Compte-Rendu - Compte rendu 2023 05

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Compte-Rendu - Compte rendu 2023 05 Document publié le Mercredi 5 juillet 2000 par la commune de Teillay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2023 05)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, L’an deux mil vingt trois, le 22 mai à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Teillay, sous la présidence de M. Yvon MELLET, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 16/05/2023.

Etaient présents : Y. MELLET, F. DROUIN, V. FECAMP, A. LOUNEV, P. ROUSSEL, J. GUIFFAUT, S. DUTEIL, V. MUSSARD.

Etaient absents excusés : R. DENIEL (pouvoir à Y. MELLET), C. CORBIERE (pouvoir à F. DROUIN), M. DUCHENE (pouvoir à V. MUSSARD), D. MELLET, F. DAVID, J. LAPAIX, S. MIGNOT.

Etait absente : ////

M. Vincent MUSSARD a été élu secrétaire.

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N° 2023-05-01

GESTION AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – TERRAINS FAMILIAUX

Il est tout d’abord rappelé que Bretagne porte de Loire Communauté détient, au titre de ses compétences obligatoires, la compétence suivante :

- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Le Conseil municipal de TEILLAY est alors informé des prescriptions du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, élaboré conjointement par l’État et le Conseil Départemental. Ce Schéma préconise des actions visant à répondre aux besoins de sédentarisation (habitat adapté) des familles et à éradiquer les stationnements illégaux dans les communes.

Ainsi, par délibération du 14 novembre 2019, le Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté s’était prononcé à l’unanimité en faveur des grandes orientations retenues dans le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2020-2025, à savoir pour Bretagne porte de Loire communauté :

• Intervenir sur l’ancrage des gens du voyage pour répondre aux besoins de 12 ménages, en

créant 3 terrains familiaux locatifs

• Poursuivre la dynamique de gestion et de coordination sociale de l’aire et développer les

actions sur l’aire

• Participer à la gouvernance et au suivi du Schéma

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Une étude d’opportunité sur l’offre d’accueil et la gestion des familles a été engagée avec l’aide d’AGV 35 (Groupement d’Intérêt Public - Accueil des Gens du Voyage en Ille et Vilaine) depuis fin 2021, permettant de définir l’ampleur des ancrages des familles dans leurs dimensions temporelle et spatiale.

Les résultats de cette étude ont été communiqués au Comité de pilotage réuni le 27 mars dernier. Ces éléments d’études sont à la disposition des conseillers municipaux.

A ce jour, 6 familles ont déposé une demande d’ancrage sur BpLC. Ces familles occupent régulièrement l’aire d’accueil, pour des séjours longs et ont des habitudes de vie sur le territoire (enfants scolarisés, travail, ...).Pour examiner les demandes des familles souhaitant bénéficier de terrains familiaux, des critères avec coefficient sont proposés par AGV 35. Il conviendra de les adapter aux souhaits de l’EPCI afin de définir un ordre de priorité des familles.

Dorénavant, il reste à travailler à la recherche de foncier pour les 3 projets de terrains familiaux locatifs Inscrits au Schéma.

Compte tenu du profil des familles, l’ancrage s’orienterait via des projets de logement sociaux adaptés, de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), afin de sécuriser les bailleurs.

En fonction des terrains proposés, des solutions pourront être trouvées avec le bailleur et l’État.

Sachant qu’il reste à être statuée par la DDTM, la question du Stecal pour ces projets de logements adaptés.

Considérant cette recherche de foncier à mener, la Communauté de communes souhaite recenser les offres de terrains qui peuvent être proposées par chacune des 20 communes du territoire.

Dans ce cadre, le Conseil municipal de TEILLAY est invité à se prononcer sur la possibilité de mise à disposition de foncier pour accueillir des terrains familiaux.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal de TEILLAY, déclare, à l’unanimité, ne pas disposer de foncier pour accueillir des terrains familiaux locatifs.

Suite au retour de chacune des délibérations des 20 Communes du territoire de Bretagne porte de Loire Communauté, un point récapitulatif de ce recensement sera présenté aux élus communautaires pour convenir finalement des terrains qui pourront être proposés dans le cadre de ce dispositif.

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N° 2023-05-02

ESPACE NATUREL SENSIBLE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de labellisation de l’Espace Naturel Sensible du site de la Chapelle St Eustache. Celui-ci a fait l’objet d’études diagnostiques par la L.P.O. pour la faune et par le cabinet Ouest Am pour la flore. De ces études, ont été préconisées un certain nombre d’actions qui ont été mise en œuvre (En ce qui concerne l’étude LPO, son financement est programmé sur 5 ans). L’objet de la délibération est de solliciter la subvention correspondante à cette fraction de financement d’étude LPO et aux travaux découlant des préconisations demandées dont le montant global s’élève à un total de 29 050.16 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter la subvention correspondant aux dépenses réalisées dans le cadre des travaux de labellisation de l’Espace Naturel Sensible du site de Saint Eustache dont le montant s’élève à 29 050.16 € TTC.

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N° 2023-05-03

TRAVAUX D’EXTENSION CIMETIERE

AVENANT N° 1 AU LOT N°1 TERRASSEMENTS - VRD

Monsieur le Maire indique qu' un avenant N°1 est nécessaire pour le marché de travaux d’extension concernant l'entreprise COLAS en charge du lot N°1 –Terrassements - Voirie - Revêtements - Divers, suite à une demande de travaux complémentaires : modification parvis préau, parking, bordures, placette pavée gazon.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le marché de l'entreprise comme suit :

- Montant initial du marché : 152 467.00 € HT

- Montant de l’avenant : 2 629.00 € HT

- Nouveau montant du marché: 155 096.00 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant proposé ci-dessus et l'ensemble des pièces s'y rapportant.

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N° 2023-05-04

TRAVAUX D’EXTENSION CIMETIERE

AVENANT N° 1 AU LOT N°2 AMENAGEMENT PAYSAGER

Monsieur le Maire indique qu'un avenant N°1 est nécessaire pour le marché de travaux d’extension concernant l'entreprise ALTHEA NOVA en charge du lot N°1 – Aménagement paysager, suite à une demande de modification de travaux : ajout d’une clôture pour aire de déchets et suppression de la stèle en béton banché.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le marché de l'entreprise comme suit :

- Montant initial du marché : 79 483.40 € HT

- Montant de l’avenant : - 1 054.40 € HT

- Nouveau montant du marché: 78 429.00 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant proposé ci-dessus et l'ensemble des pièces s'y rapportant.

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N° 2023-05-05

TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUES PRIEURE ET CHESNAIS YRON AVENANT N° 1 AU LOT N°1 TERRASSEMENTS - VOIRIE

Monsieur le Maire indique qu' un avenant N°1 est nécessaire pour le marché de travaux d’aménagement nord du centre bourg concernant l'entreprise COLAS en charge du lot N°1 – Terrassements - Voirie - Revêtements - Signalisation, suite à une demande de travaux modificatifs.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le marché de l'entreprise comme suit :

- Montant initial du marché : 342 689.00 € HT

- Montant de l’avenant : 6 638.50 € HT

- Nouveau montant du marché: 349 327.50 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant proposé ci-dessus et l'ensemble des pièces s'y rapportant.