Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 26 decembre 2024
Compte-Rendu - 20 decembre 2022
Compte-Rendu - 24 decembre 2024
Compte-Rendu - 8 decembre 2024
Compte-Rendu - 12 decembre 2022
Compte-Rendu - 5 decembre 2023
Compte-Rendu - 11 decembre 2022
Compte-Rendu - 14 juin 2024
Procès Verbal - 02dfc08b4768a049a3f9d5f73cbfa454
Compte-Rendu - 7 decembre 2023
Compte-Rendu - 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 01 L’an deux mille VINGT QUATRE, le 07 décembre à 11h00
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 03/12/2024
Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence SERVE.
Le secrétariat de séance a été assuré par Mme Christiane PARTAUD.
DELIBERATION 2024/12/01
OBJET : Modification loyer maison communale 7 route des Micalets
La signature du compromis de vente de la maison communale sise 7 route des Micalets interviendra le 16 décembre 2024.
Monsieur le Maire propose de ne pas faire payer le loyer au locataire actuel à compter de la signature du compromis et jusqu’à la vente effective du bien, comme cela s’est pratiqué pour les précédentes ventes des maisons communales.
Ainsi, le locataire (M. THUAUDET) devra s’acquitter du loyer pour la période du 1er au 16 décembre 2024 inclus.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la gratuité du loyer à compter du 17 décembre 2024 et jusqu’à la vente du bien pour la maison communale sise 7 route des Micalets.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 16/12/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20241207-202406_01b-DE
Reçu le 16/12/2024 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 02 L'an deux mille VINGT QUATRE, le 07 décembre à 11h00
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 03/12/2024
Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri
CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence SERVE.
Le secrétariat de séance a été assuré par Mme Christiane PARTAUD.
DELIBERATION 2024/12/02
OBJET : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du CGCT modifié par la loi n°2012-1510 du 29/12/2012 art. 37 :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L.4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, [...] l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s'élèvent à 650 129,77 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 162 532,44 €, soit 25% de 650 129,77 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
IMPUTATION BUDGET 2024 | Art. L.1612-1 du | PROPOSITION CGCT AU CONSEIL
25% des crédits | MUNICIPAL
ouverts en 2024
Chapitre 20 dont 19 500 € 4875€ 4 875€
2031 — Frais d'étude 2 500 €
2033 — Frais d'insertion 2375€
Chapitre 21 dont 306 629 € 76 657,25 € 76 657 €
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20241207-202406_02-DE
Reçu le 11/12/2024 2128 — Autre agencements 20 000 € et aménagements
21318 — Construction 30 657 € autres bâtiments publics
21611 — Biens historiques 1 300 € et culturels immobiliers
21352 - Immob. 11 200 € Corporelles Bâtiments
privés
2188 — Autres immob. 7 500 € corporelles
2151 —- Réseaux de voirie 3 000 € 2152 — Installations de 3 000 € voirie
Chapitre 23 dont 288 000 € 72 000 € 50 000 €
2313 — Immob. Corp. 50 000 € Constructions
TOTAL = 131 532 € (inférieur au plafond autorisé de 162 532,44 €)
Après avoir délibéré - 11 voix pour - le conseil municipal autorise Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 10/12/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20241207-202406_02-DE
Reçu le 11/12/2024 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 03 L’an deux mille VINGT QUATRE, le 07 décembre à 11h00
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 03/12/2024
Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence
SERVE.
Le secrétariat de séance a été assuré par Mme PARTAUD.
DELIBERATION 2024/12/03
OBJET : Délibération portant attribution de bons cadeaux aux agents communaux
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5; Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315) ;
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP);
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération ;
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;
Afin de remercier le personnel communal pour leur implication quotidienne et leur travail au sein de la collectivité, à l'occasion des fêtes de fin d'année, Monsieur le Maire souhaite offrir un bon d'achat d'une valeur de 50 € à chaque agent à utiliser auprès des commerçants de la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE :
- d'attribuer des chèques cadeaux aux agents titulaires, stagiaires, contractuels (CDI) et contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et qu'ils sont présents dans les effectifs de la collectivité au moment de la remise du bon d'achat.
- ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :
- Chèque cadeau de 50 € par agent.
- Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents à la mi-décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront être utilisés que pour l'achat de biens en lien avec les fêtes de fin d'année. Ainsi, ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
- Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 10/12/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20241207-202406_03-DE
Reçu le 11/12/2024 COMMUNE DE SERANDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 04 L’an deux mille VINGT QUATRE, le 07 décembre à 11h00
Le conseil municipal de la commune de SERANDON
Düment convoqué s'est réuni en session ordinaire
A la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre MATHES, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 03/12/2024
Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence SERVE.
Le secrétariat de séance a été assuré par Mme PARTAUD.
DELIBERATION 2024/12/04
OBJET : Délibération portant attribution de chèques cadeaux pour les seniors
La commune organise chaque année une fête de Noël à l'attention des personnes âgées de plus de 60 ans, à laquelle sont également conviés leurs conjoints.
Pour les personnes âgées de plus de 70 ans qui ne pourraient pas participer à cette fête, il est proposé en remplacement un ballotin de chocolats ainsi qu'un chèque cadeau d'une valeur de 30€ (trente euros), à utiliser auprès des commerçants de la commune.
Ces cadeaux seront distribués par les élus à la mi-décembre directement au domicile des personnes.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la distribution de ces cadeaux pour les personnes âgées de plus de 70 ans ne pouvant pas participer à la fête de Noël et autorise le maire à inscrire ces dépenses au budget.
Le Maire,
Pierre MATHES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Publié le : 10/12/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211925607-20241207-202406_04-DE
Reçu le 11/12/2024