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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 02 06 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Télécommunications et internet,
x À . Carr” DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON n pu pu en PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
LAN DEUX MILLE VINGT-CINQ
SE Le 6 février à 20 heures 30
HAE Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN DU BRUEL,
L légalement convoqué, Sest réuni, à Ja salle du conseil
SAINT-JEAN-DU-BRUEL Sous lt présidence de Monsieur VIDAL Claude, Maire.
< ; | PRÉSENTS: Mesdumes DELEU Françoise, JUANABERRIA Anne- Nombre de conseillers : Marie, MASSON Aurélie, VIALA Régine, VIDAL Nadine, Messieurs En CXCTICO nr. 15 DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, QUATREFAGES
QUOT Unes 8 Damien, REFREGERS Claude, VERGUES Michel, VIALA Danicl,
Présents 15 VIDAL Claude, VIDAL Didier. . Votants 15 PROCURATIONS
: Madame Rolande COBO à donné procuration à
5. ‘ ja none ù Monsieur Claude REFREGERS, Monsicur Allan ASSIÉË à donné
Procurations.….….…. < procuration à Monsieur Claude VIDAL
Absents... 0 SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur DRIGOUT Jean-Luc à été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Date de la convocation : 02/02/2026
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à des problèmes informatiques, la trésorerie de Ste-Affrique na pas pu valider le CFU (Compte Financier Unique). Les délibérations 3 à 10 de l'ordre du Jour sont donc reportées à une date ultérieure.
SÉANCE N 1
DÉLIBÉRATION N' 1
DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le conseil municipal désigne M. Jean-Luc DRIGOUT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération approuvée à 15 voix pour
SÉANCE N 1
DÉLIBÉRATION N 2
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2025
Mousieur le Maire, après avoir transmis le procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2025 à tous les conscillers pour lecture et validation, demande si des observations sont relevées sur le présent procès-verbal et invite le conseil municipal à l'approuver.
Jean-Michel Daumas demande qu'une modification soit faite au troisième point des questions diverses, en effet, le maître d'œuvre n'en est pas encore à lancer les méuehés pour la déconstruction de l'hôtel St-Jeantais, il en est au stade de lancer les derniéres études.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal modifié du Conseil municipal du 19 décembre 2025.
Délibération approuvée à 15 voix pour SÉANCE N 1
DÉLIBÉRATION N 11
VOIRIE COMMUNALE DETR 2026 - PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE
Considérant que les dossiers de DETR 2026 doivent être déposés par l'intermédiaire de lu plateforme € Démaséhes simplifiées» via le formulaire national « Demande de subvention au titre de la DETR et de la
DSIL 2026 — Préfecture Aveyron » au plus tôt.
Considérant qu'il y a lieu de définir un plan de financement provisoire pour les travaux de voirie Communale «rue de la Coutellerie »:
Montant éligible | Montant subvention
Etat DETR (30 %) 103 454 € 31 036 €
TOTAL. DES SUBVENTIONS 31 036 € Reste à charge de
Commune autofinancement (70 %) 12 417 € la commune
Le conseil municipal adopte la demande de subvention au titre de la DETR 2026 selon les plans de financement définis ci-dessus.
Délibération approuvée à 15 voix pour
SÉANCE N 1
DÉLIBÉRATION N 12
CONVENTION D'OBJECTIFS 2026 MERCREDIS MATINS
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal l'existence d'un accueil de loisirs sans hébergement le mercredi matin au sein de l'établissement Jules Verne sur la commune de La Cavalerie. Celui-ci accueille Les enfants de diverses communes. L'engagement conjoint des communes dont les enfants sont accueillis 1es mercredis matin dans le cadre de laceucil de loisirs sans hébergement, en répartissant son coût, est indispensable à la pérennité du service,
Il convient de mettre en place une convention d'objectifs spécifique aux mercredis matin.
Monsieur le Maire explique que les communes participeront aux frais de prise en charge des enfants at sein de l'établissement communal en fonction du coût annuel d'un enfant et en fonction de la présence au réel.
Il propose à l'assemblée de l'autoriser à signer la convention d'objectifs 2026 ci-dessous.
CONVENTION D'OBJECTIFS 2026.
MERCREDIS MATINS
L'objet de la présente convention conclue
Entre les soussignés,
La commune de La Cavalerie, représentée par M François RODRIGUEZ, en sa qualité de Maire,
Agissant en application de la délibération du conseil municipal du 22 décembre 2025,
Et désignée ci-après sous le terme « Les communes »,
La commune de. n mm, représentée par M suites ……, en sa qualité de Maire,
Agissant en application de la délibération du conseil municipal du … ES NE
Et désignée ci-après sous le terme « Les communes »,
La commune de. - F .……., représentée par M à : s . en sa qualité de Maire,
Agissant en application de la délibération du conseil municipal du
Et désignée ci-après sous le terme « Les communes »,
La commune de... ; ina, TEPTÉSENTÉE PAT Mie , en sa qualité de Maire, Agis$ant er? CPplication de la délibération du conseil municipal du
Et désignég ‘-après sous le terme « « Les communes »,
La commur?€ de . , représentée par M... re su, en 50 qualité de Maire,
Agissant ert CPplication PA lo délibérotion du conseil municipal du …
Et désignée roprès sous le terme « Les communes »,
La commurt€ de... = -….…, représentée par M... nn, en 5G qualité de Maire,
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Et désignée Ci-après sous le terme « Les communes »,
La commun € de. sel. À . représentée par M... ...…, en 50 qualité de Maire,
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Et désignée Ci-après sous le terme « Les communes »,
La commune de... nt . représentée par M... un, en 50 qualité de Maire,
Agissant en @pplication de la délibération 7 conseil municipal du Rs
Et désignée ci-après sous le terme « Les communes »,
La commune de... Gite ., représentée par M... , en sa qualité de Maire,
Agissant en application de la délibération. du conseil municipal du.
Et désignée ci-après sous le terme « Les communes »,
La commune de. ge . représentée par M. . en sa qualité de Maire,
Agissant en GPplication de ladélibération du conseil municipal du …
Et désignée ci-après sous le terme « Les communes »,
La commune de... ä . représentée par M... . en sa qualité de Maire,
Agissant en application de la délibération du conseil municipal du …
Et désignée ci-après sous le terme « Les communes »,
La commune de... sus: , représentée par M... en sa qualité de Maire,
Agissant en application de la délibération du nsc municipal du …
Et désignée ci-après sous le terme « Les communes »,
LG COMMUNE dense idiote, FEPTÉSENTÉE pOr Minuit aitise , en sa qualité de Maire,
Agissant en application de ladélibération du conseil municipal du...
Et désignée ci-après sous le terme « Les communes »,
Familles Rurales Association du Larzac régie par la loi du 1° juillet 1901, représentée ue due uen € qualité de Président, ci-après dénommée « l'Association Familles
Rurales du Larzac »,
Il est convenu ce qui suit:
Article 1 : Préambule
Cette convention d'objectifs fait suite à la mise en place d'un travail initié par l'association Famille Rurales du Larzac qui vise à répartir le coût de l'ALSH des mercredis
matin (Accueil de Loisirs Périscolaires Sans Hébergement} et d'en garantir son fonctionnement.
Cette démarche est en accord avec un temps de réflexion engagé entres les institutions du territoire {mairies et/ou intercommunalité),.
Afin de pérenniser ce service dès septembre 2026, l'engagement conjoint des communes dont les enfants utilisent l'accueil des mercredis matin est indispensable.
{NB : Les mercredis après-midi font l'objet d’une convention distincte avec La Communauté de Communes Larzac Vallées, qui couvre les mercredis sur les temps extra-
scolaires de 12h à 18h30).
Article 2 : Objet de la convention de partenariat :
Par la présente, l'association s'engage sous sa responsabilité :
- A encadrer l'accueil périscolaire du mercredi matin selon la charte qualité du Plan Mercredi et la législation en vigueur
Article 3 : Durée de la convention :
La convention est passée pour la période du 01 janvier 2026 au 04 juillet 2026.
Article 4 : Engagement de l'association :
L'association Familles Rurales s'engage à encadrer un groupe d’enfants par un personnel qualifié.
La présente convention couvre la période du mercredi en période scolaire de 7h45 à 12h.
Article 5 : Engagement des communes :
Chaque année, l'association présentera un budget prévisionnel de fonctionnement (et éventuellement un budget d'investissement).
Les collectivités verseront à l'association le montant de la subvention qui leur incombe, lui permettant de remplir ses missions et à utiliser exclusivement pour la mise
en œuvre de cet accueil.
Toute somme qui n'aura pas été utilisée conformément à son objet sera reversée de plein droit aux collectivités.
Les collectivités fixeront annuellement dans le cadre de leurs budgets, (et réajusteront si nécessaire) le montant de leur concours financier.
Après étude du programme d'actions, de la présentation de son bilan financier et du budget prévisionnel présenté par l'association chaque année, une subvention
sera versée à l‘Association Familles Rurales au titre de son fonctionnement pour lui permettre de répondre aux objectifs définis.
Pour d'éventuelles charges complémentaires répondant à de nouveaux besoins, l'association pourra effectuer une demande de subvention supplémentaire dans le
cadre du « comité de pilotage » (cf. : art 9). Dans ce cas, un avenant devra être rédigé.
Article 6 : Modalités de versement des contributions financières :
Chacune des communes signataires s'acquittera de sa participation par le versement d'un 1° acompte en avril 2026 correspondant au nombre de %# journée enfants
par commune pour la période du 01/01/2026 au 31/03/2026, le solde sera versé en juillet 2026 correspondant au nombre de journée enfants par commune pour
la période du 01/04/2026 au 04/07/2026.
A N+1 l'association fournira un bilan pédagogique et financier, en cas d‘excédent l'association reversera les sommes aux collectivités, en cas de déficit les communes
s'engage à combler celui-ci au prorata des journées enfants facturés pour chaque commune. %
Article 7 : Répartition des coûts de fonctionnement sur la base du budget prévisionnel de l'année 2026 :
Le montant de la subvention est calculé en fonction du coût annuel par enfant pour une demi-journée du mercredi matin. Ce coût est réparti de la manière suivante
© Nombre de mercredis d'ouverture : 36
© Le coût annuel est de 13731.84.
© soit par mercredi 13731.84/36 = 381.44
Chaque commune contribuera en fonction du nombre de demi-journées utilisées par les enfants de son territoire. Ainsi, la participation financière sera
proportionnelle au nombre d'enfants de chaque commune fréquentant le service.
Pour garantir une meilleure visibilité du financement, l'équipe du centre de loisirs s'engage à:
© Fournir aux communes la liste nominative des enfants inscrits, classés par commune.
e informer immédiatement les communes en cas de nouvelle inscription d’un enfant.
A titre d'exemple :
De janvier à juin il y a 22 mercredis
Sur la période il y a 30 enfants en moyenne sur les mercredis matin (soit 600 # journées enfant)
Cela donne un cout de % journées enfants de : 381.44 / 30 = 12€71
Si 2 enfants de la commune X sont venus tous les mercredis, la commune X devra verser une participation de : 2{enfants) X 20 mercredi X 12€71 = 508€40
Informations bancaires pour le versement des subventions : transmettre un RIB original
IBAN BIC
FR76 1780 7006 1425 5216 7139 163 CCBPFRPPTLS
Code Banque Code guichet N° du compte Clé RIB Domiciliation / Paying Bank
17807 00614 25521671391 63 1 Rue Du Sacre Coeur
12100 Millau
Article 8 : Évaluation et contrôle :
Un comité de pilotage regroupant tous les partenaires seras mis en place en janvier et avril 2026.
Une évaluation des actions à N+1 sera mise en place par l'association et transmise aux collectivités chaque année lors d’une réunion de bilan. Elle portera sur (entre
autres) :
-l’évaluation des objectifs
l'analyse des fréquentations
-la présentation des analyses financières
Cette évaluation fera l'objet d’une présentation détaillée annuellement.
L'association mettra à disposition des collectivités une copie certifiée de son budget et de ses comptes sur l'exercice écoulé, conformément aux dispositions du code
général des collectivités territoriales.
Article 9 : Modalités techniques :
Fluides et charges de fonctionnement des bâtiments :
La commune de La Cavalerie s'engage, par tout temps et toutes saisons à fournir et à financer pour le service de l'ALSH des mercredis matin les énergies et fluides
afin d'assurer les alimentations en eau, chauffage, électricité, pour permettre le fonctionnement efficient du service.
Locaux mis à disposition de façon permanente : Restaurant scolaire, un bureau, espaces d'activités.
Il sera demandé en cas de nécessité à l’équipe enseignante ou à l'Association des Parents d'élèves, de prévenir au moins 72 heures avant s'ils étaient amenés à utiliser
les locaux pendant la période d'utilisation par l'Association Familles Rurales, et de les restituer tels que ceux-ci auront été cédés.
Locaux mutualisés avec l'équipe enseignante : la salle de sieste, la salle de garderie, la salle polyvalente, les sanitaires et l'espace de rangement extérieurs, bibliothèque
et salle d'activités côté maternelles.
En cas de nécessité, l'association familles rurales s'engage à convenir de l'accès à la classe 1 de maternelle, des ateliers de peinture et au patio avec les institutrices
72 heures avant usage et à les restituer tels que ceux-ci auront été cédés.
Matériel : L'association disposera de son propre matériel. En cas de besoin spécifique (vidéo projecteur...), une demande sera adressée au préalable à la partie
concernée.
Rangement : des espaces de rangement seront accordés à l'association pour entreposer le matériel nécessaire à ses activités (un placard en salle de restauration, un
placard dans la cuisine, un petit local dans la salle de garderie). Les autres rangements seront exclusivement réservés à l'équipe enseignante. Les parties communes
devront rester libres de tout stockage.
Entretien : l'Association aura à sa charge l'entretien des locaux dont elle aura fait usage lors des temps périscolaires, comprenant l'entretien du hall et des sanitaires
intérieurs et extérieurs en veillant à recharger les dévidoirs, nettoyer si nécessaire les vitres des fenêtres et de la porte fenêtre de façon à ce qu'ils soient restitués tels
que ceux-ci auront été cédés. Elle sera également en charge de l'entretien de la cantine.
Le personnel communal de La cavalerie est chargé de l'entretien général des locaux.
Poubelles extérieures : le personnel communal sera chargé de vider les poubelles extérieures une fois par semaine.
Les jeux extérieurs pourront être mutualisés en accord entre chaque partie.
Sécurité : les enfants seront sous la responsabilité de l'association familles rurales du Larzac de 7h45 à 12h +
Article 10 : Accompagnement de la Fédération Départementale :
La Fédération Départementale soutiendra l'association Familles Rurales du Larzac dans :
- Les formalités liées à la fonction employeur: déclaration préalable d'embauche, contrats de travail, bulletins de paye, calcul et règlement des charges
sociales, taxes, cotisations, assurance, formations, déclaration annuelle des salaires ;
- La gestion financière : aide à la réalisation des bilans, comptes de résultats, budgets prévisionnels et autres documents comptables en lien avec le service
comptabilité de la fédération départementale ;
- L'accompagnement administratif : élaboration des différents dossiers de demande d'agrément ou d'aide financière, conventions ;
- Les actions de représentations départementales auprès des différents partenaires institutionnels départementaux ;
- Les conseils et informations sur le fonctionnement associatif.
Article 11 : Avenant :
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les parties.
Article 12 : Résiliation :
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente convention n'est pas appliquée, les collectivités regroupées en comité de pilotage, se
réservent la possibilité de dénoncer ensemble la présente convention sans préavis ni indemnité.
Article 13 : Litige :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'une des deux parties
des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à La Cavalerie le 23 décembre 2025
Les cosignataires du présent avenant :
La commune de LA CAVALERIE représentée par M François RODRIGUEZ, en sa qualité de Maire,
LA COMMUNE JE... res , TEPrÉSENTÉE par Mi nnnnrrn , en sa qualité de Maire,
La commune de... un , représentée par M... ST .…, en Sa qualité de Maire,
La commune de... inner , représentée par M. Er 5 .…., en 5a qualité de Maire,
La commune de... , représentée par M... ds nm, €N SQ qualité de Maire,
La commune de... sons, FEPTÉSENTÉE PO Msn enr, , en sa qualité de Maire,
La commune de... & .…, représentée par M... sais sn, EN 50 qualité de Maire,
La commune de. in ire , représentée par M. nn , en sa qualité de Maire,
La commune de... nues y TEPTÉSENTÉE PAT Minimes su... en Sa qualité de Maire,
La commune de... Sn srss … TEPrÉSentée par M... nn , en sa qualité de Maire,
La commune de... us snmrmmmenrnuny l'EPTÉSENTÉE par M... …, en Sa qualité de Maire,
La commune de. si an rune, FEPTÉSENTÉE pOr Mrs , en sa qualité de Maire,
La commune de... nn ; TEDTÉSENTÉE DAT Mine Ps . en sa qualité de Maire,
LG COMMUNE AE... rennes , TEDTÉSENTÉE PAT M rnnrninnnnnsciese , en sa qualité de Maire,
Familles Rurales Association du Larzac régie par la loi du 1° juillet 1901, représentée... re en qualité de Président,
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs mercredis matins 2026 ct autorise le paiement de la prestation selon les termes définis sur la convention.
Délibération approuvée à 15 voix pour [ QUESTIONS DIVERSES Ti]
e Le Conseil prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil:
DÉCISION 2026-01 | DIA (parcelle F-76) Chemin du Bruel
DÉCISION 2026-02 | DIA (parcelle I-740) Route du Bois de l'Abbé
DEVIS LDE 97,99 € TTC (Licence logiciel pour école)
DEVIS SLA_12 51,60 € TTC (barrette mémoire pour serveur informatique)
DEVIS BONNET HYGIENE 412,49 € TTC (fournitures hygiène)
DEVIS CAUMES BUREAU 547,79 € TTC (fournitures)
DEVIS CAUMES BUREAU 37,91 € TTC (manuels scolaires)
DEVIS MARTIN JF. 691,80 € TTC (chauffe-eau Périgoul)
DEVIS FIA 45,60 € TTC (vérin STEP)
_Monsicur le Maire informe le conseil de la réception d'un courrier recommandé de l'avocat de monsieur Lionel Valdeyron mettant la municipalité en demeure de mettre à exécution, dans un délai de 15 jours, la délibération du 20 février 2021, concernant la vente du terrain du camping «la Claparéde » pour un montant de 140 000 €. Suite au retrait des pouvoirs de Mme Lysianc Tendil, par délibération du conseil municipal, la vente n'avait pas pu être finalisée à l'époque.
Monsieur le Maire propose deux solutions, soit exécuter la délibération et procéder à Ja vente du terrain, au prix fixé, qui ne peut plus être modifié, soit refuser ct aller au tribunal ce qui entrainerait des frais d'avocat (6 000 €! minimum) avec un risque important de perdre la procédure.
Michel Vergues fait remarquer que la municipalité s'est engagée à vendre et que le montant de la vente représente presque 80 ans de loyer, de plus des travaux sont à prévoir pour mettre le camping aux normes, Il se prononce donc pour la vente.
Jean-Michel Daumas précise qu'il faudra bien sortir de la vente le terrain situé en bord de route et établir des servitudes en raison des réscaux existants sous le terrain vendu, et qui doivent être entretenus pau la mairie.
Monsieur le Maire souhaite régler le probléme rapidement afin de ne pas laisser un contenticux à la prochaine municipalité. I consulte le consoil : 7 se prononcent pour la vente, 5 s'abstiennent et 3 sont contre. Monsieur le Maire contactera le service juridique du département afin de prendre conseil.
e Au vu des problèmes informatiques récurrents de la Trésorerie de St-Affrique, Monsieur le Maire nest pas en mesure de fixer la date du prochain conseil municipal.
e Anne-Marie Juanaberria signale qu'après une première réparation qui na pas tenu, l'éclairage des Crozes refonctionne de nouveau après le remplacement d'un cable.
e Un pin d'Espagne vieux de 128 ans est tombé sur la route à Canals, nécessitant l'intervention d'une entreprise pour le dégager.
La séance est levée à 21 h10
feu Lac PUGE0T