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Compte-Rendu - Compte rendu 2023 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teillay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2023 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
L’an deux mil vingt trois, le 6 juin à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Teillay, sous la présidence de M. Yvon MELLET, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 02/06/2023.
Etaient présents : Y. MELLET, R. DENIEL, F. DAVID, V. FECAMP, C. CORBIERE, A. LOUNEV, P. ROUSSEL, J. LAPAIX, J. GUIFFAUT, D. MELLET, S. MIGNOT,
Etaient absents excusés : F. DROUIN (pouvoir à C. CORBIERE), S. DUTEIL (pouvoir à S. MIGNOT), V. MUSSARD (pouvoir à J. GUIFFAUT),
Etait absente : M. DUCHENE
Mme C. CORBIERE a été élue secrétaire.
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N° 2023-06-01
OUVERTURE D’UN CREDIT DE TRESORERIE – CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions de versement des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, attibuées pour les travaux d’aménagement de la Rue du Prieuré et les travaux d’extension du cimetière. Celles-ci ne peuvent être versées intégralement que lorsque les travaux sont terminés et que l’on a bien reçu le Décompte Général Définitif des entreprises.
Des factures restent encore à régler et notre trésorerie actuelle ne permet pas de les payer étant donné que les subventions ne sont pas versées.
Afin de pouvoir régler les factures, il a été demandé à plusieurs banques (Crédit Agricole et Crédit Mutuel de Bretagne) de nous faire une proposition concernant une ligne de trésorerie.
Le Crédit agricole n’a pas répondu.
ARKEA - Crédit mutuel de Bretagne nous propose une ouverture de crédit de trésorerie pour un montant de 100 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 100 000 €,
- Durée : 12 mois
- Commission d’engagement : 0.25 %,
- Taux : 3.301 % (valeur Euribor 3 mois au 10/05/2023),
- Commission de non utilisation de la ligne : néant
- Versement des fonds : sans frais,
- Montant minimum : 10 000 €,
- Intérêts arrêtés à chaque fin de trimestre civil, non capitalisés
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide, à l’unanimité l’ouverture d’un crédit de trésorerie de 100 000 € auprès de ARKEA - Crédit Mutuel de Bretagne
- accepte les conditions visées ci-dessus,
- autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.