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Procès Verbal - PV CM 1 2025 du 27 fevrier 2025
Procès Verbal - PV DU 27 FEVRIER 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
oigt
5019 $ Fr #5
f
+ v} ©
Procès-verbal
du Conseil
municipal
du 27 février 2025
Présents
Monique
NEDELLEC,
Michel
CLEAC'H,
Yves-Marie
DAYOT,,
Julie
HOFER,
Marc
BOIZARD,
Anaïs
MURLA,
Isabelle
BIDEAU,
Marie-France
ROLLAND,
Laurent
THOMAS,
Emmanuel
TOCQUER,
Clément
REUNGOAT
Secrétaire
de
séance
Marc
BOIZARD
Absents
/
Excusés
Anne-Flore
CZERWINSKI,
Stéphane
REMEUR
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Présents
: 11
/ Votants
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 21/02/2025
Mme
le
Maire
ouvre
la séance,
en
rappelant
l’ordre
du
jour
:
1.
DIA Convention
avec
l'ULAMIR
Convention
avec
AN
DOUR
pour
le suivi
et
l’entretien
des
poteaux
incendie
Avenant
à la convention
ADS
avec
Morlaix
Communauté
SDEF:
Travaux
d'alimentation
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et télécom
au
lotissement Prix
de
vente
des
terrains
au
nouveau
lotissement
Convention
de
transfert
des
équipements
communs
dans
le domaine
public
pour
le
lotissement
TRECA:
Point
annulé
8.
Demande
d’ajout:
Délibération
de
principe
pour
le développement
d’un
projet
de
parc
éolien
par
VSB
sur
la
commune
9.
Questions
et
informations
diverses
n © Nan
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2025
Aucune
remarque,
le compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
(11
votants)
2.
Déclarations
d'intention
d’aliéner
(pour
information)
La
mairie
a
reçu
une
DIA
qui
concernait
un
terrain
situé
route
de
Morlaix.
Il a
été
décidé
de
ne
pas
exercer
notre
droit
de
préemption.
3.
Convention
avec
l’ULAMIR
L'ULAMIR
propose
un
avenant
à la convention
pour
2025/2026
avec
les tarifs
suivants:
3.35
€ / habitant
pour
2025
3.45
€ / habitant
pour
2026
Puis
selon
chaque
prestation
pour
l’année
2025:
- Pour
l’ALSH:
part
fixe
=1000
€ + part
variable
par
enfant
et par
jour
(18
€/journée
—
13.50
€/demi-journée
avec
repas
— 10
€/demi-journée)
- Pour
la coordination
jeunesse:
2.10
€ / habitant
- Pour
France
Services:
2.35
€ / habitant D
|
S
er
g
:}
Tr
sin à.
— À
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
février
2025
- Pour
les séjours:
17€/journée
de
présence
par
enfant
- Pour
les activités jeunes:
18
€/journée par
jeune
— 10
€/demi-journée par
jeune
-
Pour
la
formation:
100
€/jeune
et
par
session
pour
la
formation
BAFA
—
30
€/jeune
pour
la
formation
PSC1
- Pour
l’accompagnement
sur
le temps
scolaire:
26.50
€/heure
pour
l'intervention
d’un
animateur
-
Pour
l'accompagnement
à
la
scolarité/aide
aux
devoirs:
25
€/heure
pour
l'intervention
d’un
animateur. Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal:
- De
valider
ces
propositions
- De
l’autoriser
à signer
l'avenant
à la convention
2025/2026
et
les annexes
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’approuver
cette
proposition.
Vote
: Adonté
à l’unanimité
(11
votants)
4.
Convention
avec
AN
DOUR
pour
le suivi
et
l’entretien
des
poteaux
incendie
L'arrêté
préfectoral
n°29-2021-01-12-006
DU
12/01/2021
relatif
au
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
prévoit
que
le
contrôle
des
poteaux
et
bouches
d'incendie
doit
être
réalisé
tous
les
trois
ans
et
que
son
compte
rendu
soit
transmis
au
SDIS.
Ce
contrôle
doit
porter
sur
le fonctionnement
du
PE,
la
pression
statique,
la
pression
au
débit
requis
et
le
débit
sous
un
bar
de
pression.
Pour
assurer
le
suivi
et
le contrôle
des
poteaux
incendie,
AN
DOUR
nous
propose
une
convention
de
prestation
de
services,
conclue
pour
3
ans.
Pour
chaque
poteau
à contrôler,
AN
DOUR
assurera
les opérations
suivantes:
Tous
les
3 ans:
mesure
de
débit
et de
pression
Tous
les
ans:
manœuvre
et
graissage
des
vannes
en
pied
de
poteau,
débouchage
éventuel
des
purges,
remplacement
éventuel
des
joints,
réfection
de
la
peinture
et
de
la
numérotation
de
l’appareil
si
nécessaire,
entretien
des
abords
afin
de
rendre
les
poteaux
toujours
visibles,
rédaction
du
document
de
suivi
de
l’appareil,
mise
en
place
d’une
étiquette
indiquant
la date
de
la visite.
Après
chaque
essai
de
poteau
d'incendie,
il sera
rédigé
une
fiche
individuelle
qui
sera
communiquée
à
la commune.
Coût
annuel
de
ces
prestations:
52
€
HT
/
poteau
soit
un
total
de
884
€
HT
pour
les
17
poteaux
sur
la
commune. Coût
des
prestations
complémentaires
en
fonction
des
prestations
effectivement
réalisées
selon
la
demande
de
la commune:
Fourniture
et
pose
complète
d’un
poteau
d'incendie:
2712
€ HT
Déplacement
d’un
poteau
incendie
existant:
2000
€
HT
Fourniture
seule
d’un
poteau
d'incendie
DN100:
1380
€
HT.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
cette
proposition
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
AN
DOUR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
cette
proposition.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
(11
votants) igt
5094 d
Ÿ +
rrrs
SI0Y =
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
février
2025
re
f
5.
Avenant
à
la convention
ADS
avec
MORLAIX
COMMUNAUTE
Un
avenant
est
proposé
par
Morlaix
Communauté
pour
l'instruction
des
permis
de
construire
à
compter
du 1er
juin
2025:
Nouveau
tarif:
190
€ / dossier
instruit
{le
tarif était
de
167
€/dossier
de
permis
de
construire
depuis
2015). il est
proposé
au
Conseil
Municipal:
D'approuver
ce
nouveau
tarif à compter
du 1er
juin
2025
D'autoriser
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
correspondant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
cette
proposition.
Vote
: Adonté
à l'unanimité
(11
votants)
6.
Prix
de
vente
des
terrains
au
nouveau
lotissement
Les
travaux
d'aménagement
du
nouveau
lotissement
ont
démarré
le
22/01/2025
pour
une
durée
de
5
mois
environ.
7 lots
seront
mis
en
vente.
LOT
1
: 709m2,
LOT
2
: 766
m2,
LOT
3
: 484
m2,
LOT
4
: 508
m2,
LOT
5
: 769
m2,
LOT
6
: 590
m2,
LOT
8
: 681
m2.
Le
montant
total
de
l'opération
pour
l'aménagement
du
lotissement
s'élève
à
517
108,60
€,
à
cela
s'ajoute
une
enveloppe
pour
les
dépenses
imprévues
de
10
000
€,
et
un
montant
de
subvention
de
l’état
(DETR)
est
à
déduire.
La
surface
cessible
étant
de
6519
m2,
on
arrive
à
un
prix
d'équilibre
de
81.90
€
le m2.
Après
calcul
du
prix
d'équilibre,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le tarif de
82.00
€ TTC
le
m2
pour
la vente
de
ces
terrains.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
proposition.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
(11
votants)
7.
Demande
d’ajout
:
Délibération
de
principe
pour
le
développement
d’un
projet
de
parc
éolien
par
VSB
La
société
VSB
Energies
Nouvelles
souhaiterait
implanter
un
parc
éolien
sur
la
commune
de
Saint-
Jean-du-Doigt. Ce
projet
conduirait
à
produire
du
courant
électrique
à
partir
d’une
source
d’énergie
renouvelable,
qui
serait
injecté
sur
le réseau
électrique.
La
société
VSB
Energies
Nouvelles
a
présenté
le
projet
à
Madame
le
Maire
et
aux
conseillers
municipaux
lors
du
Conseil
Municipal
du
14/11/2024.
La
société
VSB
Energies
Nouvelles
souhaite
obtenir
l'accord
du
conseil
municipal
en
vue
de
réaliser
des
études
de
faisabilité
(études
techniques
: accès,
raccordement,
gisement
éolien,
etc.
et
études
environnementales
: faune,
flore,
paysage,
acoustique,
etc),
étude
foncière
(lancer
les
démarches
et “Ant _ ==
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
février
2025
}
réservations
foncières
avec
les
privés
concernés),
réaliser
les
études
techniques
et
environnementales
et toutes
démarches
permettant
le développement
effectif
d’un
projet
éolien
sur
le territoire
de
la commune.
Il'est
précisé
que
ces
études
n’entraineront
aucun
coût
pour
la commune.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal:
-D'autoriser
VSB
Energies
Nouvelles
à
réaliser
les
études
techniques
et
environnementales
sur
le
territoire
de
la
commune,
- D'autorise
VSB
Energies
Nouvelles
à
engager
les
démarches
foncières
auprès
des
propriétaires
et
exploitants
agricoles
concernés,
-D'autoriser
VSB
Energies
Nouvelles
à faire
les
demandes
et
déclarations
administratives
nécessaires
au
développement
du
projet
: consultations
des
services
de
l'état
et
gestionnaires
de
servitudes,
déclarations
préalables
à
la pose
d'un
mât
de
mesure
de
vent.
A
l'issue
du
résultat
favorable
des
premières
études
et
d’une
première
concertation
citoyenne,
à
la
suite
de
la
présentation
du
projet
d'implantation
par
VSB
énergies
nouvelles
auprès
du
conseil
municipal,
ce
dernier
pourra
délibérer
de
nouveau
pour
confirmer
ou
annuler
son
souhait
de
poursuivre
le
projet
jusqu’à
son
terme
(obtention
des
autorisations
administratives,
construction
et
raccordement
électrique
du
parc
éolien).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
proposition.
Vote
: Adonté
à
l’unanimité
(11
votants)
8.
Questions
et
informations
diverses
- Mail
reçu
de
Mr
JACOPIN
Alexandre
concernant
une
demande
d'aide
matérielle
et/ou
financière
pour
un
défi
GR34
100
km
en
20
jours.
Les
élus
sont
d’accord
pour
lui
proposer
une
mise
à
disposition
gratuite
des
infrastructures
du
camping.
- Mail
de
Romain
Tardivel
à
propos
du
bruit
causé
par
des
enfants
dans
le
lotissement
de
Rozigou,
ainsi
que
des
dégâts
sur
un
terrain
communal.
Les
élus
pensent
que
c’est
de
la
responsabilité
des
parents
de
surveiller
et
de
canaliser
leurs
enfants.
Une
conciliation
pourrait
être
prévue
entre
les
habitants
du
lotissement.
Les
élus
vont
constater
les éventuels
dégâts
sur
place.
- Mme
PERRIER
a
demandé
une
suspension
des
travaux
pour
le
lotissement
TRECA
par
une
requête
en
référé.
À
ce
jour,
le
dossier
est
en
cours
de
délibéré
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes.
La
commune
est
défendue
par
le cabinet
d’avocat
LGP
pour
ce
dossier.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
courrier
reçu
en
mairie.
| provient
d’un
collectif
nommé
«
Les
amis
du
bourg
», constitué
d’une
vingtaine
d’habitants
de
la commune.
Mme
Perrier
en
est
à
l'initiative.
Ce
collectif
demande
une
rencontre
avec
le
Maire
pour
présenter
leurs
démarche
et
propositions. - Retour
sur
les commissions.
Séance
levée
à
21H45.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Marc
BOIZARD
Monique
NEDELLEC