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Procès Verbal - 02dfc08b4768a049a3f9d5f73cbfa454
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02dfc08b4768a049a3f9d5f73cbfa454)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
Procès-verbal du Conseil municipal de SÉRANDON (Corrèze)
Séance du 07/12/2024
Le Conseil municipal de SÉRANDON s'est réuni le 07 décembre 2024 à 11 heures à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre MATHES, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence SERVE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 11h.
Le secrétariat de séance est assuré par Mme Christiane PARTAUD.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du PV du 11 novembre 2024
- Modification du loyer de la maison communale 7 route des Micalets - Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2025
- Attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents communaux
- Attribution de chèques cadeaux de Noël aux personnes de plus de 70 ans
Questions diverses
RRRERRERRERRRREREÉ
Le procès-verbal de la séance du 11 novembre 2024 n'appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
1) Modification du loyer de la maison communale sise 7 route des Micalets
Suite à l'offre d'achat effectuée par le locataire de la maison communale sise 7 route des
Micalets, M. Steeve THUAUDET, Monsieur le maire explique que la signature du
compromis de vente doit intervenir mardi 10 décembre. || propose, comme cela s'est déjà pratiqué dans le passé, de ne pas faire payer de loyer à compter de la signature du compromis et jusqu'à la vente effective du bien. Le locataire sera tenu de s'acquitter du paiement du loyer pour la période du 1° au 10 décembre 2024 inclus.
Adopté à l'unanimité.
2) Délibération autorisant Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2025
Monsieur le Maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s'élèvent à 650 129,77 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 162 532,44 €, soit 25% de 650 129,77 €. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : 3)
4)
IMPUTATION BUDGET 2024 Art. L.1612-1 du | PROPOSITION AU
CGCT CONSEIL
25% des crédits | MUNICIPAL
ouverts en 2024
Chapitre 20 dont 19 500 € 4875€ 4875€
2031 — Frais d'étude 2 500 €
2033 — Frais d'insertion 2375€
Chapitre 21 dont 306 629 € 76 657,25 € 76 657 €
2128 — Autre agencements 20 000 €
et aménagements
21318 — Construction autres 30 657 €
bâtiments publics
21611 — Biens historiques et 1300 €
culturels immobiliers
21352 — Immob. Corporelles 11 200 €
Bâtiments privés
2188 — Autres immob. 7 500 €
corporelles
2151 — Réseaux de voirie 3 000 €
2152 — Installations de voirie 3 000 €
Chapitre 23 dont 288 000 € 72 000 € 50000 €
2313 — Immob. Corp. 50 000 €
Constructions
TOTAL = 131 532 € (inférieur au plafond autorisé de 162 532,44 €)
Adopté à l'unanimité.
Attribution de chèques cadeaux pour Noël aux agents communaux
Afin de remercier le personnel communal pour leur implication quotidienne et leur travail au sein de la collectivité, à l'occasion des fêtes de fin d'année, Monsieur le Maire souhaite offrir un bon d'achat d'une valeur de 50 € à chaque agent à utiliser auprès des commerçants de la commune.
Adopté à l'unanimité.
Attribution de chèques cadeaux pour Noël aux seniors de + de 70 ans
Pour les personnes âgées de plus de 70 ans qui ne peuvent pas participer à la fête de Noël organisée par la commune pour les personnes de plus de 60 ans, il est proposé en remplacement un ballotin de chocolats ainsi qu'un chèque cadeau d'une valeur de 30€, à utiliser auprès des commerçants de la commune. Ces cadeaux seront distribués par les élus à la mi-décembre directement au domicile des personnes.
Adopté à l'unanimité.
La séance est levée à 11H30
Pierre MATHES, maire Christiane PARTAUD, secrétaire de séance