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Procès Verbal - PV CM 27 fevrier 2025
Procès Verbal - 20250307 PV du CM 27 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Berrien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250307 PV du CM 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
ne
COMMUNE
DE BERRIEN
nn
Département
du
Finistère
- Arrondissement
de
Châteaulin
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BERRIEN
-_ PROCÉS-VERBAL
Séance
du
27
Février
2025
Séance
du
27
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
27
février
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Berrien,
suivant
la
convocation
du
17
février
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Mairie
de
Berrien
sous
la
présidence
de
M.
Hubert
LE
LANN,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Etaient
présents
: M
Hubert
LE
LANN,
Mme
Brigitte
COURBEZ,
, M
Marcel
COSQUER,
M
Patrick
ROUSVOAL,
Mme
Marion
DAVID,
Mme
Bernadette
LALLOUET,
Mme
Patricia
LE
BARS,
M
Alain
LE
BIHAN,
M
QUEMENER
Paul,
Mme
Johanne
RITZ.
Mme
Barbara
PERRON
arrivée
à
18H45
Absents
excusés
: Mme
Jeanne
REID.
Absent
non
représenté
: M
Tristan
CLOAREC
Procuration
: Mme
Jeanne
REID
donne
procuration
à
M
Hubert
LE
LANN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
COURBEZ
Ordre
du
jour :
e
Conseils
précédents
S
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
Décembre
2024
e
Décisions
financières
Se
RIFSEP Achat
maison
JOHNSON
Devis
THEPAULT
(maison
du
bourg)
S
Devis
Guern
(salle
ASPHODELE)
Devis
Berger
Levrault
S
Approbation
du
compte
de
gestion
Délibération
montant
de
la
participation
pour
la
prévoyance
S
Délibération
d'intégration
de
la voirie
dans
le
domaine
public
&
Délibération
pour
le
remboursement
de
l’avance
au
budget
lotissement
Délibération
pour
justifier
la
prise
en
charge
du
déficit
par
le
budget
principal
S
Délibération
pour
le choix
du
nom
du
nouveau
lotissement
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—- 29690
BERRIEN
Téléphone
: 02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr e
Domaine,
patrimoine
et
compétences
S
Courrier
PNRA
&
Convention
Bretagne
Vivante
Questions
diverses
Information
sur
les
ZAeNR
Procès-verbal : M
le
Maire
ouvre
la séance
en
faisant
l'appel.
L'ordre
du
jour
est
présenté,
les
procurations
sont
portées
à
la
connaissance
de
l'assemblée,
Mme
Brigitte
COURBEZ
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
concernant
le budget
du
lotissement
LIORZ
AN
TI
ajournées
et
présentés
au
prochain
conseil.
Information
sur
les
ZAeNR
ne
figurant
pas
à
l'ordre
du
jour.
Validation
du
précédent
PV
du
12
Décembre
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2023
est
validé
par
11
votes
pour
et
1 vote
contre.
Madame
Barbara
PERRON
est
absente
pour
ce
vote
Délibération
n°1
- 2025
: Validation
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
a
créé
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
d'état.
Ce
décret
prévu
pour
les
fonctionnaires
de
l'état
est
transposable
aux
fonctionnaires
territoriaux
en
vertu
du
principe
de
parité.
Ce
nouvel
outil
indemnitaire
a
pour
objet
de
simplifier
et
globaliser
les
régimes
indemnitaires
et
redonner
du
sens
à
la
rémunération.
De
fait,
il remplacera
l'ensemble
des
primes
(IAT,
IEMP,
indemnité
de
régisseur,
prime
spécifique,
et
prime
de
fin
d'année).
Reste
cumulables
certaines
références
dont
la
NBI,
Considérant Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
* __
D'accepter
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
à
compter
du
01/03/2025
+ __
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
de
l'exercice
2025
;:
*__
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
affairant
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires.
Mairie
de
BERRIEN
1 rue
des
écoliers
—- 29690
BERRIEN
Téléphone
: 02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr Délibération
n°2
- 2025
: Validation
achat
maison
JOHNSON
Dans
le
cadre
de
la
redynamisation
du
bourg,
il
est
proposé
de
faire
l'acquisition
de
la
maison
JOHNSON
parcelle
n°
AB
60,
AB
65,
AB
66
pour
un
montant
estimé
à
50
000.00
€
Considérant
les
besoins
constants
de
logements
locatifs
sur
la
commune
de
Berrien
et
la
réhabilitation
de
bâtiments
délabrés.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
*
D’accepter
la
proposition
d'achat
de
la
maison
JOHSON.
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
de
l'exercice
2025
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Délibération
n°3
- 2025
: Validation
du
devis
THEPAULT
La
commune
de
BERRIEN
ayant
entamé
des
travaux
sur
la maison
du
bourg,
le devis
de
l'EURL
THEPAULT
s'inscrit
dans
la
continuité
des
travaux
déjà
engagés.
Considérant
le
besoin
de
continuer
les
travaux
afin
de
mener
à
terme
ce
projet.
Le
devis
émis
par
l'entreprise
THEPAULT,
s'élevant
7
816.20
€
a
été
retenu.
Considérant
qu'il
a
été
attribué
des
subventions
concernant
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
valide
Le
devis
à
la
majorité
par
12
voix
pour
et
une
voix
contre.
Délibération
n°4
- 2025
: Validation
du
devis
GUERN
Considérant
que
l'état
actuel
de
la
porte
de
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
ASPHODELE
nécessite
d'être
remplacé. Considérant
l'importance
d’avoir
une
porte
fonctionnelle
sécuritaire
Le
devis
émis
par
l'entreprise
GUERN,
s'élevant
2
942.46
€
a
été
retenu.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
* __
D'accepter
la
proposition
de
remplacement
de
la
porte
de
la
cuisine.
°__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
de
l'exercice
2025.
*
D’autoriser
le
Maire
à
signer
et
accepter
le
devis.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—- 29690
BERRIEN
Téléphone
: 02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr Délibération
n°5
- 2025
: Validation
du
devis
BERGER
LEVRAULT
Le
logiciel
informatique
JVS
actuellement
utilisé
par
la
Mairie
de
Berrien
présente
de
nombreux
inconvénients
tels
qu'une
hotline
très
peu
réactive
et
le
fait
qu'il
est
difficile
d'avoir
une
aide
ponctuelle
de
la
part
d'une
autre
collectivité
puisque
la
majorité
des
collectivités
utilise
le
logiciel
Berger
Levrault.
Considérant
l'importance
d'un
logiciel
informatique
performant
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Le
devis
émis
par
l'entreprise
Berger
Levrault
s'élevant
à 4
642.00
euros
la
première
année
puis
à
3400.00
les
années
suivantes
a
été
retenu
pour
sa
compétence
avérée
et
son
adéquation
aux
besoins
de
la
mairie
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
+ __
De
valider
le remplacement
du
logiciel
informatique
JVS
par
le
logiciel
Berger
Levrault.
*__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
2025
+ __
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant
avec
l'entreprise
Berger
Levrault
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
mise
en
place
du
logiciel
conformément
aux
termes
du
devis
accepté.
Délibération
n°6
2025
convention
AUTOSTOP
Suite
à
l'évolution
des
besoins
de
déplacement
des
habitants
de
la
commune
de
Berrien.
Considérant
la
nécessité
de
proposer
un
mode
de
déplacement
vers
les
communes
avoisinantes.
Considérant
les
propositions
d'arrêt
proposées
par
la
convention
autostop
(convention
tripartite
entre
Pays
de
COB,
MAC,
et COMMUNE.
Le
Conseil
Municipal
valide
la convention
à
la majorité
par
12
voix
pour
et
une
abstention.
Délibération
n°7
- 2025
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
Après
la
présentation
du
compte
de
gestion
par
Monsieur
Yves
MALHOMME
CDL
(conseiller
aux
décideurs
locaux), Considérant
la
régularité
des
comptes
des
budgets
commune
eaux
et
assainissement
et
lotissement
LIORZ
AN
TI
Monsieur
MALHOMME
expose :
Que
le
compte
de
gestion
présenté
au
vote
ce
jour
est
strictement
identique
au
compte
administratif
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide :
e
De
valider
le compte
de
gestion
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
: 02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr Délibération
n°8
- 2025
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
Yves
MALHOMME
CDL
(conseiller
aux
décideurs
locaux),
Madame
Laurence
PHILIPPE
(DGS)
présente
les
comptes
administratifs
tout
en
rappelant
qu'ils
sont
strictement
identiques
aux
comptes
de
gestion.
Considérant
la
régularité
des
comptes
des
budgets
commune
eaux
et
assainissement
et
lotissement.
Que
le
compte
Administratif
présenté
au
vote
ce
jour
et
strictement
identique
au
compte
de
gestion
Le
Conseil
Municipal
valide
la
délibération
à
la
majorité
par
11
voix
pour
et
un
contre.
Pour
rappel
Le
maire
ne
peut
pas
participer
au
vote
du
Compte
Administratif
Délibération
n°9
- 2025
: Validation
du
montant
de
la
prévoyance.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
fixe
les
conditions
minimales
de
couverture
et
les
obligations
de
financement
des
employeurs
publics
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
(fonctionnaires,
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
privé).
Considérant
que
cette
participation
est
obligatoire
pour
la
prévoyance
à
compter
du
1er
janvier
2025,
et
doit
être
de
minimum
7€/mois/agent.
L'instauration
de
cette
participation
peut
intervenir
au
titre de
la
labellisation
ou
de
la
convention
de
participation.
Considérant
l'obligation
de
participer
: le
Maire
propose
une
participation
à
hauteur
de
12€
par
agent.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
:
e
D'accepter
la
proposition
de
participation
de
12€
par
agent
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
de
l'exercice
2025.
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
place
de
la prévoyance.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
: 02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr Délibération
n°10
- 2025
: Convention
Bretagne
Vivante.
Gestion
des
terrains
appartenant
à
la
commune
:
Secteur
du
haut
Mendy
Afin
d'assurer
l'entretien
de
ces
terrains,
la
commune
souhaite
conventionner
avec
Bretagne
Vivante
L'entretien
consiste
en
la
gestion
de
la fauche
régulière
de
la végétation
pour
favoriser
le
développement
de
la faune
sauvage
et assurer
la protection
contre
les
incendies.
Information
donnée
aux
agriculteurs.
Considérant
qu’il
est
important
d'entretenir
les terrains
en
vue
du
développement
de
la faune
et de
la protection
contre
les
incendies.
Le
Conseil
Municipal
valide
la
convention
à
la
majorité
par
12
voix
pour
et
une
abstention.
e
D'accepter
la
proposition
de
convention
Bretagne
Vivante
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
la
convention.
QUESTIONS
DIVERSES
Information
sur
les
ZAeNR
La
préfecture
rappelle
qu'il
y
a
obligation
d'informer
sur
les
implantations
possibles
pour
l'installation
d'énergies
renouvelables
Emplacements
proposés
pour
du
photovoltaïque
e
Carrière
des
Kaolins
e
Ancienne
décharge
e
Ensemble
des
toitures
des
bâtiments
de
la
commune
PNRA Le
maire
fait lecture
d'un
courrier
adressé
à
la présidente
du
PNRA
concernant
le soutien
au
projet
de
labellisation
Ramsar
des
landes
et des
tourbières
des
Monts
d'Arrée.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
: 02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr l11
Délibération
n°1
- 2025
: Validation
du
RIFSEEP
121 Délibération
n°2
- 2025
: Achat
maison
JOHNSON
[31
Délibération
n°3
- 2025
: Validation
du
devis
THEPAULT
11
Délibération
n°4
- 2025
: Validation
du
devis
GUERN
151
Délibération
n°5
- 2025
: Validation
du
devis
BERGER
LEVRAULT
16]
Délibération
n°
6
2025
: Validation
de
la
convention
tripartite
AUTOSTOP
[71
Délibération
n°7
2025
: Approbation
du
compte
de
gestion
18]
Délibération
n°8
- 2025
: Approbation
du
compte
administratif
191
Délibération
n°
9
2025
: Validation
du
montant
de
la
prévoyance
[10[
Convention
Bretagne
Vivante
[111
Présentation
du
budget
de
clôture
du
lotissement Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
: 02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr