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Procès Verbal - 11 decembre 2014
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 decembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2014
Procès-verbal n° 13-2014
L’an deux mille quatorze, le onze décembre, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ - Marie VIALLET - Patrick LE GUENNEC - Elisabeth DAMS - Marie-Paule FALCOZ - Jean-Paul LAURENT - Isabelle FORAY - Michel RAPIN - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Stéphanie FEUTRIER - Corine FALCOZ - Stéphanie MASSE - Gérard VUILLERMET Secrétaire de séance : Madame Elisabeth DAMS
1- CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF AVEC MAUD GOBERT POUR L’ANNÉE 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec Maud GOBERT, convention qui comprend en contrepartie de diverses obligations pour l’athlète le versement d’une prime fixe d’un montant de 2000 €.
2- EAU/ASSAINISSEMENT – TARIFS 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015 :
Prix de l’abonnement - eau 31.69 € - assainissement 32.49 €
Prix du m³ d’eau 1.04 €
Prix du m³ d’assainissement 1.18€ Prix de la location annuelle des compteurs :
Ø 15 10.30 €
Ø 20 12.16 €
Ø 25 22.48 €
Ø 32 23.74 €
Ø 40 38.24 €
Ø 50 48.54 €
Ø 60 80.98 €
Combiné 119.64€
Prix des travaux de prise en charge sur les réseaux d’eau
Ø 20 359.02 €
Ø 25 393.64 €
Ø 32 425.08 €
Ø 40 459.40 € Personnel Communal
PRIX HORAIRE PDT HEURES DE SERVICE 19.61 € EN DEHORS DES HEURES DE SERVICE 25.77 €
Le Dimanche, les jours fériés et la nuit de 22 H à 6 H du matin 38.24 €
Poste à souder pour dégeler les conduites d'eau :
- pour compteur Ø 15 et 20 FORFAIT 78.34 €
- pour compteur Ø supérieur à 20 FORFAIT 78.34 € (pour une heure d’utilisation du poste à souder) ensuite /50.73 €/ HEURE
Cureuse d'égouts PRIX DE L’HEURE 93.73 €
TOUS CES TARIFS SONT HORS TAXES
3- BAIL DU BOWLING
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau bail commercial à intervenir avec la Sarl Lu Rions, bail conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives ayant commencé à courir rétroactivement le 8 décembre 2014 pour se terminer le 7 décembre 2023.
4- DÉCISION MODIFICATIVE N ° 2 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision budgétaire modificative n° 2 sur le budget de la Commune qui consiste en des ouvertures et ajustements de crédits comme ci-dessous : 5- DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET DES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision budgétaire modificative n° 2 sur le budget des Equipements Touristiques qui consiste en des ouvertures et ajustement de crédits comme ci-dessous :
6- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE VALLOIRE TOURISME
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
prend acte de l’absence de vote du budget 2015 de Valloire Tourisme normalement délibéré par le comité de direction avant le 15 novembre et corrélativement de son impossibilité à pouvoir se prononcer sur ce document budgétaire,
décide d’arrêter le montant de la subvention communale 2015 à Valloire Tourisme à un million quatre cent dix mille et quinze euros (1 410 015 €),
demande que le budget de Valloire Tourisme 2015 soit adopté par son comité de direction dans les meilleurs délais et au plus tard avant la prochaine réunion du Conseil municipal qui aura lieu en janvier 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 11 décembre 2014 à 22H00.