Procès Verbal - PV CM 28 03 2025 SIGNE

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Procès Verbal - PV CM 28 03 2025 SIGNE Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 03 2025 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances, DÉPA RTEMENT DE L'AVEYRON

MAIRIE

DE

SAINT-JEAN-DU-BRUEL

Nombre de conseillers :

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le 28 mars à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, Sest réuni, à la salle du conseil,

Sous la présidence de Monsieur VIDAL Claude, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames (COBO Rolande, DELEU Françoise, JUANABERRIA Anne-Marie, VIALA Régine, VIDAL Nadine,

Messieurs ASSIE Allan, DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean- Lue, En exercice 15

QUOIU Mann. 8 QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VERGUES Michel, PHÉSONT Sr 14 VIALA Daniel, VIDAL Claude, VIDAL Didier. Votants... 15 PROCURATIONS : Madame MASSON Aurélie a donné procuration à

Procurations..…...…….…. Ï Moteur VIDAL Garde: SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur DRIGOUT Jean-Luc à été

désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées Date de la convocation : 24/03/2025

SÉANCE N 2

DÉLIBÉRATION N'1

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal désigne ML Jean-Luc DRIGOUT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N 2 DÉLIBÉRATION N 2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2025

Monsieur le Maire, après avoir transmis le procès-verbal du Conseil municipal du 81 janvier 2025 à tous les conseillers pour lecture et validation, demande si des observations sont relevées sur le présent procès-verbal ct invite Le conseil municipal à l'approuver.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 81 janvier 2025.

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N ?

DÉLIBÉRATION N' 3

BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU CEU DE L'EXERCICE 2024

Considérant que le CEFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que 1e CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de Ta collectivité, en partieulier sur Ja présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ct des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entiérement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;

Considérant les éléments susvisés,

Considérant que Monsieur Claude REFREGERS a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du CFU 2024,

Considérant que Monsieur Claude VIDAL, Maire, S'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Claude REFREGERS.

Monsieur Claude REFREGERS informe le conseil que les résultats comptables de St-Jean du Bruct se situe dans la moyenne des conmunes française de taille similaire ainsi que des communes occitanes, et Son niveau d'endettement est nettement en-dessous des autres communes, preuve d'une bonne santé financière,

Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU 2024 et lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2024 982 131.74€ 1 195 199.12 € 189 836.89 € 255 361.09 € 1172 018.63 € 1450 560.21 €

Résultat comptable 2024 213 067.38 € 65 474.20 € 278 541.58 €

Ré = -

ssuqtate SnEUeUTS Ar 323 043.25 € 329 058.49 € 652 101.74 € {excédent ou déficit}

Résultat de clôture à affecter 536 110.63 € 394 532.69 € 930 643.32 €

RAR 2024 764 080.19 € 230 538.00 € 764 080.19 € 230 538.00 €

Résultats définitifs 536 110.63 € -139 009.50 € 397 101.13 €

Le Maire quitte la salle lors du vote du CA ct avant la procuration pour Madame Aurélie MASSON, il ne . 9

pourra pas voter pour elle.

Le conseil municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2024 de Ta commune de Saint-Jean du Bruel et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à Pexécution de la ù Ï présente délibération.

Délibération approuvée à 13 voix pour

SÉANCE N 2

DÉLIBÉRATION N'4

BUDGET ANNEXE DE L'EAU: APPROBATION DU CEU DE L'EXERCICE 2024

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que 1e CFU mot en évidence des informations elés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est unc procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles , 2 automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;

Considérant les éléments susvisés,

Considérant que Monsieur Claude REFREGERS a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du CEU 2024,Considérant que Monsieur Claude VIDAL, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Claude

REFREGERS.

Il est done proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU 2084 et lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2024 188 765.30 € 230 689.63 € 103 730.01 € 122 909.79 € 292 495.31 € 353 599.42 €

Résultat comptable 2024 41 924.33 € 19 179.78 € 61 104.11 €

Résultats antérie té Te Ma ueme EU -2 426.50 € 13 690.21 € 11 263.71 €

(excédent ou déficit

Résultat de clôture à affecter 39 497.83 € 32 869.99 € 72 367.82 €

RAR 2024 116 990.97 € 28 000.00 € 116 990.97 € 28 000.00 €

Résultats définitifs 39 497.83 € -56 120.98 € -16 623.15 €

Monsicur Claude VIDAL explique la différence de résultats entre 2023 ct 2024 par un décalage entre les dates de relevé des compteurs (avant et après la saison estival) ce qui ne devrait plus se reproduire,

Le Maire quitte la salle lors du vote du CA et ayant la procuration pour Madame Aurélie MASSON, it ne pourra pas voter pour elle.

Le conseil municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de L'eau de Saint- Jean du Bruel et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Délibération approuvée à 13 voix pour

SÉANCE N2

DÉLIBÉRATION N'5

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU CEU DE L'EXERCICE 2024

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux D , D dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la coHectivité, en partieulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entiérement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ee qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEFU;

Considérant les éléments susvisés,

Considérant que Monsieur Claude REFREGERS a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du

CFU 2024,

Considérant que Monsieur Claude VIDAL, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Claude 2 ? REFREGERS.

Il est done proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU 2024 et lequel peut se résumer ainsi :Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2024 112 254.15 € 122 401.25 € 171 084.75 € 227 330.38 € 283 338.90 € 349 731.63 €

Résultat comptable 2024 10 147.10€ [ 56245.63€ | 66 392.73 €

Résu érieurs reportés

RASANTETE" ES ; 36 327.59 € 21 340.47 € 57 668.06 € {excédent ou déficit)

Résultat de clôture à affecter 46 474.69 € 77 586.10 € 124 060.79 €

RAR 2024 || 751082 | #20768500€ | 232510.82€| 2076800 Résultats définitifs 52 760.28 € 99 234.97 €

Le Maire quitte la salle lors du vote du CA ct ayant la procuration pour Madame Aurélie MASSON, il ne pourra pas voter pour elle.

Le conseil municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de l'assainissement de Saint-Jean du Bruel et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération approuvée à 13 voix pour

SÉANCE N 2

DÉLIBÉRATION N' 6

BUDGET ANNEXE DE LA STATION-SERVICE : APPROBATION DU CFU DE L'EXERCICE 2024

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives ct réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de Ta collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entiérement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie Fleurs travaux en amont 3

de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés,

Considérant que Monsieur Claude REFREGERS à été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du CFU 2024,

Considérant que Mousicur Claude VIDAL, Maire, sest retiré pour laisser la présidence à Monsieur Claude ul 2 REFREGERS.

Monsieur Claude REFREGERS informe le conseil que malgré une baïsse importante du volume de carburant D vendu, les comptes restent équilibrés.

Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU 2024 ct lequel peut se résumer ainsi :Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2024 304 134.05 € 306 751.95 € 0.00€ 1654.26€ 304 134,05 € 308 406.21 €

Résultat comptable 2024 2 617.90 € 1654.26€ 4272.16 €

Résultats antérieurs reportés : P -2 890.86 € -5 482.00 € -8 372.86 €

{excédent ou déficit)

Résultat de clôture à affecter -272.96 € -3 827.74 € -4 100.70 €

RAR 2024 0.00 € 0.00 €

Résultats définitifs -272.96 € -3 827.74€ -4 100.70 €

Le Maire quitte la salle lors du vote du CA et avant la procuration pour Madame Aurélie MASSON, il ne pourra pas voter pour elle.

Le conseil municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de la station- service de Saint-Jean du Bruel et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération approuvée ä 13 voix pour

SÉANCE N 2

DÉLIBÉRATION N°7

BUDGET ANNEXE DE LA MICROCENTRALE : APPROBATION DU CEU DE L'EXERCICE 2024

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives ot réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan ot le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;

Considérant les éléments susvisés 3

Considérant que Monsieur Claude REFREGERS à été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du CEU 2024,

Considérant que Monsieur Claude VIDAL, Maire, sest retiré pour laisser la présidence à Monsieur Claude REFREGERS.

Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU 2024 ct lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2024 8 700.54 € 14 265.36 € 240.00 € 4512.62 € 8 940.54 € 18 777.98 €

Résultat comptable 2024 S 564.82€ 4272.62 € 9 837.44 €

| ntéri r' 5 RÉSEAU ST SDONRES -20231.50€ 46 411.84 € 26 180.34 €

(excédent ou déficit)

Résultat de clôture à affecter -14 666.68 € 50 684.46 € 36 017.78 €

RAR 2024 0.00 € 0.00 €

Résultats définitifs -14 666.68 € 50 684.46 € 36017.78 €Le Maire quitte la salle lors du vote du CA et ayant la procuration pour Madame Aurélie MASSON, il ne pourra pas voter pour colle.

Le conseil municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de la Microcentrale de Saint-Jean du Bruel ct de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération approuvée à 13 voix pour

SÉANCE N 2

DÉLIBÉRATION N 8

BUDGET ANNEXE DU VILLAGE VACANCES : APPROBATION DU CEU DE L'EXERCICE 2024

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives ct réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en 2 particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de Tordonnateur ct celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés,

Considérant que Monsieur Claude REFREGERS à été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du CFU 2024,

Considérant que Monsieur Claude VIDAL, Maire, sest retiré pour laisser la présidence à Monsieur Claude Ù L REFREGERS,

[l est donc proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU 2024 ct lequel peut se résumer ainsi :

VILLAGE VACANCES Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 2024 46 497.52 € 41 966.35 € 36.33€ 29 581.11 € 46 533.85 € 71 547.46 €

Résultat comptable 2024 -4531.17€ 29 544.78 € 25 013.61€

Résultats antérieurs LÉRPLRES Fomne EG Ron imve

(excédent ou déficit)

Résultat de clôture à affecter -64 445.52 € 30 254.37 € -34 191.15 €

RAR 2024 es | | 0.00€ Résultats définitifs -64 445.52 € 30 254.37 € -34 191.15 €

Le Maire quitte la salle lors du vote du CA et ayant la procuration pour Madiume Aurélie MASSON, il ne pourra pas voter pour elle.

Le conseil municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du village racances de Saint-Jean du Bruel et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.

Délibération approuvée à 13 voix pourSÉANCEN? DÉLIBÉRATION N 9

BUDGET COMMUNAL: AMFECTATION DES RÉSULTATS

Considérant que le solde entre les dépenses ct les recettes réalisées en 2024 au budget communal (section de fonctionnement) à donné lieu à un excédent de 213 067.38 € ;

Considérant qu'avec l'excédent antérieur reporté, le résultat définitif de la section de fonctionnement est de

536 110.63 € ;

Considérant que le résultat comptable de l'année 2024 de la section d'investissement est de 65 474.20 €;

Considérant qu'avec l'excédent antérieur reporté, le résultat de la section d'investissement est de 394 532.69 € ;

Considérant que les restes à réaliser du budget communal sont de 764 080.19 € pour les dépenses d'investissement ct de 230 538.00 € pour les recettes d'investissement ;

Le conseil municipal décide d'affecter sur le budget communal 2025, 139 009.50 € en réserves au compte 1068 de la section d'investissement ct le solde positif en recettes de fonctionnement au compte 002 soit 397 101.13 €, ct d'affecter sur le budget communal 2025 les résultats d'investissement positifs en recettes d'investissement au compte 001 soit 394 532.69 €.

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N ?

DÉLIBÉRATION N 10

BUDGET ANNEXE DE L'EAU : AFFECT'ATION DES RÉSULTATS

Considérant que le solde entre les dépenses ct les recettes réalisées en 2024 au budget annexe de l’eau (section de fonctionnement) à donné lieu à un excédent de 41 924.33 € ;

Considérant qu'avec le déficit antéricur reporté, le résultat définitif de la section de fonctionnement cest de 3 39 497.83 € ;

idé ésultat 6 able de l'année 2024 de la section d'investissement est de 19 179.78 € Considérant que le résultat comptable de l'année 2024 de 1 tion d'investis test de 19 179.78 €’;

Considérant qu'avec l'excédent antéricur reporté, le résultat de la section d'investissement est de 32 869.99 € ; ? 3

Considérant que les restes à réaliser du budget annexe de l'eau sont de 116 990.97 € pour les dépenses d'investissement ct de 28 000.00 € pour les recettes d'investissement ;

Le conseil municipal décide d'affecter sur le budget annexe de l'eau 2025, les résultats de fonctionnement positif de 39 497.83 € en réserves au compte 1068 de la section d'investissement, et d'affecter sur le budget annexe de l'eau 2095 les résultats d'investissement positifs en recettes d'investissement au compte 001 soit 32 869.99 €.

Délibération approuvée à 15 voix pourSÉANCE N 2

DÉLIRÉRATION N 11

BUDGEL ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT: AFFECT'ATION DES RÉSULTATS

Considérant que le solde entre les dépenses ct les reccttes réalisées en 2024 au budget annexe de l'assainissement (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 10 147.10 € ;

Considérant qu'avec l'excédent antérieur reporté, le résultat définitif de la section de fonctionnement est de 46 474.69 € ;

Considérant que le résultat comptable de l'année 2024 de Ia section d'investissement est de 56 245.63 € ;

Considérant qu'avec l'excédent antérieur reporté, le résultat de la section d'investissement est de 77 586.10 € ;

Considérant que les restes à réaliser du budget annexe de l'assainissement sont de 232 510.82 € pour les dépenses d'investissement ct de 207 685.00 € pour les recettes d'investissement.

Le conseil municipal décide d'affecter sur le budget annexe de l'assainissement 2025 les résultats de fonctionnement positifs en recettes de fonctionnement au compte 002 soit 46 474.69 €, ct d'affecter sur le budget annexe de l'assainissement 2025 les résultats d'investissement positifs en reecttes d'investissement au compte 001 soit 77 586.10 € ;

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N ?

DÉLIBÉRATION N 1?

BUDGET ANNUXE DE LA STATION-SERVICE : AFFECTATION DES RÉSULTATS

Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2024 au budget annexe de lastation service (section de fonctionnement) à donné lieu à un excédent de 2 617.90 € ;

Considérant qu avec le déficit antéricur reporté, le résultat définitif de la section de fonctionnement est de — 212.96 € ;

Considérant que le résultat comptable de l'année 2024 de la section d'investissement est de 1 654.26 € ;

Considérant qu'avec le déficit antérieur reporté, le résultat de la section d'investissement est de - 3 827.74 €.

Le conseil municipal décide d'affecter sur le budget annexe de la station-service 2025 les résultats de fonctionnement négatifs en dépenses de fonctionnement au compte 002 soit — 272.96 €! ct d'affecter sur le budget annexe de la station-service 2025 les résultats d'investissement négatifs en dépenses d'investissements au compte 001 soit — 3 827.74 €

Délibération approuvée à 15 voix pourSÉANCE N ?

DÉLIBÉRATION N 13

BUDGET ANNEXE DH LA MICROCENTRALE: AFFECTATION DES RÉSULTATS

Considérant que le solde entre les dépenses ct les recettes réalisées en 2024 au budget annexe de la microcentrale (section de fonctionnement) à donné lieu à un excédent de5 564.82 € ;

Considérant qu'avec le déficit antérieur reporté, le résultat définitif de la section de fonctionnement est de — 14 666.68 € ;

Considérant que le résultat comptable de l'année 2024 de la section d'investissement est de 4 272.62 € ;

Considérant qu'avec l'excédent antérieur reporté, le résultat de la section d'investissement est de 50 684.46 €.

Le conseil municipal décide d'affecter sur le budget annexe de la microcentrale 2025 les résultats de fonctionnement négatifs en dépenses de fonctionnement au compte 002 soit — 14 666.68 €, et d'affecter sur Ie budget annexe de la microcentrale 2025 les résultats d'investissement positifs en reccttes d'investissement au compte 001 soit 50 684.46 €.

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCEN 2 .

DÉLIBÉRATION N 14

BUDGIET ANNEXE DU VILLAGE VACANCES: AFFECTATION DES RÉSULTATS

Considérant que le solde entre les dépenses ct Les recettes réalisées en 2024 au budget annexe du village vacances (section de fonctionnement) à donné lieu à un déficit de— 4 531.17 € ;

Considérant qu'avec le déficit antérieur reporté, le résultat définitif de la section de fonctionnement est de — 64 445.52 €;

Considérant que le résultat comptable de l'année 2024 de la section d'investissement est de 29 544.78 € ;

Considérant qu'avec l'excédent antérieur reporté, le résultat de la section d'investissement est de 30 254.37 €

Le conscil municipal décide d'affecter sur le budget annexe du village vacances 2025 les résultats de fonctionnement négatifs en dépenses de fonctionnement au compte 002 soit — 64 445.52 €, et d'affecter sur le budget annexe du village vacances 2025 les résultats d'investissement positifs en recettes d'investissement au compte 001 soit 30 254.37 €.

Délibération approuvée à 15 voix pourSÉANCEN 2. DÉLIBÉRATION N 15

BUDGET ANNEXE DE LA MICROCENTRALE

OUVERTURE DE CRÉDITS PAR ANTICIPATION EN ATTENDANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Considérant que la commune est en mesure de lancer dès le début de Fannée 2085 certains projets générateurs d'engagements contractuels et financiers ;

Considérant que l'engagement comptable doit procéder ou être concomitant à l'engagement juridique ;

Considérant que l'autorisation donnée par le Conseil doit préciser le montant et l'affectation des crédits,

Considérant que la base de référence est constituée des crédits ouverts en 2024 en opérations reclles lors du budget primitif (hors restes à réaliser et remboursement de la dette) et dans les décisions modificatives ultérieures.

Chapitre ou opérations [Crédits votés au BP 2024! RAR N-1 reportés | Crédits ouverts ou Montant total à Crédits pouvant (crédits ouverts) au BP 2024 diminués [prendre en compte être ouverts par au titre de DM anticipation

Chapitre 21 51 484.84 € 51 48484 € 12 871.21 €

Montant total maximum pouvant étre votés par anticipation — 1287121 €

Le conseil municipal décide d'autoriser l'ouverture par anticipation des crédits d'investissement suivants pour l'année 2095

Chapitre ou opérations Article budgétaire Intitulé Montant ouvert par anticipation en 2025

Chapitre 20°

Opération n 4001 2031

Situation N°1 — Étude de mise aux

normes de la microcentrale

6 550.00 <€'

Le conseil municipal dit que les crédits budgétaires ainsi votés seront inscrits au budget lors de son adoption

Délibération approuvée ä 15 voix pour

SÉANCE N 2?

DÉLIBÉRATION N 16

BUDGET COMMUNAL OUVERTURE DE CRÉDITS PAR ANTICIPATION EN ATTENDANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Considérant que la commune est en mesure de lancer dès le début de l'année 2025 certains projets générateurs d'engagements contractuels et financiers ;

Considérant que l'engagement comptable doit procéder ou être concomitant à l'engagement juridique ;

Considérant que l'autorisation donnée par le Conseil doit préciser le montant ct l'affectation des crédits,

ConiSidérant que la base de référence est constituée des crédits ouverts en 2024 en opérations réclles lors du budget primitif (hors restes à réaliser et remboursement de la dette) et dans les décisions modilicatives ultérieures ;Chapitre ou opérations Crédits votés eu BP RAR X-1 Crédits ouverts ou | Montant total à | Crédits pouvant être 2024 (crédits reportés au BP | diminués au titre prendre en ouverts par ouverts) 2024 de DM compte anticipation

Opération N1507 20 234.00 € 13 234.20 € 6 999.80 € 1 749.95 €

Opération N 1607 3 500.00 € 3 500.00 € 875.00 €

Opération N 2302 3 000.00 € 3 000.00 € 150.00 €

Opération N 2304 33 660.00 € 33 660.00 € 8 415.00 €

Opération N 2305 3 000.00 € 1 460.00 € 1 540.00 € 385.00 €

Opération N 2306 20 000.00 € 10 030.00 € 9 500.00 € 19 470.00 € 4 867.50 €

Opération N 2307 3 000.00 € 3 000.00 € 750.00 €

Opération N 2309 17 000.00 € 15 000.00 € 4 250.00 €

Opération N 2310 606 934.00 € 10 098.00 € - 85 000.00 € 511 836.00 € 127 959.00 €

Opération N 2317 L 000.00 € 1 000.00 € 250.00 €

Opération N 2316 20 000.00 € 20 000.00 € 5 000.00 €

Opération N 2315 8 000.00 € 8 000.00 € 2 000.00 €

Opération N 2814 10 000.00 €' 2 500.00 € 12 500.00 € 3 125.00 €

Opération N 2313 21% 644.00 € 217 644.00 € 54 411.00 €'

Opération N 2312 30 000.00 € -12 000.00 € 18 000.00 € 4 500.00 €

Opération N 1616 14 837.00 €' 14 837.00 € 0.00 € 0.00 €

Chapitre 27 40 000.00 € 40 000.00 € 10 000.00 €

TOTAL 1 011 809.00 € 49 659.20 € -45 000.00 € 917 149.80 € 229 287.45 €

Montant total maximum pouvant être votés par anticipation — 229 287.45 €

Le conseil municipal décide d'autoriser l'ouverture par anticipation des crédits d'investissement suivants pour l'année 2025

Intitulé Montant ouvert par

anticipation en 2025

Chapitre ou opérations Article budgétaire

Réfection de l'éclairage terrain de

boules

Chapitre 21

° 25 168.50 € Opération n 2318 > 168.50 € 2128

Le conseil municipal dit que les crédits budgétaires ainsi votés seront insérits au budget lors de son adoption

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N 2

DÉLIBÉRATION N° 17

RIFSEEP

Considérant qu'il v a lieu d'appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de Expertise ct de l Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Considérant que l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n'est pas cumulable avec le RIESEEP au sens de Tartiele 5 du décret n 2014513 du 20 mai

2014;

Considérant ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée TSE;

Considérant que l'indemnité susvisée fera l'objet d'une part € IFSE régie » versée en complément de la part lonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur, cecr permettant de l'inelure dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ;Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 05022095 relatif à la mise en place des critéres professionnels liés aux fonctions cet à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la mairie de SAINT JEAN DU BRUEL

Le maire propose à l'assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP et den déterminer les eritères d'attribution.

Article 1 : Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires ct stagiaires exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants (sélectionner les cadres d'emplois concernés dans la structure) :

e Secrétaires de meirie |

e Rédacteurs tOrri(orTaux ;

e Adjoints administratifs territoriaux ;

e _Agonts territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

e Adjoints d'animation territoriaux ;

e Adjoints techniques territoriaux.

Article 2? : Modalités de versement

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l'évolution du point d'indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est 1ié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par: les textes réglementaires applicables pour les primes ct indemnités établies par référence à des taux l'orfaitaires non indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à Ta fonction publique d Etat ou selon les critéres fixés, pour chaque prime, par l'assemblée délibérante.

Les agents adinis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d'année sont admis au bénéfice des primes ct indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n 2010-997 du 26 août 2010 ct au décret n 2024-641 du 27 juin 2024, le RIFSEEP (ou uniquement 1 IFSE) sera maintenu dans les conditions suivante :

- Congé de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants) ;

- Congés annuels (plein traitement) ;

- Congés pour accident de service où maladie professionnelle (plein traitement) ; - Congé de longue maladie où Congé de grave maladie Gnaintien à 33% la première année et 60% les deuxième et troisième années (attention : pas d'effet rétroactif en paie lors de l'octroi de CLM, CGM).

Le RIFSEEP sera suspendu en cas de Congé de longue durée (attention : pas d'effet rétroactil en païc lors de Loctroi de CLD).

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel.

Depuis la Loi de Transformation de la FPT du 6 août 2019, l'article 88 de la Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit le maintien du Régime Indemnitaire lors des congés de maternité, paternité où d'adoption « sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et des résultats collectifs du service ».

Article 3 : L'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (FSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité ct d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :- Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage où de conception (affiner les critères) ; = De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions (affiner les critères) ;

- Des sujétions particulières où du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel (affiner ces critères).

L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique ct repose sur :

- L'élargissement des compétences (affiner ces critères) ;

- L'approfondissement des savoirs (affiner ces critères) ;

- La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste (affiner cos critères).

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

- En cas de changement de fonctions ;

= Tous les quatre ans (au moins), en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ;

- En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

LISE cest versée mensuellement.

Les groupes de fonctions ct les montants maximum annuels individuels pour un service à temps complet sont fixés comme suit :

Article 4: L'IFSE régie

Les bénéficiaires :

L'indemnité de manipulation de fonds peut être versée aux fonctionnaires titulaires ct stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d'une régie.

Elle est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur.

Les montants de la part « IFSE régie » :

RÉGISSEUR |[RÉGISSEUR DE DR a Re Les

D'AVANCES RECETTES SARA régle » ET DE RECETTES (en euros)

Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2? 440 110 minimum

De 18 001 De 18 001 De 18 001 eu

à 38 000 à 38 000 à 38 000 SonIdentification des régisscurs présents au scin de la collectivité ou de l'établissement:

Montant

foncdons [Montant | menu | IESE | ParlFsE |, Plafond d' rtenance du SLR CUS su émontaire mn EE totale réglementaire appart du groupe | l'avance et des PP'emre IFSE régisseur _—_——. « régie »

Groupe 2 1 800 € 27 798 € 320 € 2 230 € 10 800 €

Groupe À 1 800 € 7582.85 € 110 € 2 230 € 11 340 €

Les agents dont le cadre d'emplois nest pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux délibérations antérieures régissant l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2007).

Article 5 : Cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la maniére de servir.

IT est done cumulable, par nature, avec:

L'indenmité horaire pour travail normal de nuit;

Lindenmité pour travail dominical régulier;

L'indemnité pour service de jour férié ;

Lindemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

La prime d'encadrement forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la {ïlière sanitaire ef sociale ;

L'indemnité d'astreinte ;

L'indemnité de permanence ;

Lindemuité d'intervention ;

L'indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

Les primes régies par L'article LI de la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 (prime annuelle, 13" mois.) ;

La prime d'intéressement à la performance collective des services ;

La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

L'indemmnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Article 6 : Transfert « primes/points »

Conformément au décret n 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre du transfert « primes / points », les agents feront lobjet, le cas échéant, dun abattement sur les indemnités perçues au titre de Tannée N conformément au tableau ci-dessous :

CALENDRIER

2017 2018 et années suivantes

Montant Montant Montant Montant

CATEGORIE plafond plafond plafond plafond ANNUEL MENSUEL ANNUEL MENSUEL

Catégorie A :

- Filières sociale & médico-sociale 389 € 32,48 € 389 € 32,48 €

Catégorie A :

- Autres filières 167 € 13,92 € 389 € 32,42 €

Categorie B 278 € 23,17 € 278 € 23,17 €

Catégorie C 167 € 13,92 € 167 € 13,92 €Le conseil municipal décide :

- d'instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de TIFSE ct du CTA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions FiXées ci-dessus ;

- que la présente délibération abroge les délibérations antéricures concernant le régime indemnitaire; - d'installer une part supplémentaire
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 avril 2025.

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N 2

DÉLIBÉRATION N 18

SCHEMA DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE

ET MISE A DISPOSITION D'UNE BORNE D'ALIMENTATION EN EAU

Constatant que les schémas fournis sont incomplets, Monsieur le Maire et le conseil municipal décident de reporter cette délibération à une date ultéricure.

QUESTIONS DIVERSES

e Le Conseil prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil :

DÉCISION 2025-04 | Demande de subvention Département Festival les Castagnous

DÉCISION 2025-05 | Renouvellement de l'adhésion de la commune aux associations ct autres organismes

DÉCISION 2025-06 | DIA (parcelle 11-552) Grand Rue

DÉCISION 2025-07 | DIA (parcelles 11-79, 11-80, L-698) Pont- Vieux

DÉCISION 2025-08 | DIA (parcelles I-681, I1-683, 1-685) Impasse du Clos des Vignals

DEVIS BUREAU VALLÉE 239.90 € TTC (Fournitures) IXTILUS 139 € TTC (Panneaux de chantier)

SDEL 25 168.50 € TTC (Terrain de pétanque)

BONNET IIYGIENE 448.44 € TTC (Fournitures d'entretien)

BONNET IIYGIÈNE 27.82 € TTC (Fournitures d'entretien)

CAUMES 122.68 € TTC (Papétorie)

EKIP 411.12 € TTC (Borne Wifi salle de réunion) EKIP 361.20 € TTC (Frais de mise en service)

FOURNIER Christophe 480 € TTC (Bal de St-Jean du Brucl 13.07.25) RADIO LARZAC 150 € TTC (Diffusion messages Castagnous) ADIPAP 273 € LT (Polymére)

SCIERIE VIA LA 536.47 € TTC (Poteaux jardin)

BOUCHERIE 1610 € TTC (Buffet froid association SUDAVBAND) MEUNIER

GILBERT FERRIERES | 177181 € TTC (Peinture Périgoul)

QUATUOR 4BRASS 1 500 € LIT (Concert Église)

LA POSTE 1 014.69 € TTC (Adressage panneaux supplémentaires)

BOUCIIERIE 145 € TTC (Buffet froid 10.08.2025)

MEUNIER

FRANS BONTIIOMME 289.44 € TTC (Clapet Crépine)

BUREAU VALLÉE 71.82 € TTC (Fournitures)e Monsieur le Maire, ayant rompu le contrat d'entretien de l'installation électrique de Noria, refuse de payer la facture envoyée par Eiffage ;

e Monsieur le Maire, suite à la réunion de février concernant l'école, confirme son refus de fermer école.

e L'académie de Toulouse annonce la suppression d'un demi-poste à la rentrée 2085, l'école primaire aura 2 classes aux rentrées 2025 ct 2026 ;

e Le 12 mai, démarrage des travaux sur la chaussée de la Grand° rue, devant la boulangerie ;

e Une nouvelle sous-préfête, en provenance de Toulouse, va prendre son poste à Millau ;

e Monsieur et Madame PEYRE-MARTIN Luc ont acquis une propriété dont le bornage n 4 pas été effectué avant la vente. IL existe un problème de limite de propriété sur le domaine publie. Un échange de terre est souhaité par Monsieur et Madame PEYRE MARTIN Lue, courrier reçu en LRAR. La commune doit payer les frais de géomètre, le conseil municipal informé ne se prononce pas ct nest pas favorable à cet échange. L'affaire est suivie par le service juridique d Aveyron Ingénierie, un courrier sera adressé aux consorts MARTIN-PEYRE Luc;

e Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que certains administrés se plaignent des microcoupures électriques. Un courrier cest transmis à ENEDIS pour les informer du problème récurrent sur la commune ;

e Bilan de la sécurité routière en Aveyron: augmentation de 25 ® des accidents, principalement due à l'alcool et aux stupéfiants, augmentation importante des violences familiales et des combats de rue au couteau.

La séance est levée à 22h10

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