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Déliberation - 1427903141 11 decembre 2014
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Déliberation - 1427903141 11 decembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
Département des
Hautes-Pyrénées
République Française
COMMUNE D'ADE
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Séance du 11 décembre 2014
L'an deux mille quatorze et le onze décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 05 décembre 2014, s'est réunie sous la présidence de Jean- Marc BOYA.
Sont présents : Jean-Marc BOYA, Claude DAMBAX, Séverine HOURNE-RAOUBET, Didier LOPEZ, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Francis ABADIE, Marie BOUTHORS, Nicolas BROSSARD, Maryline CARASSUS, Louis JOLY, Angel MARTINEZ, Sandrine MILLET, Mathieu TERTACAP.
Représentées : Florence FOURCADE par Séverine HOURNE- RAOUBET.
Excusées : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.
Absents : .
Secrétaire de séance : Angel MARTINEZ.
Ordre du jour
- Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz,
- Actualisation des tarifs de la redevance assainissement,
- Décisions modificatives budget M40,
- Décisions modificatives budget M14,
- Transfert du bâtiment "station d'épuration" vers le budget M14,
- Proposition d'assiette de coupes - Exercice 2015,
- Questions diverses.
Objet: Montant de la redevance d'occupation du domaine public par
les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz - DE_074_2014
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales . Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :
de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 100% par rapport au plafond de 0,035€/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.
Que ce montant soit revalorisé chaque année.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz à compter de 2014.
Adopté à l'unanimité Objet: Actualisation des tarifs de la redevance assainissement -
DE_075_2014
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu de faire savoir à la SAUR avant le 31 décembre 2014 si la commune souhaite réévaluer ses tarifs assainissement à compter du 1er janvier 2015.
La partie fonctionnement de notre budget assainissement ne s'équilibrant pas sans subventions du budget principal, Monsieur le Maire propose d'actualiser les tarifs actuellement en vigueur, inchangés depuis le 1er janvier 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité les tarifs suivants :
prix de l'abonnement des eaux usées passe de 45€ HT à 50€ HT,
le prix du m3 passe de 1.90€ HT à 1.995€ HT,
et charge Monsieur le Maire de signer tout document se réfèrent à cette délibération.
Adopté à l'unanimité
Objet: Décision modificative n°2 - Budget M49 - DE_076_2014
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes.
Les crédits manquants étant en section de fonctionnement il y a lieu d'effectuer une subvention d'équilibre du budget principal et d'approuver les décisions modificatives.
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Objet: Décision modificative n°3 - Budget M14 - DE_077_2014
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes, en prenant en compte la subvention d'équilibre au budget assainissement, et d'approuver les décisions modificatives.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité Objet: Transfert du bâtiment "station d'épuration" vers le budget
M14 - DE_078_2014
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le bâtiment de la station d’épuration n’étant plus en fonctionnement il faudrait transférer ce bien au budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver la proposition de monsieur le Maire,
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches afin de mettre à jour l’actif communal et l’actif du budget assainissement.
Adopté à l'unanimité
Objet: Proposition d'assiette de coupes - Exercice 2015 - DE_079_2014
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le programme annuel des coupes pour la forêt communale d'Adé proposé par l'ONF.
La proposition concerne uniquement le report de l'aménagement de la parcelle 17A initialement prévu en 2014 dont 1050m3 devaient être martelés.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le report du martelage exposé ci-dessus qui sera destiné à la vente.
Conformément à la Charte de la forêt Communale, la collectivité décide de la destination des produits et des modalités de ventes.
Adopté à l'unanimité
Questions diverses
* Résultat du Téléthon 2014 : 2 751.75€ ont été reversés au Téléthon grâce l'organisation de la bourse aux jouets (210€), de la pesée du jambon (221€), de la marche (313,05€), de la pétanque (43€), des recettes issues de la vente au bar et également grâce aux dons reçus de l'association A.D.E et des particuliers qui ont déposés des dons dans les urnes situées à la salle des fêtes et au Centre Leclerc Lourdes.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 21h15