEXE DE L'EAU 3 |
ADMISSION EN NON-VALEUR 2
Le Conseil Municipal accepte d'admettre en non-valeur Les créances proposées par Madame la Trésorière qui lait état de pièces irécouvrables des titres de recettes de l'année 2017 à 2022 sur le budget annexe de l'eau pour un montant de 607.42 €.
Délibération approuvée à 15 voix pour
SÉANCE N 10 : : ; w Wa 4 PASSES
DÉLIBÉRATION N 10 I M
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS AU SEIN DU courré SYNDICAL o
DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES GRANDS CAUSSES
Dans le cadre de la mise en place des nouveaux statuts du Syndicat mixte d aménagement et de gestion du Parce naturel régional des Grands Causses, il ÿ a lieu délire à bulletin secret un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Comité syndical.
Monsieur Didier VIDAL à obtenu 14 voix pour le poste de délégué titulaire.
Monsieur Claude VIDAL à obtenu 1 voix pour le poste de délégné titulaire.
Monsieur Daniel VTATLA à obtenu 14 voix pour le poste de délégué suppléant.
Délibération approuvée à L4 voix pour Le Conseil Municipal confirme la validation de la proposition de l'entreprise Sud Foragess pour la tranche ferme et la tranche optionnelle nl pour tn montant total IT de 24 950 €, de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer Les piéces nécessaires à la réalisation de ces travaux et de s'engager à assurer Le linancement complémentaire des travanx et à inserire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires an maintien en bon état de fonctionnement des installations subventionnées.
2JL “ es De «
1 LL
Suite à une réorganisation du service administratif, le Conseil Municipal décide de supprimer les emplois suivants et de modifier en conséquence Le tablean des emplois:
- Emploi d'adjoint technique à temps non complet à raison de 8 35ème
- Emploi d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 2785éme
ilibération se à 15 voix
Compte tenu de la nécessité de eréer un emploi afin de permettre le retour d'un agent du service technique placé en disponibilités pour convenauces personnelles, le Conseil Mnnicipal décide ile créer an emploi d'adjoiut technique à temps complet et d'adopter Les modifications dn tablean des emplois.
Le Conseil Municipal décide de créer une voie supplémentaire qui porterait comme nom « ALLÉE DU PARC » ainsi que Les numéros d'adresse correspondants. SÉANCE N 10
DÉLIBÉRATION N' 15
RÉSIDENCE LE PÉRIGOUL
LOYERS IMPAYÉS / ÉTAT DES DETTES
Le Conseil Mnnicipal antorise Monsienr le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à la récupération de l'appartement sis Résidence le Périgoul mais également recouvrer les sommes dues,
Délibération approuvée à 15 voix pour
SÉANCE N' 10
DÉLIBÉRATION N' 16
DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX
Le Conseil Municipal désigne comme référent déontologue Madame Sylvie DESCROZAILLES, jusqu'à
Texpiration du mandat 2020-2026.
Le référent déontologne peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Il doit exercer sa mission en toute indépendance ctimpartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures, il sera rémunéré par uue indemnité de vacation
dont le montant est fixé par dossier traité,
Délibération approuvée à 15 voix pour
SÉANCE N'10
DÉLIBÉRATION N' 17
AMÉNAGEMENT D'UN ÉQUIPEMENT MULTISPORTS
PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE
Dans le cadre de l'aménagement d'un équipement multisports, sous réserve d'obtention de l'ensemble des subventions destinées au financement du projet (et notamment celle attribuée par l'Ageuce Nationale du Sport à hanteur de 50 5), le couscil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le projet mais également le devis estimatif poux l'installation d'une plateforme en enrobé nécessaire à la mise en place du projet.
Le plan de financement provisoire se présente comme suit :
Montant éligible | Montant subvention
ETAT ANS (50%) 97 803 € 48 904 €
Département (20 %) 97 807 € 19 561 €
| Région (10 %) 97 807 € 9 781 €
78 TOTAL DES SUBVENTIONS pee
Commune autofinancement (20 %) 19 561 € Reste à charge de
la commune
TVA (20%) ; 19 561 €
39 122 €
Délibération approuvée à 15 voix pour QUESTIONS DIVERSES
Courriers de remerciements recus :
e SCIWITTY Mandy, stagiaire pour la subvention accordée durant la période des stages effectués en mairie
e Association « A la page » pour le versement d'une subvention
e Amicale des Sapeurs-Pompiers de Nant pour l'octroi d'une subvention
e La Résidence la Dourbie pour le versement d'une subvention
e Les Festivals des Tospitaliers de Nant, pour l'aide et la mise en place des barrières pour assurer le bon déroulement de la course pédestre
Le Maire remercie THIEBAUT Delphine, pour son intégration professionnelle dans le cadre de sa formation «itinéraire de secrétaire de mairie » du CNFPT
Accueil en décembre d'un jeune stagiaire au sein de l'équipe du service technique
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Rappel de l'AG de l'Amicale bouliste St-Jeantaise Le 25/11 2023 en salle d'animation
Inauguration de la Halte jeux du 14/11/2093, en partenariat avec la COMCOM, vif suecès rencontré ce qui permet de poursuivre le projet sur le site de la Prade
Lecture du courrier des consorts DELORME concernant divers éléments suite à leurs séjours sur le Camping de la Claparède, réponse à faire
Fermeture temporaire des aires de jeux en raison de leurs états vétustes et obsolètes pour certains (cft Cabinet APAVE, rapport)
Idée de Micro fleurissement du centre bourg, à voir sur l'exemple de la commune de Ceyras (Hérault)
Poursuite de l'opération composteur en partenariat avec la COMCOML.
Mise en route de la microcentrale le 25/10/2023. Suite à un contrôle de l'OFB constat de mise en défaut de la passe à poissons et convocation du maire pour une audition dans le cadre d'une enquête judiciaire.
Dates prévisionnelles à retenir des prochains conseils municipaux : 15122083 et 12/01/2024
Dates fixées : Noël des Enfants 17/12 2023 à 14h30 à la salle d'animation
Noël des Aînés 23 122023 à 14h30 à la salle d'animation
La séance est levée à 22h05