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Compte-Rendu - CR CM 17 octobre 2021
Procès Verbal - 20250307 PV du CM 27 fevrier 2025
Procès Verbal - PV CM 11.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Berrien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.12.25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Changement climatique,
COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
Décembre
à
18h30,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Berrien,
suivant
la
convocation
du
4
Décembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi à
la Mairie
de
Berrien
sous
la
présidence
de
M.
Hubert
LE
LANN,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Etaient
présents
:
M.
Hubert
LE
LANN,
M.
Patrick
ROUSVOAL,
Mme
Patricia
LE
BARS,
Mme
Brigitte
COURBEZ,
M.
Marcel
COSQUER,
Mme
Bernadette
LALLOUET,
M.
Alain
LE
BIHAN,
Mme
Barbara
PERRON,
M.
Paul
QUEMENER,
Mme
Nathalie
LAVILLETTE-LAGADEC,
Mme
Marion
DAVID,
M.
Tristan
CLOAREC.
Absentes
excusées
: Mme
Johanne
RITZ,
Mme
Jeanne
REID
Procurations
: Mme
Jeanne
REID
donne
procuration
à
M.
Hubert
LE
LANN
Mme
Johanne
RITZ
donne
procuration
à
Mme
Barbara
PERRON
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
ROUSVOAL
ORDRE
DU
JOUR
e
VIE
INSTITUTIONNELLE
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
Octobre
2025
-
Présentation
des
décisions
du
Maire
e
DECISIONS
FINANCIERES
-
Décision
modificative
n°3
Budget
principal
- __
Ouverture
des
crédits
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2026
-
Clôture
du
budget
lotissement
-
Participation
de
la
MAM
pour
l'électricité
-
Demandes
de
subventions
pour
les
projets
suivant:
Re-végétalisation
de
la
cour
d'école,
remplacement
du
mode
de
chauffage
à
l'école,
construction
de
logements
sociaux
-_
Acceptation
de
la
Prime
Skoaz
ouzh
skoaz
pour
la Chapelle
-__
Suppression
de
la régie
e
DOMAINE,
PATRIMOINE
ET
COMPETENCES
Convention
d'utilisation
du
domaine
public
par
l'association
Bar
Maé
-
Vente
terrain
au
lieu-dit
LESTREZEC
-
Vente
terrains
au
lieu-dit
Kernevez
-
Vente
terrains
au
lieu-dit
Quinoualc'h
-
Modification
de
la délibération
n°88-2024
au
lieu-dit
Squiriou
Acquisition
de
biens
vacants
sans
maitre
-__
Inscription
du
circuit
Menez
Molvé
au
PDIPR
e
PERSONNEL-RESSOURCES
HUMAINES
-__
Approbation
du
Tableau
des
emplois
et
recrutement
de
contractuels
sur
emplois
permanents
-
Mise
en
place
du
temps
partiel
-
Modification
de
la
part
employeur
à
la
mutuelle
des
agents
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll Questions diverses : - Information sur
le
projet
photovoltaïque
sur
l'ancien
site
de
la
déchetterie
-
Information
sur
le
projet
photovoltaïque
sur
la
carrière
des
Kaolins
-
Motion
pour
le
maintien
de
l'école
navale
à
Lanvéoc
——Associationles
papillons Enfants victimes de violence
-
Point
étape
missions
du
cabinet
Idemios
Procès-verbal : M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h32.
L'ordre
du
jour
est
présenté,
les
procurations
sont
portées
à
la
connaissance
de
l'assemblée,
Patrick
Rousvoal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Il est
porté
à
l'attention
du
Conseil
une
observation
concernant
l'absence
d'affichage
dans
le
PV
des
questions
diverses. Le
Maire
présente
les
3
décisions
du
Maire :
la
renonciation
de
préemption
des
biens
cadastre
AB258
et
F713
et
l'avenant
de
transfert
pour
la
rénovation
de
la
chapelle
Sainte-Barbe.
Maîtrise
d'œuvre
à
la
SARL
Atelier
du
Braden
suite
au
décès
de
M.
Le
Moën.
DELIBERATION
N°62
- 2025
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Dans
le
cadre
de
la
gestion
budgétaire
de
la
commune
pour
l'exercice
2025,
il est
apparu
nécessaire
d'ajuster
certaines
prévisions
inscrites
au
budget
primitif,
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
intervenues
en
cours
d'exercice. L'augmentation
de
crédits
est
nécessaire
aux
paiements
de
fonds
de
concours
au
compte
2041511
et
les
crédits
inscrits
au
compte
231
ne
seront
pas
consommés,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
10
voix
pour
et
4
abstentions
d'adopter
la
décision
modificative
n°3
du
budget
de
l'exercice
2025,
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous.
Lu
Dépenses
{t)
Recettes
(1)
Drpnsies
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
0-1212 :
Sub.
trans.
Départements
0.00
€
30
000,00
€
C.00
€
0.00
€
R-1223 :
Départements
0.00
€
0.00
€
0.00
€
20
000.00
€
TOTAL
13
: Subventions
d'investissement
0,00€
30
000,00
€
0,00
€
30
000,00
€
D-2041511
: Subv
GFP
de
rattach.
- Biens
mobiliers.
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
maternel
et
études
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
15
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-231
: Immobihsstions
corporelles
en
cours
15
600.00
€
0,00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
15
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
15 000,00 €
45 000,00 €
0,00 €
30 000,00 €
Total Général
30 000,00
€
30 000,00
€|
Observation
: Il
est
porté
à
l'attention
du
Conseil
une
observation
concernant
l'absence
de
commission
de
finances
et
le
souhait
qu'une
soit
organisée
avant
le
prochain
conseil
municipal
pour
le
budget
primitif.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll DELIBERATION N°63 -
2025:
OUVERTURE
DE
CREDITS
D'’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
Budget
de
l'exercice
précédent.
Préalablement,
il convient
que
le Conseil
municipal
l'autorise
en
précisant
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
lors
de
son
adoption
et
l'autorisation
du
Conseil
municipal
n'est
valable
que
jusqu’à
l'adoption
du
Budget.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'ouvrir
25%
des
crédits
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
des
dépenses
d'investissement
conformément
à
la
réglementation,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026,
selon
la
répartition
par
nature
(niveau
de
vote
du
budget).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
10
voix
pour,
3
voix
contre
et
1
abstention,
procède
à
l'ouverture
des
crédits
suivant,
selon
le
montant
et
l'affectation
ci-dessous
:
Dépenses
Ouverture
Chapitre
Compte
votées
au
BP |
2026
(25
%
du
2025
BP
2025)
20
203
- Frais
études,
recherche
et développement
et
frais
d'insertion
80
000
€
20
000
€
204
204112-
Subv.
Etat
- Bâtiments
et
installations
3 000
€
750
€
2041412
- Subv.
com.
GFP
- Bâtiments
et
installations
9
000
€
2250€
2111
- Terrains
nus
8 000
€
2 000
€
2115
- Terrains
bâtis
52
000
€
13
000
€
2131
- Constructions
bâtiments
publics
30
000
€
7 500
€
2135
- Install.
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
30
566
€
7 641
€
2151
- Réseaux
de
voirie
62
000
€
15
500
€
21
2152-
Installations
de
voirie
5 000
€
1250€
21531-
Réseaux
d'adduction
d'eau
7816
€
1954
€
2156
- Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
1 000
€
250
€
2181
- Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
11
000
€
2750
€
2183
- Matériel
informatique
5 000
€
1250€
2188-
Autres
immobilisations
corporelles
50
335
€
12
584€
23
231
- Immobilisations
corporelles
en
cours
185
000
€
46
250€
DELIBERATION
N°64
- 2025
: CLOTURE
DU
BUGET
LOTISSEMENT
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LIORZ
ANTI» Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Berrien
a
réalisé
un
lotissement
communal
«
Liorz
An
Ti
»
de
10
lots.
L'aménagement
du
lotissement
étant
terminé,
il
est
précisé
qu'il
n’y
aura
plus
d’écritures
sur
le
budget.
II
convient
donc
de
clore
le
budget
annexe
«
Lotissement
Liorz
An
Ti
».
Le
budget
présente,
en
section
de
fonctionnement,
un
déficit
de
148
455,12
€,
et
en
section
d'investissement,
un
excédent
de
150
518,52
€,
soit
un
résultat
de
2
063,40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prononce
la clôture
du
budget
annexe
«
Lotissement
Liorz
An
Ti
»
au
31
décembre
2025,
et
approuve
les
écritures
suivantes
pour
permettre
la
clôture
du
budget
:en
section
de
fonctionnement,
émission
d'un
titre
au
compte
75822,
et
en
section
d'investissement,
émission
d'un
mandat
au
compte
16878.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll DELIBERATION N°65 - 2025
: PARTICIPATION
DE
LA
MAM
POUR
L'ELECTRICITE
Par
délibération
en
date
du
11
mars
2021
le
conseil
municipal
avait
fixé
le
montant
de
la
participation
de
l'Association
des
Assistants
Maternelles
de
Berrien
à
87.22
€
par
mois.
L'ajustement
de
la
somme
étant
revue
annuellement
et
compte
tenu
des
consommations
2025,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
fixe
la
participation
de
l'association
Maison
des
Assistants
Maternelles
pour
les
frais
d'électricité
à
113.10
€
par
mois.
DELIBERATION
N°66
-
2025:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RE-VEGETALISATION
DE
LA
COUR
D’'ECOLE
JEAN
CAËR
A
LA
REGION
BRETAGNE
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
re-végétalisation
de
la cour
d'école
et dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à
330
000
€
HT
soit
396
000
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
de
la
subvention
de
«
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
».
La
commune
de
BERRIEN,
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
20%
du
montant
total
HT.
Les
subventions
de
la
CAF
et
de
l'ANS
ont
été
obtenues
pour
un
montant
de
100
691
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DEPENSE SUBVENTIONNABLE|
TAUX
| MONTANT SUBVENTION
REVEGETALISATION
COUR
ECOLE
ANS
45
146
€ | 47,56%
21471
€
CAF
Finistère
81000
€
80%
64 423
€
CAF
Finistère
43521
€
34%
14797
€
Agence
de
l'eau
115000
€
50%
57500
€
Région
- BVB
330
000
€
20%
66000
€
DETR
2026/DSIL
2026
330
000
€
12%
39600
€
Autofinancement
330
000
€
20%
66 000
€
Total
Revegétalisation
cour
d'école
329
791
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
projet
de
re-végétalisation
de
la
cour
d'école,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
Il
sollicite
la
région,
au
titre
du
programme
«
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
»,
pour
un
montant
de
66
000
€,
soit
20%
du
montant
total
de
la
dépense,
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération
DELIBERATION
N°67
- 2025
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RE-VEGETALISATION
DE
LA
COUR
D'ECOLE
JEAN
CAËR
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
Monsieur
le Maire
expose
que
le
projet
de
re-végétalisation
de
la cour
d'école
et dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à
330
000
€
HT
soit
396
000
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
de
la
subvention
de
l'agence
de
l'eau.
La
commune
de
BERRIEN,
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
57
500€,
soit
50%
d'une
dépense
éligible
de
115
000
€,
correspond
aux
travaux
de
terrassement.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll Les subventions de la CAF
et
de
l'ANS
ont
été
obtenues
pour
un
montant
de
100
691
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DEPENSE SUBVENTIONNABLE|
TAUX
| MONTANT SUBVENTION
REVEGETALISATION
COUR
ECOLE
ANS
45
146
€ |
47,56%
21471
€
CAF
Finistère
81000
€
80%
64423
€
CAF
Finistère
43521
€
34%
14797
€
Agence
de
l'eau
115000
€
50%
57500
€
Région
- BVB
330000
€
20%
66000
€
DETR
2026/DSIL
2026
330
000
€
12%
39600
€
Autofinancement
330
000
€
20%
66000
€
Total
Revegétalisation
cour
d'école
329
791
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
re-végétalisation
de
la
cour
d'école,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
Il sollicite
l'agence
de
l'eau
pour
une
subvention
d'un
montant
de
57
500€,
soit
50%
d’une
dépense
éligible
de
115
000
€,
correspond
aux
travaux
de
terrassement,
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération.
DELIBERATION
N°68
-
2025:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIÈRE
DE
L'ECOLE
JEAN
CAËR
AU
DEPARTEMENT
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
re-végétalisation
de
la cour
d'école
et dont
le coût
prévisionnel
s'élève
à
85
000
€
HT
soit
102
000
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
de
la
subvention
du
département
dans
le cadre
du
volet
1
du
Pacte
Finistère
2030.
La
commune
de
BERRIEN,
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
35%
du
montant
total
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant : CHAUFFAGE
Département
- volet
1
85000
€
35%
30000
€
DETR
2026/DSIL
2026
85000
€
41%
35100
€
Autofinancement
85000
€
23%
19900
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
remplacement
de
la
chaudière
de
l’école
Jean
Caër,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
Il
sollicite
le
département,
au
titre
du
pacte
Finistère
2030
Volet
1,
pour
un
montant
de
30
000
€,
soit
35%
du
montant
total
de
la
dépense,
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération.
DELIBERATION
N°69
- 2025
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
JEAN
CAËR
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
transition
écologique
et
énergétique
de
l'école
Jean
Caër
comprend
la
re-végétalisation
de
la cour
d'école
et
le
remplacement
du
système
de
chauffage.
Le
coût
prévisionnel
s'élève
à
330
000
€
HT
soit
396
000
€
TTC
pour
la
re-végétalisation
et
85
000
€
HT
soit
102
000
€
TTC
pour
le système
de
chauffage.
Soit
un
total
de
415
000
€
HT.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll La commune de BERRIEN,
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
18%
du
montant
total
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DEPENSE SUBVENTIONNABLE| TAUX
| MONTANT SUBVENTION
TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
DETR 2026/DSIL 2026
415000
€|
18%
74700
€
Région - BVB
330000
€|
20%
66 000
€
CAF Finistère
81000
€|
80%
64423
€
Agence
de
l'eau
115000
€
50%
57
500
€
Département - volet 1
85000
€|[
35%
30 000
€
ANS
45146
€|
47%
21219
€
CAF Finistère
43521
€|
34%
14797
€
Autofinancement
415000
€
21%
86361
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
Il
sollicite
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
et
la
DSIL
2026
pour
un
montant
de
74
700
€,
soit
18%
du
projet,
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération.
Observations
: M.
le
Maire
présente
l'avancement
du
projet
des
logements
sociaux
avec
Finistère
Habitat
qui
serait
intéressée
(terrains
viabilisés,
propriété
commune).
La
Mairie
est
dans
l'attente
de
leur
proposition
financière,
et,
en
fonction
de
cette
dernière
pourra
lancer
des
demandes
de
subventions
en
2026
pour
2027.
Le
projet
avec
SOLIHA
est
arrêté
au
vu
du
surcout
du
projet.
M.
le
Maire
présente
le
système
de
chauffage
de
l'école
avec
son
système
de
double
flux
pour
lutter
contre
le
radon,
chaufferie
bois
avec
la
SCIC
Koad
Cob
qui
se
fait
facturer
à
l'énergie
fournie
et
feront
l'entretien
et
le
remplissage
du
silo.
Il est
demandé
un
calendrier
sur
les
projets,
ainsi
qu’un
travail
en
équipe.
De
même,
il est
noté
qu'aucune
consultation
préalable
n’a
été
réalisé
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
cour
d'école
et
que
le
choix
du
maître
d'œuvre
n'a
pas
respecté
les
règles
du
marché
mais
s’est
fait
par
relation.
DELIBERATION
N°70
- 2025
: SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
proposition
de
supprimer
la
régie
communale
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Cette
régie
est
principalement
utilisée
pour
des
services
de
proximité
tels
que
la
réalisation
de
copies,
la vente
de
guides
touristiques,
et
les
abonnements
à
la
médiathèque
et
à
la
ludothèque.
Cette
mesure
vise
à
simplifier
la
gestion
administrative,
compte
tenu
du
faible
enjeu
financier
représenté
par
la
régie
et
de
son
faible
impact
sur
le budget
de
la commune.
Cette
information
a
été
confirmée
par
la trésorerie
par
un
courrier
en
date
du
10
novembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
supprimer
la
régie
communale.
DELIBERATION
N°71
- 2025
: CONVENTION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
L'ASSOCIATION
BAR
MAE
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
gestionnaire
du
domaine
public.
Au
lieu-dit
Hent
Pont
Aouen,
appartenant
au
domaine
public
et
affectée
à
l'usage
public,
un
cabanon
a
été
construit
par
l'association
Bar
Maé.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll Par conséquent, il convient
de
mettre
à
disposition
de
l'association
l'espace
du
domaine
public
utilisé.
Des
évènements
festifs
seront
organisés
sur
cet
espace
et
le
cabanon
sera
utilisé
en
tant
qu'abris
par
les
promeneurs
et
randonneurs.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
emprise
au
lieu-dit
Hent
Pont
Aouen
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
Bar
Maé.
DELIBERATION
N°72
- 2025
: VENTE
DE
TERRAIN
À
M.
LEMAITRE-BASSET
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
BERRIEN
détient
une
portion
du
domaine
communal
au
lieu-dit
Lestrezec
et
que
M.
LEMAITRE-BASSET
a
sollicité
la
commune
afin
d'en
faire
l'acquisition. Le
coût
du
terrain
est
estimé
à
3.00
€
le
mètre
carré
et
les
frais
de
bornage
relatifs
à
la
vente
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d’’approuver
la vente
de
la
portion
de
terrain
non
cadastrée
située
au
lieu-dit
Lestrezec.
DELIBERATION
N°73
- 2025
: VENTE
DE
TERRAIN
A
M.TOSSER
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
BERRIEN
2
été
sollicité
par
M.TOSSER,
qui
exploite
et
loue
les
terres
en
tant
qu'agriculteur
afin
d'en
faire
l'acquisition.
Le
coût
du
terrain
est
estimé
à
2200.00€
l'hectare
pour
les
terres
labourables
et
à
500.00€
l'hectare
pour
les
landes.
Les
frais
de
bornage
relatifs
à
la vente
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'approuver
la
vente
des
parcelles
numérotées
: A1500,
A1721
et A1720.
DELIBERATION
N°74
- 2025
: VENTE
DE
TERRAIN
À
MME
PACAUD
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
BERRIEN
détient
une
portion
du
domaine
communal
au
lieu-dit
Quinoualc'h
et
que
Mme
PACAUD
a
sollicité
la
commune
afin
d'en
faire
l’acquisition.
Le
coût
du
terrain
est
estimé
à
3.00
€
le
mètre
carré
et
les
frais
de
bornage
relatifs
à
la
vente
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'approuver
la
vente
de
la
parcelle
numérotée
H1219
à
Mme
PACAUD
DELIBERATION
N°75
- 2025
: CESSION
DE
PORTION
DE
TERRAIN
COMMUNAL
—
SQUIRIOU
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°88-2024)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
parcelle
cadastrée
949,
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Berrien,
d'une
superficie
de
1440
m°,
a
été
identifiée
comme
excédentaire
aux
besoins
communaux.
Cette
parcelle
peut
donc
être
cédée,
conformément
aux
articles
L.2241-1
et
L.2241-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
sous
réserve
de
respecter
l'intérêt
public
et
les
conditions
normales
de
mise
en
valeur
des
biens
du
domaine
privé
communal.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll La vente de cette parcelle
est
proposée
à
Monsieur
Pierre-Yves
THOMAS
au
prix
forfaitaire
de
500
€,
et
les
frais
de
bornage
relatifs
à
la
vente
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
d'approuver
la vente
de
la parcelle
cadastrée
949,
d'une
superficie
de
1440
m°,
au
prix
de
500
€
à
Monsieur
Pierre-Yves
THOMAS.
DELIBERATION
N°76
- 2025
: ACQUISITION
DE
PLEIN
DROIT
DE
BIENS
VACANTS
ET
SANS
MAITRE
-
LIEU M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'aux
termes
de
l’article
713
du
code
civil
«
les
biens
qui
n'ont
pas
de
maître
appartiennent
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
ils
sont
situés
».
Il expose
que
Pierre
Marie
Quéré
est
propriétaire
des
biens
désignés
ci-après :
Section
N°
parcelle
Adresse
Nature
Surface
cadastrale
B
138
Kernevez
Terrain
6
799
m2
B
45
Kernevez
Terrain
7
346
m2
B
332
Kernevez
Terrain
2
300
m2
Monsieur
Pierre
Marie
Quéré
est
décédé
le
10
septembre
1995
à
Huelgoat.
Son
décès
remonte
donc
à
plus
de
trente
ans.
Aucune
formalité
(succession,
..)
n’a
été
publiée
au
fichier
des
hypothèques
depuis
1975.
Les
biens
reviennent
donc
de
plein
droit
à
la commune
à titre gratuit.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
est
invité
à exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
précitées
de
l’article
713
du
Code
civil
sur
les
biens
cadastrés
B
138,
B
45
et
B
332
à
Kernevez.
DELIBERATION
N°77
- 2025
: INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
(PDIPR)
M.
le
Maire
porte
à
la
connaisse
du
Conseil
le
projet
d'inscription
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
de
Menez
Molvé
proposé
par
la
Commune.
L'itinéraire
emprunte
des
chemins
ruraux
et
autres
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la
commune.
L'inscription
au
PDIPR,
effective
après
délibération
du
Conseil
départemental,
engage
la
commune
sur
le
maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la
commune
doit
informer
le
Département
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée
et
ne
saurait
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour
et
2
abstentions
:
-
Autorise
le
passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe,
ainsi
que
le
balisage
des
itinéraires
conformément
au
cahier
des
charges
«
balisage
et
signalétique
en
randonnées
»
du
Département
et
la
promotion
touristique
de
tracés ;
-
Demande
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
présenté
en
annexe
et s'engage,
à ce
titre,
à conserver
les
chemins
et sentiers
communaux,
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à
toure
opération
foncière ;
-__
S'engage
à
informer
le
Département
de
toute
fermeture
des
itinéraires,
en
transmettant
une
copie
des
arrêtés
municipaux
;
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll DELIBERATION N°79 - 2025
: TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
RECRUTEMENT
DE
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant
qui
fixe
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Ilest
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste
par
délibération.
Le
tableau
des
emplois
datait
de
2010,
et,
afin
de
faciliter
la
lisibilité,
la
Commune
propose
une
version
actualisée
(dénomination
des
emplois
plus
précise,
recalibrage),
validée
par
le Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
Novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le tableau
des
emplois
ci-après
:
COMMUNE
DE
BERRIEN
- TABLEAU
DES
EMPLOIS
WP
EMPLOIS
ë
=:
SRE
}
Temps
de
travail
Grade
hebdomadaire
de
Ouverts
aux
FILIERE
EMPLOI/POSTE
.
Pourvus
l'emploi
en heures |
contractuels
Mini
Maxi
TC
TNC
ADMINISTRATIVE
|
SECRETAIRE
GENERALE
DE
MAIRIE
Rédacteur
Attache
35
OUI
OUI
_.
.
Adjoint
administratif
principal
ADMINISTRATIVE
AGENT
COMPTABLE
Adjoint
administratif
.
35
OUI
OUI
lère
classe
.
.
.
Adjoint
administratif
principal
ADMINISTRATIVE
AGENT
D'ACCUEIL
Adjoint
administratif
:
35
OUI
OUI
1ère
classe
RESPONSABLE
DES
SERVICES
Adjoint
technique
principal
TECHNIQUE
FAALERERAUE
PIRE
Technicien
35
oui
out
TECHNIQUES
lere
classe
.
.
Adjoint
technique
principal
1ère
TECHNIQUE
AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
Adjoint
technique
ctsese
35
OUI
OUI
L
.
Adjoint
technique
principal
1ère
TECHNIQUE
AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
Adjoint
technique
—
35
OUI
OUI
C
Adjoint
technique
principal
1ère
TECHNIQUE
CUISINIÈRE
Adjoint technique
79°
un
re
35
out
oui
Adjoint
technique
principal
1ère
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
Adjoint
technique
!
ee
P
35
OUI
OUI
ANIMATION
ATSEM
ATSEM
ATSEM
principal
1ère
classe
35
OUI
OUI
Adjoint
territorial
Adjoint
territorial
d'animation
ANIMATION
ANIMATEUR
CULTUREL
.
ns
35
OUI
OUI
d'animation
principal
ere
classe
DELIBERATION
N°79
- 2025
: CONDITIONS
D'EXERCICE
DU
TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
temps
partiel
pour
les
agents
employés
par
la
commune
est
institué
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires,
et
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
définir
les
différentes
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
dans
la
collectivité,
Le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
Novembre
2025
a
rendu
un
avis
favorable
à
la
mise
en
place
du
temps
partiel
au
sein
de
la
Commune.
Les
bénéficiaires
du
temps
de
travail
à
temps
partiel
peuvent
être
les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
et
les
agents
contractuels.
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
un
cadre,
soit
quotidien,
soit
hebdomadaire,
soit
mensuel.
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Châteaulin
(ll Il est soit de droit (naissance/adoption
jusqu'au
3
ans
de
l'enfant,
donner
des
soins,
en
cas
de
handicap
ou
d'invalidité,
après
avis
du
médecin
de
prévention)
; soit
sur
autorisation
(raisons
personnelles,
sous
réserve
des
nécessités
du
service
et
ne
pouvant
être
inférieur
au
mi-temps).
Les
quotités
de
temps
partiel
de
droit
sont
de
50,
60,
70,
80%
de
la
durée
hebdomadaire
des
agents
exerçants
les
mêmes
fonctions
à
temps
plein,
et
ceux
pour
le
temps
partiel
sur
autorisation
peuvent
être
fixées
entre
50
et 99%. L'autorisation
de
travailler
à
temps
partiel
ne
peut
être
prévue
que
pour
des
périodes
comprises
entre
6
mois
et
un
an,
renouvelables
pour
la
même
durée
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
3
ans.
Au-delà,
l'intéressé(e)
doit
formuler
une
nouvelle
demande
expresse.
La
durée
d'autorisation
pour
le temps
partiel
pour
création
d'entreprise
est
de
3 ans
renouvelable
pour
une
durée
maximale
d'un
an.
La
demande
de
travail
à temps
partiel
initiale
ou
de
renouvellement
doit
être
présenté
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée.
Il
en
est
de
même
pour
les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période.
L'agent
placé
en
congé
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
durant
une
période
de
travail
à temps
partiel,
voit
son
temps
partiel
suspendu,
quel
que
soit
le
motif
du
temps
partiel.
L'agent
est
réintégré
momentanément
dans
les
droits
des
agents
à
temps
plein.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité,
d'approuver
la mise
en
place
du
temps
partiel
au
sein
de
la commune.
Questions
diverses
:
M.
le
Maire
présente
2
projets
photovoltaïques
sur
l’ancien
site
de
la
déchetterie
: un
d’une
entreprise
privée,
AER
(Alliance
Energies
Renouvelables)
et
l'autre
dans
lequel
la
mairie
aurait
des
parts.
Concernant
le
projet
photovoltaïque
sur
le
site
des
Kaolins,
les
sondages
demandés
par
le
département
sur
la
carrière
par
rapport
à
l'étude
sur
la
recharge
de
la
fosse
retardent
le
projet.
De
même,
la
modification
du
PLU
n'est
pas
nécessaire
car
une
déclaration
de
projet
suffit.
La
Mairie
est
en
attente
des
résultats
de
l'étude
environnementale
qui
s’est
terminée
en
septembre.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité,
la motion
de
soutien
à
l'école
navale.
La
cabinet
Idémios
accompagne
la Commune
sur
les
points
suivants :
-
Financier:
rétrospective
financière;
aide
à
la
construction
du
budget,
des
DM,
clôture
du
budget
annexe
; appui
à
la
comptabilité
-
RH:
appui
sur
la gestion
des
dossiers
complexes
d'absentéisme
des
titulaires
; formations
-_
Conseil:
priorisation
des
dossiers
de
subvention
et aide
aux
dépôts
; réseau
et conseil
sur
les dossiers
(assurance,
projets
etc)
; appui
juridique
sur
la
rédaction
des
documents
officiels
de
la
mairie
Une
information
est
portée
à
l'attention
du
conseil
municipal
: L'Académie
de
Rennes
a
sollicité
la
Mairie
afin
de
proposer
l'ouverture
d'une
classe
bilingue
en
breton,
mais
cela
aurait
une
conséquence
sur
les
effectifs
possibles,
ainsi
que
sur
le
nombre
de
classes
du
fait d'un
manque
de
salle.
Cette
proposition
a aussi
été
faite
au
Huelgoat,
et
un
sondage
sera
réalisé.
Fin
du
Conseil
Municipal
à
20h46
M.
le
Maire
Hubert
LE
LANN
Le
22
Décembre
202
TA
“
Tr
Mairie
de
BERRIEN
1 rue
des
écoliers
— 29690
BERRIEN-
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr COMMUNE
DE
BERRIEN
Département
du
Finistère
—
Arrondissement
de
Châteaulin
(ll DELIBERATION N°62 - 2025
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DELIBERATION
N°63
- 2025:
OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DELIBERATION
N°64
- 2025
: CLOTURE
DU
BUGET
LOTISSEMENT
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LIORZ
ANTI» DELIBERATION
N°65
- 2025
: PARTICIPATION
DE
LA
MAM
POUR
L’ELECTRICITE
DELIBERATION
N°66
-
2025
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RE-VEGETALISATION
DE
LA
COUR
D’ECOLE
JEAN CAËR
A
LA
REGION
BRETAGNE
DELIBERATION
N°67
- 2025
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RE-VEGETALISATION
DE
LA
COUR
D’ECOLE
JEAN
CAËR
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
DELIBERATION
N°68
_-
2025
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIERE
DE
L’ECOLE
JEAN
CAËR
AU
DEPARTEMENT
DELIBERATION
N°69
- 2025:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
ENERGETIQUE
DE
L’'ECOLE
JEAN
CAËR
DELIBERATION
N°70
- 2025
: SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DELIBERATION
N°71
- 2025
: CONVENTION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
L'ASSOCIATION
BAR
MAË
DELIBERATION
N°72
- 2025
: VENTE
DE
TERRAIN
À
M.
LEMAITRE-BASSET
DELIBERATION
N°73
- 2025
: VENTE
DE
TERRAIN
A
M.TOSSER
DELIBERATION
N°74
- 2025
: VENTE
DE
TERRAIN
À
MME
PACAUD
DELIBERATION
N°75
- 2025
: CESSION
DE
PORTION
DE
TERRAIN
COMMUNAL
—
SQUIRIOU
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°88-2024)
DELIBERATION
N°76
- 2025
: ACQUISITION
DE
PLEIN
DROIT
DE
BIENS
VACANTS
ET
SANS
MAITRE
-
LIEU DELIBERATION
N°77
- 2025
: INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
(PDIPR)
DELIBERATION
N°79
- 2025
: TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
RECRUTEMENT
DE
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DELIBERATION
N°79
- 2025
: CONDITIONS
D’EXERCICE
DU
TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
Mairie
de
BERRIEN
1
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Téléphone
02
98
99
01
14
Courriel
: secretariatgeneral@berrien.fr