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Compte-Rendu - 29 mars 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Sérandon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil municipal de SÉRANDON (Corrèze)

Séance du 10/12/2022

Le Conseil municipal de SÉRANDON s'est réuni le 10 décembre 2022 à 11 heures à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre MATHES, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Présents : Mesdames et Messieurs : Henri CHARBONNEAU, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Didier REYMONDOUX, Janine ANGLARD, Carole COLAS, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Florence SERVE. Absent excusé : Bernard BOUROTTE (donne procuration à Florence SERVE), Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 11h05. Le secrétariat de séance est assuré par M. Vincent MOULIER

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 11 novembre 2022

- DM Budget Primitif 2022

- Attribution d’une aide financière exceptionnelle à un administré

- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

- Adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de Haute Corrèze

- Recrutement d’un agent recenseur pour la campagne de recensement de la population 2023

- Voirie : ajout de la VC65 au tableau de classement des voies communales – Annule et remplace la délibération n° 2022/08/03 du 11 août

- Approbation du Pacte de gouvernance de Haute Corrèze Communauté - Actualisation du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel) - IFSE et CIA – Annule et remplace la délibération 2022/11/04

Divers

Plantation d’une haie et engazonnement cimetière

Délestage électricité

Distribution des colis de Noël (bon de 25€)

Délibérations adoptées :

Le procès-verbal de la séance du 11 novembre 2022 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

1) Décision modificative – Budget primitif

Dans l’attente du vote du budget primitif 2023, il convient de prendre une décision modificative du budget primitif 2022 de la commune afin d’alimenter les chapitres 11 et 12.

Adopté à l’unanimité.

2) Aide financière exceptionnelle

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une demande d’aide financière exceptionnelle a été présentée par l’assistante sociale du secteur, Mme Marianne DALEGRE, pour aider une administrée de la commune à régler les frais de cantine et de garderie de son enfant, la dette s’élevant à 488,72 €.

Adopté à l’unanimité.

3) Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissementMonsieur le Maire rappelle que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s’élèvent à 1 085 224,19 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 271 306 €, soit 25% de 1 085 224,19 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : travaux de voirie et travaux sur les bâtiments.

Adopté à l’unanimité.

4) Approbation de la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de Haute-Corrèze Communauté

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au service commun mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme porté et géré par Haute-Corrèze Communauté à compter du 1er janvier 2023 et d’approuver la convention régissant les principes de ce service entre chaque commune souhaitant l’intégrer et Haute-Corrèze Communauté.

Il explique que les communes ont comme autre solution de faire appel à un cabinet privé ou traiter les autorisations d’urbanisme par elles-mêmes, en interne. Cela impliquerait de former un agent.

M. Didier Reymondoux pose la question du coût pour les usagers car il ne faudrait pas que ce service devienne payant pour l’usager. Monsieur le Maire explique dans le cadre d’une adhésion avec le service de Haute Corrèze Communauté, la prestation sera facturée à la commune et non à l’usager.

Approuvé à l’unanimité.

5) Délibération relative au recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire explique qu’il convient de recruter un agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement de la population qui débuteront en janvier 2023. L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

L'agent recruté sera employé à temps complet pour toute la période du recensement qui débutera le 4 janvier 2023. La période de collecte des données se déroulera quant à elle du 19 janvier au 18 février 2023.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 11 voix pour, fixe la rémunération sur la base de l'indice brut 430, indice majoré 380 et décide qu'à l'issue du contrat, une indemnité compensatrice de congés payés lui sera versée et décide d'appliquer l'indemnité forfaitaire relatif aux déplacements des agents des collectivités locales.

6) Modification du tableau de classement de la voirie communale – Annule et remplace la délibération n° 2022/08/03 du 11 août 2022

Il s’agit de rectifier la précédente délibération et d’ajouter la VC65, de la VC6 à la VC37, pour une longueur de 128 ml.

Adopté à l’unanimité.

7) Approbation du Pacte de gouvernance de Haute Corrèze Communauté

Monsieur le Maire explique que le pacte de gouvernance a été introduit par la loi relative à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique du 19 décembre2019. Cette loi a pour objectif de lutter contre le sentiment d’éloignement et de dépossession des centres de décision auquel font face les Maires et les autres élus municipaux et de replacer les élus intercommunaux au centre du fonctionnement de l’intercommunalité.

Dans ce sens, la loi a consacré la pratique locale du pacte de gouvernance qui permet d’associer plus étroitement les Maires des communes membres à la gouvernance de l’EPCI. Ainsi un temps de réflexion est formalisé afin de permettre aux élus de s’accorder sur le fonctionnement de l’EPCI.

Le conseil communautaire du 1er octobre 2020 a débattu de l’opportunité de réaliser un pacte de gouvernance et les élus communautaires ont souhaité se doter d’un tel outil. Conformément à la procédure d’élaboration, le projet de pacte est soumis pour avis aux 71 communes membres. Les communes ont 2 mois pour formuler un avis. Les 71 communes de Haute-Corrèze Communauté ont décidé de relever ensemble les 6 défis territoriaux suivants :

- Défi 1 : (R)établir une image porteuse du territoire

- Défi 2 : Attirer les actifs et ancrer notre jeunesse, nos entreprises - Défi 3 : Réinvestir le territoire et faire vivre la proximité

- Défi 4 : Repenser les mobilités et les modes de transports

- Défi 5 : Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique - Défi 6 : Assurer une coopération territoriale efficiente.

Approuvé à l’unanimité.

8) Actualisation du RIFSEEP – Annule et remplace la délibération 2022/11/04

Il est nécessaire d’ôter le nom des agents dans la délibération du 11 novembre 2022 et de remplacer le passage comme suit :

Après en avoir délibéré, à 11 voix pour, l’assemblée décide :

1. D’abroger la délibération du 09/04/2021 instaurant les primes liées au régime indemnitaire antérieures à la présente délibération.

2. D’instaurer l’IFSE et le CIA au bénéfice des fonctionnaires concernés dans la collectivité :

- Titulaires :

• 3 agents

- Contractuel de droit public :

• 1 agent

Adopté à l’unanimité.

DIVERS :

Haie de charmilles et engazonnement du cimetière : le maire présente les 2 devis fournis par l’entreprise « La Charmille » à Mauriac, l’un de 2 526,72 € pour des plantations, l’autre de 4 032 € pour la pose d’un gazon à faible entretien au cimetière.

Distribution des colis de Noël : les élus distribueront, le samedi 17 décembre 2022, des bons d’achat aux personnes âgées de 70 ans et plus n’ayant pas participé au repas de la commune.

Délestage électrique : si des délestages venaient à avoir lieu sur la commune, des permanences seront organisées en mairie en soirée. Par ailleurs, le numéro d’urgence 112 devrait être fonctionnel.La séance est levée à 11H35

Pierre MATHES, maire Vincent MOULIER, secrétaire de séance