Compte-Rendu - Compte rendu 2023 03

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Compte-Rendu - Compte rendu 2023 03 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teillay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2023 03)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Tourisme, L’an deux mil vingt trois, le 27 mars à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Teillay, sous la présidence de M. Yvon MELLET, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 21/03/2023.

Etaient présents : Y. MELLET, F. DROUIN, R. DENIEL, V. FECAMP, A. LOUNEV, P. ROUSSEL, J. GUIFFAUT, V. MUSSARD.

Etaient absents excusés : F. DAVID (pouvoir à R. DENIEL), M. DUCHENE (pouvoir à V. MUSSARD, J. LAPAIX (pouvoir à V. FECAMP), C. CORBIERE (pouvoir à F. DROUIN), S. DUTEIL (pouvoir à J. GUIFFAUT), D. MELLET, S. MIGNOT (pouvoir à Y. MELLET).

Mme F. DROUIN a été élue secrétaire.

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N° 2023-03-01

ATTRIBUTION DE DONS ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions des dons et subventions proposées par la commission finances dont les tableaux présentés ci- dessous, fixent les montants.

DONS :

Association des Anciens combattants 200 A.C.C.A. 120 ADMR 200 Amicale des donneurs de sang 50 Ass° OASIA – Alzheimer 50 Ass° des soins palliatifs (HETRE) 50 Société de pêche de la Mée (AAPPMA de la Mée) 50 Ligue contre le cancer 50 Ass° Sclérosés en plaques (NAFSEP) 50 Ass° Veuves Civiles 50 Alcool Assistance "Croix d'Or" 50 Accidentés du travail (FNATH) 50 Association Prévention Routière 50 Total dons : 1 020

SUBVENTIONS :

Ass° U.S.S.E. Section gym 240 Espace jeux-rencontres "Les Calinous" 0 AS TET Tennis club 770 Triangle Football Club 625 Les Fous du volant 320 Les racines du vent 350

Classes vertes/mer/neige (50 €/élève) (provision maximale) 1 600 Activités nautiques école publique ( 4 €/élèves/séance) + frais transport (400) 1 100 Comité de Jumelage Teillay/Bussy-Chardonney 382 Association les palétistes de Teillay 100 PANISOL 180 Association Fêt' les malins 0 Les Restos du Cœur 250 Villages et patrimoine entre loire et vilaine 1 500 U.N.C. - 1 2 500 U.N.C. - 2 3 500 L.P.O. 3 765 Total subventions : 17 182

TOTAL DONS ET SUBVENTIONS : 18 202 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide, à l'unanimité, de valider les propositions de dons et de subventions proposées par la

commission finances figurant ci-dessus.

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N° 2023-03-02

BUDGET COMMUNAL - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'ANNEE 2022

Le Conseil Municipal,

Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022 par le Conseil Municipal,

Vu le résultat de fonctionnement (commune) s’élevant à : + 209 164,33 € ,

Vu le résultat d’investissement (commune) s’élevant à : + 283 413,86 € ,

Après délibération :

- décide, à l'unanimité, l’affectation du résultat excédentaire 2022 de la section de fonctionnement aux comptes suivants :

. C/1068 (recettes) : 209 164,33 € afin de couvrir un besoin de financement dégagé par la section d’investissement.

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N° 2023-03-03

FOURNITURE ET POSE DE BOUCHES A CLE REHAUSSABLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de changer les bouches à clé des rues du Prieuré et de la Chesnais-Yron dans le cadre des travaux de modernisation de ces dernières.

Le montant du devis proposé par la Société AQUALIA s’élève à 1 257.39 € HT pour la fourniture de 27 bouches à clé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de confier à la Société AQUALIA, la fourniture et la pose de bouches à clé réhaussables,

- Accepte, à l’unanimité, le devis proposé ci-dessus pour un montant de 1 257.39 € HT.

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N° 2023-03-04

ACQUISITION MOBILIER BIBLIOTHEQUE LA GRANGE AUX LIVRES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de la responsable de la bibliothèque concernant l’acquisition de nouveaux mobiliers (bac à BD et présentoir mobile) sont le montant du devis proposé par la société DEMCO - Groupe WF Education s’élève à 942.82 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide, à l’unanimité, l’acquisition d’un bac à BD et d’un présentoir mobile auprès de la société DEMCO pour un montant de 942.82 € HT,

- Dit que la présente dépense sera payée au compte 21841-19 à la section Investissement du budget communal.

--------------------------------------------N° 2023-03-05

TRAVAUX SUR CHAUSSEES NOUVELLEMENT RESTRUCTUREES INTERDITS PENDANT 5 ANS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération avait été prise pour interdire tout travaux pendant cinq années sur les rues de la Noë et de Bain qui avaient bénéficié d’une restructuration.

Or, d’autres rues sont actuellement dans le même cas aujourd’hui ; les rues du Prieuré, de la Chesnais-Yron, le chemin des Ferrières et celui de la Montagne. De manière à ne pas prendre successivement des délibérations suite à des travaux de modernisation de rues, il est proposé de prendre une délibération générale interdisant des travaux pendant cinq ans sur toute rue ayant bénéficié d’une récente restructuration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide, à l’unanimité, d’interdire pendant cinq ans tous travaux sur les rues ayant bénéficié d’une modernisation.

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N° 2023-03-06

CONVENTION ITINERAIRE TOURISTIQUE VELO REGIONAL V409 NANTES – MONT ST MICHEL

Monsieur le Maire présente le projet de convention relative à la procédure de pose et à la gestion ultérieure des panneaux de signalisation dans le cadre de la réalisation de l’itinéraire touristique vélo-régional NANTES/LE MONT ST MICHEL V409 proposé par le conseil départemental ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- valide, à l’unanimité, le projet de convention relative à la procédure de pose et à la gestion ultérieure des panneaux de signalisation dans le cadre de l’itinéraire touristique Vélo Régional Nantes-le Mont saint Michel V409 proposé par le conseil départemental,

- autorise le Maire à signer cette convention.

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- N° 2023-03-07

ACQUISITION PORTIQUE – HAMAC Par LE C.M.E.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’enveloppe allouée au conseil municipal des enfants (CME) chaque année (2 000 €) destinée à mener des projets ou acquérir des équipements sur lesquels ils se seront prononcés.

Sachant que l’année passée, le précédent CME n’avait pas consommé son enveloppe, celui de cette année bénéficie d’une somme de 4 000 € HT. Dans ce cadre, le CME s’est prononcé surl ‘acquisition d’un portique hamac dont le montant proposé par l’entreprise CHALLENGER s’élève à 2 694.60 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition du CME, décide, à l’unanimité, l’acquisition d’un portique-hamac auprès de l’entreprise CHALLENGER pour un montant de 2 694.60 € HT.

--------------------------------------------N° 2023-03-08

ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Il est présenté au conseil municipal, après que le Maire ait quitté la salle, les comptes administratifs 2022 des 3 budgets de la commune de TEILLAY, dont les résultats et les restes à réaliser se présentent ainsi :

BUDGET COMMUNAL 2022

Section de fonctionnement

− Dépenses : 822 426,85 €

− Recettes : 1 031 591,18 €

Résultat excédentaire de l'exercice : 209 164,33 €

− Report excédent 2021 : 0,00 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 209 164,33 €

Section d'investissement

− Dépenses : 410 271,67 €

− Recettes : 406 289,69 €

Résultat déficitaire de l'exercice : - 3 981,98 €

− Report excédent 2021 : 287 395,84 €

Résultat de clôture de la section d'investissement : 283 413,86 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 2022

Section de fonctionnement

− Dépenses : 97 855,80 €

− Recettes : 90 509,82 €

Résultat déficitaire de l'exercice : - 7 345,98 €

− Report excédent 2021 : 27 943,90 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 20 597,92 €

Section d'investissement

− Dépenses : 205 146,55 € − Recettes : 198 892,39 € Résultat déficitaire de l'exercice : - 6 254,16 €

− Report excédent 2021 : 109 208,24 € Résultat de clôture de la section d'investissement : 102 954,08 €

BUDGET LOTISSEMENT DE BONAIR 2022

Section de fonctionnement

− Dépenses : 3 000,00 €

− Recettes : 38 000,00 €

Résultat excédentaire de l'exercice : 35 000,00 €

− Report excédent 2021 : 65 640,38 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement :100 640,38 €Section d'investissement

− Dépenses : 0,00 €

− Recettes : 0,00 €

Résultat excédentaire de l'exercice : 0,00 €

− Report déficitaire 2021 : - 30 738,46 €

Résultat de clôture de la section d'investissement : - 30 738,46 €

Considérant que les comptes de gestion adoptés préalablement font ressortir une identité d'exécution d’écritures avec les comptes administratifs 2022 de la Commune, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'adopter les comptes administratifs de l'exercice 2022, concernant les 3 budgets de la Commune (budget communal, budget assainissement et budget lotissement de Bonair).

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N° 2023-03-09

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

Monsieur le Maire présente les budgets primitifs 2023 de la commune de TEILLAY. Ces budgets se présentent de la façon suivante (présentation générale des montants totaux correspondant à la somme des propositions nouvelles + reports) :

BUDGET COMMUNAL 2023

. SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 999 955,06 € . SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 1 314 139,00 €.

BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

. SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 107 797,00 € . SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 154 134,71 €

BUDGET LOTISSEMENT DE BONAIR 2023

. SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 30 738,46 € Recettes : 144 706,01 €

. SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 47 813,09 €

Suite à la présentation de ces budgets, le Conseil municipal à l'unanimité :

- approuve, les budgets primitifs 2023 de la commune de TEILLAY (budget communal, budget assainissement et budget lotissement de Bonair),

- fixe le taux de fongibilité prévu par délibération N°2022-10-01 du 24/10/2022 à 7,5%.

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N° 2023-03-10

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2022

COMMUNE DE TEILLAY ; ASSAINISSEMENT DE TEILLAY ; LOTISSEMENT BONAIR

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 etles décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion provisoires dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer sur le budget communal 2022, le budget assainissement 2022 et le budget lotissement BONAIR 2022.

Après avoir approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022 du budget communal, du budget assainissement et du budget lotissement BONAIR.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les résultats des comptes de gestion provisoires du Receveur concordent avec ceux des comptes administratifs du Maire et que si les comptes de gestion définitifs sont différents, une nouvelle délibération sera reprise pour modifier celle-ci. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 sur le budget communal, le budget assainissement et le budget lotissement BONAIR, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion du budget communal, du budget assainissement et du budget lotissement BONAIR dressés pour l’exercice 2022 par Monsieur Vincent GILLET Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

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N° 2023-03-11

ACQUISITION PARCELLE ZT 127 – TERRAIN LES MINES DE LA BRUTZ.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’acquérir la parcelle ZT 127 située aux abords des Mines de la Brutz appartenant aux Consorts LUKASCIEWICZ. Cette parcelle arborée, d’une surface de 1 ha 01 a 40 ca, est située en zone inondable. En devenant propriétaire, la commune favoriserait la sécurisation du site muséographique des Mines de la Brutz. La collectivité pourrait proposer aux propriétaires, compte tenu de la faible qualité de ce terrain, une acquisition à hauteur de 1 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- considérant l’intérêt de sécuriser le site des « Mines de la Brutz »,

- décide, à l’unanimité, l’acquisition de la parcelle ZT 127, d’une surface de 1 ha 01 a 40 ca, pour le prix de 1 100 €,

- autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié et tous documents se rapportant à cette affaire.

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N° 2023-03-12

AMENAGEMENT PUITS DE LA MAISON TILHEG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été prévu d’aménager une margelle sur le puits de la Maison Tilheg. Les premières propositions étant trop onéreuses, il est proposé un aménagement plus simple conforme à la proposition photographique présentée. Un devis a été demandé à l’association d’insertion « étude et chantiers » pour la réalisation de ce projet dont le montant s’élève à 1 500 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte le devis de l’association d’insertion « étude et chantiers » pour la réalisation de la margelle du puits de la Maison Tilheg pour un montant de 1 500 €,

- dit que la présente dépense sera payée à la section d’investissement du budget communal au C/2313-16.

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N° 2023-03-13

AVIS SUR PROJET D’EXTENSION DU SITE EOLIEN

PAR LA SOCIETE VALOREM

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, suite à la présentation du projet d’extension du site éolien par la société VALOREM le 23 janvier 2023, le conseil municipal s’était donné un délai de 2 mois de réflexion pour émettre un avis.

Ce projet consistait en l’édification de trois nouvelles éoliennes de 180 mètres de hauteur en respectant la distance de 500 mètres des maisons d’habitation.

Avant d’émettre cet avis, le conseil municipal a été amené à échanger sur la problématique énergétique extrêmement sensible du fait du conflit Russo-Ukrainien et discuter sur les points négatifs et positifs d’un tel projet.

Sachant que des promesses de bail ont été validées par différents propriétaires intéressés, Messieurs MELLET Yvon et MELLET David ne participeront pas au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide partiellement le projet présenté par la Société VALOREM en n’autorisant que deux éoliennes de hauteur maximale de 150 m (celle projetée au plus proche de l’agglomération n’étant pas validée) par 10 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre.

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N° 2023-03-14

MODIFICATION PRIX DE VENTE – LOTISSEMENT DE BONAIR

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 25 janvier 2013 fixant le prix de vente des terrains du lotissement de « Bonair » à 41 € HT le m².

Etant donné le prix des nouveaux terrains mis en vente récemment, Monsieur le Maire propose que soit fixé au même prix le dernier lot de terrain à vendre du lotissement de Bonair, soit 57.50 € HT le m²,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de fixer le prix de vente du dernier terrain du lotissement de Bonair à 57.50 € HT le m²,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de vente du terrain du lotissement de Bonair ainsi que tous documents s’y rapportant.

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